Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 07 MARS 2024

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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 07 MARS 2024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 07 MARS 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 07 MARS 2024 à 19h00

Page 1 sur 6

Présents : M Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, M. Gérard GIROUD- PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE formant majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Mme Michelle CIAVATTI qui a donné pouvoir à Mme Christiane CARNEIRO, M. Stephan HERVE qui a donné pouvoir à M. Patrick ROY, Mme Stéphanie ROUX qui a donné pouvoir à Mme Constance CALI

Absent excusé : M. Laurent CHARPENAY

Secrétaire de séance : M. Christophe FAYOLLE

La séance débute à 19h00.

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Christophe FAYOLLE a été nommé secrétaire de séance à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Liste de délibérations :

2024_003 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL

Investissement (Excédent) 753 923,26 €

Fonctionnement (Excédent) 269 233,52 €

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Approuve le Compte de gestion 2023 du Budget Principal

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_004 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE

Investissement (Excédent) 4 376,71 €

Fonctionnement (Excédent) 7 152,01 €

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Approuve le Compte de gestion 2023 du Budget Annexe de la Foire

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_005 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL

Le résultat global de clôture 2023, intègre le résultat reporté de 2022 ainsi que les restes à réaliser de

2023.liser de

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 07 MARS 2024 à 19h00

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INVESTISSEMENT

Recettes réalisées en 2023 1 077 908,68 €

Dépenses réalisées en 2023 323 985,42 €

Résultat 2023 (1) 753 923,26 €

Résultat antérieur 2022 (déficit) -19 001,70 €

Résultats antérieurs (2) -19 001,70 €

Résultat de clôture 2023 (1+2) 734 921,56 €

Restes à réaliser en Dépenses en 2023 34 305,57 €

Restes à réaliser en Recettes en 2023 0,00 €

Solde des Restes à Réaliser (3) -34 305,57 €

Résultat Global de clôture 2023 (1+2+3) 700 615,99 €

FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées en 2023 1 969 032,81 €

Dépenses réalisées en 2023 1 699 799,29 €

Résultat 2023 (1) 269 233,52 €

Résultat antérieur 2022 116 010,90 €

Résultats antérieurs (2) 116 010,90 €

Résultat de clôture 2023 (1+2) 385 244,42 €

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour (Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote), 0 voix contre et 0 abstention :

- Approuve le Compte administratif 2023 du Budget principal.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_006 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE Le résultat global de clôture 2023 intègre le résultat reporté de 2022. Il n’y a pas de restes à réaliser de

2023.

INVESTISSEMENT

Recettes réalisées en 2023 62 760,65 €

Dépenses réalisées en 2023 58 383,94 €

Résultat 2023 (1) 4 376,71 €

Résultat antérieur 2022 (2) 229 336,95 €

Résultat de clôture 2023 (1+2) 233 713,66 €LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 07 MARS 2024 à 19h00

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FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées en 2023 628 160,26 €

Dépenses réalisées en 2023 621 008,25 €

Résultat 2023 (1) 7 152,01 €

Résultat antérieur 2022 (2) 91 649,77 €

Résultat de clôture 2022 (1+2) 98 801,78 €

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 17 voix pour (Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote), 0 voix contre et 0 abstention :

- Approuve le Compte administratif 2023 du Budget annexe de la Foire.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_007 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET PRINCIPAL Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Reporte en dépenses d’investissement (au compte 001) l’excédent constaté de 734 921,56 € dans le Budget Principal de la commune 2024.

- Affecte le montant de 200 000 € en recettes de la section d’investissement au compte 1068.

- Reporte en recettes de fonctionnement (au compte 002) le reliquat de l’excédent pour un montant de 185 244,42 € dans le Budget Principal de la commune 2024.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_008 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Reporte en recettes d’investissement (au compte 001) l’excédent constaté de 233 713,66 € dans le Budget annexe de la foire 2024.

