Procès Verbal - PV CM 3 03 2023 ADOPTE

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Procès Verbal - PV CM 3 03 2023 ADOPTE Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Divion. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 03 2023 ADOPTE)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil Municipal

PROCES-VERBAL :: % 1%

_".Séance du vendredi 3 mars 2023 à 18h30 — Hôtel de Ville

L'an deux mille vingt-trois, le trois mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.

Sont présents, les Elus suivants :

Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Didier DUBOIS, Monsieur René FLINOIS, Monsieur Dany DUBOIS, Madame Virginie ZIBRET, Madame Henriette FIGANIAK, Monsieur Emile GAUDET, Madame Corinne VANQUELEF, Monsieur Arnaud BLOCH, Madame Rose-Marie LEGRU, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE, Madame Gaëtane CABARET, Madame Emeline DELPLANQUE, Monsieur Olivier MANNESSIER, Madame Patricia POTIER, Monsieur Benoît PENET.

Étaient absents et représentés :

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné pouvoir écrit de voter en son nom Madame Laurence FOUCAULT à Madame Karine BLOCH, Madame Lylou KOMINIARZ à Madame Gaëtane CABARET, Monsieur Pierre BAYART à Madame Patricia DENEUFEGLISE, Madame Sylvie HAREL à Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Laurent DERNONCOURT à Monsieur Patrice SISTEK et Monsieur Romain LAVEDRINE à Monsieur Olivier MANNESSIER.

Étaient absents excusés et non représentés :

Néant

Étaient absents non représentés :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 2/34- Élection d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de désigner Madame Gaëtane CABARET, secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2022

Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 3/34Séance du vendredi 3 mars 2023 à 18h30 - Hôtel de Ville

- Élection d'un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 7 décembre 2022

Intercommunalité

1- Retrait du SIVOM de la Communauté du Bruaysis de la commune de Bruay-la-Buissière au 31 mars 2023 2- Approbation des rapports du 13 décembre 2022 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Trans- férées de la commune d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Finances / Marchés publics

3- Rapport d'Orientations Budgétaires 2023

4- Rapport des marchés publics 2022

5- Modifications des règles de fonctionnement et des tarifs des salles municipales 6- Attribution d'une aide financière à tout nouveau propriétaire sur la commune - Plantation d'essences locales

Ressources Humaines

7- Convention avec la CABBALR pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial 8- Modification du tableau des effectifs - suppression et création d'emplois

Politique ville

9- Signature de la convention relative aux actions de médiations sociales inscrites dans le programme d'abattement de la Taxe Foncière pour les Propriétés Bâties du bailleur social « Maisons et Cités »

Enseignement

10- Organisation des temps scolaires rentree 2023

Vie associative

11- Subvention « nos quartiers d'été »

Enfance - Jeunesse

12- Subvention à l'association « ADATEEP »

13- Signature de la convention avec l'association Artdooki

14- Convention de partenariat avec la CAF — Aide aux vacances enfant (AVE)

Culture

15- Signature d'un contrat d'adhésion avec « droit de cité » 2023

16- Signature d'un contrat dans le cadre du festival « les enchanteurs » 2023

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 4/3417- Adhésion à l'association musicale « CREMA »

18- Signature de la convention de partenariat avec la « Comédie de Béthune » pour le premier semestre 2023

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 5/34Intercommunalité

Rapporteur : Monsieur le Maire

1- Retrait de la Commune de Bruay-la-Buissière du SIVOM de la Communauté du Bruaysis au

31 mars 2023 (Annexe 1)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L 5211-19, L5211-39-2, L 5211-25-1 ; L 5211-4-1-IV bis et tous les articles se rapportant au retrait d’une commune d’un EPCI tant dans ses parties légales et décrétales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 1990, portant création du SIVOM de la Communauté du Bruaysis,

Vu les statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis approuvés par Arrêté Préfectoral du 1° avril 2019 actuellement en vigueur,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Bruay-La-Buissière en date du 5 octobre 2022 demandant son retrait du SIVOM de la Communauté du Bruaysis à compter du 31 décembre 2022,

Vu les éléments transmis par le Président du SIVOM de la Communauté du Bruaysis au Maire de la commune de Bruay-La-Buissière depuis les demandes de ce dernier en date du 1* juillet 2022 et après,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIVOM en date du 13 octobre 2022 donnant délégation au Bureau Syndical pour mener les négociations de répartition de l'actif, de la dette et du personnel et de donner un avis avant validation du Comité Syndical,

Vu l'article L5211-19 du CGCT et conformément aux dispositions de l’article L5211-39-2 du CGCT, la commune de Bruay-La-Buissière doit procéder à une étude d'impact qui élabore un document dont le contenu est précisé à l’article D.5211-18-2 du CGCT (décret 2020-1375 du 12 novembre 2020) en fonction des éléments transmis par le SIVOM, lequel a répondu à l'ensemble des demandes formulées par la Ville,

Vu les délibérations du Conseil Municipal de la commune de Bruay-La-Buissière en date du 14 décembre 2022, abrogeant sa délibération du 05 octobre 2022 citée ci-dessus d’une part et demandant son retrait du SIVOM à compter du 31 mars 2023 d'autre part,

Considérant qu'à l'issue des nombreuses négociations entre la commune de Bruay-La-Buissière et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis, un accord a été trouvé sur les modalités de réparation de l'actif, de la dette et du personnel,

Considérant que le Comité Syndical du SIVOM de la Communauté du Bruaysis en date du 19 décembre 2022 a donné, par délibération, son accord à ce retrait ;

Considérant que la délibération du Comité Syndical doit être adressée au Maire de chaque commune membre dont la commune de Bruay-La-Buissière ;

Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date à laquelle la délibération de l'EPCI a été notifiée à son Maire, pour se prononcer dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création d’un EPCI sur le retrait envisagé et ce conformément à l’article L 5211-5 Il du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 6/34Considérant que l'accord pour le retrait de la commune doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentants plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ;

Considérant que si les conditions de majorité qualifiée sont remplies, le représentant de l'Etat pourra prononcer par arrêté le retrait de la commune ;

Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;

Vu l'avis favorable avec une abstention de la Commission des Finances en date du 13 février 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à 25 voix pour et 4 abstentions du groupe « Divion Naturellement » (Monsieur Romain LAVEDRINE, Madame Emeline DELPLANQUE, Monsieur Olivier MANNESSIER et Madame Patricia POTIER)

ARTICLE 1 : APPROUVE la demande de retrait de la commune de BRUAY-LA-BUISSIERE du SIVOM de la Communauté du Bruaysis à compter du 31 mars 2023,

ARTICLE 2 : NOTIFIE la présente délibération au Président du SIVOM de la Communauté du Bruaysis,

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur Oliver MANNESSIER du groupe « Divion Naturellement » partage son inquiétude quant à l'avenir du SIVOM suite au retrait de la ville de Bruay-la-Buissière. Il fait part à l'assemblée que celle-ci est un avantage financier pour le syndicat et que ce retrait pourrait avoir des conséquences sur l'adhésion des petites communes car les dotations de l'Etat sont incertaines et le prix d'adhésion à certaines compétences sont conséquentes.

