Déliberation - cuyklkcj3jh85xl

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Déliberation - cuyklkcj3jh85xl Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Déliberation - cuyklkcj3jh85xl)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 2016

L'an deux mille seize, le Vingt Six Octobre, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMINN Eric, Maire.

Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL — MASSUYES -

DOUCé - CELLIER - LACZ - ROCH - Mme ABADIE - Mme

ROQUES -— Mme POIGNET -

Absent excusé : M.M MARTY - MESPOULHES — PAULIN — Mme

JANVIER - GAILLARD -

Monsieur MESPOULHES a été nommé(e) secrétaire de séance.

- Trayaux d’extension et d’aménagement de l’école primaire de CARLUS : Appel d’offres

selon la procédure adaptée. désignation des entreprises : 2016/29

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le projet

d’extension et d’aménagement de l’école primaire suit son cours. À ce stade, ce projet a fait l’objet d’un appel d’offres selon la procédure adaptée, sous la maîtrise d’œuvre de Mr Max FARAMOND), Architecte.

- L'avis d’appel d'offres a été publié dans le BOAMP et la Dépêche et inséré par voie dématérialisée sur le site de l’Association des Maires du Tarn. La date limite de remise des offres était fixée au 20 Septembre 2016.

La commission d’appel s’est réunie le 6 Octobre 2016 pour procéder à l'ouverture des plis et le 17 Octobre 2016 afin de procéder à l’analyse des

offres en vue de la validation des candidatures. La commission d’appel a donc constaté les offres que proposent les entreprises en solution de base et avec variantes, qui sont les suivantes :

- Lot N°1 : VRD :

Entreprise EUROVIA 120 453,00€ HT

Entreprise FOURNIER 117 273,76 HT

Entreprise EIFFAGE 84 802,50€ HT

Entreprise MALET 79 944,95€ HT

Entreprise COLAS 90 178,18€ HT

Entreprise TFTP 101 927,00€ HT

Variantes :

Entreprise MALET 77 150,35€ HT

Entreprise COLAS 81 307,79€ HT

- Lot N°2 : GROS ŒUVRE :

Entreprise DIAS ET FILS

Entreprise MP CONSTRUCTION

Entreprise PROBAT

198 810,32€ H.T

197 774,16€ HT

237 000,00€ H.T- Lot N°3 : CHARPENTE BOIS COUVERTURE TUILES :

Entreprise BLICK FRERES | 89 000,00€ H.T

Entreprise sarl BLATGé 85 379,60€ HT

Entreprise PROBAT : 75 000,00€ HT

Entreprise RONCO : 86 018,86€ H.T

- Lot N°4 : COUVERTURE ZINC :

Entreprise BLICK FRERES : 39 000,00€ HT

Entreprise SARL BLATGé ! 30 003,70€ H.T

Entreprise FOURES 30 000,00€ H.T

Entreprise RONCO : 37 177,77€ HT

- Lot N°5 : Menuiserie Extérieure :

Entreprise VSM SUD OUEST : 70 998,00€ H.T

Entreprise DURAND ; 45 559,006 HT

Entreprise MASSOL : 49 222,00€ HT

Entreprise SPB : 49 526,00€ HT

- Lot N°6 : Menuiserie Bois :

Entreprise MASSOL : 28 329,80€ HT

Entreprise THERON ; 38 000,00€ HT

Entreprise CABANEL : 41 806,00€ HT

- Lot N°7 : Plâtrerie :

Entreprise TRUJILLO SARL 59 125,00€ HT

Entreprise MASSOUTIER : 59 700,00€ H.T

- Lot N°8 : Electricité :

Entreprise ENR ELEC : 69 595,06€ HT

Entreprise SITELEC : 58 308,00€ HT

Entreprise TRIO ELEC ; 74 283,20€ HT

Entreprise SAM BRANCHE : 57 079,92€ HT

Entreprise SUD EQUIPMENT : 63 600,00€ H.T

Variantes :

