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Procès Verbal - PV de la reunion du 16 janvier 2025
Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL 16 JUIN 2025
Procès Verbal - PV REUNION 21 JANVIER 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune d'Arith.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 21 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
janvier
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Arith
s’est
réuni
le mardi
21
janvier
2025
à 20
heures
30.
Présents
: Mesdames
Isabelle
AUMAR,
Karine
BEBERT,
Laure
BRICHET
VIVIANT,
Messieurs
Didier
CAMPILLO,
Pascal
CLERT
et
Christian
DAVAT,
Mesdames
Bernadette
GUEYRAUD
et
Cécile
TRAHAND.
Absents
: Messieurs
Fabrice
COTTET
et Guillaume
MORAND
Excusé
: Monsieur
Jean-Philip
FRAIX-BURNET
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
DAVAT
Secrétariat
de
séance :
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un(e)
secrétaire
de
séance
pour
établir
le procès-verbal
de
séance.
Madame
Karine
BEBERT
est désignée
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Ordre
du jour
de
la réunion :
æÆ
Approbation
du
procès-verbal
du
10
décembre
2024
4
Ouverture
de
crédits
2025
4
Référent
déontologue
élu
— Avenant
à la convention
+
Régime
indemnitaire
æ
Questions
diverses
1°
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
10
DECEMBRE
2024
:
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s’ils
ont
des
remarques
particulières
à
formuler
concernant
le procès-verbal
de
cette
séance.
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2024, 2°
OUVERTURE
DE
CREDITS
2025
: Madame
le
Maire
dit
qu’une
délibération
pour
les
ouvertures
de
crédits
2025
a déjà
été prise
lors
de
la réunion
10
décembre
2024
mais
qu’il
convient
de
la
compléter.
Elle
propose
donc
d’annuler
la délibération
n°2024-034
et
de
la remplacer
par
la
délibération
suivante :
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du budget
ou jusqu'au
15
avril,
en l'absence
d'adoption
du budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de la dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
L.
4312-6.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
345
265
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
86
316.25
€,
soit
25%
de
345
265
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
- Travaux
Montée
de
Lachat
: 20
000
€
(compte
231
opération
65),
- Eclairage
public
: 44
240
€ (compte
231
opération
42),
- Matériel
communal
: 10
000
€ (compte
2188
opération
90)
- Bâtiment
communal
: 5 000
€
(compte
2313
opération
76)
Total
=
79
240
€ (inférieur
au
plafond
autorisé
de
86
316,25
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'accepter
les
propositions
de
Madame
le maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
3°
REFERENT
DEONTOLOGUE
ELU
— AVENANT
A
LA
CONVENTION :
Madame
le Maire
rappelle
que
la loi dite
«
3DS
» du
21
février
2022
a complété
l’article
L1111-1-
1 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
précise
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
_déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local
prévue
au
même
article.
Depuis
le
ler
juin
2023,
toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
doit
désigner
un
référent
déontologue
élu
par
délibération. Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le
souhaitent,
mutualisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la Métropole
de
Lyon.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdg69.
La
commune
a adhéré
à cette
mission
de
référent
déontologue
élu
par
convention
signée
le
09
juin
2023.
Compte
tenu
de
l’adhésion
massive
des
collectivités
et
établissements
publics
à ce
service
qui
a
permis
de
couvrir
les
frais
de
gestion,
le
conseil
d’administration
du
Cdg73
a
décidé
de
supprimer
la participation
forfaitaire
annuelle
de
10
€ par
élu,
à compter
du
1% janvier
2025.
Seul
subsiste
le
coût
du
dossier
facturé
au
Cdg73
par
le
Cdg69
en
cas
de
saisine
d’un
élu,
soit
96
euros
par
consultation.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
avec
le Cdg73
l'avenant
à
la
convention
d’adhésion
à
la
mission
de
référent
déontologue
élu,
actant
la
suppression
de
la participation
forfaitaire
annuelle.