Monsieur le Maire l'informe que certes la commune de Bruay-la-Buissière se retire du SIVOM mais que l'impact budgétaire va se rééquilibrer car il y a un transfert de personnel dont le montant estimé à environ 1 million 600 milles euros, la charge de travail va diminuer également...

Les petites communes pourront toujours adhérer à certaines compétences car les frais d'adhésion ne changent pas, les frais d'administration générale resteront identiques.

Monsieur le Maire indique qu'il n'est pas inquiet quant au retrait de la ville de Bruay-la-Buissière.

Monsieur le Maire rappelle que le SIVOM a subi plusieurs retraits dont la ville de Lozinghem qui est partie pour le SIVOM de Béthune et la ville de Diéval qui ne se servait plus des compétences du SIVOM.

Suite au retrait de la ville de Bruay-la-Buissière, le règlement intérieur sera actualisé et modifié. De nouvelles compétences seront déployées, comme par exemple un garage qui serait mis à disposition de l'ensemble des communes du SIVOM pour la réparation des véhicules communaux, le traçage des terrains de foot qui est actuellement en étude, de même pour les voiries et les panneaux de signalisation.

Monsieur Olivier MANNESSIER, du groupe « Divion Naturellement », indique que son inquiétude porte sur du long terme.

Monsieur le Maire l'informe qu'aujourd'hui la séparation entre le SIVOM et la ville de Bruay-la-Buissière est compliquée surtout pour la gestion du personnel où il y a eu des départs volontaires et des mutations.

Monsieur le Maire est optimiste quant à l'avenir du SIVOM, car les communes ne pourront pas reprendre les compétences de celui-ci, car il bénéficie de prix attractifs dans certaines compétences tel que l'éclairage public …et les délais d'interventions sont rapides.

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 7134Intercommunalité

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2- Approbation des rapports du 13 décembre 2022 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la commune d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Annexe 2)

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane par la délibération 2020/CC070 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 conformément au IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts stipulant notamment que chaque Conseil municipal dispose d'au moins un représentant. Son rôle est d'évaluer le montant des transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d’un équipement ou d’une compétence.

La CLECT, réunie le 13 décembre 2022, a évalué le montant des charges relatives aux compétences facultatives rétrocédées aux communes membres ainsi qu’au montant des charges relatives aux compétences et équipements transférés à la Communauté d'Agglomération à savoir la voirie communale du BHNS, les zones d'activité économique et l’activité équithérapie. Ses conclusions sont reprises dans les rapports ci-joints.

Ces derniers doivent être soumis à l'approbation des Conseils Municipaux dans les conditions prévues au premier alinéa du Il de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à savoir à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est réputée acquise lorsque les 2/3 des conseils municipaux représentant 50 % de la population ou lorsque 50 % des conseils municipaux représentant 2/3 de la population se sont prononcés favorablement.

Vu les rapports de la CLECT du 13 décembre 2022

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 13 février 2023.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve l'évaluation du transfert de charges relative aux compétences facultatives rétrocédées aux communes figurant dans le rapport n°1 de la CLECT du 13 décembre 2022. - approuve l’évaluation du transfert de charges relative à la voirie communale BHNS figurant dans le rapport n°2 de la CLECT du 13 décembre 2022.

- approuve l’évaluation du transfert de charges relative aux zones d'activité économique figurant dans le rapport n°3 de la CLECT du 13 décembre 2022.

- approuve l’évaluation du transfert de charges relative à l’activité d’équithérapie figurant dans le rapport n°4 de la CLECT du 13 décembre 2022.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur Olivier MANNESSIER, du groupe « Divion Naturellement » indique que certaines communes devront payer des compensations conséquentes.

Monsieur le Maire lui confirme que certaines communes seront désormais redevables à l'agglomération tel est le cas de la ville de Barlin.

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 8/34Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

3- Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 : (Annexe 3)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1,

Vu la loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Le Débat d'Orientation Budgétaire, constitue la phase préalable au vote du budget primitif et un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. Il est obligatoire dans les villes de 3 500 habitants et plus.

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit s'appuyer sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) qui sera porté à la connaissance du Conseil Municipal dans les deux mois précédant le vote du budget.

L'article L.2312-1 du CGCT précise que le Rapport d'Orientation Budgétaire doit porter sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de sa communication financière. Il a lieu au plus tôt deux mois avant l'examen du budget primitif. Une délibération spécifique prend acte de la tenue du débat. Cette délibération doit faire l'objet d'un vote par l'assemblée.

Les objectifs sont les suivants :

- Exposer les contraintes externes influençant la situation financière de la collectivité ;

- Proposer les orientations de la collectivité en terme de nouveaux services rendus, d'investissement, de fiscalité et d'endettement.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances avec une abstention en date du 13 février 2025.

Par son vote, l'assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de procéder au vote du Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire.

Le Conseil Municipal à 24 voix pour, 4 abstentions du groupe “Divion Naturellement" ( Monsieur Romain LAVEDRINE, Madame Emeline DELPLANQUE, Monsieur Olivier MANNESSIER et Madame Patricia POTIER) et 1 voix contre du groupe "Changeons Divion" (Monsieur Benoît PENET) :

- a procédé au vote du Débat d'Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire.

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 9/34Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur Benoît PENET du groupe « Changeons Divion », indique qu'au regard du bilan réalisé en 2022 et des orientations budgétaires 2023, la collectivité est face à une bombe à retardement dont Monsieur le Maire aurait allumé la mèche.

Il fait part que les dépenses de fonctionnement en 2022 sont à 7 millions 230 milles euros soit une augmentation des charges de 8 % depuis le début du mandat et 3% depuis 2014. En 2023, les dépenses sont estimées à 7 millions 840 milles euros soit une augmentation des charges de 17 % depuis le début le mandat et une augmentation de 11% depuis 2014. Il indique que les excuses de la crise sanitaire et de l'inflation ne sont pas valables et qu'au contraire l'épargne nette a connu une augmentation de 700 000 euros et 900 000 euros en 2020-2021.

Concernant l'entretien des bâtiments et maintenance :

Monsieur Benoît PENET informe l'assemblée qu'il a participé à un conseil d'école avant le Conseil Municipal et que lors de celui-ci, des doléances auraient été émises concernant des fissures du bâtiment cachées par des plaques de bois.

Une augmentation de 80 000 euros de chauffage serait la cause d'une mauvaise isolation au niveau de la toiture, de l'étanchéité des fenêtres Il conclut par le fait que les bâtiments souffrent et qu'aucun investissement est prévu pour l'année 2023.

Concernant les fêtes et cérémonies :

En 2016, les dépenses étaient de 72 000 €

En 2017, les dépenses étaient de 100 000 €

En 2018, les dépenses étaient de 85 000 €

En 2023, les dépenses estimaient sont de 171 000 €.

Monsieur Benoît PENET du groupe « Changeons Divion » pense que ces dépenses pourraient être réduites.

