Compte-Rendu - bnoczlbqeccnks6

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Compte-Rendu - bnoczlbqeccnks6 Document publié le Jeudi 20 octobre 2011 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Compte-Rendu - bnoczlbqeccnks6)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Octobre 2011

L'an deux mille onze, le Vingt Octobre, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GINESTET Thierry, Maire.

Présents :M.M GINESTET - MALGOUYRES – ROUQUET - DOUREL - BIGEYRE – CALMELS - CABROL – CAUSSE - ROCH – ROQUES - Mme ABADIE - Mme BARALE – Mme BONNEL - Mme JANVIER - Mme LLACH -

Absente excusée : Mme BARALE –

Madame JANVIER été nommé(e) secrétaire de séance.

_________________________

- Instauration de la taxe d’aménagement

- Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er Mars 2012. - Elle est aussi destiné à remplacer, au 1er Janvier 2015, les participations telle que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

- La commune ayant un Plan local d’urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1% . La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des article L.331-14 et L.332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L.331- 9 un certain nombre d’exonérations.

- Vu le code de l’urbanisme et notamment ses article L.331-1 et suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 4% .

- La présente délibération est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014. Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

- Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

_____________________

- Finances : décisions modificatives :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il a été nécessaire de procéder à la reprographie de documents pour l’élaboration du PLU. Il convient donc d’effectuer à un virement de crédits de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de la façon suivante :

Désignation articles Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

6068 - 780,00€

202 - 144 + 780,00€

- D’autre part, Monsieur le Maire expose qu’il a été nécessaire d’effectuer des travaux à l’Eglise. Aussi, il convient de modifier les inscriptions budgétaires ainsi :Désignation articles Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

6068 - 690,00€

2313 - 159 + 690,00€

- Enfin , Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de sa récente entrevue avec Mr ROBERT, Trésorier Principal qui lui a présenté et remis les éléments budgétaires de l’année 2010. Globalement, la situation financière est correcte et ne présente pas de problèmes particuliers. La commune dispose d’une capacité d’annuité relativement correcte pour permettre de financer les futurs projets d’investissements.

_________________

- Budget 2011 : Subventions aux associations

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que diverses associations bénéficient d’une subvention communale et indique le montant alloué à chacune d’entre elles, pour l’année 2010. Il rappelle que certaines associations ont déjà bénéficié de subventions pour l’exercice 2011. Il précise que le principe de versement n’étant pas automatique, les associations doivent faire une demande chaque année et transmettre leur compte rendu moral et financier. A ce titre , trois autres associations ont rempli leurs obligations. Il convient donc de délibérer sur les montants à leur attribuer.

Il émet ainsi au Conseil Municipal les propositions pour l’année 2011.

Crédits

affectés

Propositions Propositions

Subventions de fonctionnement en 2010 de Mr le

Maire

du Conseil

Municipal

Cuma 100.00 100.00 100.00

Carlus Photos 200.00 200.00 Jeunes agriculteurs 150.00 150.00

TOTAL 100,00€ 450.00E 450.00 E

- Le Conseil Municipal indique que la répartition de l’enveloppe financière restante sera examinée au vu de la réception des demandes formulées par les autres associations. ___________________________

- C2A : Extension de compétences relais d’assistantes maternelles (RAM)

- Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que la communauté d’agglomération de l’Albigeois a mené une réflexion en vue du transfert de la compétence Relais d’assistantes Maternelles. Il est apparue que certes l’échelle communautaire s’avérait pertinente mais que la gestion des structures petite enfance devait pour leur part continuer à s’inscrire dans les politiques communales d’aide aux familles au regard des liens évidents avec les fonctions centre de loisirs et scolaires ;

- Monsieur le Maire explique que les objectifs d’un relais assistantes maternelles sont multiples : - rompre l’isolement des assistantes maternelles et mettre en valeur leur métier, - favoriser la socialisation et l’épanouissement des jeunes enfants,

- accompagner les parents dans leur recherche d’assistante maternelle et dans leurs démarches administratives d’employeurs,

- soutenir les assistantes maternelles et les parents dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer. Plus globalement, il s’agit de créer un dispositif d’accueil, de rencontres et d’informations pour les assistantes maternelles, des candidats à l’agrément, des professionnels de l’enfance et des parents d’enfants âgés de moins de 6 ans.- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil communautaire de la C2A, lors de sa séance du 27 Septembre 2011 a approuvé la prise de compétence facultative nouvelle : Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M) correspondant à la mise en œuvre, la gestion, la coordination, l’animation d’un Relais d’assistantes maternelles sur le territoire communautaire.

