Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2021

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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le 13 avril 2021, le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT dûment

convoqué le sept avril, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la Présidence de M. Jean-

Charles SENTIER, Maire.

PRÉSENTS : M. SENTIER, M. MAHIAS, Mme DELSAUT, Mme CHARDOLA, Mme LE RENARD, Mme IAFRATE, M.

LE RUYET, M. DEBOIS, Mme POYAC-RICHARD, M. VEAUX, Mme BOUSSICAUD, M. LEVOYER, M. LUCAS, M.

COUDE, Mme BARATIN, Mme FALINI, Mme BLANDEL, M. LE GAL, M. PERRICHOT.,

\

ABSENTS ET EXCUSÉS ET AYANT DONNÉ PROCURATION

Absent Mme BOUSSICAUD donne le pouvoir à Mme DELSAUT

Monsieur le maire ouvre la séance à 18 h 30

Monsieur le Maire propose la nomination de M. Maxime LUCAS comme secrétaire de séance,

approuvé à l’unanimité. Celui-ci procède à l’appel. Avec seize présents, une excusée ayant donné

pouvoir et deux absents, Monsieur le Maire constate le quorum.

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 mars est adopté avec 16 pour.

Monsieur Le Maire explique que des documents afférents aux budgets sont disponibles sur la

table de chaque conseiller.

Mme POYAC-RICHARD et M. LE GAL, arrivent au conseil.

1- VENTE DU LOT 19 LOTSSEMENT DU HAUT BOIS D 18-2021 J

Monsieur Le Maire explique,

La situation du terrain situé au lotissement du Haut Bois pour le lot 19 est la suivante : Ce terrain

ayant déjà été vendu une première fois il importe de refixer un montant TTC net vendeur qui est de

71 428 € pour une contenance de 14 a 00 ca {hors champ d'application de la TVA).

Les acquéreurs se nomment :

Mme Patricia BRIFAUT et Mr André RUSTICI, 17 rue de Bretagne à PLAISIR (78370).

Monsieur le Maire précise que ce terrain se situe dans la partie basse de la 1° tranche du

lotissement du haut bois et que ce dernier avait déjà été vendu. Les acquéreurs n'ayant pas

effectué les travaux dans les 4 ans, la commune a donc racheté ce terrain. Ainsi la commune ayant

déjà perçu la TVA, le notaire Maitre BINARD demande de délibéré à nouveau sur la vente de ce

terrain avec un montant de vente net vendeur.

2 24 >

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

MAIRIE DF TALIPONT-1 RUIF DFA MAIRIE 56RON TAUIPONT-De VENDRE le lot 19 du lotissement du Haut Bois pour un montant de 71 428 € net vendeur pour

une contenance de 14 a 00 ca (hors champ d'application de la TVA) à Mme Patricia BRIFAUT et Mr

André RUSTICI. :

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à

signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération.

2- OPPOSITION AU PLUi D 19-2021 |

Monsieur le Maire explique :

En début de chaque mandat municipal, les conseillers municipaux ont un choix à opérer en

termes de PLUIi. En effet, la loi a organisé un transfert de droit de cette compétence des

communes vers les EPCI existants à la date de la publication de la loi ALUR (27 mars 2014) ainsi

qu'à ceux créés ou issus d'une fusion, postérieurement à cette date.

Ainsi, ces EPCI - et c'est le cas de Ploërmel Communauté - qui n'auraient pas pris la compétence

en matière de PLUi, des documents d'urbanisme en tenant compte des PLU, des cartes

communales, - devenaient compétents de droit le 1 er jour de l'année suivant l'élection du

président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux en 2020,

soit le 1 er janvier 2021.

Toutefois, en raison du contexte sanitaire dégradé et de la mise en place d’un deuxième

confinement, le législateur a décidé de décaler, de manière pérenne (et non pour le seul

renouvellement général de 2020) le délai pendant lequel une minorité de blocage peut être

matérialisée.

Ainsi la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 a prévu qu’en cas d'opposition au transfert, celui-ci

interviendra de plein droit de manière cyclique, au 1er juillet de l’année suivant l'élection du

président de la Communauté consécutive à chaque renouvellement général des conseillers

municipaux et communautaires.

Ainsi, la loi réorganise une période au cours de laquelle un droit d'opposition pourra être exercé

par les communes membres. Ainsi, si dans les 3 mois précédant le 1° juillet 2021, au moins 25 %

des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, le transfert n'aura pas

lieu. Les délibérations qui pourront, à ce titre, être prises en compte, sont celles qui seront

rendues exécutoires entre le 1° avril et le 30 juin 2021.

