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Déliberation - LISTING DES DELIBERATIONS 09 06 2023
Compte-Rendu - CR CM 26 06 20
Procès Verbal - PV CM 9 06 2023 ADOPTE
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 06 2023 ADOPTE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie,
Conseil Municipal
PROCES-VERBAL ‘% #°%#
"8. Séance du vendredi 9 juin 2023 à 18h30 - Hôtel de Ville
L'an deux mille vingt trois, le neuf juin à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au sein de la salle des mariages à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.
Sont présents, les Elus suivants :
Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Monsieur Laurent HAINAUT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Didier DUBOIS, Monsieur Pierre BAYART, Madame Sylvie HAREL, Monsieur Dany DUBOIS, Madame Virginie ZIBRET, Monsieur Emile GAUDET, Madame Corinne VANQUELEF, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur Laurent DERNONCOURT, Madame Gaëtane CABARET, Madame Emeline DELPLANQUE et Monsieur Olivier MANNESSIER
Étaient absents et représentés :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie RIGOBERT a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur René FLINOIS à Monsieur Gilles DHELIN, Madame Lylou KOMINIARZ à Madame Gaëtane CABARET, Madame Henriette FIGANIAK à Madame Patricia DENEUFEGLISE, Madame Laurence FOUCAULT à Monsieur Lionel COURTIN, Madame Rose-Marie CYBULSKI / LEGRU à Monsieur Emile GAUDET, Monsieur Arnaud BLOCH à Madame Karine BLOCH et Madame Patricia POTIER à Monsieur Olivier MANNESSIER
Étaient absents excusés et non représentés
Monsieur Benoît PENET et Monsieur Romain LAVEDRINE
Étaient absents non représentés :
Néant.
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 2/40 - Élection d'un secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de désigner Monsieur Laurent HAINAUT, secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 3/40 Séance du vendredi 9 juin 2023 à 18h30 - Hôtel de Ville
- Élection d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023
Vie Politique
1- Désignation des délégués et des suppléants sénatoriales
Intercommunalité
2- Modification statutaire des compétences de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane
3- Modification statutaire du SIVOM du Bruaysis
4-Signature d'une convention avec le SIVOM de communauté du Bruaysis pour la mise à disposition des services des compétences techniques « éclairage public — signalisation tricolore- espaces verts et balayage mécanisé »
Finances / Marchés publics
5- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 6- Groupement de commande assurance lot Dommage aux biens 7- Admission en non valeurs
8- Accord transactionnel — sinistre grillage degradé city stade du Transvaal 9- Accord transactionnel — sinistre accident de la route angle chaussée Brunehaut — place des Frères Viseur
10- Véhicules aux enchères avec la SARL FIVE ACTION
11- Choix délégataire concession de service public
Développement durable et urbain
12- Vente du bâtiment situé 13 rue Lamendin
13- Dénomination de voies
Enfance — Jeunesse
14- Avenant au Contrat Colonie
Vie associative
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 4/40 15- Attribution d'une subvention en faveur de l'association France Madagascar des kilomètres d'espoir
16- Attribution d'une subvention à l'association « La Plume Verte » dans le cadre de la bourse au
projet
17- Attribution d'une subvention à l'association « Union Club Divion » dans le cadre de la bourse au
projet
18- Attribution d'une subvention à l'association « Au royaume des félins » dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants
Citoyenneté
19- Convention avec Citeo pour le fonctionnement de la maison citoyenne
Sport
20- Versement de l'acompte de la subvention aux associations sportives
Culture
21- Attribution de subvention dans le cadre de l'appel à projet : « COMMEMORATION DE LA CONVENTION FRANCO-POLONAISE D'EMIGRATION ET D'IMMIGRATION DU 3 SEPTEMBRE 1919 » :
22- Versement de l'acompte de la subvention pour l'harmonie
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 5/40 Vie Politique
PROJET DE DELIBERATION
1- Désignation des délégués et des suppléants sénatoriales: (Annexe 1)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que toutes les communes doivent procéder ce jour (date fixée par le Préfet) au vote des délégués et suppléants en vue de constituer le « collège électoral » des élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2023 à Arras.
l convient donc d'élire au sein du Conseil 15 délégués titulaires et 5 suppléants qui auront « obligation » de voter pour l'élection du sénateur.
Monsieur le Maire, préside le Bureau Électoral constitué de quatre membres : les deux plus âgés et les deux plus jeunes, présents, du Conseil Municipal soit :
Monsieur Emile GAUDET, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Émeline DELPLANQUE, Madame Gaëtane CABARET membres du Bureau.
Dans les communes de 1000 habitants et plus (L 289 — R 137 et suivants), les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les Conseillers Municipaux sur une même liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire a sollicité les différentes listes de candidatures.
Liste « DIVION SENATORIALES » :
Se déclarent candidats :
- Monsieur Jacky LEMOINE
- Madame Patricia DENEUFEGLISE
- Monsieur Patrice SISTEK
- Madame Sylvie RIGOBERT
- Monsieur Pierre BAYART
- Madame Sabine BRUNELLE
- Monsieur Emile GAUDET
- Madame Karine BLOCH
- Monsieur Lionel COURTIN
- Madame Gaëtane CABARET
- Monsieur Laurent HAINAUT
- Madame Émeline DELPLANQUE
- Monsieur Gilles DHELIN
- Madame Patricia POTIER
- Monsieur Olivier MANNESSIER
- Madame Henriette FIGANIAK
- Monsieur Didier DUBOIS
- Madame Virginie ZIBRET
- Monsieur René FLINOIS
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 6/40 - Madame Rose-Marie CYBULSKI / LEGRU
ll est procédé à l'élection des membres, sans débat et à bulletins secrets.
