Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14 janvier 2020

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14 janvier 2020 Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14 janvier 2020)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, 1/4

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

MAIRIE

DE

TAUPONT

56800

______

Tél : 02.97.93.54.17

Fax : 02.97.93.55.51

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 JANVIER 2020

COMPTE-RENDU

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures. Il souhaite à l’assemblée une bonne année 2020 et tous ses vœux de réussite professionnelle et personnelle. Il dit que la séance de ce jour sera légère mais elle est indispensable pour voter les restes à réaliser avant la clôture des comptes 2019 qui sera votée le 28 janvier prochain.

Monsieur le Maire propose la nomination de Monsieur Maxime LUCAS comme secrétaire de séance, adopté par le Conseil Municipal. Celui-ci procède à l’appel. Avec seize présents, trois excusés ayant donné pouvoir, Monsieur le Maire constate le quorum.

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2019

Madame Annick PERRIN-DELSAUT dit que sur les débats sur la salle associative, ce n’est pas Aurélien LE- VOYER mais Stéphane VEAUX qui s’est exprimé. Monsieur le Maire dit que ce sera corrigé.

Cette correction faite, le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

1. Motion de soutien au maintien de la maternité et de la chirurgie au Centre Hospitalier Alphonse Guérin de Ploërmel

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance, le Conseil Municipal souhaité que la Commune travaille sur une motion de soutien à l'hôpital, vu les tensions sociales dans l'établissement et les craintes de fermeture de service.

En partant d'un projet de motion rédigé par la Fédération Hospitalière Française, et en s'adaptant au con- texte local, un texte a été rédigé, dont Monsieur le Maire propose que les élus en prennent connaissance.

MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER ALPHONSE GUERIN DE PLOERMEL ET A SON PER- SONNEL POUR LE MAINTIEN DU NIVEAU DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE

CONSIDERANT au niveau national les incertitudes sur l’avenir du système de santé français, expri- mée dans le projet de motion rédigé par la Fédération Hospitalière Française à l’adresse dans éta- blissements hospitaliers ;

CONSIDERANT les valeurs et les souhaits exprimés par ce projet de motion à savoir :

- La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité, en particulier en zone périurbaine et rurale, adaptée aux territoires,

- La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité,

- La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins,

- Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins,

- La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équi- table des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies,2/4

- Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évo- lution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

- La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

- La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’at- tractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social ;

CONSIDERANT les incertitudes au niveau local, exprimées par Ploërmel Communauté au Directeur du Centre hospitalier Brocéliande Atlantique, dont fait partie l’hôpital de Ploërmel, et relayées à l’Assemblée Nationale par le député Paul Molac qui craint une rétrogradation de l’hôpital de Ploërmel ;

CONSIDERANT les tensions sociales au Centre hospitalier Alphonse Guerin et le sentiment du per- sonnel de travailler sans moyens et sans dialogue social ;

CONSIDERANT également les efforts faits par la direction du Centre hospitalier Brocéliande Atlan- tique pour maintenir les activités et amener cet établissement à l’équilibre financier ;

CONSIDERANT qu’au-delà de ces aspects, il y a un grave problème de recrutement durable de mé- decins en Centre Bretagne ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal

ADHERE aux valeurs et aux souhaits exprimés par la Fédération Hospitalière Française, notamment en ce qui concerne une gestion moins technocratique du système de santé français, de réels moyens d’action et l’association beaucoup plus forte des élus locaux aux décisions concernant leur territoire ;

AFFIRME son engagement total derrière Ploërmel Communauté pour le maintien de la maternité et de la chirurgie au Centre hospitalier Alphonse Guerin, et plus généralement pour le développement global de l’offre et de la qualité des soins indispensables à la population du bassin de vie ;

DEMANDE à la direction du Centre hospitalier Brocéliande Atlantique d’être à l’écoute de la souf- france du personnel de l’hôpital de Ploërmel et d’y apporter des réponses adaptées ;

DEMANDE à la direction du Centre hospitalier Brocéliande Atlantique de rende compte à Ploërmel Communauté des moyens mis en œuvre pour attirer et fidéliser les médecins sur son territoire.

Monsieur le Maire précise que la motion sera envoyée à la direction du Centre hospitalier Brocéliande Atlantique, à la direction départementale de l’ARS, à Monsieur Paul MOLAC, à Monsieur le Président de Ploërmel Communauté et aux représentants syndicaux du personnel.

La motion n’appelant pas de remarque particulière, elle est adoptée à l’unanimité.

2. Opérations de fin d’exercice

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Olivier PERRICHOT qui présente un projet de délibération, qu’il est nécessaire de voter avant la clôture des comptes le 28 janvier.

Il s’agit des restes à réaliser, c’est-à-dire de la liste des dépenses et recettes d’investissement à rattacher à l’exercice 2019, même si elles n’ont pas été réalisées au 31 décembre dernier. Cela permettra d’une part de les compter dans le résultat 2019, et d’autre part de les payer sans attendre le vote du budget 2020.

