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Acte - arrêté 2023 104
Acte - délibération 2023 54
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2023 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEDI
30700
UZES
(1102}
- Réf,
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice: 15
- Présents : 12
- Votants : 15
- Absents : 00
- Exclus 00
Objet :
Remboursement des
frais Congrès des
Maires novembre 2023
N° : 2023-54
EXTRAIT DÜ REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 12 octobre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 05 octobre 2023
Date d'affichage : 05 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 octobre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de La loi, dans Le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Solange DEGLI ANTONI Françoise DA SILVA, Tony
DAVOINE, Patrice FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN,
Marc JANODY, Estelle MOREAU, Florence PELARDY,
Séverine PIOT
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Daniel CHEVALLIER pouvoir à Tony DAVOINE
Séverine DURAND pouvoir à Françoise DA SILVA
Camille PESTEL pouvoir à Estelle JANIN
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Anne-Marie CHABERT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 105"
Congrès des Maires se déroulera du 21 au 23 novembre 2023 à
Paris. Il participera à ce congrès ainsi que plusieurs membres du
conseil. De ce fait, il demande au Conseil Municipal que les frais
d’hébergement (nuitée), de transport et d’inscription au congrès
du conseiller municipal soient pris en charge par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DONNE son accord pour rembourser aux conseillers
municipaux qui se rendent au 105% Congrès des Maires :
* les frais d'inscription
* Jes frais d’hébergement (nuitée) conformément à l’article
R 2123-22-1 du code général des collectivités territoriales
* les frais de transport sur la base des frais réels
Pour extrait conforme au registre-des délibérations du Conseil
Municipal FE
Le Maire,
Bernard PERRET ,
Accusé de récepfiôn en préfecture 001-210100641-20281012-delb20288ÈDE Date de réception préfecture : 13/10/2023 Les Et publication sur le site de la commune le