Le scrutin clos et le dépouillement réalisé :
Résultats de l'élection :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
LISTE DES CANDIDATS SUFFRAGES
OBTENUS
Liste « DIVION SENATORIALES » 27
Proclamation des Elus :
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023
NOMBRE DE
DELEGUES
OBTENUS
15
NOMBRE DE
SUPPLEANTS
OBTENUS
5
7140 Délégué : D Mandat / Date et lieu de Code
COMMURE Suppléant : S | municipal * Nom DIEnOM naissance Adresse Postal Commune
DIVION D M LEMOINE Jacky 20/05/1961 à Divion | !7"éSidence 62460 Dion Primevères
DIVION D A DENEUFEGLISE Patricia 08 0 1. Eve 7 résidence du Moulin 62460 Divion
. 15/10/1951 à 20 Chaussée 4. DIVION D A SISTEK Patrice Sallaumines Brunehaut 62460 Divon
DIVION D À RIGOBERT Sylie L & ue ch 27 rue des frères Lima 62460 Divion
. 10/03/1958 à Saint 23 Chaussée . DIVION D CM BAYART Pierre sh er , 62460 Divion
DIVION D CM BRUNELLE Sabine 30/10/1968 à Auchel | 7rueCarême | 62460 Divion |
DIVION D CM GAUDET Émile 09/05/1940 à Divion | 58 rue Robespierre | 62460 Divion
DIVION D A BLOCH Karine 10/02/1972 à Dion 56 rue Marty Chatelain 62460 Divion
. EL 24 rue Arthur se DIVION D À COURTIN Lionel 11/01/1950 à Divion Lamendin 62460 Divion
DIVION D CM CABARET | Gatane (/0/1@D à Béthune 41e dues Guesde | 62480 Divion | | | | |
DIVION D A HAINAUT Laurent Il DE en. ZrueChcafara | 62460 Divion
DIVION D CM DELPLANQUE Émeline 09/04/1996 à Auchel | TOME ZéPhiin | c2460 Divion Gengembre
DIVION D CM DHELIN Gilles 05/11/1970 à Lille | Sérue Pasteur | 62460 Divion
DIVION D CM POTIER Patricia 25/08/1959 à Arras | 17 "UE dES pensées | G2450 | Fresnicourt le Doimen Hameau de Verdrel | | | |
DIVION D CM MANNESSIER Olivier 05/11/1964 à Divion + Résilene du Bois 62460 Dion | | [_ 9 |
Résidence Cressent
DIVION s CM FIGANIAK Henriette [2810 es Calonne | Bat À Apt 44-4 | 62460 Divion couart : rue Arthur Lamendin
En | | | | | École Matemelle du | B DIVION s CM DUBOIS Didier 25/06/1958 à Bruay | vert Place | 62460 Divion en Artois | Kruger EE
DIVION s CM ZIBRET Virginie 07/09/1975 à Brusy | 76 rue Pasteur | 62460 Divion en Artois
DIVION s CM FLINOIS René 19/11/1961 à Seclin |? BIS - NOUVEAU | 62460 Dion
DIVION s CM CYBULSKI Rose-Marie | 25/04/1949 à Divion RE 62460 Dion
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a proposé de constituer une liste commune. Monsieur le Maire constitue le bureau avec les deux membres du Conseil Municipal les plus âgées et les deux plus jeunes. Il rappelle les règles à la bonne organisation et la tenue du bureau de vote.
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 8/40 Intercommunalité
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
2. Modification statutaire des compétences de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane (Annexe 2)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par arrêté du 15 novembre 2018, le Préfet a approuvé l'ensemble des compétences facultatives de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys romane, dont notamment la compétence « actions en faveur de l'aménagement et du développement culturel du territoire ».
ll est proposé de compléter cette compétence par l’action suivante : « favoriser la coopération et mettre en réseau les bibliothèques et médiathèques du territoire ».
Par délibération du 07 mars 2023, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération a donc engagé une modification de ses statuts en vue de compléter les actions au titre de la compétence facultative : «actions en faveur de l'aménagement et du développement culturel du territoire » par l'item suivant : « favoriser la coopération et mettre en réseau les bibliothèques et médiathèques du territoire ».
Conformément à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il invite donc le Conseil municipal à se prononcer sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-dessus. »
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve, en concordance avec la délibération de son Conseil communautaire en date du 7 mars 2023, la modification statutaire des compétences de la Communauté d'agglomération de Béthune- Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-dessus.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 9/40 Intercommunalité
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
3- Modification des statuts du SIVOM de la communauté du Bruaysis -— articles 3 et 6 et ajout d'un nouvel article (Annexe 3)
Monsieur le Maire rappelle qu'en application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités adhérant au SIVOM de la Communauté du Bruaysis de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.
Par délibération du jeudi 13 avril 2023, le comité syndical adopte à 62 voix pour, la modification des statuts du SIVOM de la communauté du Bruaysis ci-dessous :
* ARTICLE 3 :
Remplacer par :
« Le siège du Syndicat est fixé à Village Santé, 6 F Rue Anatole France 62470 Camblain-Châtelain »
+ ARTICLE 6 :
Remplacer par :
« Les compétences optionnelles transférées ne pourront être reprises par une commune au syndicat avant l'expiration de la durée minimale d'adhésion. Cette durée minimale d'adhésion varie selon les compétences optionnelles transférées :
Soins Infirmiers à Domicile : 3 ans
Aide et Accompagnement à Domicile : 3 ans
Repas à Domicile : 3 ans
Promotion et Prévention de la Santé : 3 ans
Etablissements d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) : 3 ans Soins en Résidence Autonomie (SRA) : 3 ans
Relais Assistants Maternels : 3 ans
Insertion solidarité : 3 ans
Voirie : 7 ans
Eclairage Public : 5 ans
Feux tricolores : 5 ans
Espaces verts : 6 ans (par terrain transféré)
La durée minimale d'adhésion s'entend de la date d'adhésion de la commune à la compétence optionnelle au 31 décembre de l’année d'expiration de la durée minimale d'adhésion.
Pour les communes non membres du syndicat à compter de l'entrée en vigueur du présent article 6 et qui adhérent à une ou plusieurs de ces compétences, la durée minimale d'adhésion s'entend de la date d'adhésion plus une année. La commune devra informer 3 mois avant la date anniversaire de son souhait de retrait. Dans le cas contraire, la durée minimale d'adhésion définie au premier paragraphe de cet article débutera à la date anniversaire. Les communes qui se retirent dans la première année ne sont pas concernées par les modalités de la charte de reprise annexée.
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 10/40 La délibération du Conseil Municipal portant reprise de compétence optionnelle est notifiée par le Maire au Président du Syndicat au moins 3 mois avant l'expiration de la durée minimale d'adhésion. Les communes concernaient par le paragraphe ci-dessus, peuvent se retirer
A défaut de reprise de compétence, la commune est réputée adhérer à la compétence pour une nouvelle durée minimale équivalente.
La reprise peut concerner soit l'un ou l’autre des blocs de compétences à caractère optionnel, soit l’une ou l'autre d'une partie d’un bloc de compétences tels que définis à l’article 2.
La reprise prend effet au premier jour de l'exercice budgétaire suivant la notification de la délibération au Président du Syndical.
Les modalités de la reprise d’une compétence sont déterminées par la charte de reprise annexée aux statuts sous réserve des dispositions qui suivent :
Les biens meubles et immeubles mis à la disposition du Syndicat par la commune pour l'exercice d'une compétence qu'elle lui a transférée lui sont restitués avec les adjonctions effectuées sur ces biens. Le solde de la dette transférée afférente à ces biens est également restitué à la commune.