En
conséquence,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
VU
le code
général
de
la fonction
publique, VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022, VU
la convention
d’adhésion
à la mission
référent
déontologue
élu
signée
avec
le Cdg73,
VU
le projet
d’avenant
à la convention
d’adhésion
à la mission
référent
déontologue
élu,
APPROUVE
l'avenant
susvisé,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer,
avec
le
Cdg73,
cet
avenant
à la
convention
d’adhésion
à
la mission
référent
déontologue
élu.
4°
REGIME
INDEMNITAIRE:
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
au
sein
de
la collectivité.
Celui-ci
est
composé :
-
d’une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle
;
-
d’un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à l’engagement
professionnel
et
à la manière
de
servir
de
l’agent.
Madame
le
Maire
précise
que
le
RIFSEEP
est
fixé
par
cadre
d’emploi.
Dans
la
délibération
applicable
actuellement
ne
sont
prévus
que
les
cadres
d’emploi
d’adjoint
d’animation,
adjoint
administratif et adjoint
technique.
Suite
à la nomination
de
la secrétaire
générale
de
mairie
au grade
de
rédacteur,
il
convient
de
modifier
la
délibération
concernant
le
RIFSEEP
afin
que
celui-ci
s’applique
aux
personnes
relevant
du
grade
de
rédacteur.
Adjoint d'animation
Avec
sujétions
et responsabilités
(comptabilité,
état
civil
..)
Groupe
1
es
5
000
Sans
objet
particulières
Groupe
2
Autre
adjoint
animation
4 000
Sans
objet
.
_
Rédacteurs
-
—_
Groupe
1
Secrétaire
Générale
de
Mairie
9
000
—
Adjoints
administratifs
—
_ ____
Groupe
1
Agent
administratif polyvalent
7 000
Sans
objet
locaux
_
Adjoints techniques
Groupe
1
Adjoints
techniques
polyvalents affectés
7
000
Sans
objet
aux
ateliers
municipaux
Adjoints
techniques
en
charge
de
la
Groupe
2
cantine
scolaire
et de
l’entretien
des
5
000
Sans
objet Adjoints
d'animation
Groupe
1
Avec
sujétions
et responsabilités
particulières
Groupe
2
Autre
adjoint
animation
Rédacteurs
Groupe
Î
Secrétaire
Générale
de
Mairie
Adjoints
administrafifs
Groupe
1
Agent
administratif polyvalent
(comptabilité,
état
400
civil
..….)
[|
|
Adjoints
techniques
Groupe
1
Adjoints
techniques
polyvalents
affectés
aux
400
ateliers
municipaux
Groupe
2
Adjoints techniques
en
charge
de
la cantine
400
scolaire
et de
l’entretien
des
locaux
Les
autres
points
de
la délibération
actuelle
ne
sont
pas
modifiés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
la
modification
du
régime
indemnitaire
actuel
et dit que
les
dispositions
de
la nouvelle
délibération
prendront
effet
au
1°
février
2025.
5°
QUESTION
DIVERSES :
+
Appartement
n°03
—
Bâtiment
de
la cure
: Madame
le Maire
fait
la présentation
du
projet
de
rénovation
de
ce
logement.
Après
échanges
et
accord
du
conseil
municipal,
il est
décidé
de
lancer
la
démolition
intérieure.
Madame
le
Maire
informe
qu’un
dossier
sera
déposé
auprès
de
Grand
Chambéry
au
titre
du
fonds
de
concours
communes
rurales.
Rénovation
de
l’éclairage
public
: l’étude
réalisée
par
Ombres
et
lumières
prévoyait,
entre
autres,
le remplacement
de
quatre
points
lumineux
Montée
de Lachat
et de quatre
autres
Route
de
Saint
François
(du
carrefour
Côte
de
l’Epine-Route
de
Bourchigny-Route
de
Saint
François-Route
des
Côtes
vers
la
boulangerie).
Pour
les
quatre
premiers
qui
entrent
dans
l’emprise
des travaux
de
la Montée
de
Lachat,
il est proposé
de
les retirer du
marché
puisqu'ils
font
partie
de
l’emprise
de
création.
Pour
ceux
situés
Route
de
Saint
François,
il est
proposé
de
conserver
les
lanternes
de
styles
afin
d’avoir
une
homogénéité
sur
cette
route.
