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Déliberation - DECISION 2023 09
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DECISION
Convention de mission
COMMUNE d'accompagnement
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE dans la réflexion sur
Sn ES Se l'aménagement de la cour
d'école
CAUE
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution ef le règlement des marchés et des accords-cadre, ainsi que toutes décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mission d'accompagnement de la collectivité dans sa réflexion sur l'aménagement de la cour d'école. Cette mission vise à formuler des orientations qualitatives d'architecture, d'urbanisme, de paysage et d'environnement. La présente convention est conclue pour une durée de 1 an. Elle pourra être renouvelée pour une durée de 5 ans pour la partie assistance globale.
Le montant de la prestation s'élève à 2 100 euros.
A la süite de cette première mission, une enveloppe de 2 100 euros par an, au maximum, pourra être budgétée en cas de nouvelles demandes.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 28 février 2023
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture 001-210100541-20230228-DÉC202309-DE
Date de réception préfecture : 28/02/2023
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