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Déliberation - Listing DES Deliberations 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - Listing DES Deliberations 09 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
» Divion Conseil Municipal du vendredi 09 juin 2023
LISTE DES
DELIBERATIONS Séance du vendredi 09 juin 2023 à 18h30 – Hôtel de Ville
L’an deux mille vingt trois, le neuf juin à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au sein de la salle des mariages à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.
Sont présents, les Elus suivants :
Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Monsieur Laurent HAINAUT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Didier DUBOIS, Monsieur Pierre BAYART, Madame Sylvie HAREL, Monsieur Dany DUBOIS, Madame Virginie ZIBRET, Monsieur Emile GAUDET, Madame Corinne VANQUELEF, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur Laurent DERNONCOURT, Madame Gaëtane CABARET, Madame Emeline DELPLANQUE et Monsieur Olivier MANNESSIER
Étaient absents et représentés :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie RIGOBERT a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur René FLINOIS à Monsieur Gilles DHELIN, Madame Lylou KOMINIARZ à Madame Gaëtane CABARET, Madame Henriette FIGANIAK à Madame Patricia DENEUFEGLISE, Madame Laurence FOUCAULT à Monsieur Lionel COURTIN, Madame Rose-Marie CYBULSKI / LEGRU à Monsieur Émile GAUDET, Monsieur Arnaud BLOCH à Madame Karine BLOCH et Madame Patricia POTIER à Monsieur Olivier MANNESSIER
Étaient absents excusés et non représentés
Monsieur Benoît PENET et Monsieur Romain LAVEDRINE
Étaient absents non représentés :
Néant.
- Élection d'un secrétaire de séance
Conseil Municipal du vendredi 09 juin 2023 Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de désigner Monsieur Laurent HAINAUT, secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.
Conseil Municipal du vendredi 09 juin 2023 Séance du vendredi 9 juin 2023 à 18h30 - Hôtel de Ville
- Élection d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023
Vie Politique
1- Désignation des délégués et des suppléants sénatoriales
Intercommunalité
2- Modification statutaire des compétences de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane
3- Modification statutaire du SIVOM du Bruaysis
4-Signature d'une convention avec le SIVOM de communauté du Bruaysis pour la mise à disposition des services des compétences techniques « éclairage public – signalisation tricolore- espaces verts et balayage mécanisé »
Finances / Marchés publics
5- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 6- Groupement de commande assurance lot Dommage aux biens
7- Admission en non valeurs
8- Accord transactionnel – sinistre grillage degradé city stade du Transvaal 9- Accord transactionnel – sinistre accident de la route angle chaussée Brunehaut – place des Frères Viseur
10- Véhicules aux enchères avec la SARL FIVE ACTION
11- Choix délégataire concession de service public
Développement durable et urbain
12- Vente du bâtiment situé 13 rue Lamendin
13- Dénomination de voies
Enfance – Jeunesse
14- Avenant au Contrat Colonie
Conseil Municipal du vendredi 09 juin 2023 Vie associative
15- Attribution d'une subvention en faveur de l'association France Madagascar des kilomètres d'espoir
16- Attribution d'une subvention à l'association « La Plume Verte » dans le cadre de la bourse au projet
17- Attribution d'une subvention à l'association « Union Club Divion » dans le cadre de la bourse au projet
18- Attribution d'une subvention à l'association « Au royaume des félins » dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants
Citoyenneté
19- Convention avec Citeo pour le fonctionnement de la maison citoyenne
Sport
20- Versement de l'acompte de la subvention aux associations sportives
Culture
21- Attribution de subvention dans le cadre de l'appel à projet : « COMMEMORATION DE LA CONVENTION FRANCO-POLONAISE D'EMIGRATION ET D'IMMIGRATION DU 3 SEPTEMBRE 1919 » :
22- Versement de l'acompte de la subvention pour l'harmonie
Conseil Municipal du vendredi 09 juin 2023 Conseil Municipal
Séance du vendredi 09 juin 2023 à 18h30
au sein de l'Hôtel de Ville
Les délibérations adoptées à l'unanimité sont les suivantes :
1- Désignation des délégués et des suppléants sénatoriales
2- Modification statutaire des compétences de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane
3- Modification statutaire du SIVOM du Bruaysis
4-Signature d'une convention avec le SIVOM de communauté du Bruaysis pour la mise à disposition des services des compétences techniques « éclairage public – signalisation tricolore- espaces verts et balayage mécanisé »
5- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 6- Groupement de commande assurance lot Dommage aux biens
7- Admission en non valeurs
8- Accord transactionnel – sinistre grillage degradé city stade du Transvaal 9- Accord transactionnel – sinistre accident de la route angle chaussée Brunehaut – place des Frères Viseur
10- Véhicules aux enchères avec la SARL FIVE ACTION
11- Choix délégataire concession de service public
13- Dénomination de voies
14- Avenant au Contrat Colonie
15- Attribution d'une subvention en faveur de l'association France Madagascar des kilomètres d'es- poir
16- Attribution d'une subvention à l'association « La Plume Verte » dans le cadre de la bourse au projet
17- Attribution d'une subvention à l'association « Union Club Divion » dans le cadre de la bourse au projet
18- Attribution d'une subvention à l'association « Au royaume des félins » dans le cadre de la cam- pagne de stérilisation des chats errants
19- Convention avec Citeo pour le fonctionnement de la maison citoyenne 20- Versement de l'acompte de la subvention aux associations sportives 21- Attribution de subvention dans le cadre de l'appel à projet : « COMMEMORATION DE LA CONVENTION FRANCO-POLONAISE D'EMIGRATION ET D'IMMIGRATION DU 3 SEPTEMBRE 1919 » :
La délibération adoptée à 26 voix pour et 1 voix contre du groupe « Divion pour vous » (Madame Emeline DELPLANQUE) est la suivante :
12- Vente du bâtiment situé 13 rue Lamendin
Les délibérations adoptées à 26 voix pour
Monsieur Dany DUBOIS, Conseiller Municipal ne prend pas part au vote car est membre du bureau
22- Versement de l'acompte de la subvention pour l'harmonie
Conseil Municipal du vendredi 09 juin 2023 Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n° 2023-018 à 2023-033 sont jointes en annexe.
La séance fût levée à 19h55
La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.
Conseil Municipal du vendredi 09 juin 2023