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Compte-Rendu - pq6rc4nx3i4fe8c
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Carlus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pq6rc4nx3i4fe8c)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mairie de CARLUS
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Mars 2017
L'an deux mille dix sept, le Vingt Mars, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.
Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES - DOUCé -
GAILLARD - LACZ - MARTY — PAULIN - ROCH - Mme ABADIE
— Mme JANVIER - Mme ROQUES — Mme POIGNET -
Absents excusés : Mr CELLIER — Mr MESPOULHES -
Monsieur GAILLARD a été nommé(e) secrétaire de séance.
- OBJET : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL D’AGGLOMERATION DU GRAND ALBIGEOIS : 2017/06
Le 17 décembre 2015, le conseil communautaire de l’Albigeois a prescrit l’élaboration du plan
local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Agglomération Albigeoise,
Je vous rappelle que le PLUi sera, avec le Plan Local de l'Habitat (PLH) et le Plan de
Déplacements Urbains (PDU), l'outil au service des projets d'aménagement et des actions de
développement de notre territoire pour les 10 à 15 ans à venir.
L'élaboration du PLUIi doit répondre aux objectifs suivants que nous avons fixés au moment de sa prescription :
>» en matière de développement du territoire
- traduire le projet de territoire de l’agglomération albigeoise visant un développement
démographique et économique,
- créer les conditions d'un renforcement de l'attractivité économique, touristique et
résidentielle de l'Albigeois,
- organiser et mailler les espaces économiques, de transferts de technologie, de recherche
et d'enseignement ;
>» en matière d’aménagement de l'espace
- accompagner les évolutions démographiques en garantissant un niveau d'accueil et de
services particulièrement qualitatif et adapté en matière d'habitat et d'équipements
publics,
- rechercher un développement du territoire de qualité pour le long terme, en trouvant
l'équilibre entre renouvellement et développement urbain, sauvegarde des modes de vie
et d’habitat en milieu agricole, prise en compte de l’environnement et qualité urbaine,
patrimoniale, architecturale et paysagère, >
>
optimiser le potentiel constructible des espaces urbanisés actuels, limiter la
consommation foncière et l'étalement urbain ;
optimiser la réhabilitation du bâti existant en permettant le développement de l’habitat y
compris par des changements de destination ;
en matière patrimoniale et identitaire
préserver et mettre en valeur les richesses patrimoniales et identitaires de notre territoire
tout en favorisant des projets contemporains qualitatifs, l'ensemble garantissant un cadre
de vie harmonieux et attractif,
veiller à la variété des paysages et des identités et à se prémunir de toute uniformisation
territoriale ;
en matière d'habitat et de cadre de vie
mettre en œuvre la politique communautaire de l'habitat en matière de renforcement de la
production de logements, de mixité et d'équilibre social de l'habitat
améliorer la cohésion sociale du territoire et créer les conditions d'un cadre de vie
solidaire ;
en matière de mobilité
rééquilibrer la part de la voiture dans les déplacements au profit des modes de transport
collectif ou des modes doux,
favoriser l’intermodalité ;
en matière d'environnement
préserver et mettre en valeur la rivière Tarn, principale ressource eau de l'agglomération
ainsi que le réseau hydrographique des ruisseaux, valoriser et préserver la qualité
paysagère des berges et la biodiversité des corridors écologiques,
valoriser et préserver les richesses naturelles, rurales et paysagères, atouts de notre
territoire ;
en matière énergétique
un développement urbain durable participant à l'adaptation au changement climatique, à
la réduction des consommations énergétiques et à la préservation des ressources
naturelles ;
en matière d'aménagement numérique
accompagner le développement du très haut débit sur le territoire et des réseaux de
communication numériques. Depuis sa prescription en décembre 2015, avec l'appui de l'Agence d'urbanisme et
d'aménagement Toulouse aire métropolitaine (aua/T), l'élaboration du PLUi a franchi une étape importante: la définition des orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durables (PADD)
Ces orientations sont issues d'un travail collaboratif particulièrement important qui a mobilisé nombre de représentants de l'agglomération et des communes au travers de diverses instances: comités de suivi, comités de pilotage, 12 commissions thématiques et territoriales, 2 séminaires
dédiés à l'ensemble des conseillers municipaux des communes de l'agglomération.
Parallèlement à cette démarche, avec l'appui de différents bureaux d'étude, l'agglomération
conduit également l'état initial de l'environnement et le diagnostic agricole.
Le PADD «colonne vertébrale» du futur PLUI, exprime les enjeux de territoire, définit les
stratégies et les choix d'aménagement. Il constitue la déclinaison du projet politique du
territoire en matière d'aménagement et d’urbanisme.
Conformément àl'article L151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit :
* les orientations générales d’aménagement, d'équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon
état des continuités écologiques.
* les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement
économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l'établissement public de coopération
intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain.
Dans ce cadre, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit
avoir lieu au sein de chaque conseil municipal et du conseil communautaire sur les orientations
générales du projet d'aménagement et de développement durables.