- Conformément à l’article L.5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les transferts sont décidés par délibérations concordantes du Conseil communautaire et des conseils municipaux membres, à la majorité qualifiée, Monsieur le Maire demande donc l’avis du Conseil Municipal.

- Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17, Vu les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

Vu l’avis du Conseil communautaire du 27 Septembre 2011,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le CONSEIL MUNICIPAL, PAR 1 ABSTENTION ET 13 VOIX POUR,

- APPROUVE la prise de compétence facultative nouvelle : Relais d’assistantes maternelles (R.A.M) correspondant à la mise en œuvre, la gestion, la coordination, l’animation d’un Relais d’assistantes maternelles sur le territoire communautaire.

____________________

- Révision du Pos en Plu : Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de CARLUS

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la délibération du 21 Avril 2011 relative à l’instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de CARLUS, pour les zones UC – U2e – AU1 – AU0 – U1 – AUX0. Il explique que la zone U2 a été omise et demande l’avis de l’assemblée.

- Ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - d’instaurer un droit de préemption urbain tel qu’il résulte des dispositions légales du code de l’urbanisme sur la U2.

- de déléguer à Monsieur le Maire, dans les conditions fixées par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exercice du droit de préemption à l’intérieur de ce périmètre. - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente décision, et notamment pour procéder aux formalités de publicité nécessaires afin de rendre applicable, sur la commune, le droit de préemption urbain,

à savoir :

la notification de cette délibération à :

- la Préfecture du Tarn, bureau des affaires foncières,

- la Direction Départementale des Territoires,

- la Direction des services fiscaux,

- la Conseil Supérieur du Notariat à PARIS,

- la Chambre des Notaires à ALBI,

- la Barreau du Tribunal de Grande Instance d’ALBI,

L’affichage pendant un mois en Mairie de la présente délibération,

_____________________________Demande d’autorisation d’exploiter une carrières de sables et de graviers au lieu dit « La borie Blanche » présentée par la société SAS CEMEX.

- Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le dossier d’enquête publique relatif à une demande d’autorisation d’exploiter une carrière de sables et de graviers au lieu dit « La Borie Blanche » sur la commune d’ALBI par la société SAS CEMEX. Il indique que les communes situées dans un rayon de trois kilomètres autour de l’exploitation, sont appelées, si elles le souhaitent, à formuler leur avis.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 abstention, 1 voix contre et 12 voix pour, n’émet aucune objection à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de sables et de graviers au lieu dit « La Borie Blanche » sur la commune d’ALBI par la société SAS CEMEX. _____________________

Projet aménagement d’un carrefour sur la R.D 84

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les aménagements qui ont été réalisés en matière de sécurité sur la voirie (implantation d’un rond point sur la R.D84 à l’entrée du village dans le sens Albi – Graulhet, étude pour sécuriser l’accès au hameau de la Bourgade, etc…). Il souligne donc que le projet d’aménagement d’un carrefour sur la RD84, à l’entrée du village dans le sens Graulhet –Albi s’inscrit bien dans une continuité de sécurisation des habitants et surtout des enfants qui se rendent à l’école. Il rappelle la séance du 23 Juin 2011 au cours de laquelle il a été présenté un projet d’aménagement d’un carrefour sur cette départementale par le Bureau d’Etude de Génie Urbain de la C2A, pour un montant de travaux de 51 661,00€ H.T.

- Le Conseil Municipal avait alors émis des réserves concernant le coût et la présentation du projet. Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’examiner une nouvelle proposition établie par le même cabinet d’étude de la C2A pour un montant de 40 699,36€ H.T . Le projet a été entièrement redéfini (nombre de panneaux de signalisation, traitement des abords, déplacement des limites d’agglomération, etc…). Il demande à l’assemblée de se prononcer.

- Ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par 2 voix contre et 12 voix pour, donne un avis favorable au projet présenté le bureau d’étude de la C2A et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour que ce projet soit inscrit au titre des programmes de l’année 2012.

____________________

- Travaux aménagement plaine des sports

- Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancée des travaux d’aménagement qui doivent s’effectuer sur la plaine des sports. Le démarrage des travaux devrait intervenir dans les premières semaines du mois de novembre 2011. Il fait part au conseil des dernières réunions qui ont eu lieu avec les services de la C2A et le cabinet ALBINET, Maître d’œuvre. Il annonce à l’assemblée que les entreprises attributaires sont la Société MALET pour le lot V.R.D et l’entreprise MASSOL pour les espaces verts. Parallèlement, il indique que la commune de CARLUS dispose tous les ans, dans le cadre de la C2A d’une enveloppe d’environ 59 814,00€ pour la voirie. Il précise que conformément aux règles édictées par la C2A, les programmes devront être soldés au 31 décembre 2013. Un débat s’engage.

- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal prend acte de ces précisions concernant l’avancée de ce projet.

_________________________Site Internet : modification du bandeau

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le site Internet fonctionne parfaitement. Les mises à jour sont faites régulièrement. Il laisse la parole à Monsieur BIGEYRE qui acquiesce en ce sens. Monsieur BIGEYRE indique que le site est consulté très régulièrement et donne quelques précisions sur le nombre de visiteurs. Monsieur BIGEYRE fait part à l’assemblée d’une proposition de la société « Réseau des communes », qui propose de renouveler le bandeau et de mettre à jour gratuitement le graphisme du site. Il suggère que les habitants soient consultés.

- Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition de renouvellement du site et suggère que la population soit informée par le biais éventuellement du journal municipal.

______________________

Demande de subvention Fonds de développement territorial : projet aménagement plaine des sports

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de la plaine des sports et l’avancement du projet. Il indique aux conseillers qu’une demande d’aide au titre du fonds de développement territorial a été déposé le 17 Mars 2011 auprès du Conseil Général. Il expose que le montant des travaux à la

charge de la commune s’élève à 126 321,50€ H.T pour la mise en place d’une main courante, de l’aménagement de deux boulodromes et d’un terrain multi activités. Il précise que des demandes d’aides ont été également déposés auprès du Conseil Régional et auprès de l’Etat. Cependant, ces dossiers n’ont pas été retenus.

- Compte tenu que le projet ne sera pas subventionné au titre de la DETR, ni au titre de la Région, Monsieur le Maire propose de solliciter le département.

-Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

· approuve l’estimatif réalisé par le cabinet ALBINET pour un montant de 126 321,50€ H.T soit 151 080,52 €T.T.C pour les travaux d’aménagement de deux terrains sports, d’un boulodrome et d’une main courante.

· sollicite auprès du Conseil Général du TARN, une subvention dans le cadre du Fonds de développement territorial à hauteur de 18 252,26€.

· charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

________________________

Questions diverses :

Aménagement préau de l’école :

- Monsieur le Maire laisse la parole à Madame JANVIER qui souhaite évoquer l’aménagement du préau de l’école de CARLUS. Un devis a été présenté au bureau du SIRP avec deux possibilités d’aménagement, un préau de 54m2 et un autre de 36m2. Monsieur le Maire lui répond que ce sujet doit être approfondi. Il sera revu et étudié en bureau municipal.

- Est évoqué également le manque de place à la cantine et des problèmes d’infiltration à la salle ABCD (bibliothèque). Monsieur le Maire prend acte.Fuite d’eau à la salle communale :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que la consommation d’eau à la salle communale a considérablement augmentée. Après recherches, il s’avère que cela proviendrait d’une fuite d’eau au système d’arrosage. Monsieur le Maire a pris contact avec Monsieur QUERCY, du lycée Fonlabour, qui jusqu’à présent, n’a pas encore donné de solutions pour remédier de façon définitive à ce dysfonctionnement.

- Malgré tout, une demande de remise gracieuse va être adressée à la société VEOLIA.

- Ainsi fait et délibéré, à CARLUS, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire.

T.GINESTET