Déliberation - Decembre 2011

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Déliberation - Decembre 2011 Document publié le Mardi 13 décembre 2011 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Decembre 2011)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du Conseil Communautaire

du 13 décembre 2011

L’an deux mil onze

Le 13 décembre

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni à 17 heures 30 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Nombre de membres en exercice : 26

Date de convocation : 06 décembre 2011

Présents : Mesdames PRAULT, PROT, CHAMPENOIS et DUBUC, Messieurs DOUADY, LOUPIAS, SAUVESTRE, ALLELY, BERTHAULT, CAMUS, TELLIER, LALANGE JF, LALANGE S, VALET, BOISLAIGUE, BONNET, BORGEAIS et RENARD.

Absents excusés: Mesdames BIDAULT, NOGRETTE, PAULMIER, SOUVERAIN et LEBLANC, Messieurs DUBOIS, FLEURY, DAUBORD, CRESPIN, PROUTEAU, NOYER et ROCAMORA.

Assistaient également : Madame PRESTEAU, membre suppléant.

Débat d’orientations budgétaires 2012

N° 08/01-2011

Rapporteur : Monsieur CAMUS, Président

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire qu’en vertu des articles L 2312-1 et L5211- 36 du code général des collectivités territoriales, un débat d’orientations budgétaires est obligatoire pour les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus.

Aussi, Monsieur le Président fait part des orientations budgétaires retenues par le Bureau pour l’année 2012. (cf. document de présentation du DOB 2012 ci-joint).

Le Conseil prend acte du débat d’orientations budgétaires 2012.

Finances

Décisions modificatives :

N° 08/02-2011 - Budget principal – Décision modificative n°3

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :2

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

N° 08/02b-2011 - Décision modificative N°4 relative au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) annule la précédente

Monsieur le Président de la Commission des Finances rappelle que le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources a été créé dans le cadre de la réforme fiscale afin d’assurer à chaque collectivité, la compensation des conséquences financières de la réforme. En effet, les ressources fiscales des collectivités sont selon le cas, diminuées d’un prélèvement au profit du FNGIR, ou au contraire, augmentées d’un reversement des ressources provenant de ce fonds.

Or, la Communauté de Communes Cœur de Brenne doit être prélevée de 194 709 € car, suite à la réforme fiscale, elle était financièrement gagnante.

Aussi, il informe le Conseil Communautaire qu’à la demande de la Trésorerie, il convient d’inscrire cette dépense au Budget Principal, en décision modificative.

Suite à cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la décision modificative telle que proposée ci- dessus.

Intitulés

Diminution sur Crédits déjà alloués Augmentation des Crédits

Article Opération Montant Article Opération Montant

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Rémunération du personnel titulaire 6411 3 600 €

Versement au CNAS 6474 400 €

Titres annulés 673 50 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Remboursement salaires 6419 4 050 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Matériel informatique 2183-118 540 €

Autres réseaux 21538-118 540 €

Véhicule repas à domicile 2182-164 2 850 €

Mobilier des écoles 2184-149 302 €

Dépenses imprévues 020-01 3 152 €

Intitulés

Diminution sur Crédits déjà alloués Augmentation des Crédits

Article Montant Article Montant

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Reversement sur FNGIR 739116 194 709 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Contributions directes 7311 194 709 €3

N° 08/02ter-2011 : Budget principal – décision modificative N°5

Monsieur le Président de la Commission « Finances », considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget principal sont insuffisants, propose de passer les écritures comptables suivantes :

Suite à cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la décision modificative telle que proposée Ci-dessus.

N°08/03-2011 – Budget affaires économiques – Décision modificative n°3

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

N°08/03b-2011Budget affaires économiques – Décision modificative n°4

Monsieur le Président de la Commission « Finances », considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget Affaires économiques sont insuffisants, propose de passer les écritures comptables suivantes :

Intitulés

DEPENSES RECETTES

Comptes Montant Comptes Montant

Remboursement sur rémunérations du personnel 6419 5 771,00 €

Versement au FNC du supplément familial

Intérêts réglés à l’échéance

Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6456

66111

6615

6718

200,00 €

4 561,00 €

1 000,00 €

10,00 € TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 5 771,00 € 5 771,00 €

OP : Opérations financières

Dépenses imprévues

Emprunts en euros

020

1641

- 1 760,00 €

1 760,00 €

TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 0,00 €

Intitulés

Diminution sur Crédits déjà alloués Augmentation des Crédits

Article Opération Montant Article Opération Montant

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Travaux ZA AVIS MARTIZAY 2313-108 500 €

Dépenses imprévues 020-01 500 €4

Suite à cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la décision modificative telle que proposée ci- dessus.