Monsieur le Maire précise que la collectivité a lancé la révision générale du PLU.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

-DE S'OPPOSER au transfert de la compétence pour le plan local d'urbanisme intercommunal

{ PLUIi) à Ploërmel Communauté, au 1° juillet 2021;

MAIRIF DF TAUPONT-1 REF DF TA MAIRIF 56800 TALIPONT3 — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF D 20-2021

Madame Nathalie CHARDOLA, adjointe explique que :

La collectivité va solliciter une demande de subvention d'équipement aussi élevée que possible auprès

de la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan pour les investissements en ce qui concerne le

service périscolaire. Pour information la subvention peut atteindre 30 % du montant des dépenses.

Conformément au budget primitif le montant des dépenses en investissement pour 2021 s'élève à 21

830.00 €.

Mme CHARDOLA explique que la demande porte sur l’acquisition du logiciel 3 D OUEST, du mobilier,

de 2 tablettes et d’un ordinateur portable afin d'effectuer le pointage de la garderie périscolaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-DÉCIDE D'APPROUVER ET D'EFFECTUER une demande subvention d'équipement aussi élevée que

possible auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan pour les investissements du service

périscolaire à hauteur de 30 % de 21 830.00 €.

-DE CRÉDITER au budget principal le montant alloué de la subvention par la Caisse d’Allocations

Familiales du Morbihan.

4- VOTE DES TAUX POUR LA FISCALITÉ LOCALE D 21-2021

Monsieur le Maire explique :

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la

fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale en tant que recette des collectivités locales

de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ce à compter de 2021.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale.

Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires avec un taux figé au niveau de

celui voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler ce taux à partir de

2023.

La disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation sur les résidences principales est compensée pour

les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties

perçue sur leur territoire.

Chaque commune se voit donc transférer en 2021 le taux départemental de TFB (15.26 % pour le

Morbihan) qui vient s’additionner au taux communal de TFB 2020, sans pour autant faire varier le taux

global d'imposition à la TFB supporté par les contribuables.

En 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur les taux de taxes foncières bâties

et non bâties.

MAIRIF DFE TAUPONT-T RUE DF IA MAIRIF $S6RNN TAUPONTPROPOSITION :

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2021 comme suit :

TAXES MÉNAGES 2020 Evolution 2021

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 17.56%

Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 15.26 %

Nouveau taux communal de foncier bâti 2021 issu du transfert du taux 17.56% +

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 64.45% 64.45%

Mme DELSAUT demande si on a connaissance du nombre de maisons secondaires sur la commune de

TAUPONT. |

M. le Maire répond que nous avons juste connaissance du montant de la taxe que nous percevrons qui

s'élève à 30 205 €.

Il précise aussi que la commission a travaillé aussi dans le sens du maintien de ces taux.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- DE FIXER le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2021 à 32.82 %

- DE FIXER le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2021 à 64.45 %

- DE CERTIFIER sous la responsabilité du Maire le caractère exécutoire de cet acte,

- D'INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de Rennes (3 contours Motte — 35000 RENNES) dans un délai de deux mois à compter de

la présente notification.

5- AFFECTATION DES RÉSULTATS : BUDGET PRINCIPAL, CCAS ET DES 2 BUDGETS

ANNEXES D22-2021 / D23-2021 / D24-2021 / D25-2021

Monsieur Philippe MAHIAS, adjoint explique :

La commission pour les finances s’est réunie le 9 avril 2021.

MAIRIF DF TAUPONT-1 RUIF NF LA MAIRIF 56RNQ TALIPONTBUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :

VU la délibération DO8-2021 approuvant le compte administratif 2020 du budget Principal de la

Commune,

CONSTATANT les résultats de clôture de l'exercice 2020 POUR MÉMOIRE:

Résultat de fonctionnement antérieur reporté : hs 632 220.00 €

Résultat d'investissement antérieur reporté : -474 450.14 €

RÉALISATION DE L’EXERCICE 2020 :

Résultat de fonctionnement : nn rnnnerrermnnenrrenene 210 100.98 €

Résultat d'investissement : sn erenerrerernnens 233 997.82 €

CONSTATANT les restes à réaliser au 31.12 2020 suivants :