Les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés par le Syndicat, y compris sur le territoire de la commune reprenant la compétence, demeurent la propriété du Syndicat. La commune reprenant une compétence au Syndicat continue à supporter le service de la dette pour les emprunts contractés par le Syndicat pour l'exercice de cette compétence pendant la période au cours de laquelle elle l'avait transférée à cet établissement, jusqu'à l'amortissement complet desdits emprunts. Le Comité Syndical constate le montant de la charge de ces emprunts lorsqu'il adopte le budget. »
+ NOUVEL ARTICLE
« Le SIVOM a la possibilité de conclure avec les tiers identifiés ci-après, toute convention de prestation de service dans le cadre de nos compétences :
Collectivités territoriales adhérentes au Syndicat ;
Collectivités territoriales hors périmètre du Syndicat ;
Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial ;
Etablissement Public à Caractère Administratif ;
Il peut également confier ou se voir confier par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses compétences reprises à l'article 2, avec une ou plusieurs collectivités territoriales.
Dans ces cadres, le SIVOM a la possibilité de candidater à des procédures de mise en concurrence en vue de l'attribution de contrats de la commande publique. »
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- adopte la modification des nouveaux statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur Olivier MANNESSIER, Conseiller Municipal du groupe “Divion Naturellement", interroge Monsieur le Maire sur une tonte réalisée à la citée des Musiciens par la société AVIEE Association Vocation d'Insertion pour l'Environnement et l'Energie. Monsieur le Maire l'informe que ce terrain n'appartient pas la collectivité. Celui-ci peut appartenir soit à Maisons et Cités ou à la Commune de Bruay la Buissière qui fait appel à cette société.
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 11/40 Intercommunalité
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
4- Signature d'une convention avec le SIVOM de communauté du Bruaysis pour la mise à disposition des services des compétences techniques « éclairage public — signalisation tricolore- espaces verts et balayage mécanisé » (Annexe 4 )
Considérant que le SIVOM de la Communauté du Bruaysis dispose des compétences techniques « Éclairage Public — Signalisation Tricolore — Espaces Verts & Balayage Mécanisé » sont dotées de moyens techniques et humains importants ;
Considérant, que dans le cadre d'une bonne organisation des services et d'une bonne gestion des deniers publics, il est dans l'intérêt des deux parties que la Communauté du Bruaysis puisse mettre ses services et moyens à disposition de la ville de Divion ;
Il est donc convenu que la Communauté du Bruaysis, mette à disposition de la Commune, les moyens matériels et humains de manière à assurer les travaux nécessitant le recours aux équipements du SIVOM et/ou l'intervention de personnel spécialisé.
La convention est conclue pour la durée d'exécution des prestations, soit du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Cette prestation fera l'objet d'un remboursement de frais de fonctionnement, en fonction des moyens mis à disposition. Il sera calculé par application du bordereau de prix unitaires en vigueur, au jour de la réalisation des prestations.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide:
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention citée, avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis, ainsi que tout document afférent au dossier,
- de régler à cette même Intercommunalité, les frais de fonctionnement potentiels liés à ces prestations.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 12/40 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
5- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 :
Vu :
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.
- Que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Ville.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
.en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
_en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Divion son budget principal et ses budgets annexes.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1 janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 13/40 Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2025.
Le Conseil Municipal à l'unanimité:
- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Divion x» - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire rappelle qu'à ce jour la nomenclature budgetaire et comptable est la M14.
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 14/40 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
6- Groupement de commande assurance lot dommage aux biens et des risques annexes :
L'assureur du lot dommage aux biens et des risque annexes, la MAIF, a adressé une courrier de résiliation prenant acte au 31 décembre 2025.
La MAIF et la SMACL ont créé la société SMACL Assurances SA au 1er janvier 2022 et ils souhaitent regrouper l'ensemble des contrats au sein de cette entité.
Afin de faciliter la gestion du marché de prestation de service d'assurance pour le lot dommage aux biens à souscrire par la Mairie, le Centre Communal d'Action Sociale et la résidence autonomie Henri-Hermant, de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passations des marchés, les personnes publiques susvisées souhaitent passer un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs au groupement de commandes pour la passation du marché public de prestation de service d'assurances pour les entités suivantes, Ville, CCAS et résidence autonomie Henri Hermant.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur Olivier MANNESSIER, Conseiller Municipal du groupe “Divion Naturellement interroge Monsieur le Maire sur le changement de tarification. Monsieur le Maire l'informe que la tarification risque d'augmenter selon le conseil en assurance.