N°08/04-2011- Budget logements – Décision modificative n°3

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

N°08/05-2011 Participation 2011 pour le fonctionnement des bibliothèques et de la médiathèque

Monsieur le Président de la Commission « finances » rappelle au Conseil Communautaire l’enveloppe inscrite au budget principal 2011 destinée aux participations liées au fonctionnement des bibliothèques d’AZAY LE FERRON , MEZIERES EN BRENNE et de la médiathèque de MARTIZAY.

Il propose de répartir ces crédits comme suit :

Bibliothèque de MEZIERES EN BRENNE: 2 900 €

Médiathèque de MARTIZAY : 2 900 €

Bibliothèque d’AZAY LE FERRON : à concurrence des charges à caractère général, (hors frais de personnel), soit 1 032.24 €

Intitulés

Diminution des crédits

alloués

Augmentation des crédits

Comptes Montant Comptes Montant

Bâtiments

Intérêts réglés à l’échéance 66111 100,00 €

61522 100,00 €

DEPENSES - FONCTIONNEMENT 100,00 € 100,00 €

Intitulés

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Article Opération Montant Article Opération Montant

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Remboursement de cautions 165-01 520 €

Travaux rue du bout du monde 2313-117 3 300 €

Travaux Maison Tardivon 2313-122 8 730 €

Travaux Logement Poste Martizay 2313-124 1 595 €

Travaux Poste Martizay 2313-123 3 000 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Cautions versées par les locataires 165-01 1 360 €

Emprunts 1641-01 6 595 €5

Il demande au Conseil Communautaire de décider de l’attribution de ces participations et d’autoriser le Président à émettre les mandats correspondants. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal 2011. Il rappelle que ces établissements sont tenus de fournir un bilan annuel de l’utilisation de ces crédits. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les participations suivantes : - Bibliothèque de MEZIERES EN BRENNE: 2 900 €

- Médiathèque de MARTIZAY : 2 900 €

- Bibliothèque d’AZAY LE FERRON : 1 032.24 €.

Le Président est autorisé à émettre les mandats correspondants. Le Conseil Communautaire demande à ces établissements de fournir un bilan annuel de l’utilisation de ces crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal 2011.

Service de portage de repas à domicile

N°08/06-2011 - Tarifs 2012

Madame la Présidente de la Commission « Sociale» présente la proposition du Bureau, concernant les tarifs des repas à domicile pour l’année 2012 qui propose de ne pas modifier ce tarif pour l'année 2012 et de la maintenir à 8.50 € par plateau repas. La facturation des plateaux cassés reste aussi fixée à 10 € l’unité. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité accepte la proposition de la présidente de la commission « Sociale ».

Opérations de réhabilitation de logements

N°08/07-2011 - Logements rue de le Bout du Monde – Mézières-en-Brenne – AVENANTS :

Monsieur le Président présente les devis pour travaux en moins value et en plus-value dans le cadre du marché pour la réhabilitation de deux logements rue du Bout du Monde à MEZIERES-EN-BRENNE:

Lot N° 2 : Charpente /couverture/zinguerie - Entreprise MTB – 36 290 OBTERRE Moins-value (couverture côté rue non réalisée) - 8 531.57 € HT

Lot N°7 : peintures /sols souples- Entreprise Bidault – 36 110 LEVROUX

Plus-value pour la vitrification de l’escalier + 184,68 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer les avenants correspondants. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget « Principal » 2011.

N°08/08-2011-Logements « Tardivon » - Mézières-en-Brenne : attribution des marchés

Monsieur le Président de la commission d’appel d’offres rappelle qu’une consultation pour la restructuration et la réhabilitation de 2 logements dans le bâtiment dit TARDIVON, place Jean Moulin à MEZIERES EN BRENNE a été lancée sous forme de Marché à Procédure Adaptée.