Entreprise ENR ELEC : 63 312,13€ HT

Entreprise SITELEC : 50 403,00€ HT

Entreprise SAM BRANCHE : 50 990,92€ HT

- Lot N°9 : Chauffage, Plomberie ventilation :

Entreprise RAOUX SARL 96 492,01€ HT

Entreprise DUBOSCLARD SAS : 74 235,62€ HT

Entreprise BAÏTA : 95 153,48€ HT

Entreprise MGC : 71 400,00€ HT

Entreprise ALBI CHAUFFAGE : 88 550,00€ H.T

Entreprise SUD TECHNOLOGIES 69 960,00€ HT- lot N°10 : Peinture — Revêtement Sols souples :

Entreprise TALAZAC : 27 975,30€ HT

= Lot N°11 : Carrelage Faïences :

Entreprise ALBI CARRELAGE : 39 064,22€ HT

Entreprise MIELNIK : 42 726,10€ H.T

- Lot N°12 : Isolation par l’extérieur :

Entreprise SOL FACADES : 44 000,00€ HT

Entreprise ISOBAT SAS : 34 851,04€ HT

Entreprise COULEUR SOLEIL : 31 000,00€ H.T

Entreprise CONESA s 40 578,00€ HT

- Lot N°13 : Serrurerie :

Entreprise SAS VERDIER : 57 416,00€ HT

Entreprise SARL SPB : 58 315,00€ HT

Entreprise BORIES METALLERIE : 92 716,58€ HT

- Après avoir examiné toutes les offres, la commission propose que soient

retenues les entreprises suivantes :

- Lot N°1 : VRD (variante) :

Entreprise MALET 5 77150,35€ HT

- Lot N°2 : GROS ŒUVRE

Entreprise MP CONSTRUCTION _ : 197 774,16€ HT

- Lot N°3 : CHARPENTE BOIS COUVERTURE TUILES :

Entreprise PROBAT ; 75 000,00€ HT

- Lot N°4 : COUVERTURE ZINC

Entreprise SARL BLATGé : 30 003,70€ HT

- Lot N°5 : Menuiserie Extérieure ::

Entreprise DURAND : 45 559,00€ H.T

- Lot N°6 : Menuiserie Bois :

Entreprise MASSOL : 28 329,80€ H.T

- Lot N°7 : Plâtrerie :

Entreprise TRUJILLO SARL : 59 125,00€ HT

- Lot N°8 : Electricité (Variantes):

Entreprise SITELEC : 50 403,00€ H.T- Lot N°9 : Chauffage, Plomberie ventilation

Entreprise SUD TECHNOLOGIES _ : 69 960,00€ H.T

- lot N°10 : Peinture - Revêtement Sols souples :

Entreprise TALAZAC : 27 975,30€ HT

- Lot N°11 : Carrelage Faïences :

Entreprise ALBI CARRELAGE 39 064,22€ HT

- Lot N°12 : Isolation par l’extérieur :

Entreprise COULEUR SOLEIL : 31 000,00€ HT

- Lot N°13 : Serrurerie :

Entreprise SAS VERDIER : 57 416,006 HT

Le montant total des travaux s’élèvent à : 788 760,53€ H.T

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-donne un avis favorable, aux propositions faites par la commission

d’appel d'offres et accepte les offres des entreprises retenues par la

commission.

- autorise Monsieur le Maire à passer les marchés avec les dites

entreprises et à signer tous les documents afférents à ce projet.

- Objet : modifications statutaires et transfert de compétences à la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs : 2016/30

La loi NOTRe entrée en vigueur le 7 août 2015 constitue, après l'adoption de la loi Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) en 2010 et de la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) en 2014, le troisième volet de la réforme territoriale.

Elle vient notamment modifier la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux et renforce le rôle des intercommunalités.