Concernant les charges du personnel :

Monsieur Benoît PENET du groupe « Changeons Divion » fait part qu'il y a toujours des hausses et propose de baisser les dépenses de fonctionnement en supprimant le poste de collaborateur de cabinet qui selon lui aurait un coût d'environ de 10 000 euros par an soit environ 60 000 € sur le mandat. Pour lui, il n'y a pas de petites économies.

Concernant les impôts :

Monsieur Benoît PENET du groupe « Changeons Divion » indique qu'en 2022, il y a une hausse des bases soit + 3% et 7% en 2023 ce qui représente 195 000 euros de recettes pour la commune mais s'efforce de constater qu'il n'y a pas de baisse des impôts pour la population.

Concernant l'épargne nette :

Monsieur Benoît PENET du groupe « Changeons Divion » informe que l'épargne nette est l'indicateur qui analyse le mieux une équipe municipale a respecter les fondamentaux et il fait le constat qu'en 2022 selon les variations cumulées depuis le début du mandat il y a une baisse de 134% sauf pour les années 2020-2021 où il y a eu très peu de dépenses suite à la crise sanitaire, et conclût que cela a eu un effet bénéfique pour l'épargne nette.

il rappelle à Monsieur le Maire qu'il parlait de l'effet ciseau lors de sa présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires, et indique que même sans les informations précises sur les recettes de fonctionnement pour 2023 qu'il y aura un effet ciseau en émettant une hypothèse de dépenses à 7 millions 840 milles euros avec des intérêts à 47 000 €, un capital 253 000 € et une épargne nette à — 262 000 €.

Il fait part également de son inquiétude quant à l’utilisation de la vidéoprotection car il s'avérerait qu'un trafic de drogue se déroulerait sous la caméra qui est située au collège et rien n'est fait. Il'est stupéfait par l'achat d'un véhicule électrique dont le coût s'élève à 40 000 € et par le projet de la pose de photovoltaïque qui a déjà coûté 25 000 €. Il interroge Monsieur le Maire sur ce que va apporter en terme de

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 10/34baisse des dépenses charges le projet photovoltaïque sachant qu'il s'agit de revendre à une société composée de collectivités qui ne comprend pas celle de Divion. Il conclût par son appréhension pour 2024.

Monsieur le Maire l'informe qu'il n'appréhende aucunement.

Il lui indique qu'au niveau de la baisse d'impôts certes il y a eu une hausse des bases imposées par l'état mais il lui indique aussi que l'état a supprimer la taxe d'habitation. Monsieur le Maire lui rappelle que le mandat n'est pas terminé et que cette baisse d'impôt sera réalisée.

Monsieur le Maire lui propose d'établir un budget avec toutes les charges subies par la collectivité. Il est curieux de connaître sa proposition pour rénover tous les bâtiments municipaux tout en continuant de proposer des services à la population. Monsieur le Maire lui rappelle que d'autres bâtiments sont à rénover l'Eglise, le complexe, la salle Carton, il insiste sur le fait que Monsieur Benoît PENET du groupe « Changeons Divion » était défendeur pour rénover la salle Carton. Certaines écoles ont été rénovées mais le budget n'est pas extensible. Monsieur le Maire veut bien entendre les critiques mais souhaiteraient qu'elles soient constructives.

Il lui rappelle également qu'il a été élu selon un programme et qu'il a une ligne de conduite à tenir.

Monsieur le Maire l'informe que dans une éventualité de déficit budgétaire, des services peuvent être supprimés. En 2014, Monsieur le Maire était inquiet face à la situation financière de la collectivité quand il a été élu maire et il a su réagir.

Monsieur le Maire rappelle qu'aujourd'hui un espace pour les adolescents a été créer à la salle Zephirin Leporcq qui rencontre un succès avec une présence d'environ 100 jeunes, ce service peut être supprimé, de même pour le taxy seniors ce sont des actions mises en place par la commune.

Monsieur Benoît PENET du groupe « Changeons Divion » affirme avoir fait à plusieurs reprises des propositions en ce qui concerne le budget, notamment sur la rénovation des vestiaires, il revient également sur le fait de supprimer le poste de collaborateur de cabinet. ll rappelle que l'an dernier Monsieur le Maire avait proposer de faire un référendum sur la diminution des impôts.

Monsieur le Maire l'informe qu'il souhaite un budget global et non que sur certaines thématiques, et l'informe que s'il supprime le poste de collaborateur de cabinet, il devra créer un nouveau poste ce qui revient à la même chose. Monsieur Benoît PENET du groupe « Changeons Divion » dit qu'il préfère. Monsieur le Maire rappelle que le mandat n'est pas terminé pour la diminution des impôts. Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu un article de la voix du nord qui stipule que la commune est la mieux gérée au niveau du budget.

Suite à la proposition de Monsieur le Maire de réaliser son budget, Monsieur Benoît PENET du groupe « Changeons Divion », sur le ton de l'ironie, demande si Monsieur le Maire ne souhaite pas mettre en œuvre son programme. Monsieur le Maire lui répond par la négative et lui rappelle qu'en 2020, il a été obtenu 60% des vote et M PENET 10 %.

De plus Monsieur le Maire l'informe que « Divion Naturellement » a proposé des actions en lien avec le collège et le CCAS qui ont été réalisées. Il lui rappelle aussi que l'aménagement du carré des indigents a été réalisé (1ère phase) alors que c'est sa proposition. Monsieur le Maire lui rappelle qu'il est ouvert à toutes propositions tant qu'elles s'inscrivent dans son programme et/ou que l'impact financier n'est pas démesuré.

Monsieur Olivier MANNESSIER du groupe « Divion Naturellement » souhaiterait connaître le coût de la salle des fêtes Carton. Monsieur le Maire l'informe qu'il a reçu le budget prévisionnel à 3 millions d'euros en Toutes Taxes Comprises au lieu de 2 Millions 100 mille euros HT en phase prévisionnelle. Cette augmentation s'explique par l'inflation, la qualité des matériaux utilisés pour l'isolation énergétique et phonique, l'autoconsommation. de plus il s'avère qu'une résine ne peut pas être utilisée pour consolider les fondations, celles-ci seront consolider par des micro-pieux qui ont un coût supplémentaire.

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 11/34Monsieur Olivier MANNESSIER du groupe « Divion Naturellement » interroge Monsieur le Maire sur l'intitulé de la salle si ce sera une salle des fêtes ou un pôle culturel.

Monsieur le Maire lui répond que ce sera plus un pôle culturel car sera destiné à la restauration scolaire, à l'école de danse, au javelot, une salle culturelle.

Monsieur Olivier MANNESSIER, du groupe « Divion Naturellement » interpelle Monsieur le Maire quant à l'infrastructure du parking, la nuisance au niveau des riverains. Monsieur le Maire souligne qu'une isolation phonique a été étudiée en conséquence pour ne pas déranger les voisins, et l'informe qu'un aménagement au niveau du parking va être proposé par le cabinet d'architecture. Monsieur le Maire indique que la commune va de nouveau solliciter l'État pour l'obtention de la DETR refusée en 2021 et certains organismes pour l'obtention de nouvelles subventions notamment le fonds vert.

