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Arrêté - ARR2024 2118
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 2118)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2024-2118 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LIMOGE ET A MONSIEUR CESARI, ADJOINTS AU MAIRE
5.3.4 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,
Vu l’arrêté n°2024/1603 du 14 février 2024 portant délégation de signature,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 portant délégation au Maire (article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales),
Vu son arrêté n°2020-2029, portant délégation de signature à Monsieur Michel GEORGET, Adjoint au Maire,
Considérant l'absence de Monsieur Michel GEORGET, Adjoint au Maire, du 29 mars 2024 au 5 avril 2024
inclus,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°2024/1603 du 14 février 2024 est modifié comme suit :
Sont délégués pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, toutes les pièces concernant les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), ainsi que l’ensemble des contentieux relatif au
stationnement payant et notamment la défense de la Ville en la matière :
© du 29 mars 2024 au 31 mars 2024 inclus M. CESARI
Adjoint au Maire
o du Iavril 2024 au 5 avril 2024 inclus Mme LIMOGE Première Adjointe au Maire
ARTICLE 2: Le directeur général adjoint des services affaires générales et juridiques est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise aux intéressés.
Arrêté transmis en Préfecture le è 8 MARS ? Q2à
Arrêté affiché irie L
Aräénompéte 2 8 MARS 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également sai ’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)