Les communautés d'agglomération de l'Albigeois se voient dotées de nouvelles compétences obligatoires :

.….. au 1% janvier 2017 :

Développement économique : suppression de la notion d'intérêt communautaire. Cela concerne les actions de développement économique et les zones d'activité économique. Seul le « soutien aux activités commerciales » reste soumis à l'intérêt communautaire. La promotion du tourisme devient une composante à part entière de la compétence économique, avec la possibilité de créer un office de tourisme.- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Collecte et traitement des déchets (pm - compétence déjà transférée)

Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

(pm - compétence déjà transférée).

nee Au 1°’ janvier 2018 :

- __ GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

Au 1° janvier 2020 :

- Eau

- Assainissement (pm - compétence déjà transférée mais qu'il convient d'intégrer dans le bloc des compétences optionnelles alors qu'elle figurait en compétence facultative).

Il est précisé que des modifications interviennent également dans la répartition des compétences optionnelles et facultatives.

Ainsi, la compétence « assainissement collectif et non collectif >» exercée aujourd’hui par l’agglomération au titre des compétences facultatives, bascule au 1° janvier 2017 dans le champ des compétences optionnelles.

La mise en conformité des statuts au regard de cette nouvelle répartition des compétences doit être actée par arrêté préfectoral avant le 1°’ janvier 2017.

Il est précisé que des modifications interviennent également dans la répartition des compétences optionnelles et facultatives.

Ainsi, la compétence « assainissement collectif et non collectif » exercée aujourd'hui par l'agglomération au titre des compétences facultatives, bascule au 1° janvier 2017 dans le champ des compétences optionnelles,

La mise en conformité des statuts au regard de cette nouvelle répartition des compétences doit être actée par arrêté préfectoral avant le 1° janvier 2017.

Par ailleurs, il vous est proposé la prise anticipée de la compétence GEMAPI au 1° janvier 2017. En effet, le transfert anticipé paraît opportun dans la mesure où l’agglomération dispose d'ores et déjà, en compétence optionnelle au titre de l’environnement, de larges missions en matière de protection contre les inondations adossées à la définition de critères d'intérêt communautaire. L'agglomération est également compétente en termes d'aménagement de l’espace (Scot, PLUI...) dont la composante « GEMAPI » est un élément.

Le projet de statuts consolidés est joint en annexe.

La procédure à mettre en œuvre est celle applicable en matière de transfert de

compétences et de modification statutaire telle que prévue par les articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La majorité qualifiée est requise à savoir 2/3 des conseils municipaux représentant au

moins 50 % de la population ou 50 % des conseils municipaux représentant 2/3 de la

population.

La commission locale d'évaluation des transferts de charges devra procéder au cours du premier semestre 2017 à l'évaluation des charges transférées.

Aussi, il vous est demandé d'approuver d'une part le transfert de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2017 et d'autre part, les statuts consolidés de la communauté

d'agglomération de l'Albigeois applicables au 1° janvier 2017 pour prendre en compte les transferts de compétences opérés par la loi NOTRe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la RépubliqueVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du conseil communautaire en

date du 6 octobre 2016,

Vu les projets de statuts de la communauté d'agglomération

de l'Albigeois applicables au 1% janvier 2017 annexés,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE de transférer au 1° janvier 2017 la compétence «

gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

à la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

APPROUVE je projet de nouveaux Statuts de la communauté

d'agglomération de l'Albigeois applicable au 1° janvier 2017 actant

les transferts de compétences arrêtés par la loi NOTRe.

AUTORISE je maire à accomplir toutes les formalités nécessaires

en vue de l'exécution de la présente délibération.

- Questions diverses :

Cérémonie du souvenir

- Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la

cérémonie du Souvenir aura lieu le

Vendredi 11 Novembre 2016, à 10 Heures 30.

L’organisation de la cérémonie sera identique aux années précédentes.

Le Maire,

E.GUILLAUMIN

Ce compte-rendu est soumis à votre approbation.

Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou

des observations, merci de nous en informer au plus tôt, et ce

avant le début de la prochaine réunion.