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 15/40 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
7- Admission en non valeurs :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29,
Vu la demande d'admission en non valeur du trésorier principal, dressée sur les états des produits communaux irrécouvrables se décomposant suivant les listes n°5126171032, n°5792660032 et n°6063330232 ci-dessous :
Année de référence — N° Titre | Montant | Objet 2019-817 | 16,80 € | Restauration scolaire 2019-1001 | 39,90 € | Restauration scolaire 2019-1008 | 0,01 € | Restauration scolaire 2019-1019 | 34,65 € | Restauration scolaire 2019-1028 | 15,75 € | Restauration scolaire 2019-1033 | 45,75 € | Restauration scolaire 2019-1033 | 6,25 € | Accueil périscolaire 2019-1043 | 40,80 € | Restauration scolaire 2019-1047 | 19,20 € | Restauration scolaire 2019-1069 | 18,90 € | Restauration scolaire 2019-1079 | 16,80 € | Restauration scolaire 2019-1086 | 18,90 € | Restauration scolaire 2019-1171 27,30 € | Restauration scolaire 2019-1224 | 34,85 € | Restauration scolaire 2019-1244 | 23,10 € | Restauration scolaire 2019-1427 | 25,50 € | Restauration scolaire 2019-1448 | 20,70 € | Accueil périscolaire 2019-1448 | 24,00 € | Restauration scolaire Total année 2019 | 429,16 € |
2020-74 | 48,80 € | Restauration scolaire 2020-74 5,00 € | Accueil périscolaire 2020-188 | 24,40 € | Restauration scolaire 2020-188 | 1,25 € | Accueil périscolaire 2020-192 | 16,40 € Restauration scolaire 2020-217 | 24,40 € | Restauration scolaire 2020-228 | 27,75 € | Restauration scolaire 2020-230 | 16,40 € | Restauration scolaire 2020-233 27,55 € Restauration scolaire — accueil | | périscolaire
2020-243 | 18,50 € | Restauration scolaire 2020-248 30,60 € Restauration scolaire 2020-248 | 18,75 € | Accueil périscolaire 2020-864 | 16,80 € | Restauration scolaire 2020-865 | 19,00 | Restauration scolaire 2020-865 | 0,90 | Accueil périscolaire 2020-1154 9,30 Restauration scolaire
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 16/40 2020-1154
Total année 2020
2021-13
2021-50
2021-115
2021-123
2021-144
2021-145
2021-171
2021-171
2021-173
2021-173
2021-174
2021-174
2021-175
2021-175
2021-176
2021-177
2021-178
2021-195
2021-198
2021-206
2021-206
2021-207
2021-214
2021-214
2021-784
2021-788
2021-789
_2021-806
2021-813
2021-816
2021-817
2021-825
2021-826
2021-826
2021-907
2021-908
2021-912
2021-914
2021-917
2021-918
2021-925
2021-926
2021-926
2021-936
2021-940
2021-942
2021-942
2021-949
2021-949
2021-953
2021-956
2021-957
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023
11,40
317,20 €
30,50 €
22,55 €
15,30 €
73,80 €
59,45 €
15,30 €
22,20 €
2,30 €
9,60
10,80
43,05 €
2,50 €
8,15 €
14,00 €
36,75 €
17,60 €
26,40 €
71,40 €
28,70 €
72,10 €
6,15 €
29,40 €
44,85 €
4,00 €
16,00 €
20,50 €
16,80 €
24,00 €
40,30 €
46,00 €
28,70 €
55,35 €
6,00 €
44,85 €
96,90 €
122,00 €
26,70 €
52,70 €
99,10 €
38,95 €
71,75€
12,00 €
66,30 €
37,49 €
33,05 €
75,60 €
28,05 €
26,60 €
38,85 €
43,05 €
51,85 €
21,00 €
Accueil périscolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Accueil périscolaire
Accueil périscolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Accueil périscolaire
Restauration scolaire
Accueil périscolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Accueil périscolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
_Accueil périscolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Accueil périscolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Accueil périscolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Accueil périscolaire
Restauration scolaire
Accueil périscolaire
Accueil périscolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
Restauration scolaire
17/40 2021-960 19,55 € Restauration scolaire 2021-964 42,15 € Restauration scolaire 2021-964 6,90 € _Accueil périscolaire 2021-966 176,55 € Restauration scolaire 2021-968 23,20 € Restauration scolaire 2021-970 17,60 € Restauration scolaire __. 2021-971 26,35 € Restauration scolaire Total année 2021 2 219,59 €
2022-17 7,20 € Restauration scolaire 2022-17 10,50 € Accueil périscolaire 2022-94 12,50 Accueil périscolaire 2022-94 5,10 Restauration scolaire 2022-666 2,05 Restauration scolaire 2022-666 13,00 Accueil périscolaire 2022-667 14,40 € Restauration scolaire 2022-667 13,95 € Accueil périscolaire 2022-1036 14,95 Accueil périscolaire 2022-1036 0,85 Restauration scolaire Total année 2022 94,50 €
L'admission en non-valeur peut être demandée par le trésorier principal dès lors qu'il estime que la créance ne sera pas honorée malgré les différentes procédures employées.
L'irrécouvrabilité de la créance pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition.) ou dans l'attitude de l'ordonnateur (refus d'autoriser les poursuites) ou encore dans l'échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites définis au plan local). L'admission en non-valeur ne modifie pas les droits de l'organisme public vis-à-vis de son débiteur. En conséquence, l'admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur par le débiteur.
Les montants sont en-dessous du seuil de poursuite.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- d'admettre en non-valeur, les produits pour un montant de 3 060,45 € (trois mille soixante euros et quarante-cinq centimes).
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire infome les membres du Conseil Municipal que ces sommes sont en cours que les familles peuvent toujours les rembourser. Les principaux impayés concernent la restauration scolaire.
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 18/40 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
8- Accord transactionnel - sinistre grillage dégradé City Stade Transvaal : (Annexe 5)
Le 4 février 2023, le grillage du city stade du Transvaal a été endommagé. L'auteur des faits, a été identifié via la vidéoprotection. Cette personne est majeur.
L'assurance des parents de l'auteur des faits ne peut fonctionner en raison du caractère intentionnel de l'acte et de la majorité de leur enfant.
Afin de régulariser la situation, ces derniers souhaitent rembourser la somme totale relative à la réparation du grillage.
Un devis a été réalisé et le coût de ces réparations s'élève à la somme de 708,00 € (sept cent huit euros).
VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2025.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel avec les parents de l'auteur des faits, permettant ainsi le remboursement du dit dommage pour un montant de 708,00 € (sept cent huit euros).
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire informe les membre du Conseil Municipal que dès lors où il y a des dégradations matérielles sur des bâtiments appartenant à la collectivité, un dépôt de plainte est déposé afin que les vidéos des caméras de vidéoprotection puissent être visionnées. Lorsque les auteurs des faits sont identifiés une proposition à l'amiable est proposé.
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 19/40 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
9- Accord transactionnel -— sinistre accident de la route angle chaussée Brunehaut — place des Frères Viseur : (Annexe 6)
Le 14 mai 2023, deux potelets ont été endommagés à l'angle de la Chaussée Brunehaut et la place des Frères Viseur, suite à un accident de la circulation. L'auteur des faits a été identifié par le service de police rurale.
L'auteur des faits souhaite rembourser la somme totale relative aux réparations sans passer par son assurance.
Un devis a été réalisé et le coût de ces réparations s'élève à la somme de 564,00 € (cinq cent soixante quatre euros).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel avec l'auteur des faits, permettant ainsi le remboursement du dit dommage pour un montant de 564,00€ (cinq cent soixante quatre euros).
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 20/40 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
10- Vente aux enchères SARL Five Auction (Annexe 7 ):
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29
Vu la délibération du 7 décembre 2022,
Considérant que la commune de Divion a décidé de céder des véhicules et chaises,
Considérant que la salle des ventes via la SARL Five Auction, Avenue de la Ferme du Roy 62 400 Béthune propose des tarifs de mise en vente pour ces véhicules et chaises,
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande, en précisant qu'il sera demandé aux membres de l'Assemblée de valider ou de modifier le prix de vente minimum fixé ci-dessous par la SARL Five Auction, et ce pour chaque bien :
- Un Renault Mascott Benne immatriculé 9703 YT 62 (30/01/2007) : 2 500 € TTC / coût du transport 250 € HT.
