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Arrêté - arrete ar v 2026 0027
Arrêté - arrete ar v 2026 0017
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar v 2026 0017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
Mairie de Nant
Aveyron-12230
Téléphone : 05.65.62.25.12
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-V-2026-17
Oo bjet : Portant privatisation temporaire du stationnement sur le parking municipal situé derrière
l'Hôtel de Ville (Hall polyvalent)
La Maire de NANT,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-2 relatifs aux
pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de la route, notamment les dispositions relatives au stationnement ;
VU la nécessité d'assurer la sécurité des usagers lors d’interventions techniques sur le domaine public ;
Considérant que l’entreprise Butagaz doit procéder à la vérification des citernes enterrées situées à
proximité du parking municipal derrière l'Hôtel de Ville,
Considérant que cette intervention nécessite la mise à disposition d’emplacements réservés afin de garantir la
sécurité des agents, du matériel et du public,
Considérant qu’il y a lieu d’organiser temporairement le stationnement sur le parking du Hall polyvalent ;
ARRETE
Article 1°:
Le stationnement sur le parking municipal situé derrière l'Hôtel de Ville de Nant, au niveau du Hall
polyvalent, est réservé et privatisé au profit de l’entreprise Butagaz le 31 mars 2026, de 08h00 à 18h00,
pour la réalisation d’une opération de vérification des citernes enterrées.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 3 :
Durant la période indiquée, tout véhicule non autorisé stationnant sur les emplacements réservés pourra faire
l’objet d’une verbalisation conformément au Code de la route.
Article 4 :
La Mairie de Nant,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NANT, le 25 Mars 2026
La Maire _
re
élégation
Eric SAQUET