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Déliberation - 8439225234 628 liste des deliberations du conseil municipal du 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Déliberation - 8439225234 628 liste des deliberations du conseil municipal du 19 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
19
juin
2025
à
19
heures
eyssue
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(Article
L.
2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
N°
Objet
Vote
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
—
Actualisation
des
tarifs
Be
RE
—
01
.
er inc:
Adoptée
à
l'unanimité
maximaux
applicables
au
1°
janvier
2026
02
Révision
des
tarifs
du
périscolaire
du
soir
Adoptée
à
l'unanimité
03
Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Adoptée
à
l'unanimité
04
Acquisition
du
bien
Maison
Laurent
- EPORA
Adoptée
à
l’unanimité
05
Création
d’un
poste
de
Directeur
Général
des
Services
Adoptée
à
l'unanimité
06
Mise
à jour du
tableau
des
effectifs
Adoptée
à l'unanimité
Monsieur
le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
séance
du
19
juin
2025
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie,
et
publiée
sur
le
site
de
la
commune
le...
24.
JUIN.20...........
pour
une
durée
minimum
de
deux
mois.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE