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Arrêté - ARR2024 3217
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 3217)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2024- 3217 DELEGATION DE SIGNATURE À MESDAMES LIMOGE, LEDERMAN ET DEVILLARS ET A MESSIEURS GIMONET ET GEORGET, ADJOINTS AU MAIRE
5.34 BG/SS
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et notamment le paragraphe n°8,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 relative à la délégation accordée au Maire sur la base de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu son arrêté n°2020-2028, portant délégation de signature à Madame Catherine MORELLE et à Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoints au Maire,
Considérant l'absence simultanée de Madame Catherine MORELLE, Adjointe au Maire et de Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoint au Maire, du 8 juillet 2024 au 27 juillet 2024 inclus et du 5 août 2024 au 18 août inclus,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont délégués pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les décisions
relatives à la délivrance et à la reprise des concessions dans les cimetières :
o du 8 juillet 2024 au 14 juillet 2024 inclus M. GIMONET Adjoint au Maire
o du 15 juillet 2024 au 21 juillet 2024 inclus Mme LIMOGE Première Adjointe au Maire
© du 22 juillet 2024 au 27 juillet 2024 inclus Mme LEDERMAN Adjointe au Maire o du 5 août 2024 au 8 août 2024 inclus M. GEORGET Adjoint au Maire
o du 12 août 2024 au 18 août 2024 inclus Mme DEVILLARS Adjointe au Maire
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise aux intéressés.
Fait à Courbevoie, le 5 juillet 2024
L. 2024 Arrêté transmis en Préfecture le û 5 il
h Arrêté affiché en mairie le û 5 JUIL. 202
Arrêté notifié le
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).