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Acte - délibération 2023 09
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2023 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SEDI
30700
UZES
{1102)
- Réf.
309355
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
AIN Séance du 06 mars deux mil vingt-trois
Date de convocation : 27 février 2023
Date d'affichage : 27 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 février à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans Le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Nombre de conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 15
Votants : 15
- Absents : 00 Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
- Exclus 00 Daniel CHEVALLIER, Solange DEGLI ANTONI, Françoise
DA SILVA, Tony DAVOINE, Séverine DURAND, Patrice
FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY,
Objet : Demandes de Estelle MORFAU, Florence PELARDY, Camille PESTEL, subventions SDIS Séverine PIOT
N° : 2023-09 Etaient excusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Florence PELARDV
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de divers
achats de matériels et équipements pour le SLIS (Service Local
d’Incendie et de Secours) de Bourg Saint Christophe,
Ces achats destinés au profit exclusif du SLIS de Bourg Saint
Christophe peuvent bénéficier de subventions du SDIS de l’Ain.
Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès
du SDIS de l’Ain pour tout achat de matériels et équipements
effectués en 2023 et pouvant bénéficier d’une aide.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions
auprès du SDIS de l’Ain afin d'aider au financement de lachat
de matériels et équipements pour le SLIS de Bourg Saint
Christophe pour les achats effectués en 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
: Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture 001-2+0100541-20230369-delib202309-DE
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