- Une nacelle Mercédès immatriculée EE-777-CJ (08/06/1995) : 2 000 € TTC / coût du transport 450 € HT.
- Un Renault Master immatriculé BA-985-SP (28/09/2010) : 4 500 € TTC / coût du transport 117 € HT
- Lot de chaises, quantité 229 au plus offrant — sans frais de transport / mis dans les camions.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2025.
Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise la prise en charge par la salle des ventes de l’ensemble du matériel ci-dessus et sa mise en vente aux enchères.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération avait été adoptée, mais certains véhicules doivent être transportés par un camion, il y a donc lieu de mettre à jour la délibération.
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 21/40 Finances / Marchés publics
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT
11- Concession de service public — approbation du choix des concessionnaires : (Annexe 8)
1 - Rappel de la procédure de concession :
Le conseil municipal a, en date du 28 janvier 2011, a approuvé le principe de délégation de service public, via une convention d'affermage, du camping, de l'activité pêche et d'une restauration-buvette au sein du Parc Roland CRESSENT dit parc de la BIETTE.
Le conseil municipal a en date du 7 décembre 2022 a approuvé le principe de renouvellement de concession de Service Public, via une convention d'affermage du camping, de l'activité pêche et d'une restauration-bu- vette au sein du Parc Roland CRESSENT dit parc de la BIETTE. La concession initiale a été divisée en 2 lots :
- Lot 1 : camping
- Lot 2 : activité pêche et buvette / petite restauration
Un avis de publicité a été adressé au Journal Officiel à travers le BOAMP (Bulletin Officiels des Annonces de Marchés Publics). La parution a eu lieu le 17 janvier 2023. Une parution a été réalisée dans journal de la Voix du Nord le 20 janvier 2023.
Les candidatures devaient être déposées pour le 31 mars 2023 au plus tard.
La commission de délégation de service public a procédé à l'ouverture des plis contenant les candidatures et les offres le 7 avril 2023.
Deux candidatures ont été déposées, pour les lots N°1 et N°2 :
- M DERISBOURG
- M et Mme BLONDEL
Une candidature a été déposée pour le lot N°2 uniquement :
- Mme WAMBERGUE et M HENNERE
La commission a déclaré conforme les candidatures en sollicitant des pièces administratives complémentaires.
Monsieur le Maire de Divion, Messieurs BAYART, GAUDET et MANNESSIER, membres de la commission, ont rencontré, les candidats le 3 mai 2023, lors d'un entretien. Cet entretien comptait pour un quart de l'évaluation globale.
Les offres pour les lots 1 et 2 ont été évaluées par la commission d'ouverture des plis selon les critères suivants, en tenant compte des pondérations indiquées :
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 22/40 1- Moyens matériels et humains proposés par le candidat pour la réalisation des prestations, organisation du candidat 40% (Première partie du mémoire technique)
2- Entretien individuel 25%
3- Politique d'accueil et d'animation du site proposée 15% (Seconde partie du mémoire technique)
4- Stratégie commerciale et politique de communication proposées 10% (Troisième partie du mémoire technique)
5- Montant des tarifs proposés 10% (Quatrième partie du mémoire technique)
À la suite de ces entretiens et sur la base du rapport d'analyse, la commission, lors de la séance du 15 mai 2023, a rendu un avis favorable :
- à la candidature de Monsieur et Madame BLONDEL pour le lot 1 camping,
- à la candidature de Monsieur HENNERE et Mme WAMBERGUE pour le lot 2 activité pêche et buvette / petite restauration.
2 - Choix du concessionnaire :
A l'issue de cette procédure, il apparaît que les offre suivantes sont conformes avec la majorité des exigences de la Ville :
- candidature de Monsieur et Madame BLONDEL pour le lot 1 camping,
- candidature de Monsieur HENNERE et Mme WAMBERGUE pour le lot 2 activité pêche et buvette / petite restauration.
Lot 1 camping :
Le dossier et l'entretien avec Monsieur et Madame BLONDEL ont convaincu la commission de délégation de service public sur les points suivants :
- moyens humains et matériels
- capacité financière,
- savoir en restauration,
- disponibilité,
- montant des tarifs proposés
- la gestion commerciale du site
- la gestion de la politique d'animation,
- savoir en sécurité et hygiène,
- les animations proposées
- gestion numérique des outils de communication
- plan de financement prévisionnel
Mais certaines réserves ont été émises :
- savoir en entretien et réparations,
Ces points devront être travaillés en lien avec la collectivité et avec la BGE qui suit leur dossier.
Lot 2 activité pêche et buvette / petite restauration :
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 23/40 Le dossier et l'entretien avec Monsieur HENNERE et Madame WAMBERGUE ont convaincu la commission de délégation de service public sur les points suivants :
- moyens humains et matériels
- capacité financière,
- savoir en restauration,
- disponibilité
- montant des tarifs proposé
- la gestion commerciale du site
- la gestion de la politique d'animation,
- Savoir en sécurité et hygiène,
- les animations proposée
- gestion numérique des outils de communication
- plan de financement prévisionnel
Mais certaines réserves ont été émises :
- savoir en entretien et réparations,
- la connaissance dans le domaine de la pêche
Ces points devront être travaillés en lien avec la collectivité et avec la BGE qui suit leur dossier.
3 - Caractéristiques essentielles des contrats de concession :
Les contrats ont pour objet de déléguer l'exploitation et la gestion d'affermage du camping, de l'activité pêche et d'une restauration-buvette au parc Roland Cressent dit Parc de la Biette.
Il est conclu pour une durée de 7 ans et prend effet au 1er juillet 2023 sous condition de création de la société.
En déléguant cette exploitation, la Ville s'engage à mettre à la disposition du concessionnaire l’ensemble des ouvrages et biens d'exploitation.
La Ville conserve le contrôle du service et peut obtenir du concessionnaire tous renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations.
Le concessionnaire, responsable de l'exploitation et du fonctionnement du camping, de l'activité pêche, l'exploite à ses risques et périls dans le cadre de la concession de service public et conformément à la réglementation en vigueur.
L'exploitation du camping comprend notamment l'accueil des campeurs, l'hébergement, l'animation et la promotion du camping. L'exploitation de l'activité pêche comprend notamment l'accueil des pêcheurs, l'animation et la promotion du site, l'entretien courant.
Le concessionnaire assure, pendant toute la durée de la concession, le fonctionnement, la surveillance, l’entretien et la maintenance des équipements. ll est précisé que les travaux liés à l'entretien du Parc et au nettoyage du site en cas de crue, seront assurés par la Ville.
Le concessionnaire est autorisé à percevoir, auprès des usagers, un prix destiné à rémunérer les obligations mises à sa charge telles qu'elles sont fixées par le contrat de concession.
