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Compte-Rendu - 2015 06 01 CR Conseil def3926
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 06 01 CR Conseil def3926)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup,
LA GOUTELLE
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU TT JUIN 2015
- 1 - - 2 -
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe
André FOURNIER, 3ème adjoint
Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint
Mickael BESSERVE (arrive à 20h20)
Frédéric DUGOUT
Dominique FOURNIER
Jean-François MARCHEIX
Christelle MONNET
Josiane MOUTARDE
Franck PERE
Mathieu THOMAS
Roland VIALLIS
Damian WALSH (se retire à 22h45)
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal du 09/04/2015 3. Débat et vote sur l’Urbanisme
4. Projet de réhabilitation du bâtiment « ancien presbytère » en nouvelle mairie plus 2 logements indépendants
5. Contrat d’assistance avec l’association DEREHA pour projet de « nouvelle mairie et logements »
6. Vente des biens de section « Villevieille »
7. Convention de financement pour travaux d’extension de l’éclairage public communal (SIEG)
8. Adoption du règlement de la cantine scolaire
9. Extension des horaires d’ouverture de la garderie communale
10. Modification des tarifs de la cantine et de la garderie communale 11. Remise gracieuse de pénalité de paiement d’une Taxe d’Urbanisme 12. Nouveau logotype communal
13. Questions diverses
La séance débute à 20h03.
Nomination d'une secrétaire de séance : Josiane MOUTARDE
1. Validation de l’ordre du jour
Frédéric Saby nous présente l’ordre du jour : 14 voix pour.
2. Approbation du dernier compte-rendu de Conseil Municipal
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2015 est validé à l’unanimité. - 3 -
3. Débat et vote sur l’Urbanisme
Frédéric Saby nous rappelle les informations qui nous ont été communiquées lors de la réunion d’information (destinée à tous les élus) du vendredi 29 mai 2015 à 14h qui était animée par :
Mme Ferrec Nolween du SMAD des Combrailles en charge du SCOT Mme Benard Florence de la DDT de Clermont-Ferrand
Mr Favier Lionel, architecte au CAUE (Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement)
En résumé, nous avons 3 possibilités en remplacement du POS :
Le RNU : règlement national d’urbanisme qui s’applique à compter du 1er janvier 2016 si rien n’a été prévu
La carte communale qui doit définir les zones constructibles et les zones non-constructibles
Le PLU : plan local d’urbanisme qui doit définir les zones urbanisées, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles
Le PLU est la continuité logique du POS et pourra être en adéquation avec un futur PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) si celui-ci devait être mis en place (dans 5 ans minimum).
Vote :
PLU : 14 voix,
Carte communale : 1 voix
L’ensemble du Conseil Municipal donne son accord à Frédéric Saby pour qu’il lance l’appel d’offre auprès du bureau d’étude pour faire les démarches nécessaires à l’élaboration du PLU, et pour qu’il établisse la demande de subvention qui serait de 40 % et plafonnée à 17000 €.
Il précise que tous les élus seront associés aux décisions importantes liées à la mise en place du PLU.
4. Projet de réhabilitation du bâtiment « ancien presbytère » en nouvelle mairie plus 2 logements indépendants
Frédéric Saby nous fait part du projet de réhabilitation de l’ancien presbytère :
Le rez-de-chaussée et un agrandissement coté camping seraient aménagés en secrétariat accueil, bureaux, salles de réunion, sanitaires, archives, salle de conseil, bibliothèque.
L’agence postale communale serait déplacée et intégrée dans la nouvelle mairie, ci qui générerait des économies de fonctionnement et une mutualisation de l’emploi du personnel.
Le local actuel de l’agence postale ainsi libérée, pourrait permettre l’installation d’un commerce. - 4 -
La mairie actuelle deviendrait une maison des associations avec une salle de réunion.
Au premier étage de l’ancien presbytère, le logement actuel serait transformé en deux logements locatifs indépendants de type F2 avec entrée privative.
Cette réhabilitation permettrait de respecter les normes d’accessibilité obligatoires des bâtiments publics mais aussi de renforcer l’isolation thermique de l’ensemble.
En associant des logements à rénover et un agrandissement, nous sommes en droit d’espérer des subventions de l’ordre de 60 à 70 %.
Si nous devions seulement restaurer l’appartement existant, elles seraient de 30 % environ.
Il est évident que ce projet deviendrai caduque si nous n’obtenions pas les financements nécessaires et conforme aux éléments qui nous sont communiqués ce jour.
Le coût global prévisionnel du projet est de 450 000 euros hors taxes.
