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Déliberation - urba centreville SRO
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - urba centreville SRO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture 062-216200402-20240923-2024-1 19-URBMC-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024 Date-do-récepli 26/00/2024
Nulnéro de l'acte | 2024119 UREMC Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte | 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
QUESTION N°2024-119
URBANISME: AMENAGEMENT CENTRE-VILLE — CONSTRUCTION D'UN SRO - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC CAP FIBRE
RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux - Voirie - Cimetières
Le conseil municipal,
Considérant que CAP FIBRE s'est vu attribuer, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence portée par le syndicat mixte La Fibre Numérique, une convention de délégation de service public d'une durée de 25 ans à compter du 4 novembre 2016, aux termes de laquelle CAP FIBRE doit réaliser une partie du Réseau d'initiative Publique à Très Haut Débit du Pas-de-Calais et exploiter l'ensemble du réseau déployé
Considérant que CAP FIBRE doit construire un Sous Répartiteur Optique (SRO) sur la Commune d'Arques, face à la parcelle cadastrée section F-3038, afin de déployer le réseau dans le Quartier République
Considérant qu'à cet effet, les travaux envisagés nécessitent une occupation du domaine public de la commune, il est nécessaire de conclure une convention d'occupation du domaine public entre CAP FIBRE et la Commune d’Arques
Considérant qu'en contrepartie de l'occupation du domaine public, CAP FIBRE s'engage à verser 1€
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE CAP FIBRE à occuper le terrain où sera édifié le SRO, face à la parcelle cadastrée section F-3038, conformément au plan ci-annexé, jusqu'au 3 novembre 2041.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention d'occupation du domaine public et ses avenants, avec CAP FIBRE
ARTICLE 3 : ACCEPTE le versement d'une indemnité de 1 € (UN EURO), lors de la signature de la convention
ARTICLE 6 : IMPUTE la recette correspondante sur les crédits 2024,
ARTICLE 7 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 22
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 23 septembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bernadette BAROUX Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
LB SERRE 28 SEP 200 Monsieur le Maire
O
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
Affiché le 25 Septembre 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le 23 Septembre
à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est
réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville,
Salle du Poilu, SOUS la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation
adressée à domicile le dix-sept septembre Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de
l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d'un affichage
à l'attention du Public, au tableau d'affichage
de la Mairie à la même date.
MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre
LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane
FINARD - Cécile LARDEUR
- Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny
WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE -
Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT
- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne
BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
- Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOET]
HEM-MARECAU
Nombre de conseillers Municipaux en
exercice : 29 Nombre de présents
ou représentés :
- 21 présents
- 6 absents non excusés
- 1 absent excusé avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoir à
Benoît ROUSSEL.
Madame Bernadette BAROUX est nommée
secrétaire de séance,