Monsieur Olivier MANNESSIER, du groupe « Divion Naturellement » trouve dommage que la commune n'est pas adhéré aux « petites villes demain » comme ont pu le faire les villes d'Auchel et Calonne-Ricouart... Monsieur le Maire lui répond qu'il y a des critères à respecter pour l'adhésion. De plus une participation financière de la commune assez conséquente est demandée.

Madame Emeline DELPLANQUE, du groupe « Divion Naturellement » interroge Monsieur le Maire quant à l'aménagement du parking et la conservation de l'espace vert derrière la salle. Monsieur le Maire, lui propose d'attendre le retour du cabinet d'architecture concernant l'aménagement du parking et lui propose de les convier afin de leur présenter le projet. !l l'informe également que la parking devrait contenir des places supplémentaires par rapport au parking d'origine. Monsieur le Maire indique que l'espace vert sera bien conservé.

Monsieur Benoît PENET, du groupe « Changeons Divion » demande à Monsieur le Maire si une commission d'appels d'offres va se réunir.

Monsieur le Maire, lui répond par la négative car elle n'est pas nécessaire en raison des seuils.

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 12/34Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

4- Rapport des marchés publics 2022

1°) Les marchés de travaux

a) Entre 0€ et 299.999.99 € HT :

N°du Marché | Objet du Marené mer: du | Montant HT annuel Purée du Marché Notation

ROZ Entretien une voirie DUFFROY 300 DODQUE AT /an | 1 An Rx2 501 122

202105 ke à nr tt | ETGC 153 034,80 € HT 7 mois 18/03/22

SO 210S {Réfection pont Basly | EONDATIONS | 16200,00€HT 7 mois 26/04/22

So Reno Réfection pont Basly | DUFFROY 11 000,00 € HT 7 mois 24/05/22

nt Réfection pont Basly ETGC 919922€HT | 7 mois 24/05/22

| Do ra ianes | Vidéoprotection TCPA 4 500,00 € HT 6 mois 26/01/22

Dorr Pas rotection à ECOGEST | 22945200€HT 10 mois | 507722

| 202107 | D | ECOGEST | 22945200€HT | 12 mois 15jours | 30/08/22

ODIOS | en Le P2LINGENIERIE. 625000 €HT 25 mois 25/10/22

2022-05 ur: école DUFFROY | 11980879€HT | 2 mois 12/05/22

b) Entre 300 000 € et 999.999,99 € HT :

Néant

c) Entre 1.000.000 € et 4.999.999,99 € HT :

Néant

d) + de 5.000.000 € HT :

Néant

2°) Les marchés de fournitures

a) Entre 0€ et 299.999.99 € HT :

13/34 Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023N°du Marché Objet du Marché

Fourniture de sel de

[ déneigement |

Groupement SIVOM : Produits

Reconduction entretien

2020-02 Lot 1 : Petit matériel et outillage

| Lot 7 : Lessive |

Groupement SIVOM : Produits

Reconduction entretien

2020-02 Lot 2 : Essuyage

| Lot 5 : Hygiène des mains

Groupement SIVOM : Produits

entretien

._ Lot 3 : Produits entretien

Groupement SIVOM : Produits

Reconduction |

2020-01 QUADRIMEX

DEVLAEMINCK

PAREDES

Reconduction

2020-02 PLG

Reconduction : CRISTAL entretien | 2020-02 | Lot 4 : Sacs poubelle | DISTRIBUTION

. Groupement SIVOM : Achats

Reconastion de fournitures administratives MAJUSCULE

| et scolaires |

2022-04 Confection et livraison de repas LA NORMANDE |_ pour la restauration scolaire |

2022-02 Equipements de protection FERNAGUT individuelle

2022-02 Chaussures de sécurité FERNAGUT

f) Entre 300.000 € et 999.999,99 € HT :

N°du . À Attributaire du Durée du Marché Objet du Marché marché Montant HT annuel Marché

2021 Fourniture d écarage public Lot},=raL OGALVA 174 367,00 € 1 An Rx3

2021 Fourniture decerage public Lot VHM 79 015,00 € 1 An RX3

2021 Foumiure d écarage publie Lot ECLATEC 108 600,00 € 1 An Rx3

2021 Fourniure d'éclafage publie Lot RaGni 110 405,00 € 1 An Rx3

g) Entre 1.000.000 € et 4.999.999,99 € HT :

Néant

y) + de 5.000.000 € HT :

Néant

3°) Les marchés de services

a) Entre 0€ et 299.999.99 € HT :

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023

Attributaire du marché Montant HT annuel

Maximum 10 000,00 €!

HT / an

| Lot1 : 2 000,00€ HT |

maximum

Lot 7 : 150,00 € HT

maximum

| Lot 2 : 5 000,00€ HT.

maximum

Lot 5 : 900,00 € HT

maximum

Lot 3 : 5 000,00 € HT

maximum

Lot 4 : 900,00 € HT

maximum

42 000,00 € HT / an

140 000,00 € HT

| Inférieur à 215 000 € |

HT/4ans

| Inférieur à 215 000 € |

HT / 4 ans

Date de Durée du ei us

Marché Notificati

= | __on

1anRx3 3/10/22

1AnRx3 9/11/22

1AnRx3 9/11/22

4 An Rx3 9/11/22

1 An Rx3 9/11/22

1 An Rx3 | 1/07/22

1 an 17/06/22

4 ans 2/12/22

4 ans 21/12/22

Date de

Notification

12/07/22

12/07/22

12/07/22

12/07/22

14/34| Attributaire du | Durée du | Datede N°du Marché . Objet du Marché __ marché _| Montant HT snnue! | Marché | Notification |

Groupement FDE pour l'achat Li |

Avenant d'électricité <= 36kVa: Choix EDF Supérieur à Dourle L 36 mois.Fin 10/03/22 2019 optimisation étendu à 5 au lieu de p le 31/12/22 3 groupement)

| Groupement FDE pour l'achat | Supérieur à 209 000,00 €| | |

NH d'électricité <= 36kVa: Prix EDF HT/an (pour le so DD 10/03/22 | ° | fourniture électricité groupement) | [

Reconductio Groupement SIVOM : lot n°1 |

Dématérialisation actes DEMATIS 200€ HT/an 1 An Rx3 31/05/22 n 2021 ue .

| | administratifs | | . | [

. Groupement SIVOM : lot n°2

dev Di Dématérialisation marchés DEMATIS 200€ HT/an 1AnRx3 | 31/05/22

: publics | _ LD E __{ | . |

| OCEANE .

2021-12 “Séjour Eté 2022 | JUNIORS | 29 500,00 € HT 12jours | 25/02/22

OCEANE .