Après
avoir
échangé,
le conseil
municipal
accepte
ces
modifications.
+
Montée
de
Lachat
: Madame
le Maire
signale
que
les
travaux
concernant
la première
tranche
sont
terminés.
Bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
: les
travaux
reprendront
prochainement
en
fonction
des
conditions
climatiques.
Afin
de
préparer
la
deuxième
tranche,
une
réunion
d’implantation
concernant
les
différents
branchements
eau potable,
eaux
usées,
eaux
pluviales
est en
cours
de réalisation
avec
le maître
d'œuvre,
Grand
Chambéry
et les
entreprises.
Dans
le
dossier
d’aménagement
de
voirie,
enfouissement
des
réseaux
secs
et renouvellement
des
réseaux
humides
sur
la
commune,
il
était
prévu
d’implanter
un
poteau
incendie
dans
le
talus
de
la parcelle
B
1225.
Le
propriétaire
de
cette
parcelle
a fait
la demande
de
déplacer
ce
poteau
incendie
afin
qu’il
ne
soit pas
sur
son
terrain.
Après
étude
par
les
services
compétents,
ce
poteau
sera
installé
vers
le mur
situé
à l’entrée
du
cimetière.
+
Gymnase
Cœur
des
Bauges
: Madame
le Maire
indique
que
nous
venons
de recevoir,
par mail,
un
courrier
nous
indiquant
la contribution
annuelle
due
par
la
commune
pour
l’année
2025,
soit
18
498,18
€
et
demandant
le
choix
retenu
par
la
commune
pour
financer
cette
somme
sachant
qu’il
est possible :
o
de
financer
directement
la contribution
via
le budget
communal
(fonctionnement),
d- ©
de
fiscaliser
le
montant
global
de
la
contribution
pour
un
financement
direct
par
les
contribuables
via
une
ligne
spécifique
sur
l’avis
d’imposition
de
la
taxe
foncière,
©
de
répartir
librement
le
montant
à
financer
via
le
budget
communal
et
le
montant
à
fiscaliser.
Madame
le
Maire
propose
que
ce
point
soit
mis
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal,
laissant
ainsi
à chacun
le
temps
de
la
réflexion.
°
Urbanisme:
de
nombreux
rendez-vous
sont
demandés
par
les
pétitionnaires
pour
des
demandes
de
renseignements.
°
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
moment
de
partage
avec
les
aînés
autour
de
la
galette
des
rois
aura
lieu
ce
samedi
25
janvier.
e
Salle
multi
activités
:l’utilisation
de
la
salle
multi-activités,
de
la
cuisine
et
des
sanitaires
par
l’école
d’Arith
et
les
services
périscolaires
ne
permet
pas
l’utilisation
de
ces
bâtiments
dans
un
cadre
festif
sur
les
week-ends
en
période
scolaire.
La
disponibilité
des
locaux
dans
un
état
de
propreté
dû
pour
l’accueil
des
enfants
n’est
pas
possible
dès
le
dimanche
soir
pour
la
cuisine
(livraison
des
repas
par
le
prestataire)
et
le
lundi
à
7
h
30
pour
l’accueil
des
enfants.
e
Madame
le
Maire
et
Didier
Campillo
ont
rencontré
des
représentants
de
l’association
de
parents
d’élèves
du
RPI
Arith
-Saint
François
de
Sales-Le
Noyer
(APE
SAFRAN),
il
a
été
évoqué
la
vente
de
plants
du
mois
de
mai
et
la
fête
de
fin
d’année
de
l’école.
Il
a été
rappelé,
concernant
la
fête
de
fin
d’année
de
l’école,
que
celle-ci
se
déroulant
hors
du
temps
périscolaire,
c’est
à l'APE
SAFRAN
de
prendre
la
responsabilité
de
l’organisation.
D’autre
part,
il
a été
proposé
vu
les
travaux
engagés
à cette
période
aux
abords
de
l’école
d’organiser
cette
fête
à la
mairie
de
Saint-François
de
Sales.
Conseil
municipal
:
la
prochaine
date
est
fixée
au
mardi
25
février
2025
à 20
h
30,
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23
h.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Cécile
TRAHAND
Karine
BEBERT