Ce débat sur les orientations générales qui est un débat sans vote doit permettre à l’ensemble des conseillers de prendre connaissance et de débattre des orientations générales proposées pour
le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCT arrêté et des objectifs
d’élaboration du PLUI.
A ce stade de l'élaboration du document, il ne s’agit pas de « figer » le PADD dans sa version
complète et définitive. Les propositions d’orientations générales et les débats auxquels elles donneront lieu serviront de guide à la suite des travaux du PLUI et à l'élaboration de
l’ensemble des pièces du document qui sera soumis à l’arrêt.
La plaquette sur les orientations générales qui vous a été adressée avec les convocations à la présente séance s’articule selon 3 orientations principales :
Orientations n°1 Dessiner le Grand Albigeois de demain
1.1 Une croissance démographique pérenne qui s’appuie sur une offre de logements diversifiée
et attractive « Un logement pour tous >»
1.2 Renforcer l’attractivité économique et affirmer l’identité économique du territoire « Des
emplois durables et diversifiés » 1-3 Conforter et améliorer la visibilité, l’attractivité et le rayonnement de l’agglomération «
Renforcer la centralité de l'Albigeois »
Orientations n°2 Organiser le Grand Albigeois de demain
2.1 Garantir un développement urbain équilibré « Un réseau multipolaire de communes … »
2.2 Mettre en place les conditions d’une mobilité durable « Faciliter les mobilités et renforcer
la complémentarité des territoires »
2.3 Préserver et mettre en valeur les paysages du Grand Albigeois « L'’Albigeoïis, une signature
paysagère unique »
Orientations n°3 Garantir le Grand Albigeoïs de demain
3.1 L’agriculture, une composante et une condition au développement « Pérenniser les espaces agricoles pour préserver le cadre de vie et l'économie locale »
3.2 Préserver et mettre en valeur les espaces de nature « Changer le regard sur la vocation des
espaces »
3.3 Préserver et gérer durablement les ressources naturelles « Œuvrer pour un développement
territorial respectueux de l'environnement. »
Par ailleurs, des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre
l’étalement urbain ont été fixés.
Sur cette base, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales,
conformément aux dispositions de l’article L153-12 du code de l’Urbanisme.
Mr le Maire déclare le débat ouvert.
Le Conseil Municipal de la commune de CARLUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération de prescription pour l’élaboration du PLUI du 17 décembre 2015 prise par le
conseil communautaire
Considérant que les orientations générales du PADD ont été présentées,
Considérant que le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
DONNE ACTE de la tenue du débat en application de l’article L153.12 du code de
l’urbanisme
La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. - Remplacement portail atelier Salle socio-culturelle : 2017/07
- Monsieur le Maire expose qu’il serait souhaitable de remplacer le portail de
latelier qui est défectueux. Monsieur le Maire présente les devis proposés par
l’entreprise Joël PUECH, l’un d’un montant de 920,00€ H.T pour la réparation
du portail actuel et l’autre proposition pour le remplacement complet dont le
montant s’élève à 2 280,00€ HT.
- Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée délibérante.
- Ouï Pexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil Municipal :
1) décide de remplacer le portail de l’atelier,
2) donne un avis favorable au devis d’un montant de 2 280,00€ H.T,
3) sollicite auprès du Département une aide au titre du Fonds de Développement
Territorial,
4) et Charge Monsieur le Maire d’établir la demande de subvention.
- Informations subventions travaux Mairie :
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des différentes subventions
octroyées, à savoir :
Remplacement portes intérieures de la Mairie et de la porte des vestiaires de la salle des
sports : réserve parlementaire : 4 000,00€
Aménagement intérieur de la Mairie : DETR 2013, prolongation du délai d’un an pour
finaliser l’opération : montant total accordée : 2 752,00€, reste à percevoir : 678,05€
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
- Validation programmes investissements 2017 :
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de lister les programmes
d’investissements à inscrire au budget 2017, qui sont les suivants :
Poursuite des programmes 2016 :
Adressage postal : 8 766,00€
Travaux aménagement de l’école : 614 874,86€
Evolution informatique : 1 851,00€
Programmes 2017 :
Remplacement portes Mairie et salle des sports : 10 200,00€
Remplacement portail atelier : 3000,00€
Panneaux élections : 1 000,00€
Le conseil municipal prend acte des programmes présentés qui seront inscrit au budget
communal. - Acquisition panneaux électoraux : 2017/08
- En vue des prochaines échéances électorales, Monsieur le Maire expose à lPassemblée qu’il est souhaitable de faire l’acquisition de panneaux électoraux supplémentaires. Monsieur le Maire présente la proposition établie par la
société LYRECO, à savoir l’achat de 5 panneaux doubles pour un montant de 760,00 Euros HT ou l’acquisition de 5 panneaux simples pour la somme de 750,00 Euro HT. Les frais de port s’élèvent à 38,00 Euros.
- Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire
Pacquisition de 5 panneaux doubles au prix de 760,00 Euros H.T et charge Monsieur le Maire de signer le devis correspondant.
- location salle socio-culturelle : tarif démontage scène : 2017/09
- Monsieur le Maire rappelle les articles du règlement et les tarifs de la salle socio-
culturelle, définis par délibération du 31 Mai 2007, du 14 Mai 2008, du 25 Septembre 2008, du 23 Février 2012, du 28 Avril 2014, du 29 Juin 2015, du 30 Septembre 2015 et du 23
Novembre 2016. Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d’une scène dans la
salle et propose au Conseil Municipal de fixer un tarif pour le démontage de cette scène, si nécessaire, lors des locations et utilisations de la salle.
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif suivant :
Démontage scène
300,00€
Salle socio-
culturelle
Le démontage de la scène sera effectué par le personnel communal.
-Transfert voirie lotissement « castel del lutz » : 2017/10
- Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 Mars 2013, le Conseil Municipal a pris acte du futur transfert de la voirie du lotissement « Castel de lutz ». Ce lotissement est pratiquement terminé. Il convient donc de demander au lotisseur de transférer la voirie dans le domaine public. Monsieur le Maire précise que les parties prenantes ( lotisseur, commune et communauté d’agglomération) devront établir un état de lieux et un inventaire des ouvrages à transférer et s’il y a lieu la liste des interventions, travaux à réaliser ou documents à remettre préalablement à une intégration dans le domaine communautaire. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte à cette procédure de transfert et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Organisation bureau de vote pour les élections Présidentielles du 23 Avril et du 7 Mai 2017
-__ Monsieur le Maire demande à chaque membre du Conseil de se positionner afin
d’assurer l’organisation et la tenue du bureau de vote pour les élections Présidentielles du 23 Avril et du 7 Mai 2017.
- Validation et organisation diverses manifestations sur la commune :
- Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante des diverses manifestations qui auront sur la commune au cours des prochains mois
Le Vendredi 17 Mars 2017, à 11 Heures cérémonie militaire (prise d’armes, remise de décorations et défilé) de 11 Heures à 12 Heures, sur la place de la Mairie,
La distribution des numéros dans le cadre de l’adressage postal sera effectuée le Vendredi 24 Mars 2017, de 17 Heures à 19 Heures et le Samedi 25 Mars 2017 de 9 Heures à 12 Heures, à la Mairie.
Matinée citoyenne le Samedi 13 Mai 2017, à 8 Heures, à la salle des sports pour nettoyage et débroussaillage des voies communales.
Le Samedi 27 Mai 2017, à 11 Heures, inauguration de l’Agence postale communale et de la rue « Henri Guérin » en présence de la famille du peintre verrier.
Le Samedi 9 Septembre 2017, à 9 Heures 30 Une randonnée « découverte » avec pique- nique tiré du sac.
- Le conseil municipal valide les diverses manifestations proposées. Questions diverses :
- Travaux aménagement et extension de l’école : Avenant Lot N°3 Charpente couverture
- Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 Octobre 2016 relative aux choix des entreprises pour les travaux d'aménagement et d’extension
de l’école. Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable de remplacer le lambris bois prévu par du PVC, dans un souci d’entretien. Monsieur le Maire présente l’avenant N°1 proposé par l’entreprise PROBAT
Constructions, qui se décompose de la façon suivante :
- Montant de l’avenant : moins-value : 7 092,12€ HT
Plus-value : 7 952,35€ HT
Soit + 860,00€ H.T
- Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de
donner un avis favorable aux travaux de remplacement du lambris PVC
proposé par l’entreprise PROBAT Charpente, pour un montant de 860,00€ HT soit 1 032,28€ T.T.C et charge Monsieur le Maire de signer l’avenant correspondant.
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE :2017/12
Le Conseil Municipal de CARLUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loin” 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’augmentation des tâches extérieures
(tontes, élagages, etc:--) et l’ouverture de l’ Agence Postale communale :
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’ Adjoint technique pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d’ activité pour une période de 6 mois maximum
allant du 1% Avril 2017 au 30 Septembre 2017 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de d’Adjoint technique à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de service de 17 Heures 50.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut 347/325 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Le Maire, Président :
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l’Etat et sa publication
Cérémonie Militaire :
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'une cérémonie militaire, en l’occurrence une remise de fourragères, est programmée sur la place du village de CARLUS, le Vendredi 17 Mars 2017, à 11 Heures. Il convient donc, pour des questions d’organisation de mettre à disposition la Salle Socio- culturelle et la Salle des sports. La cérémonie est suivie d’un vin d’honneur, offert par la municipalité.
Le Conseil Municipal prend acte et donne un avis favorable au déroulement de cette manifestation.
Le Maire.
D E.GUILLAUMIN : QE RE
Ce compte-rendu est soumis à votre approbation.
Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observations, merci de
nous en informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaine réunion.