Il rappelle qu’une publication de l’avis de l’appel public à la concurrence est parue le 25 octobre 2011 dans la Nouvelle République de l’Indre et de l’Indre et Loire et sur les sites Internet « Ga Web Officielles » de la NR, « CyberIndre » du Conseil Général de l’Indre et de la Communauté de Communes Cœur de Brenne le 21 octobre 2011.La date limite de réception des offres était fixée au jeudi 24 novembre 2011 à 12 heures. Conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres du 12 décembre 2011, le Président propose d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :

Lot N°1 Démolition / Maçonnerie / Enduit

Entreprise LEDOUX d’AZAY (36290) pour un montant total de 33 655.54 € HT et de lui attribuer le marché.

Lot N°2 Charpente / Couverture / Zinguerie/ Désamiantage

Entreprise GAUGRY de LINIEZ (36150) pour un montant total de 20 979.60 € HT et de lui attribuer le marché.6

Lot N°3 Menuiseries extérieures

Entreprise MOREAU de CLUIS (36340) pour un montant total de 18 035.77 € HT et de lui attribuer le marché.

Lot N°4 Electricité / Chauffage / Ventilation

Entreprise GANDOLFI d’ECUEILLE (36240) pour un montant total de 15 874.95 € HT et de lui attribuer le marché.

Lot N°5 Plomberie / Sanitaires

Entreprise GANDOLFI d’ECUEILLE (36240) pour un montant total de 9 110.25 € HT et de lui attribuer le marché.

Lot N°6 Cloisons / Doublage / Faux-plafonds / Menuiseries intérieures Entreprise JEUDON COUTURE de BOUGES LE CHATEAU (36110) pour un montant total de 23 950.85 € HT et de lui attribuer le marché.

Lot N°7 Carrelage / Faïence

Entreprise TETOT d’ARDENTES (36120) pour un montant total de 7 215 € et de lui attribuer le marché.

Lot N°8 Peinture / Sols souples

Entreprise VACHER de DEOLS (36130) pour un montant total de 10 397.58 € HT et de lui attribuer le marché.

Lot N° 9 Métallerie

Entreprise METAL BRENNE de MEZIERES EN BRENNE (36290) pour un montant total de 1 670 € HT et de lui attribuer le marché

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine les décisions de la commission Appel d’Offres et approuve le compte rendu de Monsieur le Président, et l’autorise à signer les marchés et toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Logements 2012.

N°08/09-2011 –atelier 150 m² - zone d’activités des Noraies : revalorisation du loyer

Monsieur le Président rappelle la délibération n° 05/05-2011 du 3 août 2011 relative à la réalisation d’une plateforme de stockage à l’atelier 150 m².

Il est convenu avec l’entreprise que le montant des travaux sera appliqué sur la durée du loyer ferme restant à couvrir soit 4 ans. Le Président informe que le montant total des travaux s’élève à 17 728.87 € HT soit 21 125.48 € TTC. Il convient de charger Maître STEIGER, Notaire à MEZIERES EN BRENNE, de rédiger l’avenant au bail commercial relatif à la modification du loyer.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge Maître STEIGER, Notaire à MEZIERES EN BRENNE de rédiger l’avenant au bail commercial relatif à la modification du loyer.

Administration générale

N°08/10-2011- acquisition d’un copieur pour le siège de la CdC : attribution du marché

Monsieur le Président informe qu’une consultation pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un copieur /scanner / imprimante couleur pour le siège administratif de la CdC, sous forme d’un Marché à Procédure Adaptée a été lancée. Conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres, le Président propose de retenir

Lot N° 1 - copieur : l’offre de la société RICOH France de RUNGIS (94150) pour un montant total de 2 832.27 € HT soit 3 387.39 € TTC et de lui attribuer le marché.

Lot N° 2- Maintenance : l’offre de la société RICOH France de RUNGIS (94150) et de lui attribuer le marché pour : - Copie noir et blanc : 0.0040 €

- Copie couleur : 0.039 €7

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine les décisions de la commission Appel d’Offres et approuve le compte rendu de Monsieur le Président, et l’autorise à signer les marchés et toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2011.