-Dépenses d'investissement : nn 362 034.20 €

-Recettes d'investissement : esse 362 034.96 €

SOLDE nes 0.76 €

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER

Résultat de l'exercice. nn nn sans rs rrseenerrenreereerrsnne 210 100.98€

Résultat antérieur nn srsreransren rer ererrenenrnerrerenarreernenenenennene 632 220.00€

TOTAL À AFFECTERrue 842 320.74 € (et non 98 car

souci d’arrondi au moment de l'affectation début 2020)

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT À AFFECTER

Résultat de l'exercice. asser serres 233 997,82€

Résultat antérieur in rnrarsnns semer rss serrer - 474 450,14 €

TOTAL À AFFECTEReue - 240 452.32 €

M. LE RUYET demande une explication sur l'affectation du résultat en fonctionnement qui ne

correspond pas tout à fait.

M. le Maire, M. MAHIAS et Mme GUEGAN DGsS, ont expliqué que l’année dernière lors du report de

l'affectation ont été effectués des arrondis. Ainsi nous retrouvons ces erreurs cette année. La

trésorière doit aussi nous aider à retrouver plusieurs différences, mais les services étant fermés pour le

moment nous sommes dans l'attente de son retour. Auquel cas lorsque les explications seront

trouvées, une décision modificative sera peut-être nécessaire

ENTENDU la proposition de Monsieur Philippe MAHIAS,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D'AFFECTER les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement comme suit :

- R 1068 : 842 320.74 pour le fonctionnement (crédit au compte 1068 sur BP 2021)

- D001 : 240 452.32 pour l'investissement (débit au compte 001 sur BP 2021

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

MAIRIF DE TAUPONT-T REF DF 1A MAIRIF S6RON TALIPONTBUDGET AUTONOME DU CCAS :

VU la délibération D11-2021 approuvant le compte administratif 2020 du budget du CCAS

CONSTATANT les résultats de clôture de l'exercice 2020 POUR MÉMOIRE :

Absence d'investissement.

Résultat de fonctionnement antérieur reporté : - 154.29 €

RÉALISATION DE L’EXERCICE 2020 :

Résultat de fonctionnement insu 1989.50 €

CONSTATANT l'absence de restes à réaliser 2020,

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER

TOTAL À AFFECTER.................... | 1835.21 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

-D’AFFECTER les résultats des sections de fonctionnement comme suit :

- RO02 : 1835.21 € pour le fonctionnement (crédit au compte 002 sur BP 2021)

-D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES CHARMILLES :

VU la délibération D10-2021 approuvant le compte administratif 2020 du budget annexe du

lotissement Des Charmilles,

CONSTATANT les résultats de clôture de l'exercice 2020 POUR MÉMOIRE :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté : 25 057,95 €

Résultat d'investissement antérieur reporté : -118 894.24 €

RÉALISATION DE L'EXERCICE 2020 :

Résultat de fonctionnement ns ssnnsrnrrnesrnse eee 67 788.66 €

Résultat d'investissement :.. inner nrsrrrrerceerereerensenene 50 125.72 €

CONSTATANT l'absence de restes à réaliser 2020,

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER

Résultat de l'EXEFCICE. nn neue vues nn sneererernrnee ere reeeeremrnarsnses 67 788.66 €

Résultat antérieur nn asrsrenernerenrrsrreneerrernenenenne 25 057.95€

TOTAL À AFFECTERnn. 92 846.61 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT À AFFECTER

Résultat de l'eXErcice.. nr rnrrrrnrrrrerrarrnsrscesreerresesee ressens 50 125.72€

Résultat antéri@Ur nn rss sans sense sreererrenenesnesnenenrennenennrene ns -118 894.24 €

TOTAL À AFFECTER - 68 768,52 €

MAIRIE DFE TAUPONT-T RUE DF LA MAIRIF 56RNN TAUPONTM. MAHIAS explique qu'il reste essentiellement des travaux concernant de la voirie et des

aménagements en espace vert.