2022-10 __ Séjour Hiver 2023 JUNIORS | 28 587,50 € HT lojours | 28/11/22 Transport . R

2022-01 - Lot 1 : Intra muros TRÉee M NInierIEun sas _00 EHT/ 1 An Rx2 27/05/22 -Lot 2 : Extra Muros | h | _{ ee

f) Entre 300 000 € et 999.999,99 € HT :

N°du | lun es | , | Date de . : Attributaire Durée du Le né

Mercn Objet du Marché du marché Montant HT annuel Marché L'oufoatio

e_ | … — —__ ___— | ——} |

2023 Groupement FDE pour l'achat EDF Supérieur à 209 000,00 € | 3 ans 07/07/22

d'électricité <= 36kVa HT/an (pour le groupement) …

g) Entre 1.000.000 € et 4.999.999,99 € HT :

Néant

i) + de 5.000.000 € HT :

Néant

La commission finances, en date du 13 février 2023, a pris connaissance de cette présentation.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, a pris connaissance de ce rapport.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur Olivier MANNESSIER, du groupe " Divion Naturellement" interroge Monsieur le Maire quant au marché de la restauration scolaire si le fournisseur "la Normande" va changer.

Monsieur le Maire l'informe que le marché va être relancé en septembre et espère que plusieurs sociétés vont répondre à l'appel d'offres. À savoir que si une société répond avec des produits de meilleures qualités, les tarifs vont augmenter en conséquent.

Il rappelle qu'une réflexion avec le SIVOM pour un projet de construction d'une liaison chaude est toujours en cours mais ne sortira que de terre dans 2 voir 3 ans. Monsieur le Maire a de nouveau solliciter le collège afin

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 15/34que pour la restauration scolaire des écoles maternelles et primaires puissent bénéficier d'une liaision chaude mais il s'avère que ce soit trop compliqué et donc impossible.

Monsieur Benoît PENET, du groupe "Changeons Divion" demande à Monsieur le Maire une confirmation quant à la société Duffroy qui aurait fait la réfection de la rue Lamendin et souhaite des renseignements sur les travaux concernant la rue Casanova.

Monsieur le Maire lui confirme que c'est bien la société Duffroy et l'informe que la société va de nouveau intervenir pour cette réfection. Concernant la rue Casanova, Monsieur le Maire lui indique c'est un projet commun avec la commune de Calonne Ricouart, que celui-ci ne sera pas fait pour cette année car les études et estimations sont onéreuses. Un projet de lotissement est en étude à côté de cette voirie donc il est plus judicieux d'effectuer des travaux dans la globalité afin de ne pas de nouveau intervenir sur la voirie.

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 16/34Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

5- Modifications des règles de fonctionnement et des tarifs des salles municipales (Annexe 4)

Vu les délibérations du conseil municipal en date des 16 septembre 2005, 25 octobre 2013 et 24 juin 2016,

Il est proposé de modifier le règlement du fonctionnement des salles municipales comme suit dans le document annexe.

Il est également proposé de modifier la tarification des salles municipales suivant le document joint en annexe.

Les modes d'utilisation de ce service ces dernières années nous ont amenés à proposer des aménagements dans les règles de fonctionnement.

Concernant les tarifs, au vu des coûts de fonctionnement liées à la hausse des coûts des fluides et à l'inflation et en vue de simplifier la grille tarifaire au regard des habitudes de location, il a été décidé de proposer la grille jointe.

La nouvelle tarification est appliquée à compter du 1er avril 2023 pour toutes les nouvelles demandes.

Afin d'éviter les réservations non honorées, il sera demandé un versement d'arrhes à hauteur de 20%. Le remboursement sera possible jusque 15 jours avant la date de réservation.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 13 février 2025.

Le Conseil Municipal à 28 voix pour et 1 abstention du groupe « Divion Naturellement » (Emeline DELPLANQUE) :

- approuve le nouveau règlement d'utilisation des salles municipales,

- approuve la nouvelle tarification.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a eu une uniformisation des tarifs et que la vaisselle a été intégrée au coût de location. Les tarifs des locations de salles sont moins élevés que les villes avoisinantes.

Monsieur Olivier MANNESSIER, du groupe "Divion Naturellement" remercie Monsieur le Maire d'avoir changer le règlement à sa demande

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 17/34Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Lionel COURTIN

6- Attribution d'une aide financière à tout nouveau propriétaire sur la commune - Plantation d'essences locales (Annexe 5)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Considérant, la place importante de l'écologie aujourd'hui ;

Considérant le projet Municipal, d'octroyer une aide financière à chaque nouveau propriétaire pour la plantation d'essences locales ;

Considérant qu'il y ait lieu de définir les modalités et critères de ce versement.

Dans l'intérêt paysager et écologique communal et afin d'inciter toute nouvelle installation sur DIVION, il est proposé d'offrir une aide financière à chaque nouveau propriétaire Divionnais, dans le cadre de la plantation d'essences locales.

Les modalités financières, sont les suivantes :

Jusqu'à 300,00 € : Nouveau propriétaire acquérant un bien bâti — dans les 6 mois de l'accession Jusqu'à 500,00 € : Nouveau propriétaire acquérant un terrain constructible — dans les 2 ans de la construction

Pour une enveloppe annuelle allouée, de 10 000,00 €.

Ce versement sera réalisé en une seule fois, sur présentation de facture et analyse complète du dossier qui sera à venir retirer en Mairie et pour lequel des pièces justificatives annexes seront à joindre.

Après échange avec un Ecogarde de la Communauté d'Agglomération Bethune Bruay Artois Lys Romane - CABBALR, les essences locales acceptées sont (liste non exhaustive) :

- Le charme

- L'érable champêtre

- Le hêtre

- Le cornouiller sanguin

- Le troène d'Europe

- Le viorne mancienne

- Le viorne obier

- Le fusain d'Europe

- L'églantier

- Le prunellier

- L'orme champêtre

Ces arbres et arbustes, devront faire l'objet d'une acquisition en pépinière sur le territoire de la CABBALR.

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 18/34La Municipalité se réserve le droit de contrôler la plantation des dits arbres et arbustes mentionnés à la facture, un mois après versement de l'aide financière et s'autorise à émettre un titre de recettes exécutoire dans l'hypothèse où le récipiendaire n'aurait pas mis en œuvre son projet.

Le bénéficiaire de cette prestation, devra contre remise s'engager à consulter les plaquettes informatives de la CABBALR afin de faire perdurer les essences locales plantées.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 13 février 2023.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide:

- d'octroyer le versement d'une aide financière, relative à la plantation d'essences locales comme suit :

Jusqu'à 300,00 € : Nouveau propriétaire acquérant un bien bâti — dans les 6 mois de l'accession Jusqu'à 500,00 € : Nouveau propriétaire acquérant un terrain constructible — dans les 2 ans de la construction

Dans le respect de l'enveloppe allouée annuellement, de 10 000,00 €.

Cette prestation sera versée sur présentation de facture et remise de dossier avec pièces justificatives annexes.

Une seule aide financière, par foyer fiscal.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un point sera fait en milieu d'année afin de peut-être changer les modalités d'attributions, l'an dernier un seul dossier a été déposé.

Monsieur Olivier MANNESSIER, du groupe "Divion Naturellement " propose d'étendre cette aide financière aux anciens propriétaires.

Monsieur le Maire souligne qu'il faut trouver un juste milieu afin de ne dépasser l'enveloppe octroyée pour cette action.

