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Arrêté - AR 207 SERPOLLET Prolongation 2 rue Provence 13 rue du Platre
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 207 SERPOLLET Prolongation 2 rue Provence 13 rue du Platre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 207/2023-SM
2 RUE
DE
PROVENCE
-
13
RUE
DU
PLATRE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982
relative aux droits
et libertés des communes,
des départements
et des régions, modifiée
et complétée
par la loi
82-623 du 22 juillet 1982 er par
la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général des collectivités territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la
Société
SERPOLLET
en
date
du
26/10/2023
VU
la permission
de
voirie 23CCPOSSO218
de
la CCPO
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
branchement
ENEDIS
du
2
rue
de
Provence
jusqu’au,
13
rue
du
Plâtre
à
SAINT-
SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer la sécurité
de l'entreprise
ou
de la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu de réglementer
la circulation
de cette place, selon les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération étant située du
2 rue de Provence
jusqu’au
13 rue
du
Plâtre à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
l circulation sera temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
mardi
31
octobre
2023
pour
une
durée
calendaire
de
15
jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront instituées
au droit du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
Pexistant
- la
chaussée
sera
réduite
et la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
- le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
toute
la longueur
des
travaux
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- le chantier
devra
débuter
à
8 heures
et
se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et
appropriée 48 heures à
avance.
ARTICLE
3
:
La signalisation de stationnement
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des
travaux.
Société
SERPOLLET
-— Monsieur
Baptiste
BUTHION
- 2 chemin
du
Génie
- 69200
- VENISSIEUX
— Tél
: 06.10.13.60.58
drdictda@serpollet.com
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une
publication et d'un affichage
selon les règles
en vigueur.
Lé maire, L’Adjoint
délégué, l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du Présent
arrêté sera adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs
pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
SERPOLLET
-
et tous
les agents
de
la force
publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de l'application
du présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, 26 octobre 2023 Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
compétent
dans
les ? mois
à compter de
sa notification.
:
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17
du 06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire
est informé
qu’il dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qul
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.
4