- Reporte en recettes de fonctionnement (au compte 002) l’excédent constaté pour un montant de 98 801,78 € dans le Budget annexe de la foire 2024.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

▪ Monsieur le Préfet de l’Isère

▪ Madame la Comptable publique de Bourgoin-JallieuLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 07 MARS 2024 à 19h00

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2024_009 : TAUX D’IMPOSITION 2024

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Fixe les taux de contributions directes locales pour l’année 2024 suivants : o Taxe d’Habitation : 6,50%

o Taxe du foncier bâti : 34,22 %

o Taxe Foncière non bâti : 50,00 %

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_010 : BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Adopte le budget primitif 2024 du Budget Principal qui s’équilibre de la manière suivante :

Recettes Dépenses

FONCTIONNEMENT 1 261 850,00 € 1 261 850,00 €

INVESTISSEMENT 1 400 700,00 € 1 400 700,00 €

BUDGET TOTAL 2 662 550,00 € 2 662 550,00 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_011 : BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LA FOIRE

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Adopte le budget primitif 2024 du Budget annexe de la foire qui s’équilibre de la manière

suivante :

Recettes Dépenses

FONCTIONNEMENT 716 310,00 € 716 310,00 €

INVESTISSEMENT 304 770,00 € 304 770,00 €

BUDGET TOTAL 1 021 080,00 € 1 021 080,00 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_012 : PASSAGE A LA M57 – FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS – BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 07 MARS 2024 à 19h00

Page 5 sur 6

- Décide d’appliquer les durées d’amortissements fixées selon le tableau ci-dessous, pour les

biens entrants dans le patrimoine communal et mis en service à partir du 1er janvier 2024, date de mise en application de la nomenclature M57 :

Article Type de bien et durée d’amortissement

Immobilisations incorporelles

2031 Etudes non suivies de travaux 5 ans

204182 Subventions d’équipement destinées à financer des

biens immobiliers, ou des installations.

20 ans

Immobilisations corporelles

2152 Installations de voirie : caméras vidéosurveillance. 20 ans

2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile. 6 ans

2157 Matériel et outillage technique 4 ans

2182 matériels de transport 8 ans

2183 Matériel informatique 3 ans

- Décide d’appliquer la méthode de calcul de l’amortissement linéaire pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata temporis, c’est-à-dire à compter de la date de miseen service pour

tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2024.

- Décide, à titre dérogatoire, d’aménager la règle du prorata temporis pour les études non

suivies de travaux. Elles sont amortiessans prorata temporis à compter du 1er janvier suivant.

- Décide, à titre dérogatoire, d’aménager la règle du prorata temporis pour les subventions d’équipements versées compte tenu de la date incertaine de mise en service de l’immobilisation financée, chez le bénéficiaire. Elles sont amorties sans prorata temporis à

compter du 1er janvier suivant leur versement.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_013 : SOUTIEN FINANCIER DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 AUX STRUCTURES DE FORMATIONS PROFESSIONNALISANTES

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Décide de soutenir financierement les organismes ou structures de formations professionalisantes ayant des élèves de Beaucroissant en leur sein.

- Fixe une participation d’un montant de 100 € (cent euros) par élève habitant la commune suivant une formation dans ces strutures pour l’année scolaire 2023-2024.

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision et dit que les crédits correspondants à ces subventions seront imputés au compte 6574 du Budget communal 2024.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu

o Aux directeurs ou directrice d’établissements de formations professionalisantesSDIS Foire avril 2024

Croix Rouge Foire avril 2024

Gendarmerie Foire avril 2023

Philippe assistance - Médecin

avril 2023

et 21 avril 2024

et 21 avril 2024

et 21 avril 2024

€ par la commune

082 € par la commune

362,72 € par la commune

€ par la commune

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 07 MARS 2024 à 19h00

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2024_014 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

La séance étant close, est levée à 21h30