Monsieur Benoît PENET, du groupe "Changeons Divion" trouve que c'est une très belle initiative mais demande à Monsieur le Maire pourquoi ne pas avoir mis des essences locales à la place des palmiers. Monsieur le Maire l'informe que c'est plus joli d'avoir des palmiers pour des mariages.

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 19/34Ressources Humaines

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

7- Convention avec la CABBALR pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial (Annexe 6)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition avec la communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romaine ;

Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

Le Maire propose à son assemblée de l'autoriser à signer avec la communauté d'Agglomération Béthune- Bruay Artois Lys Romaine une convention de mise à disposition pour un adjoint technique principal de 2ème Classe, une convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités » .

L'agent occupera le poste de responsable du service cadre de vie et propreté urbaine.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 13 février 2023.

Vu l'avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel et de la collectivité du Comité Technique en date du 14 février 2023.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la complexité de recruter un encadrant pour les espaces verts. Un agent de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Lys Romane (CABBALR) a fait valoir son droit de mise à disposition pour intégrer la commune en tant qu'encadrant. Il est promu responsable en intégrant la collectivité. Si l'agent fait ses preuves il pourra être recruter par la collectivité d'ici 1 an après sa mise à disposition. La collectivité peut mettre fin à ce contrat à bon escient.

Monsieur Benoît PENET, du groupe "Changeons Divion" interroge Monsieur le Maire si l'agent a une évolution en intégrant la collectivité et sur le fonctionnement de la rémunération. Monsieur le Maire lui indique qu'en venant à Divion, il devient responsable et concernant la rémunération la ville verse le même salaire qu'il persevait, à la CABBALR.

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 20/34Ressources Humaines

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

8- Modification du tableau des effectifs - suppression et création d'emplois : (Annexe 7)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, section l,

Vu la dernière délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 23 septembre 2022.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En raison des mouvements de personnel et des ajustements de temps de travail, il est nécessaire de procéder aux modification suivante :

- Fermeture du poste d’assistante de direction au secrétariat général.

- Modification du temps de travail du poste d’agent d'entretien à 24 heures hebdomadaires : passage à 24.83 heures

- Modification du temps de travail du poste d'agent d'entretien à 19.83 heures hebdomadaires : passage à 20.04 heures

- Modification du temps de travail du poste d'agent d'entretien à 18 heures hebdomadaires : passage à 17 heures

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 13 février 2023.

Vu l'avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel et de la collectivité du Comité Technique en date du 14 février 2023.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- de modifier le tableau des effectifs selon les modalités décrites ci-dessus.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un poste au Secrétarait Général ne sera pas remplacé, le collaborateur de cabinet pourra pallier au surcroît d'activité.

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 21/34Citoyenneté

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

9- Signature de la convention relative aux actions de médiations sociales inscrites dans le programme d'abattement de la Taxe Foncière pour les Propriétés Bâties du bailleur social « Maisons et Cités » : (Annexe 8)

L'article 1388 bis du code général des impôts prévoit que les logements locatifs sociaux des organismes HLM (Habitation à loyer modéré) bénéficient d'un abattement de la T.F.P.B. de 30 % s'ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s'engagent à atteindre un même niveau de qualité de service que dans le reste de leur parc, en y renforçant leurs interventions au moyen d'actions de gestion urbaine de proximité, contribuant à la tranquillité publique, à l'entretien et à la maintenance du patrimoine, à l'amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires.

C'est pourquoi, le bailleur « Maisons et Cités » a au cours des dernières années, investi une partie de cette somme au financement d'une action de médiation de proximité par le biais d'une convention avec l'entreprise Citéo, dans le but d'améliorer le cadre de vie des locataires du parc de logements de la cité des astres et de la cité 34.

Afin de poursuivre ce travail reconnu sur ces quartiers, « Maisons et Cités » a souhaité prolonger son soutien financier pour l'année 2023 pour un montant de 20 886,00 € HT (vingt mille huit cent quatre-vingt-six euros). La ville s'engage à exonérer Maisons et cités du même montant sur la TFPB.

VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 13 février 2023.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide:

- de signer la convention de partenariat tripartite avec « Maisons et Cités » et « Citéo »

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

néant

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 22/34Enseignement

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Madame Karine BLOCH

10- Organisation des temps scolaires rentree 2023 :

Vu le Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques dont l'objet vise à élargir le champ des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et qui dit qu'il est permis au directeur académique des services de l'Education Nationale, sur proposition conjointe d'une commune et des Conseils d'Ecole, d'autoriser les adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide:

- de maintenir le temps scolaire sur quatre jours pour trois années avec les horaires suivants :

Ecole Goscinny (de PS à GS) :

8h35 — 8h45 = Accueil des enseignants

8h45 — 12h15= Cours

13h50 — 14h00 = Accueil des enseignants

14h00 — 16h30 = Cours

Ecole Goscinny (de CP à CM2) :

8h45 — 12h15= Cours

14h00- 16h30 = Cours

Ecole Maternelle du Vaal Vert :

8h45 — 8h55 = Accueil des enseignants

8h55 — 11h55= Cours

13h20 — 13h30 = Accueil des enseignants

13h30 — 16h30 = Cours

Ecole Elementaire du Transvaal :

9h00 — 12h00= Cours

43h35 — 16h35 = Cours

Ecole Maternelle de La Clarence :

8h45 — 8h55 = Accueil des enseignants

8h55 — 11h55= Cours

13h20 — 13h30 = Accueil des enseignants

13h30 — 16h30 = Cours

Ecole Pierre et Marie Curie :

9h00 — 12h00= Cours

13h35 — 16h35 = Cours

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 23/34Ecole Maternelle Copernic :

8h50 — 9h00 = Accueil des enseignants

9h00 — 12h00= Cours

13h20 — 13h30 = Accueil des enseignants

13h30 — 16h30 = Cours

Ecole Elémentaire Copernic :

9h00 — 12h00= Cours

13h30 — 16h30 = Cours

Ecole Joliot Curie (de PS à GS) :

8h35 — 8h45 = Accueil des enseignants

8h45 — 11h45= Cours

13h20 — 13h30 = Accueil des enseignants

13h30 — 16h30 = Cours

Ecole Joliot Curie (de CP à CM2) :

8h45 — 11h45= Cours

13h30 — 16h30 = Cours

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

néant

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 24/34Vie associative

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Patrice SISTEK

11- Subvention « nos quartiers d'été »_ (annexe 9)

Pour cette année 2023, le dispositif « Nos quartiers d'été » possède un nouveau cadre d'intervention. Ainsi, un collectif d'association divionnais souhaite déposer cette année une demande de financement. Ce dispositif est subventionné à hauteur maximum de 50% par le Conseil Régional des Hauts-de- France.

À la suite de plusieurs études de terrain, nous constatons la fragilité des liens sociaux ainsi que de nombreuses problématiques de "vivre ensemble" des habitants des quartiers prioritaires et de veilles. La crise sanitaire a aggravé cette conjoncture, développant au sein de la population un état d'esprit anxiogène réduisant davantage les échanges sociaux. Le dispositif a pour objectif d'animer le territoire sur la période estivale et se destine à un public ne partant pas en vacances. Et il permettra également cette année de renforcer le lien social entre les habitants durement entaché par la crise sanitaire.

