Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 18 JUIN 2020

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 18 JUIN 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 18 JUIN 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le dix-huit juin, le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT dûment convoqué le 12 juin, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer rural, sous la Présidence de M. Jean- Charles SENTIER, Maire.

PRESENTS : M. SENTIER, M. MAHIAS, Mme DELSAUT, M. LE GAL, Mme CHARDOLA, Mme BARATIN, M. COUDE, M. LEVOYER, M. PERRICHOT, M. VEAUX, Mme LE RENARD, Mme BLANDEL, Mme IAFRATE, Mme FALINI, Mme BOUSSICAUD, M. LE RUYET, M. DEBOIS, Mme POYAC-RICHARD.

ABSENTS ET EXCUSES ET AYANT DONNE PROCURATION

M. LUCAS ayant donné pouvoir à M. MAHIAS

Secrétaire de séance : Mme BOUSSICAUD

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h13.

Monsieur le Maire propose la nomination de Madame BOUSSICAUD comme secrétaire de séance, approuvée à l’unanimité. Celle-ci procède à l’appel. Avec dix-huit présents et un excusé ayant donné pouvoir, Monsieur le Maire constate le quorum.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

I. CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – D30-2020

Monsieur Philippe MAHIAS explique :

VU les articles 1650 et 1650 A du CGI prévoient l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID).

Cette commission comprend sept membres :

- le maire ou l’adjoint délégué.

- et huit commissaires dans les communes de plus de 2 000 habitants.

Les commissaires doivent :

- être français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ;

- avoir au moins 25 ans ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ;

- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances

suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Les huit commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions fixées ci-dessus, dressée par le Conseil municipal ; la liste de présentation établie par le conseil municipal doit comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour lescommissaires suppléants. La nomination des commissaires a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

La commission communale des impôts directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

- elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et

des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux

impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts) ;

- elle établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation

(article 1503 du code général des impôts) ;

- elle participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du code général des

impôts). Son rôle est consultatif ;

- elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article

1510 du code général des impôts) ;

- elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la

taxe d'habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198-3 du

livre des procédures fiscales).

Le conseil municipal doit dresser une liste de 16 titulaires et 16 suppléants afin de permettre au Directeur des Services Fiscaux de constituer la Commission Communale des Impôts Directs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

-APPROUVE la liste de titulaires et de suppléants proposée au Directeur des Services Fiscaux pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs.

TITULAIRES

DE LAMBILLY Christian

COLLAIRE Fabienne

BLANCHARD Laurence

SALIC Alain

LE GAL Hervé

RICHARD Joël

EVEN Michel

DELSAUT Annick

LE GOFF Jean-Marc

GRAFF André

LEVOYER Aurélien

MARTIN Christophe

DUCHÊNE Paulette

LE RENARD Karine

LECLERRE Etienne

LETOURNEL Michel

SUPPLEANTS

PERRICHOT Roger

DELSAUT Éric

CHARDOLA Nathalie

MAURICE Daniel

BOUILLY Sébastien

MAHIAS Philippe

ADELYS Hubert

BONNANFANT Bernard

BELLOUARD Jeannick

COUDE Pierre

GUYOT Anne-Marie

FORTUNE Jean-Pierre

ZANUTTO Jean-Claude

PERRICHOT Edith

URIEN Marie-Thérèse

ELIE JosephII. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – D31-2020

VU les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’Action Sociale et des familles.

Monsieur Hervé LE GAL, explique qu’il convient d’élire les membres du conseil municipal appelés à siéger au CCAS.

Le rôle du CCAS est de :

- Donner des avis sur les demandes d’aide sociale présentées telles aide-ménagère, frais

de séjour en structure, fonds de solidarité pour le logement ;

- Accorder des secours éventuellement ;

- Organiser diverses actions de solidarité telle la distribution des colis de Noël,

- Favoriser le maintien à domicile ;

- Contribuer au développement d’actions gérontologiques…

Le CCAS est présidé par le maire et comprend, au maximum, huit membres élus et huit membres nommés par le maire.

Le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est déterminé par le conseil municipal avec un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ensuite, des membres, en nombre égal à celui fixé par le conseil municipal, sont nommés par arrêté par le maire des personnes représentantes d’associations qui œuvrent dans les domaines de l’insertion, de la lutte contre l’exclusion…

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- FIXE à 4 le nombre de membres élus au sein du conseil municipal pour constituer le CA du CCAS.