ENTENDU la proposition de Monsieur Philippe MAHIAS,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

-D’AFFECTER les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement comme suit :

- ROO?2 : 92 846.61 pour le fonctionnement (crédit au compte 002 sur BP 2021)

- D001 : 68 768.52 pour l'investissement (débit au compte 001 sur BP 2021)

-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LA LANDE DU HAUT BOIS »:

VU la délibération D09-2021 approuvant le compte administratif 2020 du budget annexe du

lotissement de la Lande du Haut Bois,

CONSTATANT les résultats de clôture de l'exercice 2020 POUR MÉMOIRE :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté : 6182.03 €

Résultat d'investissement antérieur reporté: - 106 813.72 €

RÉALISATION DE L'EXERCICE 2020 :

Résultat de fonctionnement :. inserer srrrnnnnes 1539.70 €

Résultat d'investissement !. ne arrernrsrnesseeeennrnrnse 24 992,06 €

CONSTATANT l'absence de restes à réaliser 2020,

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER

Résultat de l’EXGrcice.nnn nn serrer rennes serres 1539.70 € |

Résultat antériQUr nr srrnenresresresesnesrsenerenreesnesreesseeneneenneeesee 6182.03 €

TOTAL À AFFECTER 7721.73 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT À AFFECTER

Résultat de l'exercice nn rar nnnnnnrrsnnssesnens sure 24 992.06€

Résultat antérieur nn nn nn nnneennennerannnnenesenreenneesseses - 106 813.72 €

TOTAL À AFFECTER se - 81 821.66 €

ENTENDU la proposition de Monsieur Philippe MAHIAS,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

-D'AFFECTER les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement comme suit :

- R0OO?2 : 7721.73 pour le fonctionnement (crédit au compte 002 sur BP 2021)

- D001 : 81 821.66 pour l'investissement (débit au compte 001 sur BP 2021)

MAIRIF DF TATIPONT-T RUIF DE TA MAIRIF 5680 TAUPONTÀ à ÿ

AUPON

-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

Mme BOUSSICAUD arrive au conseil.

6- VOTE DU BUDGET PRIMITIF : BUDGET PRINCIPAL D 26-2021

Monsieur Philippe MAHIAS, adjoint présente la proposition du budget primitif 2021 en ce qui

concerne le budget principal,

La commission des finances qui à eu lieu vendredi 9 avril 2021, a travaillé sur la situation budgétaire de

la commune et sur les projets d’investissements à venir.

Elle propose au conseil municipal, d'approuver le budget primitif communal par chapitre en section de

fonctionnement et en section d'investissement qui se présente comme suit :

vestissement

1 752 718.88 € | Da 1 402 908.73 €

1487 796.14 € 1924 839.70 € | Recettes

M. LE RUYET précise qu’il y a une augmentation dans « autres matières et fournitures », au 6068.

M. le Maire explique que la collectivité a repris tous les articles afin d’être au plus juste et de tendre

vers une comptabilité analytique.

M. le Maire donne la parole à Mme GUEGAN qui explique que sur l’article 6068 est prévu pour l’année

2021 des travaux en matière de fleurissement, paillage, sablage du terrain de foot, et d’élagage.

M. MAHIAS explique aussi que d’une année sur l’autre les sommes varient selon les besoins et/ou

projets.

M. LE RUYET demande aussi au niveau des assurances.

Mme GUEGAN explique qu'il avait été payé 2 fois sur une même année, une fois en janvier et une

autre en décembre.

M. LE RUVYET constate que sur la partie investissement il y avait une partie importante sur les frais

d’études et qui n'ont pas été réalisés. Il demande à quoi cela concernait ?

M. MAHIAS et Mme GUEGAN explique qu'il reste encore environ 22 000 € à payer pour l’église en

faveur de l'architecte MME PROUX. M. MAHIAS explique aussi que sont prévus les frais pour la révision

du PLU et pour tout ce qui concerne l’étude de la salle multifonction.

M. LE RUYET exprime le fait qu’il aurait souhaité avoir le budget de la commune sur les 5 dernières

années pour avoir une idée plus étendue des finances et connaitre ainsi les différentes évolutions. I]

aurait aussi voulu qu'il y ait un comparatif avec une commune d'une même strate.

M. MAHIAS explique que sur les documents que vous avez, figure aussi l’année N-1

M. LE RUYET explique qu'étant nouveau il pourra se faire une véritable idée que dans 3 ans.

MAÏRIF DFE TAUPONT-T RDF DF TA MAIRIF 668N0 TAUIPONTM. le Maire explique que si besoin, il est possible de se rendre en mairie pour bénéficier de tous

documents complémentaires.

Après en avoir délibéré avec 3 abstentions et 16 pour, le conseil municipal décide :

D'APROUVER le budget primitif 2021 pour le budget principal tel que présenté.

- _ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.

7- VOTE DU BUDGET PRIMITIF : CCAS D 27-2021

Monsieur Hervé LE GAL, adjoint présente la proposition du budget pour le CCAS.

Le budget du CCAS a été travaillé en commission le 19 mars 2021.