Le montant total des subventions attendues est de 285 860 euros.
Le restant 164 140 euros serait à financer par l’emprunt dont les taux sont très bas en ce moment.
Vote :
Pour : 9 voix
Abstention : 1 voix
Contre : 5 voix
5. Contrat d’assistance avec l’association DEREHA pour projet de « nouvelle mairie et logements »
Nous devons conclure un contrat d’assistance avec l’association DEREHA pour l’établissement de ce projet. Frédéric Saby demande l’autorisation de faire cette démarche pour un montant total de 11 000 euros HT.
Vote :
11 voix pour
4 voix contre
6. Vente des biens de section « Villevieille »
Mme Falgon Christiane a fait une demande d’acquisition de la parcelle cadastrée BH 270 d’une superficie de 4a29.
Mr Tournaud Sylvain demande lui d’acquérir la parcelle cadastrée BH 240.
La section a été consultée et une très large majorité de ses membres est favorable à cette vente. - 5 -
Il faut étudier le dossier et voir s’il est possible de vendre la totalité de la parcelle BH 240 ou non. Nous devons tenir compte de la mare.
Sur le principe, ces demandes sont soumises au vote.
Vote :
13 voix pour
2 abstentions
Damien Walsh doit se retirer, il donne sa procuration à Mathieu Thomas. Cependant, il précise qu’il est d’accord sur le règlement de la cantine mais pas sur la charte (il estime qu’il ne faut pas faire signer les enfants).
7. Convention de financement pour travaux d’extension de l’éclairage public communal (SIEG)
Il a été budgété la pose de 4 éclairages. Le coût de ces installations est de 9200 € subventionné à 50 % soit la somme de 4600 €.
Vote : 15 voix pour
8. Adoption du règlement de la cantine scolaire
Un règlement pour la cantine scolaire a été mis en place et porté à connaissance de chaque élu. Il sera effectif à compter de la rentrée de septembre 2015.
Vote : 14 voix pour et 1 voix contre
9. Extension des horaires d’ouverture de la garderie communale
Un sondage a été fait auprès des parents à la demande de certains d’entre eux qui souhaitent un allongement des temps de garderie de 15 mn.
Garderie du matin : 7h15/9h00 au lieu de 7h30/9h00
Garderie du soir : 16h30/18h45 au lieu de 16h30/18h30
En conséquence, les 2 ATSEM devront faire 40H30 de plus par an. En accord avec le Centre de Gestion, ces heures seront rémunérées en heure complémentaires ou incluses dans l’annualisation selon la législation en vigueur.
Vote : 15 voix pour
10. Modification des tarifs de la cantine et de la garderie communale
Cantine : Actuellement le repas est facturé 2€30 (enfant et adulte). A compter de la rentrée prochaine, il est proposé le repas à 2€40 par enfant et à 5 € par adulte en sachant que le prix de revient du repas
est de 5€25 hors frais de fonctionnement. - 6 -
Garderie : Actuellement, la vacation du matin est de 1€ et celle du soir 1€50. A compter de la rentrée prochaine, le tarif sera unique, soit 1€50 par vacation.
Vote : 15 voix pour
11. Remise gracieuse de pénalité de paiement d’une Taxe d’Urbanisme
Suite à un retard de paiement d’une taxe d’urbanisme sur notre commune, le centre des finances publiques propose de faire une remise des pénalités au contribuable concerné, soit la somme de 76€63. Pour cela, nous devons donner notre accord et prendre une délibération.
Vote : 15 voix pour
12. Nouveau logo communal
Frédéric Saby nous présente les différentes propositions faites par Médiafix.
Un nouveau logo est retenu par les élus.
Vote : 15 voix pour
13. Questions diverses
Frédéric Saby confirme que l’inauguration de la nouvelle école aura lieu le samedi
20 juin 2015 à 10h.
Frédéric Saby nous fait part des évolutions du redécoupage des
intercommunalités suite au dernier conseil communautaire.
Le projet qui se dessine à l’horizon serait la fusion de Sioulet Chavanon, Haute Combrailles et Pontgibaud Sioule et Volcans. Gelles et Rochefort-Montagne seraient peut-être rattachées.
Volvic Sources et Volcan devrait être fusionnée avec Riom-Communauté. La commune de Charbonnières les Varennes ne souhaite pas ce rattachement et souhaiterait venir avec PSV.
Le préfet devrait donner sa dernière version courant juin.
Mickaël Besserve demande à être prévenu au moins 3 jours à l’avance quand est programmée une réunion de la commission bâtiment.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance, il est 23h40.
La secrétaire Le maire