Le concessionnaire disposera également de revenus complémentaires provenant d'activités annexes, exercées en vue de la satisfaction des besoins des usagers (snack, distributeurs de boissons et autres).
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 24/40 Le concessionnaire s'engage à verser à la Ville, pour la partie Camping lot 1, une redevance annuelle de 15 000 € TTC.(quinze mille euros Toutes Taxes Comprises). Il est précisé que pour la première année, en l'occurrence pour l'exercice 2022 la redevance sera de 13 500 € TTC (treize mille cinq cent euros) afin de prendre en considération un chiffre d'affaire potentiellement moindre dû à la période de reprise.
Concernant la partie Activité pèche, bar et petite restauration-buvette, lot 2, le concessionnaire s'engage à verser à la ville, une redevance annuelle de 10 000 € (dix mille euros). Il est précisé que pour la première année, en l'occurrence 2023, la redevance sera de 9 000 € (neuf mille euros) afin de prendre en considération un chiffre d'affaire potentiellement moindre dû à la période de reprise.
Le concessionnaire s'engage à affecter au fonctionnement, le personnel qualifié en nombre suffisant, pour garantir la qualité du service.
Le concessionnaire produira chaque année, avant le 31 mars de l’année N+1, un rapport annuel comprenant un compte-rendu technique et financier, ainsi qu’une analyse de la qualité du service.
A l'issue de la concession, les biens, équipements et installations contribuant à l'exploitation du camping, reviendront à la Collectivité selon les termes du contrat.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide:
- de rendre un avis favorable à l'offre déposée par Monsieur et Madame BLONDEL pour le lot 1 ;
- de rendre un avis favorable à l'offre déposée par Monsieur HENNERE et Mme WAMBERGUE pour le lot 2;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors des entretiens avec les candidats, le jury a insisté sur le fait que les candidats pouvaient être retenus que sur un lot. Les candidats n'y voyaient pas d'inconvénient. Monsieur le Maire pense que choisir un gérant pour chaque lot, la charge de travail ne sera pas aussi conséquente que de gérer à la fois le camping et les étangs. Les candidats ont fait bonne impression lors des entretiens, ils sont force de propositions que ce soient en terme de dévloppement du site que de festivités.
Monsieur Laurent DERNONCOURT, Conseiller Municipal, indique qu'il y aura des ressources en terme de moyens humains et souligne le fait que le gérant du camping dormira directement dans le logement qui lui sera dédié.
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 25/40 Développement durable et urbain
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
12- Vente du bâtiment situé 13 rue Lamendin (Annexe 9) :
La ville de Divion est propriétaire d'une parcelle d'une superficie de 704 m? cadastrée section AM n° 45 située 13 rue Arthur Lamendin, support d'un immeuble de stockage ;
La surface utile du bâtiment est de 360 m? ;
La parcelle fera l'objet d'une division parcelleraire pour retirer le parking situé sur le devant.
Les futurs acquéreurs sont la SCI ACJT SACLEUX demeurant 133B Rue Casimir Beugnet 62470 Camblain Châtelain,
« France Domaine » a estimé ce bien à 63 400,00 £ (soixante trois mille quatre cent euros).
La Commune a fait l'acquisition de ce bien en décembre 2000 pour la somme de 28 935,31 euros.
L'acquéreur ou toute personne s'y substituant prendra en charge tous les frais résultant de cette transaction
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2023.
Le Conseil Municipal à 26 voix pour et 1 voix contre du groupe « Divion pour vous » (Madame Emeline DELPLANQUE » autorise Monsieur le Maire ;
- à céder la totalité du bien à la SCI ACJT SACLEUX ou toute autre personne s'y substituant, - à fixer le prix à 63 400 € (soixante trois mille quatre cent euros),
- à signer l'acte notarié au nom et pour le compte de la commune auprès de la SCP Hollander
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Madame Emeline DELPLANQUE, Conseillère Municipale du groupe "“Divion pour vous " indique qu'elle votera contre cette vente de bâtiment. Elle stipule que c'est une denrée rare d'avoir un bâtiment en centre-ville, elle fait part de l'importance d'avoir celu-ci pour des projets futurs de réaménagement du centre-ville. Elle pense que c'est du gâchis cette vente. Elle souligne le fait qu'à la cité 30, l'association de Monsieur DESMARETZ avait besoin d'un bâtiment ou d'un hangar pour stocker du matériel, elle indique que cette association aurait sollicité la ville mais qu'elle n'aurait pas eu de retour. Elle trouve dommage qu'une association divionnaise doit aller sur la commune de Bruay-la-Buissière pour bénéficier d'un local.
Monsieur le Maire l'informe que les coûts de rénovation sont honoreux et qu'il n'était pas possible de les inclure dans le budget (toiture en amiante, le bâtiment n'est pas aux normes...) de son mandat et peut être pas non plus dans le prochain mandat et qu'il est dommage de laisser un bâtiment se dégrader encore plus.
Monsieur le Maire lui indique que Monsieur DESMARETZ avait un local, Madame Emeline DELPLANQUE, Conseillère Municipale du groupe “Divion pour vous " lui répond qu'il n'avait plus
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 26/40 assez de place pour stocker son matériel. Monsieur le Maire, l'informe que c'est une association qui rencontrait déjà d'autres problèmes, et de plus elle était placée en Quartier Prioritaire Ville. Monsieur le Maire demande à Madame Emeline DELPLANQUE, Conseillère Municipale du groupe “Divion pour vous " si elle connaît les projets réels de cette association, car au début le local lui servait de stockage, ensuite servait à la revente...
Monsieur le Maire l'informe qu'il n'a été destinataire d'aucune demande de la part de cette association, il lui indique également que certes c'est Monsieur PAJOT qui va lui prêter un local sauf que certaines associations de Bruay la Buissière sollicitent également la collectivité pour l'obtention de bâtiments. Il n'est pas en mesure d'en prêter car la ville n'a pas assez de locaux pour mettre à disposition de d'autres associations.
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a beaucoup de bâtiments à rénover tels que la caisse d'épargne, l'église. et qu'il ne peut pas laisser des bâtiments en friche surtout dans le centre-ville.
