Compte-Rendu - 2015 02 15 CR Conseil def3011

Documents similaires

Compte-Rendu - 2015 06 01 CR Conseil def3926

Compte-Rendu - 2014 04 15 CR Conseil def2628

Compte-Rendu - 2015 09 25 CR Conseil def1626

Compte-Rendu - 2017 02 27 CR Conseil def2354

Compte-Rendu - 2015 04 09 CR Conseil def3749

Compte-Rendu - 2019 11 12 CR Conseil def

Compte-Rendu - 2015 12 07 CR Conseil def1020

Compte-Rendu - 2015 11 30 CR Conseil def0937

Compte-Rendu - 2017 10 02 CR Conseil def2149

Compte-Rendu - 2015 08 11 CR Conseil def0925

Compte-Rendu - 2015 02 15 CR Conseil def3011 Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Goutelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 15 CR Conseil def3011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, - 1 -

COMMUNE DE LA GOUTELLE



COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2015- 2 -

Etaient présents :

 Frédéric SABY, Maire

 Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe

 Odile CHOMETTE, 2ème adjointe

 André FOURNIER, 3ème adjoint

 Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint

 Mickael BESSERVE

 Frédéric DUGOUT

 Dominique FOURNIER

 Jean-François MARCHEIX

 Christelle MONNET

 Josiane MOUTARDE

 Franck PERE

 Mathieu THOMAS

 Roland VIALLIS

 Damian WALSH

Invitée :

 Josette CHATERANNE (Secrétaire de mairie)

Ordre du jour :

1. Validation de l’ordre du jour

2. Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal

3. Délibération suite à demandes d’adhésions à l’EPF SMAF

4. Délibération pour modification des statuts du SIRB

5. Délibération pour convention de déneigement avec le Conseil Général 6. Délibération pour demande de subvention dans le cadre des amendes de police 7. Délibération sur l’avenir de la carrière Chirol

8. Délibération pour proposition de l’ONF relative aux coupes de bois 2015 9. Information Urbanisme

10. Information projet reclassement voirie

11. Information bâtiments Dom’aulin (ex Domocentre) à côté de l’école 12. Questions diverses

La séance débute à 20 h.

 Nomination d'une secrétaire de séance : MOUTARDE Josiane

1. Validation de l’ordre du jour

Frédéric Saby propose que l’ordre du jour soit modifié :

 Ajouter une motion de soutien aux personnels de la trésorerie de Pontaumur.

La modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité.- 3 -

2. Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 est remis aux élus, il est validé à l’unanimité.

3. Délibération suite à demandes d’adhésions à l’EPF SMAF

Le syndicat intercommunal à vocation unique « Assainissement des bords de Sioule, La communauté de communes « Entre Allier et Bois Noirs »,

La commune de « Saint Pierre La Bourlhonne »,

Demandent leur adhésion à l’EPF-SMAF

Vote : 15 voix pour.

4. Délibération pour modification des statuts du SIRB

Une modification des statuts est nécessaire afin que le SIRB prenne en charge le déroulement des travaux d’assainissement collectif pour les communes de Miremont, St Jacques d’Ambur et les Ancizes Comps.

Vote : 15 voix pour.

5. Délibération pour convention de déneigement avec le Conseil Général

Frédéric Saby fait la lecture de la convention proposée par le Conseil Général.

Elle a pour but d’autoriser les employés communaux à baisser la lame sur les routes départementales traversant le territoire de notre commune lors des déneigements en période hivernale.

Il faut savoir que le déneigement doit être assuré en priorité par les services du Conseil Général selon le classement des routes en vigueur.

Si cette convention est acceptée, la commune sera responsable en cas d’accidents de la circulation. Par contre, en cas de dégradation du revêtement, des panneaux de signalisation, de biens privés etc... la responsabilité demeurera au Conseil Général.

Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans, pendant la période dite hivernale soit du 15 novembre au 15 mars. Elle peut être dénoncée chaque année avant le 30 mai par lettre recommandée avec accusé de réception.

A noter : aujourd’hui, il faut 5 heures pour déneiger la commune, mais en cas d’adhésion à cette convention, ce temps sera probablement allongé.

Cette adhésion entrainera quelques frais supplémentaires : heures supplémentaires, carburant, entretien du véhicule plus fréquent…

En contrepartie, l’achat du matériel de déneigement peut être subventionné à 80 % par le Conseil Général.

Vote : 15 voix pour adhérer à la convention- 4 -

Pour information : le maire indique qu’une action commune est prévue avec le maire de Saint-Jacques-d’Ambur pour dénoncer, au Président du Conseil Général, la mauvaise qualité du déneigement de la RD 61 (axe Cisternes-la-Fôret, La Goutelle et St-Jacques-d’Ambur).

