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Arrêté - ARR2024 1559
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 1559)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2024 - ÀA559S DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME DJEBBARI, ADJOINTE AU
MAIRE
5.34 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et
élection des Adjoints au Maire,
Vu son arrêté n°2021/4166 portant délégation de fonctions à Madame Sybille d’ALIGNY,
Adjointe au Maire,
Considérant l’absence du 12 février 2024 au 18 février 2024 inclus de Madame Sybille d'ALIGNY, Adjointe
au Maire déléguée à l’habitat et aux travaux dans les bâtiments scolaires,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Est déléguée pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et
pièces se rapportant à l’habitat et aux travaux dans les bâtiments scolaires :
o du 12 février 2024 au 18 février 2024 inclus Mme DJEBARRI Adjointe au Maire
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée à l’intéressée.
PL!
Ÿ7" Jacques KOSSOWSKI D
Arrêté transmis en Préfecture le 0 8 FEV | 2024
Arrêté affiché en mairie le f 8 FE Y. 2024
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux
mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)