Un collectif associatif, composé de 3 associations, travaille à la mise en œuvre de l'événement :

L'association Active Life cité 34 ;

Le Comité des fêtes du Transvaal ;

Le Comité d'animation des jeunes de la Clarence (CAJC).

L'association « Active Life Cité 34 » sera porteuse de ce projet. Le budget prévisionnel se décompose comme suit :

Coût des dépenses éligibles (hors valorisation) : 24 695,00 €

Participation de la Région : 12 347,50 €

Coût supporté par les associations : 4 939,00 €

La municipalité doit se positionner financièrement à hauteur d'au moins 30% du coût du projet, soit pour un montant de 7 408,50€ (sept mille quatre cent huit euros et cinquante centimes).

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 13 février 2023.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

- De verser une subvention d'un montant global de 7 408,50 € (sept mille quatre cent ht euros et cinquante centimes), selon les conditions suivantes :

Active Life Cité 34 : 2 430,50 € ;

Comité des fêtes du Transvaal : 2 610,00 €;

Comité d'animation des jeunes de la Clarence : 2 368,00 €

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

néant

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 25/34Enfance - Jeunesse

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Madame Karine BLOCH

12- Subvention à l'association « ADATEEP » : (Annexe 10)

« L'ADATEEP », Association Départementale pour les Transports Éducatifs de l'Enseignement Public, association ayant pour but d'améliorer la qualité et la sécurité dans le transport scolaire intervient au collège Henri Wallon afin de sensibiliser sur l'importance du port de la ceinture.

Afin de pouvoir continuer et améliorer leurs actions, « l'ADATEEP » sollicite une subvention municipale.

Le coût de la cotisation de soutien s'élève à 38,00 £ (trente huit euros) pour l'année.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 13 février 2023.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide:

- de s'associer à « l'ADATEEP » en y adhérant, et en réglant la cotisation de 38,00 € (trente huit euros)

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

néant

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 26/34Enfance - Jeunesse

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Madame Henriette FIGANIAK

13- Signature de la convention avec l'association Artdooki (Annexe 11)

Afin de développer et diversifier les animations du « Coin des P'tits Coquins », destinées aux enfants de moins de 3 ans, il est proposé à l'association Artdooki d'intervenir afin d'animer des temps d'éveil musical et de chants dans le cadre des ateliers parentalité.

Ces ateliers permettront aux enfants et aux parents de vivre des expériences autour de la musique, du chant, du son et du mouvement. Trois interventions sont prévues pour l'année 2023.

Dates d'intervention :

- Mercredi 15 mars

- Mercredi 7 juin

- Mercredi 27 septembre

Vu Favis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 13 février 2023.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- De signer la convention avec l'association Artdooki

- Sur présentation d'une facture de verser la somme de 813€ TTC (huit cent treize euros TTC)

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

néant

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 27/34Enfance - Jeunesse

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Madame Karine BLOCH

14- Convention de partenariat séjours enfants et adolescents — Aide aux vacances enfants : (Annexe 12)

Dans le cadre de la participation aux séjours, les familles dont le quotient familial est inférieur à 617 pouvaient bénéficier jusqu'en 2021 d'un carnet de tickets loisirs d'un montant de 250 € pour régler les séjours de leurs enfants. Ce sont les familles qui recevaient ce montant et qui devaient l'utiliser pour effectuer le paiement.

En 2022, la Caisse d'Allocations Familiales a décidé de modifier son mode de participation financière.

Après une année d'exercice, quelques modifications ont été apportées. Désormais, la prise en charge se décline de la manière suivante :

- Pour les familles ayant un QF compris entre 451 € et 617 €, le montant de l’aide est de 20 € par jour dans la limite de 15 jours maximum et du reste à charge.

- Pour les familles ayant un QF inférieur ou égal à 450 €, le montant de l’aide est de 30 € par jour dans la limite de 15 jours maximum et du reste à charge.

- Pour les enfants bénéficiaires de l'AEEH (Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé),le montant de l’aide est de 47 € par jour dans la limite de 15 jours maximum et du reste à charge.

Cette aide est valable pour tout séjour déclaré et enregistré sur VACAF 15 jours avant le départ du séjour (hors situation vacances de février) pour une durée minimum de 5 jours. L'aide est limitée à 15 jours consécutifs ou non.

Pour la mise en place de ce nouveau dispositif, il est alors nécessaire de convention avec la CAF pour préci- ser les modalités de ce nouveau mode de financement.

VW l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 13 février 2023.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat Séjours Enfants et Adolescents — Aide aux vacances enfants (AVE) avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

néant

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 28/34Culture

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT

45- Signature d'un contrat d'adhesion avec «droit de cité » 2023 (annexe 13)

La ville de Divion renouvelle son adhésion pour l'année 2023 à l'association Droit de Cité qui à été fondée en 1991 avec pour objectif selon l'article 1 des statuts : « l'organisation et le développement d'action culturelles intercommunales à long terme en partenariat avec les communes adhérentes ».

L'association Droit de Cité aide au développement intercommunal et vise à faciliter l'accès à la culture en partenariat avec des organismes dont les buts convergent avec les siens et en particulier les communes de l'ex bassin minier du Pas-de-Calais, les collectivités territoriales, (Région, Département, et communautés de communes), mais aussi avec les établissements scolaires et autres ( crèche, centre de loisirs.)

L'association Droit de Cité a ainsi participer au développement du rayonnement culturel sur le territoire de bassin minier :

En mettant en œuvre une politique d'animation et de revitalisation du territoire au bénéfice des populations de l'ensemble de la région.

En favorisant la valorisation et le rayonnement régional de la culture.

En sensibilisant les publics à la découverte du patrimoine culturel régional, national et international.

En mettant en place des actions pédagogiques pour promouvoir la fréquentation des lieux et la consommation des biens culturels.

L'association Droit de Cité organise et coordonne la mise en commun de moyens (humains, techniques...) l'échange d'information et de services nécessaires à la création d'actions intercommunales.

La participation financière de la ville de Divion est fixée, à partir du 01 janvier 2023 à : 0,90€ par habitant au titre de la dotation annuelle pour frais de fonctionnement, soit : 6963 habitants*0,90€-6266,70 € (Six mille deux cent soixante six euros et soixante-dix centimes).

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 13 février 2025.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- autorise Monsieur le Maire, à signer tout document et actes relatifs permettant de mener à bien ce dossier.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

néant

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 29/34Culture

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT

16- Signature d'un contrat dans le cadre du festival « les enchanteurs » 2023

La ville de Divion renouvelle sa participation au Festival « les enchanteurs » organisé par l'association « droit de cité ».

Cette année la ville aura la chance d'accueillir la tête d'affiche de ce festival: le groupe « TRYO » au complexe sportif de Divion le 12 avril 2025.

La participation financière de la ville de Divion est fixée à 18 000,00 € (Dix-huit mille euros et zéro centime)

pour le concert.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 13 février 2023.