6. Délibération pour demande de subvention dans le cadre des amendes de police

Frédéric Saby propose de faire une demande de subvention au Conseil Général pour les travaux de voirie suivants :

 Chemin de la Ganne 630 m² : décaissement, empierrement, enrobé (le coût moyen est de 25000 € HT)

 Voie communale le Montôt 90 ml : descente Labonne/Lonchambon : mise en

place de drain routier et géotextile, rebouchage des fossés afin d’élargir la

route.

 Lotissement Chanteclair 90 m²: finition des trottoirs en enrobé

Nous pouvons prétendre à une subvention maximale de 7500 €.

La commune règlera la somme de 3000 € à la section de Vanauze pour des travaux d'entretien sur le chemin du Stade/ Le Colombier (suite aux travaux de voirie faits sur les voies communales et réglés par la section, il a été prévu de lui rembourser 3000 € par an et pendant 5 ans). Le reste sera à la charge de la section

Des devis sont en cours.

Les travaux de voirie prévus en 2014 à Charrier, La Rodde et Villevieille devraient débuter au printemps.

Frédéric Saby informe le Conseil que les communautés de communes PSV, Haute Combraille et Sioulet-Chavanon prévoient d’embaucher une personne qui s’occupera du SPANC et des travaux de voirie, pour compenser les services que l’ATESAT rendait aux communes qui n’ont plus cours depuis le 1er janvier 2015.

Vote : 15 voix pour la demande de subvention

7. Délibération sur l’avenir de la carrière Chirol

L’exploitation de la carrière Chirol arrive à son terme en juillet 2015.

Il faudrait prévoir un budget d’environ 80000 € pour continuer l’exploitation et être en conformité avec la loi.

De plus, pour pouvoir continuer à exploiter la carrière, il faudrait que la commune se conforme aux nombreuses prescriptions d’une récente mise en demeure de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme (ex : formation et désignation d’un agent communal en charge de la sécurité du site, barrièrage, signalisation, réaménagement du site etc…) qui n’ont jamais été ou ne sont plus respectés depuis la mise en service de la carrière.- 5 -

Compte tenu des différentes contraintes et du coût exorbitant estimé pour le maintien de l’activité de la carrière, le maire propose la fermeture de la carrière et son réaménagement.

Il propose toutefois de profiter d’une dernière campagne d’extraction de pierres (principalement pour les besoins de travaux de voirie communale puis pour les habitants de La Goutelle), pour procéder également au réaménagement du site tel que défini dans l’arrêté préfectoral initial.

Pour cela Frédéric Saby et André Fournier ainsi que l’entreprise Besançon se sont rendus sur place pour faire le point dernièrement.

Selon Mr Besançon, il ne reste qu’une veine au milieu à exploiter. Il évalue à environ 4000 tonnes soit 2000 m3 de marchandises. Il nous adressera un devis pour procéder à l’extraction de la pierre et au réaménagement du site.

Deux autres devis sont demandés.

Si les frais sont supérieurs à 15000 € alors nous devrons faire appel aux marchés publics.

La pierre ainsi extraite sera stockée à proximité de la carrière.

Les frais de réaménagements sont estimés entre 20 000 et 30 000 €.

Damian Walsh demande des devis pour l’extraction, André Fournier confirme qu’ils ont déjà été demandés.

Jean-François Marcheix dit que fermer la carrière et d’en extraire la pierre auparavant reste la meilleure solution.

Vote : 15 voix pour.

8. Délibération pour proposition de l’ONF relative aux coupes de bois 2015

Nicolas Barlot de l’Office National des Forêts est en charge de notre secteur pour l’abattage des bois.

Il propose de faire une vente sur pied sur la section de Villevieille d’une parcelle de 1,88 hectare.

C’est une vente publique de gré à gré, l’ONF propose aux entreprises compétentes. Il en retient une, et supervise les travaux.

L’entreprise choisie devra également réaménager les lieux détériorés à l’issue.

Vote : 15 voix pour autoriser Nicolas Barlot à procéder à cette vente.

Rappel : la section peut décider de vendre le bois à ses membres.

Information : une vente de bois sur pied est prévue à Salmondèche toujours sous contrôle de Nicolas Barlot, moyennant la somme de 5 € le stère.- 6 -

Toute personne intéressée doit prendre contact avec la mairie avant le 15 mars 2015.

9. Information Urbanisme

Le POS actuel devient caduc au 1er janvier 2016. Nous devons procéder à son remplacement soit par :

 Un PLU : Plan Local d’Urbanisme : coût estimatif de 20 à 30000 € selon Mr Favier en charge de l’aide aux communes rurales. L’étude doit être faite par un cabinet privé. C’est un travail important d’une durée minimal de 20 mois environ. Nous conservons une légère maitrise sur les zones à urbaniser.

 Un PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : il relève de la compétence de la communauté de communes.

 Un RNU : stricte application du Règlement National d’Urbanisme.

Nous devrons engager une procédure avant la fin de l’année 2015 sans quoi l’état

nous imposera un RNU.

