Arrêté - ARR2024 2139

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Arrêté - ARR2024 2139 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 2139)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2024- 2139 DELEGATION DE SIGNATURE A MESSIEURS AIT OMAR ET GEORGET,

ADJOINTS AU MAIRE

34 BG/VV un ü

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et

élection des Adjoints au Maire,

Vu son arrêté n°2021/4166 portant délégation de fonctions à Madame Sybille d’ALIGNY,

Adjointe au Maire,

Considérant l’absence du 9 avril 2024 au 17 avril 2024 inclus de Madame Sybille d’ALIGNY, Adjointe au Maire déléguée à l’habitat et aux travaux dans les bâtiments scolaires,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont délégués pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces se rapportant à l’habitat et aux travaux dans les bâtiments scolaires :

Oo du9 avril 2024 au 14 avril 2024 inclus M. AIT OMAR

Adjoint au Maire

o du 15 avril 2024 au 17 avril 2024 inclus M. GEORGET

Adjoint au Maire

ARTICLE 2 : Le directeur général adjoint des services affaires générales et juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée aux intéressés.

Fait à Courbevoie, le 03 AVR. 2074

Jacques KOSSOWSKI

Arrêté transmis en Préfecture le

0 3 AVR. 2024

Arrêté affiché en mairie le 0 3 Â

VR 2024

Arrêté notifié le

L’intére s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à

partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux ê

mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)