Monsieur Hervé LE GAL laisse un instant pour le dépôt des listes. Une seule liste est déposée. La liste suivante :

PRESIDENT

Le Maire, Jean-Charles SENTIER

ELUS

Hervé LE GAL

Nathalie CHARDOLA

Océane BOUSSICAUD

Maxime LUCAS

Après avoir voté, le conseil municipal :

- ÉLIT avec 18 suffrages pour et 1 suffrage nul la liste suivante pour constituer le CA du CCASPRESIDENT

Le Maire, Jean-Charles SENTIER

ELUS

Hervé LE GAL

Nathalie CHARDOLA

Océane BOUSSICAUD

Maxime LUCAS

III. CHEQUES CADHOC POUR LE PERSONNEL COMMUNAL – D32-2020

Madame Nathalie CHARDOLA rappelle les faits :

Conformément à l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. Ces prestations sont distinctes de la rémunération et sont accordées indépendamment du grade et de l’emploi.

Depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, le montant des dépenses consacrées par l’assemblée délibérante des collectivités locales à l’action sociale fait partie de leurs dépenses obligatoires conformément aux articles L.2321-2, L.3321-1 et L.4321- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales et il appartient à l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de déterminer :

-le type d’action et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour l’attribution des prestations sociales,

-les modalités et leur mise en œuvre.

Aussi, à compter de l’année 2013, le conseil municipal avait décidé de mettre fin à l’adhésion de la commune au Comité des Œuvres Sociales de Ploërmel et avait décidé de conserver la même enveloppe budgétaire en versant en faveur de son personnel des chèques CADHOC dont le montant a été fixé à 100€ par agent puis 150 euros en 2018.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

- FIXE le montant des chèques CADHOC qui sera attribué aux agents communaux titulaires et non titulaires à temps complet et non complet en 2020 à 150 € ;

- PRECISE que les agents concernés sont les agents en activités du 15 janvier au 15 juin 2020 sans interruption dans la collectivité ;

- PRECISE que les agents concernés ne doivent pas avoir eu plus de 3 mois d’arrêt maladie du 15 janvier au 15 juin 2020 ;

- VERSE les chèques CADHOC au mois de juillet ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférentsIV. AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES – D33-2020

Vu la loi n°84-6345 du 13 janvier 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 1 (agents de remplacement) ou l’article 3, alinéa 2 (occasionnels ou saisonniers)

Considérant que les besoins des services peuvent justifier l’urgence du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier,

Monsieur le Maire explique que :

La commune est régulièrement amenée à embaucher des agents non titulaires pour faire face à des accroissements temporaires d’activité ou pour remplacer des agents absents.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur Le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, en cas de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1 et 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des agents momentanément indisponibles, ou à titre occasionnel ou saisonnier. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

V. FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE A L’EGARD DES AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINIUTE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 - D34-2020

Monsieur Le Maire remercie l’ensemble des agents administratifs qui ont pu venir sur place en mairie pendant le confinement, ainsi que les agents de la garderie et les agents en télétravail.

Monsieur le maire indique :

Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail pendant la crise sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par :

- Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique de l’état et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

Le versement de cette prime est possible pour :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;- Les agents contractuels de droit public ;

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent. Elle est proratisée en fonction du temps de travail.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

- Les modalités de versement (mois de paiement, …)

- Le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par le conseil. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail :

o Agents présents quotidiennement : 100%

o Agents présents partiellement : 50%

o Agents présents occasionnellement : 15%

Le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible, sera versée en une fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020- 473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.

Considérant :

- Qu’il appartient au conseil municipal, d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;

- Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil Municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé et en déterminant les modalités de son versement

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur Le Maire, a versé une prime exceptionnelle pour les agents de la commune qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.

VI. CONVENTION LOUPIOTS DU LAC

Monsieur Philippe MAHIAS explique :

La convention de mise à disposition signée entre la commune de Taupont et les Loupiots du Lac le 1 avril 2015, modifié par avenant le 18 juin 2015 suite à la délibération n° 33-2015 en date du 9 juin 2015 arrivera à échéance le 31 décembre 2021.

Afin d’anticiper des éventuelles modifications ou non reconduction, Monsieur le Maire souhaite avoir vos avis et observations sur cette convention.

Ceci permettra aux propriétaires des « Loupiots » d’avoir une vision sur le futur de leur activité.

Monsieur le Maire indique qu’il faudrait préciser dans la convention que l’entretien du terrain doit être réalisé.

Monsieur Daniel LE RUYET demande qu’elle est la période d’occupation des Loupiots du Lac.Monsieur Philippe MAHIAS répond que l’ouverture s’effectue d’avril à octobre.

Monsieur le Maire répond que la fréquentation n’est pas élevée, que la propriétaire à une activité supplémentaire. La fréquentation a été perturbé du fait des fortes pluies de l’année dernière et de la crise sanitaire.