I convient de faire un bilan sur les recettes et les dépenses de l'exercice 2020, ainsi que des reports de

N-1.

La commission propose donc au conseil municipal, d'approuver le budget primitif du CCAS par chapitre

en section de fonctionnement qui se présente comme suit :

Indicateur Sens Compte Libellé compte Report Proposé Voté Total Réel/Ordre

(R) (P) (V) (R+P)

C D Fct 6232 Fêtes et 0,00€ 523521€ 0,00 5 235,21 Réel cérémonies € €

o D Fct 6561 Secours 0,00€ 400,00€ 0,00 400,00 € Réel d'urgence €

O D Fct 6562 Aides 0,00€ 700,00€ 0,00 700,00 € Réel £

ol R Fct 002 Résultat de 0,00€ 1835,21€ 0,00 183521 Réel fonctionnement € €

reporté

(excédent...

C R Fct 7474 Communes 0,00€ 4500,00€ 0,00 4 500,00 Réel € €

La commission propose donc au conseil municipal, d'approuver le budget primitif communal par

chapitre en section de fonctionnement qui se présente comme suit :

6335.21 €

6335.21 €

MAIÏRIF DEF TALIPONT-T RUIF DEF TA MAIRIF S6RON TATIPONTAUPON

M LE GAL explique que l’année 2020 a été une année particulière et qu’un colis coûte environ 14 €

contre 24 € par personne pour un repas. Nous avons donc un excédent sur l’année 2020 et pour

cette année la commission a décidé de repartir sur un colis selon la situation sanitaire. La

commission a aussi décidé d’ajouter les gens qui sont en institution à âges et vie.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

D’'APROUVER le budget primitif 2021 pour le CCAS tel que présenté.

- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.

8- VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU HAUT BOIS D 28-2021

Monsieur Patrice DEBOIS, conseiller municipal explique la proposition du budget annexe pour le

lotissement « La lande du haut bois ».

La commission des finances qui a eu lieu vendredi 9 avril 2021, a travaillé sur la situation budgétaire du

lotissement.

Il convient de faire un bilan sur les recettes et les dépenses de l’exercice 2020, ainsi que des reports de

N-1.

La commission propose donc au conseil municipal, d'approuver le budget primitif pour le lotissement

de la Lande du Haut bois par chapitres en section de fonctionnement et d'investissement qui se

présente comme suit :

Indicate Sens Compte Libellé compte Report Proposé (P) Voté(V) Total (R+P) Réel/Ordre

ur {(R)

C D inv 001 Solde d'exécution de la 0,00€ 8182166€ 0,00 € 81 821,66 € Réel

section d'investis…

î D Fct 7133- Variation des en-cours 0,00 € 81 821,66 € 0,00 € 8182166€ Ordre

042 de production de b

O R Fct 002 Résultat de 0,00 € 7 721,73€ 0,00 € 7721,73€ Réel

fonctionnement reporté

(excé.…

n R Inv 3351 Terrains 0,00 € 13 102,36 € 0,00 € 13 102,36 € Ordre

G R Inv 3354 Etudes et prestations de 0,00 € 333,52 € 0,00 € 333,52 € Ordre

services

R Inv 3355 Travaux 000€ 6838578€ 0,00 € 68 385,78 € Ordre

R Fct 7015 Ventes de terrains 0,00€ 98 08800€ 0,00€ 98 088,00 € Réel

aménagés

= —————— —

Section d

nctionnement

81 821.66 € 81 821.66 €

105 809.73 € 81 821.66 €

10

MAIRIE DEF TATIPONT-1 RUE DFI A MAIRIF S4RON TATIPONTAUP

M. le Maire explique que sur ce lotissement comme pour celui des charmilles, ils ne vont pas tarder à

être clôturés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- _ D'APROUVER le budget primitif 2021 pour le Lotissement de la Lande du Haut Bois tel que

présenté.

- _ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.

9- VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DES CHARMILLES D 29-

2021

Madame Albane FALINI, conseillère municipale explique la proposition du budget annexe pour le

lotissement « Des Charmilles ».

La commission des finances qui a eu lieu vendredi 9 avril 2021, a travaillé sur la situation budgétaire du

lotissement.

Il convient de faire un bilan sur les recettes et les dépenses de l’exercice 2020, ainsi que des reports de

N-1.