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 27/40 Développement durable et urbain
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
13- Dénomination de voies :
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places, impasses et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, le Conseil municipal à l'unanimité décide:
- de valider les noms attribués aux voies intercommunales ouvertes à la circulation suivantes :
Zones d'activités Paul Plouviez - Impasse de la Berline
Zones d'activités Paul Plouviez - Impasse de la Gaillette
Zones d'activités de la Clarence - Impasse du Terril
Zones d'activités de la Clarence - impasse du Galibot
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Madame Emeline DELPLANQUE, Conseillère Municipale du groupe “Divion pour vous ” interroge Monsieur le Maire pour savoir qui a définit les noms des voies. Monsieur le Maire l'informe que c'est le groupe majoritaire, car la Communauté d'Agglomération Béthine Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) souhaitait une réponse au plus vite.
Monsieur Olivier MANNESSIER, Conseiller Municipal, du groupe “Divion Naturellement", interroge Monsieur le Maire sur le financement de ce projet.
Monsieur le Maire lui répond que c'est la CABBALR, qui va financé les installations (panneaux, pose, fléchage...)
Monsieur Olivier MANNESSIER, Conseiller Municipal, du groupe “Divion Naturellement” espère que les entreprises stipuleront les bonnes adresses aux livreurs.
Monsieur le Maire l'informe que cette demande émane des entreprises.
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 28/40 Enfance - Jeunesse
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Madame Karine BLOCH
14- Avenant au Contrat Colonie :
Dans le cadre de l'organisation de ses séjours vacances, la municipalité a signé un contrat d'engagement avec la Caisse d'Allocations Familiales. Il était stipulé le financement de 45 places soit 12 000,00 € (douze mille euros). Un avenant a été signé en 2022 pour augmenter le financement à 55 places.
Au vu du nombre de places proposées par an par la Municipalité, la Caisse d'Allocations Familiale propose d'augmenter l'engagement à 82 places et donc de financer à hauteur de 24 060,44 € les séjours organisés par la commune de Divion.
IL y a donc lieu de signer un nouvel avenant au contrat initial.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2025.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer un avenant sur le contrat « Colo » avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Madame Karine BLOCH, Maire-Adjointe informe les membres du Conseil Municipal que le séjour de cet été est complet.
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 29/40 Vie associative
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Patrice SISTEK
15- Attribution d'une subvention en faveur de l'association France Madagascar des kilomètres d'espoir
Une jeune Divionnaise de 16 ans participe à un projet de mobilité internationale humanitaire avec son lycée.
Le temps fort du projet est un séjour à Madagascar en mai 2023 pour créer un espace de jeux et un potager dans un orphelinat local.
Depuis plusieurs mois, elle participe aux actions de financement du projet, les enseignants travaillent depuis la rentrée 2022 à une sensibilisation et à la compréhension du mode de vie malgache.
Ce sont 6 adultes et 18 jeunes qui partiront en mai 2023 à Madagascar. Au retour, ils prévoient des restitutions dans les écoles et collèges du secteur. En 2024, ils souhaitent, à leur tour, accueillir des lycéens malgaches.
Ce projet répond à plusieurs objectifs que nous portons :
- développer l'engagement des jeunes
- favoriser l'autonomie et la prise de responsabilités
- S'ouvrir sur le monde et favoriser le respect de tous
ll est proposé de donner une participation à hauteur de 100 euros pour soutenir ce projet.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
x
- autorise Monsieur le Maire à verser la subvention exceptionnelle d'un montant de 100,00 € à l'association « France Madagascar des kilomètres d'espoir ».
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 30/40 Vie associative
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Patrice SISTEK
16- Attribution d'une subvention à l'association « La Plume Verte » dans le cadre de la bourse au projet (Annexe 10)
L'association « La Plume Verte » sollicite la Municipalité pour l'obtention d'une subvention dans le cadre de la bourse au projet. En effet, elle organise un championnat départemental qui réunit plus de deux cents joueurs. L'association sollicite une aide de 800€ à ce titre.
D'après les éléments reçus, l'association est éligible pour une subvention plafonnée à 500,00 € (cinq cent euros).
Vous trouverez ci-joint, les critères d'attribution de la bourse aux projets et les éléments fournis par l'association.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- vote l'attribution d'une subvention de 500 € (cinq cent euros) dans le cadre de la bourse au projet
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 31/40 Vie associative
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Patrice SISTEK
17- Attribution d'une subvention à l'association « Union Club Divion » dans le cadre de la bourse au projet (Annexe 11):
L'Union Club Divion organise deux sorties avec les jeunes de l'école de foot. Le week-end du 17 et 18 juin pour les U11 et U13 avec un tournoi régional à Rang du Fliers suivi d'un parc d'attraction (Bagatelle) le lendemain. Le week-end du 24 et 25 juin pour les U7,U8,U9 qui feront une sortie au parc d'attraction, Dennlys Parc.
Selon les critères d'attribution et au regard des éléments reçus, l'association peut prétendre à une subvention de 750 € pour une action à dimension régionale.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- vote l'attribution d'une subvention de 750 € (sept cent cinquante euros) dans le cadre de ia bourse au projet.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 32/40 Vie associative
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT
18- Attribution d'une subvention à l'association « Au royaume des félins » dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants :
La commune de Divion a lancé en 2020 une campagne de stérilisation des chats errants et a réitéré cette action pour 2023, en partenariat avec la « Fondation 30 millions d'amis » et l'association « Au royaume des félins ».
Pour rappel, le coût de cette campagne de stérilisation (12 chats en 2020 et un prévisionnel de 40 chats en 2021) est pris en charge pour 50 % par la fondation 30 millions d'amis et 50 % pour la commune (60,00 € en moyenne par chat pour la stérilisation et l'identification).
L'association « Au royaume des félins », hormis la satisfaction d'agir pour le bien-être animal, ne reçoit aucune aide financière ou autre pour cette intervention de la part de la commune.
Les objectifs :
- Procéder au recensement des chats errants sur l'ensemble de la commune
- Négocier et organiser les stérilisations avec les vétérinaires
- Planifier les campagnes de capture par priorité des quartiers
- Déposer les cages / Attendre la capture
- Fournir les appâts (sardines et thon)
- Récupérer les cages / Emmener les chats chez le vétérinaire
- Déposer le chat sur le lieu de capture après stérilisation et identification
- Trouver une famille « d'accueil » pour les femelles, sur quelques jours de surveillance. L'opération étant plus lourde qu'un mâle.
Par ailleurs, si à l'issue de l'opération, l'animal ne se porte pas bien, l'association s'occupe de reprendre rendez-vous avec le vétérinaire et prend en charge sur ses fonds propres le coût de cette visite et du traitement sans pour autant percevoir un quelconque dédommagement de la collectivité.
Il est certain que la commune n'aurait pas été en mesure d'assumer seule l'ensemble de cette opération. Il est primordial que des associations accompagnant les collectivités (dans des domaines aussi particuliers) puissent perdurer.