En dépenses, nous avons la mission de maitrise d’œuvre pour la salle communale associative, l’achat du tracteur Iseki, un peu de matériel pour le service technique et le devis de l’ossuaire qui a été signé.

En recettes, il s’agit des subventions restant à percevoir sur les projets qui n’ont pas encore été finis et la reprise du vieux tracteur Valpadena.3/4

Dépenses

c/2031 Maîtrise d’œuvre salle communale associative 52 200,00 €

TOTAL CHAPITRE 20 52 200,00 €

c/21571 Acquisition tracteur 37 582,80 € c/2158 Outillage service technique 2 839,83 € c/21316 Construction d’un ossuaire 2 100,00 €

TOTAL CHAPITRE 21 42 522,63 €

c/2315 Aménag. Lot Charmille et Chemin du Bois 4 420,54 €

TOTAL CHAPITRE 23 4 420,54 €

Recettes

c/1311 Liaison douce (DETR) 7 200,00 € c/1311 Skate-park (DETR) 10 321,00 € c/1311 Chemin du Bois (DSIL) 15 459,61 €

TOTAL CHAPITRE 13 32 980,61

€

c/024 Cession tracteur Valpadena 7 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 024 7 000,00 €

Monsieur Olivier PERRICHOT demande s’il y a des questions, puis il met la délibération au vote. Elle est adoptée par 17 voix pour et 2 abstentions (BROBAN, MAUDUIT).

De plus, pour boucler le budget du Haut Bois, il faut ajuster les crédits d’ordre servant à solder les écritures de stock (page 3). En effet, il reste trois lots à vendre alors qu’il avait été prévu qu’il en reste moins. Ce sont des écritures d’ordre qui n’ont pas d’impact sur les capacités financières de la Communes ou sur la renta- bilité du lotissement. Je vous propose de prendre connaissance des chiffres qui s’équilibrent en dépenses et en recettes.

Section de fonctionnement :

- Dépenses chapitre 023 + 85 841 €

- Recettes chapitre 042 article 7133 + 85 841 €

Section d'investissement :

- Dépenses chapitre 040 article 3351 + 17 105 €

chapitre 040 article 3354 + 335 €

chapitre 040 article 3355 + 68 401 €

- Recettes chapitre 021 + 85 841 €

Monsieur Olivier PERRICHOT demande s’il y a des questions, puis il met la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

3. Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une déclaration d’intention d’aliéner pour la maison située à côté du Foyer Rural. Il veut avoir l’avis de l’assemblée sur la marche à suivre, sachant que la Commune souhaite acquérir la bande de terrain entre le Foyer Rural et cette maison.

Les trois options sont :

- Acheter et raser : coût élevé

- Acheter et rénover : rentabilité très aléatoire

- Laisser la vente se faire et rétrocession de la bande de terrain

Cette dernière option a l’avantage de faire porter sur un privé le risque d’un investissement sur cet im- meuble. Monsieur le Maire dit qu’il a échangé avec l’acquéreur, qui s’engage à rétrocéder la bande de terrain et à aménager le rez-de-chaussée en local commercial.

Monsieur le Maire explique qu’il faut une distance minimale de 4 mètres entre un établissement recevant du public (ERP) et un autre bâtiment, pour ne pas être obligé de mettre en place des matériaux spécifiques en matière de défense incendie. En rachetant la bande de 4,4 mètres de large entre le Foyer Rural et la4/4

maison à vendre, cette contrainte disparait. Il y aura également la possibilité d’y aménager une sortie pour le parking de la mairie.

Monsieur Charles MAUDUIT rappelle qu’à l’époque de Monsieur Michel MALABOEUF la Commune avait déjà envisagé cette acquisition pour une future extension du Foyer Rural. Monsieur le Maire dit que, l’ex- tension se faisant de l’autre côté, l’intérêt ici est de dégager un passage de ce côté du bâtiment.

Madame Maïwenn RAULT dit que c’est une bonne proposition, qui va dans le sens d’une vision d’ensemble.

Le Conseil Municipal est favorable à cette troisième option.

Séance close à 19h19.

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

SENTIER JEAN-CHARLES PERRICHOT Olivier

PERRIN-DELSAUT Annick CHARDOLA Nathalie

MAHIAS Philippe VEAUX Stéphane

CAUHAPE Gwenaëlle BLONDET Claire

ayant donné pouvoir à

Mme. Annick PERRIN-DEL-

SAUT

LE GAL Hervé LUCAS Maxime

BARATIN Aude RAULT Maïwenn

COUDE Jean-Luc MAUDUIT Charles

LERAT Marie-Armelle BROBAN Cécilia ayant donné pouvoir à M. Charles MAUDUIT

LEVOYER Aurélien OLLIVIER Louis ayant donné pouvoir à Mme. Maïwenn RAULT

BOULE Marie-France