La commission propose donc au conseil municipal, d'approuver le budget primitif pour le lotissement

Des Charmilles par chapitres en section de fonctionnement et d'investissement qui se présente

comme suit :

Indicateur Sens Compte Libellé compte Report Proposé (P) Voté (V) Total (R+P)

(R)

D inv 001 Solde d'exécution de la 0,00€ 68 768,52€ 0,00 € 68 768,52 €

section d'investissement …

D Fct 022 Dépenses imprévues 0,00 € 4 875,00 € 0,00 € 4 875,00 €

(fonctionnement)

D Fct 605 Achats de matériel, 0,00€ 65 000,00 € 0,00 € 65 000,00 €

équipements et travaux

D Fct 65888 Autres 0,00 € 10,00 € 0,00 € 10,00 €

D Fct 183 Variation des en-cours de 0,00 € 68 768,52 € 0,00 € 68 768,52 €

production de biens

R Fct 002 Résultat de fonctionnement 0,00 € 92 846,61 € 0,00 € 92 846,61 €

reporté (excédent ou...

R Inv 3351-040 Terrains 0,00 € 11 445.48 € 0,00 € 11 445,48 €

R Inv 3354-040 Etudes et prestations de 0,00 € 8 102,31 € 0,00 € 8 102,31 €

services

R Inv 3355-040 Travaux 0,00 € 49 220,73 € 0,00 € 49 220,73 €

R Fct 7015 Ventes de terrains 0,00€ 155 476,00 € 0,00 € 155 476,00 €

aménagés

R Fct 7588 Autres produits divers de 0,00 € 10,00 € 0,00 € 10,00 €

estion courante

68 768.52 €

248 332.61 € 68 768.52 €

MAIRIF NF TATPONT-T RUE DF TA MAIRIF SBRON TAHIPONT

Réel/

Ordr

Réel!

Réel

11Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

D’'APROUVER le budget primitif 2021 pour le Lotissement « Des Charmilles » tel que présenté.

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.

M. le Maire explique qu'il va être distribué le compte administratif comme demandé lors du dernier

conseil et que durant les questions diverses les agents vont procéder aux signatures. Tout autre

document pourra être transmis par mail selon les demandes.

10- QUESTIONS DIVERSES

+ M le Maire informe qu'au niveau de la digue les travaux ont commencé et que la

fermeture de la route est prévue le 17 mai.

En ce qui concerne la révision du PLU le choix a été effectué et se porte sur l'atelier

d'Ys. Nous nous sommes renseignés et avons eu que des bons retours sur ce cabinet.

En ce qui concerne le choix des enduits de l’église, il a été réalisé avec les associations du

patrimoine et la paroisse. Des échantillons ont été réalisés sur un des murs. Il n’est pas

possible de laisser des pierres apparentes car à l’origine ce n’était pas le cas et nous devrions

faire face à des soucis d’infiltrations.

Pour le mur du cimetière, plusieurs devis ont été effectués et pour un mur avec un enduit le

montant s'élève à environ 18 000 € HT contre environ 50 000 € pour un mur en pierres. La

commission travaux va se réunir pour valider un devis.

En ce qui concerne la garderie pour les enfants du personnel prioritaire durant les vacances

scolaires, il avait été décidé par la commission d’une gratuité. Nous avons sollicité les parents

mais nous n’avons pas eu de demande au final.

Panneau Pocket concerne des alertes que la commune peut apporter aux administrés, celles

que nous pouvons recevoir par la préfecture. Ce système permettrait de prévenir la population

par SMS.

En ce qui concerne la distribution du TAUPONT actualités, il y a des soucis avec la poste. On

informe que nous avons signalé le souci et que nous attendons un dédommagement.

Mutuelles communales: on relance la demande sur les personnes qui souhaitent entrer au

sein du groupe de travail, ce dernier se réunira prochainement.

Les résidences du lac : La collectivité a proposé de mettre en urbanisation la partie haute dans

la continuité de l’habitat en ce qui concerne la moitié du foncier, propriété de M DU

CHATENET. Malgré cette proposition l'équilibre financier restait fragile. Pour la partie basse,

une orientation vers une dominante « loisirs » était envisagée avec des structures légères

(Mobil-homes) et en partie haute de l’habitat. La société prestige et patrimoine qui prévoyait

d'investir sur le site pour la reprise des résidences du lac s’est désengagée avec le covid.

Aujourd’hui deux autres entreprises sont intéressées avec les mêmes soucis de financement.

La séance a été clôturée à 19h56.

MAIRIF DEF TAUPONT-1 RUE DF 1 A MAIRIE 56RNN TALIPONT 12