Monsieur Olivier PERRICHOT demande si le camping fait de la restauration.

Monsieur le maire répond qu’effectivement le camping fait de la restauration et il faudrait voir avec eux si la restauration des Loupiots ne fait pas de concurrence déloyale.

Monsieur Stéphane VEAUX demande si dans la première convention la buvette et la restauration était précisé.

Monsieur Philippe MAHIAS répond que non, il faudra le mentionner.

Monsieur Daniel LE RUYET demande la fréquentation estimée.

Monsieur le Maire répond que la fréquentation n’est pas énorme car la propriétaire est obligée de travailler l’hiver.

Monsieur Daniel LE RUYET demande qu’elle est l’attrait de cette activité pour le Lac.

Monsieur le Maire répond que oui cela est un attrait certain et apporte des activités supplémentaires.

Madame Nathalie IAFRATE indique que cela apporte une offre pour les petits en plus d’une activité nautique pour les grands.

Monsieur Patrice DEBOIS demande si la commission de sécurité intervenait.

Monsieur Philippe MAHIAS répond que non ce sont des installations foraines non soumises à la commission de sécurité mais il faut qu’ils fournissent les attestations de montage et les attestations de sécurité.

Monsieur Patrice DEBOIS demande s’ils ont des craintes sur la saison à venir.

Monsieur le Maire répond oui par rapport à la météo et aux mesures sanitaires liés au COVID- 19.Section Fonctionnement - Dépense Inscrit au BP 2020 Nouvelle propostion Situation avec DM

- € 154,00 € 154,00 €

Chapitre 014 - Atténuations de produits

Compte 7391172 - Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants

Section Fonctionnement - Dépense Inscrit au BP 2020 Nouvelle propostion Situation avec DM

30 000,00 € 154,00 € - 29 846,00 € Compte 022 - Dépenses imprévues

Chapitre 022 - Dépenses imprévues

VII. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL N°1 – D35-2020

Afin de pouvoir payer le montant de 154 € correspondant aux dégrèvements de la taxe d’habitation sur les logements vacants, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve cette proposition de décision modificative numéro 1 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

VIII. SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN – D36- 2020

Monsieur Olivier PERRICHOT explique :

Compte tenu des taux d’intérêts actuels, il est opportun de contracter un emprunt pour couvrir les besoins en investissement des travaux de Restauration de l'Eglise Saint-Golven.

Considérant que les collectivités locales ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,

Considérant que c’est au conseil municipal qu’il revient de prendre la décision en la matière, étant donné que la délégation accordée à monsieur le maire l’autorise à emprunter dans la limite de 200 000€,

Vu les propositions reçues de la part des banques,

Vu la proposition du Crédit Agricole du Morbihan,

Monsieur Daniel LE RUYET indique que l’emprunt n’avais pas été prévu au budget mais il se réjoui de l’opportunité de contracter un emprunt avec un taux intéressant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de :

- Réaliser un emprunt auprès du Crédit Agricole du Morbihan dont les caractéristiques principales sont :*montant du prêt : 674 760€

*objet : Restauration de l'Eglise Saint-Golven à Taupont

*durée : 10 ans

*taux fixe : 0.52%

*périodicité : trimestrielle

*Type d’amortissement : échéances constantes

*Montant des échéances : 17 322.35 €

*Frais de dossier : 500 €

- AUTORISE monsieur le maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux

conditions générales des contrats du prêteur.

IX. AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REFECTION DES ENDUITS DE L’EGLISE SAINT GOLVEN – D37-2020

VU le code des marchés publics

Monsieur Philippe MAHIAS précise que :

Le marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection des enduits de l’église Saint Golven a été notifié le 8 novembre 2019. Les honoraires de la maîtrise d’œuvre sont calculés à un taux de rémunération de 9% sur la base d’un montant prévisionnel de 400 000 € HT.

La phase AVP avant-projets (APS et APD) remise par la maîtrise d’œuvre est divisée en 2 tranches de travaux :

Tranche ferme : nef, transepts, chœur, sacristie et chaufferie. Paratonnerre. Tranche optionnelle : clocher et tourelles.

La phase AVP a été validée pour un montant total de 562 300 € HT.

Soit tranche ferme de 499 400 € HT et tranche optionnelle de 62 900 € HT.