Cependant, nous sommes soumis à la réglementation du SCOT des Combrailles qui privilégie les constructions dans les centres bourgs et la rénovation de l’habitat ancien dans les villages.

Le président du SMAD, Jean MICHEL a fait une demande au préfet afin de revoir le SCOT des Combrailles. S’il n’est pas modifié, alors aucune zone artisanale ne pourra voir le jour à La Fayolle.

Nous pourrons faire appel à différents organismes pour la mise en place du remplacement du POS :

 CAUE Mr Favier

 SMAD des Combrailles

 Direction départementale des territoires.

 Chambre d’Agriculture

 C C I

La mise en place d’un PLU se déroulera de la façon suivante :

 Diagnostic territorial

 Projet d’aménagement et développement durable

 Zonage à définir

 Enquête publique

10. Information projet reclassement voirie

Nous prévoyons de procéder au reclassement de plusieurs chemins d’accès :

En voies communales :- 7 -

 Chemin accès maison Besserve route du Montôt : 60 ml

 Chemin accès maison Landriot La Rodde : 120 ml

 Chemin accès maison Guillot Fontête : 100 ml

En chemin rural :

 Chemin les Queyrias à RD 217 : 415 ml

11. Information bâtiments Dom’aulin (ex Domocentre) à côté de l’école

Le bail de 35 ans avec Domocentre qui devient Dom’aulin arrive à échéance à fin 2016.

Constat fait par Frédéric Saby suite aux réclamations de Mr Jabouille : humidité, froid, odeurs.

Il n’y a eu aucun entretien de fait depuis longtemps bien qu’ils en avaient l’obligation. Leur politique : ne pas faire de travaux pendant le plus longtemps possible.

Frédéric Saby a fait une demande de bilan des travaux faits depuis 25 ans à Domocentre.

Le 5 février dernier, Mme TATE et Mr HUOT de Dom’aulin sont venus constater les dégâts en présence de Frédéric Saby, André Fournier et Mr Jabouille, locataire.

Ils se sont engagés à changer tous les ouvrants sauf les portes de garage, à refaire les crépis extérieurs et à tomber les arbres, tout ceci en 2016 voir en 2015.

12. Questions diverses

 Frédéric Saby nous fait part de différents courriers reçus en mairie :

 De Jean-François Marcheix : demande de subvention pour une

manifestation agricole prévue le 26.09.2015 à Ballot : avis favorable

 De David Jalicon : demande de bénéficier d’une licence Taxi sur notre commune : avis favorable

 De Mme Jamot, conseillère pénitencière : demande d’accepter des personnes condamnées (contravention 5ème classes) pour des travaux d’intérêt général : avis défavorable

 Remerciement de Jean-Yves Andan pour la subvention versée aux Anciens Sapeurs-Pompiers du secteur de Pontgibaud



 Suite à modification de l’ordre du jour, nous devons prendre une délibération pour la motion de soutien aux personnels de la trésorerie de Pontaumur afin qu’il y ait un renfort d’effectif de façon à ce que les dossiers soient traités plus vite.

Vote : 15 voix pour la motion de soutien.- 8 -

 Fernand De Castro a reçu le bilan des poteaux incendie émanant de la SAUR : 28 poteaux au total dont 11 ne sont pas conformes :

 10 pas assez efficace : il doit contacter Mr Galichet pour avoir des précisions.

 1 implanté sur un terrain privé et obstrué par une haie

 La SAUR confirme qu’il n’y a pas de possibilité d’installer un poteau incendie vers les maisons Besserve et Moutarde route du Montôt car la conduite est trop petite.

Il faudrait également déplacer le poteau au village de Moutarde (actuellement au milieu d’un pré) et en installer une vers le chemin la Ganne.

 Nous avons une demande de subvention du village du Montôt pour le remplacement d’une croix tombée (sauvegarde du petit patrimoine).

 Logo : la commission communication a travaillé sur le premier projet, elle a demandé de modifier les couleurs avant qu’il ne soit présenté au Conseil.

 Le budget devrait être bouclé à fin mars.

 Travaux mairie :

Les travaux ont débutés, et nous avons découvert le bâtit d’une fenêtre entre la mairie et l’entrée de la salle, nous avons décidé de la transformer en porte de service.

Les portes de la salle de la mairie seront remplacées ainsi que les fenêtres et la porte d’entrée de la mairie avec suppression du sas afin de se mettre en conformité avec le programme accessibilité.

 L’inauguration des 2 nouvelles classes de l’école devrait avoir lieu le 11 avril 2015.

 Demande achats de communaux :

Des habitants des villages de Villevieille et Les Piquets ont fait part de leur souhait d’acquérir des terrains sectionnaux.

Rappel : Il faut que la majorité des membres de la section donne son accord, ensuite la décision appartient au conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 23h10.

La Secrétaire, Le Maire,