N°08/11-2011 - situation du centre hospitalier du BLANC menacé

Monsieur le Président rappelle les propositions de l’Agence Nationale Régionale de la Santé à savoir :  La fermeture totale de la maternité

 La fermeture partielle du service chirurgie (la nuit et le week-end)

Pour des raisons d’aménagement du territoire, les élus considèrent que la solidarité nationale doit jouer pour préserver cet hôpital de proximité du Blanc qui joue pleinement son rôle sanitaire sur le territoire, dans des conditions de sécurité requises. Les élus refusent la suppression des services de l’hôpital du BLANC et jugent les propositions de l’Agence Régionale de la santé inacceptables.

N°08/12-2011 - ZA AVIS de Martizay : Vente des terrains à la SCI BC DISTRIBUTION et à la SCI CHABENET

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les demandes d’acquisition de terrains sur la ZA de l’AVIS à MARTIZAY suivantes :

- Monsieur César LANGAS, Directeur de l’entreprise César Fleurs souhaiterait acquérir au nom de la SCI BC DISTRIBUTION, un terrain. Suite au document de modification du parcellaire cadastral, il s’agit de la ZO 200 correspondant au lot n° 3 d’une superficie de 4039 m².

- Monsieur Gérard VILAIRE, souhaiterait acquérir au nom de la SCI CHABENET, un terrain. Suite au document de modification du parcellaire cadastral, il s’agit de la ZO 201 constituant le lot n° 4 pour une superficie de 629 m².

Aussi, il propose d’accepter ces demandes. Les ventes seraient régularisées par acte notarié rédigé par Maître Steiger, au montant de 2,50 € HT le m² soit 2.99 € TTC conformément à la délibération N°02/25-2006.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la vente du terrain ZO 200 correspondant au lot n° 3 d’une superficie de 4039 m² au profit de la SCI BC DISTRIBUTION au prix de 2.50 € HT le m², ainsi que la vente du terrain ZO 201 constituant le lot n° 4 pour une superficie de 629 m²au profit de la SCI CHABENET au prix de 2.50 € HT le m².

Maître STEIGER, notaire à MEZIERES EN BRENNE est chargé de rédiger les actes de vente correspondants. Le Président est autorisé à signer les actes de vente.

N°08/13-2011 - Comité de Gestion de Chérine : Nomination d’un membre

Monsieur le Président donne lecture au Conseil Communautaire du courrier de la Préfecture de l’Indre concernant la commission du comité de gestion de la réserve naturelle de Chérine et de sa composition. Monsieur Président précise qu’il est nécessaire de nommer un membre représentant la Communauté de Communes Cœur de Brenne. Monsieur Pierre TELLIER souhaite être candidat. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire, désigne Monsieur Pierre TELLIER pour représenter la Communauté de Communes Cœur de Brenne au sein de la commission du comité de gestion de la réserve naturelle de Chérine.

N°08/14-2011 - Mise à l’étude du projet d’aménagement de la Place Jean Moulin à Mézières en Brenne : résultat de la consultation pour la maitrise d’œuvre

Monsieur le Président rappelle la délibération n° 06/09-2011 du 27 septembre 2011 concernant la mise à l’étude de l’aménagement de la place Jean Moulin de MEZIERES EN BRENNE.

Il informe qu’une consultation a été lancée sous forme d’un MAPA pour missionner un maître d’œuvre.8

Un avis d’appel public à la concurrence est paru le 25 octobre 2011 sur les sites Internet « CyberIndre » du Conseil Général de l’Indre et de la Communauté de Communes Cœur de Brenne et le 12 novembre 2011 dans la Nouvelle République. La date limite de réception des candidatures était fixée au 24 novembre 2011 à 12 h00. Conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres du 7 décembre 2011, le Président propose d’attribuer le marché à Monsieur Claude BOUDVIN, paysagiste DPLG – 37 520 LA RICHE candidat le mieux disant pour un taux de rémunération de 7.5 %. Le Conseil Communautaire à l’unanimité, accepte la proposition du Président et l’autorise à signer les marchés.

St Michel en Brenne, le 15 décembre 2012

Le Président,

Jean-Louis CAMUS