Le présent avenant a pour objet :

- Selon l’annexe de l’acte d’engagement et l’article 8.2 du CCAP, le calcul définitif des honoraires de la maîtrise d’œuvre se fait sur la base du montant définitif annoncé à la phase AVP (APS et APD) et avec le taux de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre indiqué dans l’annexe de l’acte d’engagement, variant suivant le montant des travaux de l’APD. Le coût définitif des travaux annoncé à la phase APD est 562 300 € HT, le taux des honoraires est de 8,50 %

- De passer le marché de maîtrise d’œuvre en 2 tranches : une tranche ferme comprenant les études des travaux de la tranche ferme (nef, chevet, sacristie, chaufferie, paratonnerre), de la tranche optionnelle (clocher et tourelles) et le chantier des travaux de la tranche ferme (nef, chevet, sacristie, chaufferie, paratonnerre). Une tranche optionnelle comprenant le chantier des travaux de la tranche optionnelle (clocher et tourelles)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

- APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour la réfection des enduits

de l’église Saint Golven

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférentsX. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MAIN COURANTE DU TERRAIN DE FOOTBALL – D38-2020

Madame Annick DELSAUT :

CONSIDERANT que la main courante du terrain de foot d’entrainement était devenue dangereuse et non conforme aux normes actuelles. Les services techniques municipaux ont procédé à sa dépose pour des raisons évidentes de sécurité.

Une consultation pour son remplacement a été lancée. L’entreprise Sport Nature de Beignon a été retenue pour la fourniture et la pose de cet équipement. Il s’agira d’une main courante en acier galvanisé thermo laquée blanche. La pose s’effectuera par scellement pour une plus grande solidité.

Le montant de cette opération s’élèvera à 17 043,24 euros TTC.

Cette opération est subventionnable par le « fond d’aide au football amateur » et par le conseil départemental suivant le plan de financement ci-dessous :

- Coût total de l’opération : 14 203 € HT

- Conseil départemental : 2 841 € HT (soit 20 %)

- Auto financement : 6 959 € HT (soit 49 %)

- Aides demandée à la LFA : 4 403 HT (soit 31 %)

CONSIDERANT que ces projets sont susceptibles d’être subventionnés par les organismes ci- dessus,

ENTENDU la proposition de Monsieur le Maire de solliciter ces financeurs,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de ces financeurs pour le projet ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

XI. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 – D39-2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le maire explique :

Après analyse des éléments budgétaires 2019 et 2020, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil, de maintenir les taux d’imposition au même niveau que l’an passé.

-taxe d’habitation : 13,72%

-taxe foncière bâti : 17,56%

-taxe foncière non bâti : 64,45%

Monsieur Daniel LE RUYET indique que la base augmente.Monsieur le maire lui indique qu’il a raison mais que la commune n’a pas de pouvoir de décision sur cette base.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- FIXE les taux d’imposition pour l’année 2020 au même niveau l’an passé soit :

-taxe d’habitation : 13,72%

-taxe foncière bâti : 17,56%

-taxe foncière non bâti : 64,45%

XII. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire : « Suite aux dernières élections municipales du 15 mars dernier, je souhaite apporter les réponses aux questions posées. Le coût total de la liaison douce est de 121 000 euros et non 195 000 euros, ce chiffre est consultable en mairie. Concernant l’attractivité de Taupont, elle se confirme avec notamment de nombreuses constructions et une évolution constante du nombre de permis de construire. Aucune fermeture de classe n’est envisagée à l’école René Guy Cadou. Pour ce qui est de la réserve foncière, au vu des nouvelles réglementations d’urbanisme et notamment la mise en place du SCOT, la réserve foncière de Taupont est assurée pour la décennie à venir. En ce qui concerne les bâtiments communaux en particulier la salle de sport, un point régulier est réalisé avec les associations utilisatrices, le dernier en date s’est tenue il y a quinze jours. Le constat est un équipement en très bon état et bien entretenu. Le compte-rendu est consultable en mairie. Je vous invite d’ailleurs à venir visiter ces équipements. Pour ce qui est du budget pour cette année, il s’est organisé en trois réunions de conseil au lieu d’une et de ce fait une réunion s’est tenue en 20 minutes. Enfin, pour ce qui est du haut débit, les travaux ont débuté et les armoires sont posées, ce qui montre que Taupont n’a jamais refusé l’arrivée de la fibre. »

Monsieur Daniel LE RUYET se réjoui pour ces réponses et adresse à Mr le maire ses félicitations pour la transparence et la démocratie. Il indique que les élus antérieurs n’ont pas eu de réponses notamment sur la liaison douce.

Monsieur le maire indique qu’il attendait le PV de réception des travaux de la liaison douce afin de communiquer sur le coût total.

Monsieur Daniel LE RUYET indique que maintenant les Taupontais connaissent le coût total de la liaison douce.

Clôture de séance à 20h04