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Arrêté - ARR2024 5397
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 5397)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2024 - 529} DELEGATION DE SIGNATURE
À MADAME DEVILLARS, ADJOINTE AU MAIRE 534 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30
du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et
élection des Adjoints au Maire,
Vu son arrêté n°2021/4166 portant délégation
de fonctions à Madame Sybille d'ALIGNY,
Adjointe au Maire,
Considérant l'absence du 29 décembre 2024 au
5 janvier 2025 inclus de Madame Sybille d'ALIGNY,
Adjointe au Maire déléguée à l’habitat et aux travaux
dans les bâtiments scolaires,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement
de l'administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Est déléguée pour signer, sous
la surveillance et la responsabilité du Maire, les
affaires et
pièces se rapportant à l'habitat et aux travaux dans
les bâtiments scolaires :
© du 29 décembre 2024 au 5 janvier 2025 inclus
Mme DEVILLARS
Adjointe au Maire
ARTICLE 2 : Le directeur général adjoint des
services affaires générales et juridiques est chargé
de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée
et notifiée à
l’intéressée.
Rene 17 DEC, 204
ET Jacques KOSSOWSKI
Arrêté transmis en Préfecture le À 7 DEC. 2024
Arrêté affiché en mairie le 1 7 DEC 2024
Arrêté notifié le
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le
tribunal administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à
partir de la notification de la décision attaquée.
Il peut également saisir l'autorité compétente
d’un recours gracieux. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (au terme d’un délai de deux
mois, le silence gardé par l'autorité compétente
vaut rejet implicite)