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Conseil Municipal - d26 52 cessions parcelles ac 286 a et b
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d26 52 cessions parcelles ac 286 a et b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE , DE
LL D. République Française — Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges ‘ 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 26-52
CESSIONS DE
PARCELLES DE
TERRAINS AU PROFIT
DE RIVERAINS.
Votants : 18
Pour: 18 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-six, le dix-huit mai à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick
BLOSSE, Adjoints au Maire,
Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Antoine ARIF, Valérie
BONNEL, Brigitte NOUAUX, Sylvie FAYE, Guillaume CHEVRANT-BRETON, Jean-Luc
LEMARIÉ, Agnès BERODOT et Michaël GOSSELIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Marianne ESHET : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Elisabeth LEGRAND propose aux membres du conseil municipal d’approuver la vente de
2 parcelles :
e AC 286a d’une superficie de 33 ca au profit de Monsieur BENNEQUIN Jérémie au prix de 30 €
le m°, soit 990 € hors frais d’enregistrement ;
° AC 286b d’une superficie de 15 ca au profit de Madame BERODOT Agnès au prix de 30 € le m°,
soit 450 € hors frais d'enregistrement.
ILest précisé que Monsieur BENNEQUIN et Madame BERODOT feront leur affaire de tous les frais
afférents à cette opération et qu'ils feront leur affaire de clore les terrains.
Elisabeth LEGRAND informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres de la commission
« urbanisme » en date du 27 avril 2026.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité (Agnès BERODOT ne
prend pas part au vote), décident :
- d’approuver la cession de:
e la parcelle cadastrée AC 286a d’une superficie de 33 ca au profit de Monsieur
BENNEQUIN Jérémie au prix de 30 € Le m°, soit 990 € hors frais d'enregistrement :
e La parcelle cadastrée AC 286b d’une superficie de 15 ca au profit de Madame BERODOT
Agnès au prix de 30 € Le m”°, soit 450 €
-__lesfrais de notaire et de clôture des parcelles étant à La charge exclusive des acquéreurs ;
- _d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
\ Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20260519-D26-52-DE Date de télétransmission : 19/05/2026 Date de réception préfecture : 19/05/2026