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Procès Verbal - PV du 8 janvier 2026
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Meyrieux-Trouet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 janvier 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
MATRIE DE MEYRIEUX-TROUET
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JANVIER 2026
Le conseil municipal s'est réuni en mairie le huit janvier de l’an deux mille vingt-six, sous la Présidence de M. DANTIN Jean-Jacques, Maire.
Présents : DANTIN Jean-Jacques, FABAS Philippe, FORTIN Guillaume, LABEYE Annie, NAVETTE Éric et PERRAD RICHARD Pyrène
Absents excusés : LATOUR Laurent, MACHET Gisèle, MONGOURDIN Lionel, Sandrine PERCEVEAUX (Procuration à DANTIN Jean-Jacques) et THIVILLON Aurélien.
Date de la convocation : 3 janvier 2026
Secrétaire de séance : LABEYE Annie
Approbation PV : approbation à l’unanimité du PV de la réunion du 4 décembre 2025
Ouverture des crédits d’investissement par anticipation
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que conformément à l'article L1612-1 du CGCT : - Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. - Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
- En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
AUTORISE, le mandatement des investissements qui s'avèrent nécessaires avant le vote du budget primitif 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Motion pour réaffirmer l'appartenance de la compétence « distribution d'électricité » au sein
du bloc du SDES
Monsieur le Maire informe d’une demande du SDES visant à soutenir la motion adoptée par le SDES
Le SDES demandent au gouvernement de :
- Renoncer au projet de faire du département le chef de file des réseaux publics de distribution
d'électricité et de gaz, sans préciser en quoi cette évolution pourrait consister plus concrètement ;
- Maintenir la compétence d'autorité organisatrice des réseaux publics de distribution
d'électricité comme une compétence exclusive du bloc communal (hormis pour les deux départements
concernés à titre dérogatoire), en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne
doit pas remettre en cause une organisation qui fonctionne en ayant fait les preuves de son efficacité - Pour la distribution de gaz, d'initier un processus de regroupement du pouvoir concédant à
l'échelle du territoire départemental, comparable à celui adopté pour la distribution d'électricité dans
la loi de 2006 relative au secteur de l'énergie, mené sous l'égide du préfet selon les modalités prévues
au IV de l'article L.2224-31 du CGCT. / »
Après avoir pris connaissance du contenu de la motion, les membres du conseil municipal sont invités
à Approuver la motion présentée ci-avant : approbation à l’unanimité.
Décision modificative n°1 au budget principal
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de modifier le budget principal 2025 afin d’y apporter des corrections nécessaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante :
Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 6042 : Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager) 699.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 699.00 €
D 739221 : FNGIR 699.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 699.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité décide : - d’approuver la décision modificative n°2 au budget 2025 telle que présentée, - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération.
Décision modificative n°2 au budget principal
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de modifier le budget principal 2025 afin d’y apporter des corrections nécessaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante :
Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 2131 : Constructions bâtiments publics 5 089.89 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 5 089.89 €
R 203 : Frais études. recherche et développement et frais d'insertion 5089.89 €
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 5 089.89 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité décide : - d’approuver la décision modificative n°2 au budget 2025 telle que présentée, - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération.
Rénovation de la chapelle de Trouet
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du rapprochement avec la Fondation du Patrimoine nous venons d’obtenir deux aides supplémentaires :
-une aide du Club des mécènes de la Savoie correspondant à une dotation de 14 000 euros par rapport au devis initial des travaux.
- une aide de l'équipe départementale de la Savoie de 5000 euros.
La collecte de dons continue de fonctionner. L’objectif est de 10 000 euros maïs ce plafond peut être dépassé et chacun peut contribuer librement. Pour rappel, la totalité des dons sera reversée à la mairie.
Après échanges, il est décidé de se rapprocher rapidement de Benoit CHAMBRE, architecte, EPURE — ARCHITECTURE & PATRIMOINE. Point sur l’aménagement du cœur du village
Les travaux pour la création du parking et le déplacement du monument aux morts sont démarrés.
Les réunions de chantier s’effectueront tous les mercredis à 14 heures.
Questions diverses
e Devis en cours pour un poêle à bois pour l’appartement locatif du % 4 chemin des clarines
e Devis en cours pour la réalisation d’un panneau signalétique pour la bibliothèque et la mairie
e Repas des ainés : réflexion pour proposer un nouveau format en 2026
Prochaine réunion du conseil municipal
- Mercredi 4 février à 20 heures.
La séance est levée à 22 heures 30.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Jacques DANTIN Annie LABEYE