Le Conseil Municipal à 28 voix pour et 1 abstention du groupe « Changeons Divion » (Monsieur Benoît PENET) :

- autorise Monsieur le Maire, à signer tout document et actes relatifs permettant de mener à bien ce dossier.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Le concert est complet par rapport à la jaige de la salle. Monsieur le Maire informe l'assemblée que des places ont été réservées et seront mises en vente uniquement pour les Divionnais, une communication sera réalisé dans les semaines à venir.

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 30/34Culture

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT

17- Adhésion à l'association musicale « CREMA » (Annexe 14)

Il est proposé à la ville de Divion et plus précisément à son école de musique d'adhérer à l'association qu'est le CREMA (Collectif Représentant les Ensembles de Musique Amateur de la communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane).

Le CREMA est une association loi 1901 créée le 12 juillet 2022, elle a pour but de promouvoir la pratique musicale amateur sur le territoire de Béthune Bruay Artois Lys Romane en travaillant avec les élus communautaires, les sociétés adhérentes, les fédérations régionales, le conservatoire de Béthune-Bruay et bien d’autres partenaires (La cité des électriciens, Les rencontres musicales en Artois ….)

L'adhésion a cette association apporterait une plus-value à notre école de musique. Avec les nombreuses actions culturelles proposées, cela permettrait à notre école d'étendre son rayonnement et apporter à nos élèves de nouvelles expériences musicales à acquérir du point de vue technique (via des masterclasses et stages en tout genre) comme sur le plan humain avec la rencontre de nombreux acteurs musicaux de la région et de la France entière.

Enfin, il est également réalisable et avantageux d'accueillir des projets du CREMA sur la commune afin de permettre la diffusion et l'accès à la culture pour chacun. Ces projets peuvent s'organiser avec nos trois entités musicales sur la commune que ce soit l'harmonie, l’école de musique ou encore la chorale. La participation financière pour adhérer à l'association s'élève à 1€.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 13 février 2025.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire, à adhérer à l'association « CREMA » via la signature du formulaire d'adhésion.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

néant

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 31/34Culture

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT

18- Signature de la convention de partenariat avec la « Comédie de Béthune » pour le premier semestre 2023 : (Annexe 15)

Dans le cadre de la mission de décentralisation théâtrale de la « Comédie de Béthune » et la volonté de la commune à faciliter l'accès à la culture au plus grand nombre de ses usagers ; les deux parties concluent une convention de partenariat pour le premier semestre 2023 dans la mise en œuvre du projet décentralisation théâtrale.

Un souhait d'engagement sur la durée permet un travail d'accompagnement et de découverte pour les publics.

Ce partenariat portera sur les priorités suivantes :

- Développer l'accessibilité à des créations artistiques de renommée régionale et nationale, - Conquérir de nouveaux public par le renforcement des actions de sensibilisation, - Faciliter l'accès aux pratiques culturelles et artistiques,

- Favoriser la structuration des actions culturelles menées par la municipalité.

La « Comédie de Béthune » propose différents spectacles pour le premier semestre 2023.

Nous accueillerons sur la commune :

« Depuis que je suis né » - le mercredi 22 mars à 19h00 (tout public) (Salle des fêtes du Centre)

Le coût sera de 1 318,75 € TTC (mille trois cent dix-huit euros et soixante-quinze centimes).

Vu lavis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 13 février 2023.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire, à signer tout document et actes relatifs permettant de mener à bien ce projet,

- autorise Monsieur le Maire, à régler à la « Comédie de Béthune » la somme de 1 318,75 € TTC (mille trois cent dix-huit euros et soixante-quinze centimes).

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

néant

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 32/34Divers

Monsieur le Maire remercie Monsieur PENET d'avoir voté pour les actions culturelles. Monsieur Benoît PENET,du groupe « Changeons Divion » stipule qu'il n'est pas contre les actions culturelles mais tout dépend du coût de l'action.

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.

Les décisions du Maire n° 2022-069 à 2022-073 et de 2023-001 à 2023-010 sont jointes en annexe.

Questions du groupe « Divion Naturellement » :

- Où en sommes nous au niveau de la Délégation de Services Publics du domaine et du camping de la Biette.

Monsieur le Maire les informe que la procédure est toujours en cours jusqu'au 31 mars date de clôture des

offres. Il n'y a eu que des retraits de dossiers mais pas de dépôt de dossier à ce jour. Monsieur Bernard SAILLY. Coordonnateur Général des Services a réalisé une visite avec des personnes intéressées par la reprise du domaine et du camping de la Biette, et une autre visite est prévue durant lundi 6 mars. Il ne sait pas si les personnes intéressées vont postuler sur les deux offres ou une seule offre.

Monsieur le Maire informera les élus le 31 mars lors du Conseil Municipal sur le nombre d'offres

réceptionnées.

_ Quel est l'état des dossiers concernant les démolitions :

- Je magasin Caudron.

- le magasin Bergère de France de la rue J Guesde.

- la maison de M et Mme Leurent.

Monsieur le Maire les informe que le magasin Caudron sera abattu en même temps que la réalisation du projet de l'aménagement du centre ville.

Le magasin Bergère de France, appartient à l'EPF et sera abattu dans le cadre des travaux de la rue Pasteur.

La maison de Monsieur et Madame Laurent, la ville a reçu le permis de démolir de l'EPF mais la collectivité va les relancer pour avoir une date de travaux.

_ Le devenir de | ancienne Caisse d'Épargne :

La collectivité est favorable à une vente ou une location, des personnes sont venues la visiter pour la création d'un commerce. Le SIVOM est venu la visiter afin d'y installer le relais assistante maternelle (désormais RPE Relais Petite Enfance).

- le stationnement en centre ville surtout aux niveaux des horaires des écoles.

Monsieur Olivier MANNESSIER, du groupe « Divion Naturellement » explique que les parents se garent dans le tournant au niveau de la boulangerie et cela devient dangereux pour le passage des voitures et des bus.

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 33/34Monsieur le Maire propose de mettre des potelets et l'informe que la Police Rurale fait de la sensibilisation régulièrement. Monsieur le Maire propose d'organiser une réunion avec la boulangère afin de trouver une solution qui n’impacte pas la fréquentation de la boulangerie.

Monsieur le Maire rappelle que le 4 mars il y a une course vélo qui est organisée qui passera sur Divion entre 14h45 et 15h15 avec un point fort sur la place de la Clarence (le prix des monts). Monsieur le Maire rappelle que la circulation sera bloquée 30 minutes avant le passage des cyclistes dans le sens inverse de la course. Les administrés de la Clarence ont été informé.

Le dimanche 5 mars, les forces de sécurités seront mobilisés au Complexe sportif pour organiser des activités « prox aventure » de 14h à 18h.

La séance s'est levé à 20h30.

La date du prochain Conseil Municipal est fixé au 31 mars 2023.

Le procès-verbal a été adopté à

Lj voix pour

ti voix contre

xX l'unanimité

en date du 31 mars 2023

Monsieur le Maire, Madame Gaëtane CABARET Jacky LEMOINE Secrétaire de séance

Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 34/34