En conséquence, il est proposé de verser une subvention de 250,00 € à l'association « Au royaume des félins ».
ll est précisé, à toutes fins utiles que l'association n'a formulé aucune demande.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité:
- octroye une subvention de 250,00 € (deux cent cinquante euros) à l'association "Au royaume des félins" en relation avec la campagne de stérilisation des chats errants sur la commune de Divion en 2023.
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 33/40 Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Monsieur Laurent DERNONCOURT, Conseiller Municipal précise que cette association vient en remplacement de "Félins Possible 62" qui s'était désengagée, les bénévoles ayant d'autres activités s'étaient retirés de l'association.
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 34/40 Citoyenneté
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT
19- Convention avec Citeo pour le fonctionnement de la maison citoyenne: (Annexe 12 )
L'association CITEO intervient depuis 2020 sur le territoire de Divion pour l'accompagnement quotidien des habitants sur les questions de tranquillité résidentielle, de respect du cadre de vie et de participation active citoyenne.
Suite à ces 3 dernières années d'intervention dans le quartier de la cité 30 et avec le soutien de Maisons et Cités par la mise à disposition d'une maison, il s'est avéré pertinent de développer un espace de vie sociale dans cet équipement situé 23 rue Jupiter.
L'association sollicite donc la commune pour bénéficier d'une subvention de fonctionnement en réponse à des exigences formulées par le conseil municipal et reprises dans la convention jointe en annexe.
VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière pour le fonctionnement d'un espace de vie sociale à la cité 30
- autorise le versement d'une subvention d'un montant de 3 000,00 € à l'association Citéo
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 35/40 Sports
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH
20- Subventions aux associations sportives :
Dans le cadre du fonctionnement de leurs activités, les associations sportives sont souvent dans l'obligation d'engager des frais pour la saison suivante dès le mois de juillet.
Il est donc proposé de verser les acomptes sur les subventions de la saison 2022-2023 comme indiqué dans le document cadre régissant les critères d'attribution de subventions aux associations sportives modifié en date du 25 juin 2013.
Le document indique que les acomptes seront égaux à 50 % des montants versés l'année précédente.
VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- vote les subventions aux associations sportives comme indiqué ci-après :
ASSOCIATIONS Montants Montants TOTAUX 50 % des votés votés le 2022 montants
le 17 juin 30 novembre 2022
2022 2022
Arc-en-ciel — 573,00 € 328,47 € 901,47 450,74 € Tir à l'arc
Association 302,00 € 1 182,26 € 1484,26 742,13 € Sportive de
Badminton de
Divion EL
Association 1 263,00 € 0,00 € 1263 631,50 € Sportive de
Tennis de Tabie
Association 255,00 € 814,30 € 1069,3 534,65 € Sportive du
Collège Henri
Wallon
Billard Club 1 796,00 € 641,33 € 2437,33 1 218,67 € |Divionnais
Club Nautique de 974,00 € 1 952,91 € 2926,91 1 463,46 € Divion
Ecole de Boxe 1 214,00 € 1 898,31 € 3112,31 1 556,16 € Anglaise et
Autonome de
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 36/40 Divion
Football Club | 28100€ | 16,36€ 207,36 | 148,68€
Cité 34 | | | |
Judo Club 210800€ 1897,79€ 4005,79 2 002,90 € de Divion | :
Société de 363,00 € 0,00 € 363 181,50 €
javelots
« La Plume Verte
Clarençoise »
Société de Pêche | 101,00€ | 23402€ 335,02 | 167,51€
« La Truite
Divionnaise » è _
Société de Tir 146,00 € 0,00 € 146 73,00 €
Batory | Es | | :
Union Clubs 348000€ 234466€ 5824,66 2 912,33 €
Divionnais | | | :
TOTAL || A285600€ 1131041€ | 2416641€ | 12083,21€
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant
37/40 Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 Culture
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT
21- Attribution de subvention dans le cadre de l'appel àprojet : « COMMEMORATION DE LA CONVENTION FRANCO-POLONAISE D'EMIGRATION ET D'IMMIGRATION DU 3 SEPTEMBRE 1919 » : (Annexe 13)
Considérant que ce projet vise à mettre en valeur le patrimoine culturel et historique de la ville de Divion en présentant aux habitants une exposition qui leur permettra de découvrir ou redécouvrir les origines de la cité 30 et les traditions de la petite Pologne Divionnaise,
Considérant que cette exposition contribuera au renforcement du lien social entre les habitants de la ville de Divion et à l'importance du devoir de mémoire.
Considérant que cette subvention permettra de financer une partie des frais liés à la mise en œuvre de ce projet, tels que les frais de communication, de matériel pédagogique, de prestataires, etc.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2023.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire, à signer tout document et actes relatifs permettant de mener à bien ce dossier.
- accepte la subvention de 2 325 euros du Conseil Départemental du Pas-de-Calais dans le cadre du projet « La cité 30 : les origines »
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant Culture
PROJET DE DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT
22-Subvention annuelle à l'harmonie municipale :
Pour assurer le fonctionnement de l'Harmonie Municipale, il est nécessaire de verser une subvention annuelle. Il est donc proposé de reconduire le montant habituel qui s'élève à 5 000,00 € (cinq mille euros Toutes Taxes Comprises) TTC.
Un acompte de 2 500,00 € (deux mille cinq cent euros) sera versé immédiatement. Le solde sera versé sur présentation du bilan financier de l'année scolaire 2022/2023.
VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances, du 31 mai 2023.
Monsieur Dany DUBOIS, ne prend pas part au vote faisant parti du bureau
Le Conseil Municipal à 26 voix pour :
- autorise le versement de la subvention de l'Harmonie Municipale d'un montant de 5 000,00 € (cinq mille euros) en deux fois.
Avis et remarques de l'assemblée municipale :
Néant Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux
délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n° 2023-018 à 2023-033 sont jointes en annexe.
Monsieur le Maire souhaite un excellent week-end à l'assemblée et les invite le 17 juin au parc de la Biette pour la fête de la musique, le gala de danse le 16 juin le concert Ch'ti le 24 juin au complexe sportif Andrée Caron.
Madame Emeline DELPLANQUE, Conseillère Municipale du groupe “Divion pour vous " rappelle qu'il y a une compétition de javelot le dimanche 11 juin au complexe sportif Andrée Caron.
La séance fût levée à 19h55.
La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.
Le procès-verbal a été adopté à
Li voix pour
Li voix contre
x l'unanimité
en date du 22 septembre 2023
Monsieur le Maire, Monsieur Laurent HAINAUT
Jacky LEMOINE Secrétaire de séance