Compte-Rendu - sy0k43mlwmp1v

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Compte-Rendu - sy0k43mlwmp1v Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Compte-Rendu - sy0k43mlwmp1v)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Industrie, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Novembre 2014

L'an deux mille quatorze, le Vingt-quatre Novembre, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous ia présidence de Monsieur GUILLAUMIN Éric, Maire.

Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES - DOUCE

- CELLIER - GAILLARD - LACZ - MESPOULHES - PAULIN -

ROCH - MARTY — Mme ABADIE — Mme JANVIER - Mme

ROQUES -— Mme POIGNET -

Absent excusé : Néant

Monsieur MARTY a été nommé(e) secrétaire de séance.

Taux de la taxe d'aménagement : 2014/49

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la

commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la

participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle a été applicable à

compter du 1° Mars 2012.

Elle est aussi destiné à remplacer, au 1° Janvier 2015, les participations telle

que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation

pour raccordement à l’égout (PRE).

- La commune ayant un Plan local d’urbanisme approuvé, la taxe

d'aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut

toutefois fixer librement dans le cadre des article L.331-14 et L.332-15 un

autre taux et dans le cadre de Particle L.331-9 un certain nombre

d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses article L.331-1 et suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe

d’aménagement au taux de 4% .

- La présente délibération est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu’au 31 décembre 2017). Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1° jour du 2°" mois suivant son adoption.

Débat d'orientation budgétaire : programmes investissements 2015

- Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante la liste des

investissements à prévoir sur l’exercice 2015 qui se décompose comme suit :

Écran informatique

Rétroprojecteur et écran

Tables et chaises salle des sports

Buts de Hand

Panneaux d’affichage

Réfection de l’ancien cimetièreAccès pompiers stade : busage de sécurité

Travaux renforcement réseau d’eau le Barry

Remplacement camion (2016 ou 2017)

Frais d’étude investissement école

Monsieur le Maire indique qu’il convient pour des raisons de sécurité de matérialiser l’arrêt de bus devant l’école par des bandes jaunes et des panneaux d'indication.

Mise en valeur lavoir des fontanelles : 2014/50

- Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la mise en sécurité du lavoir des fontanelles, des travaux d’évacuation d’eau et de drainage ont été réalisés. Le montant de la dépense s’élève à 1056,00€. Monsieur le Maire propose d'inscrire cette dépense au budget d’investissement et de modifier les inscriptions budgétaires de la façon suivante :

Désignation articles Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

2315-174 -___1 060,00€

2315-176 + _1 060,00€

- Projet école : 2014/51

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les différents échanges qui ont eu lieu lors des réunions de la commission « Aménagement de l’école », afin de positionner le projet de l’école. Il rappelle également que lors du dernier conseil, il a indiqué qu’il souhaitait que ce projet soit terminé pour la rentrée 2016. Monsieur le Maire explique qu’il convient désormais de prendre une orientation, étant donné les difficultés rencontrées chaque année concernant les effectifs et le service de la cantine.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer. Un débat s’engage.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se déterminer sur la rénovation de l’école existante ou la création d’un bâtiment scolaire et propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, et à l’issue du vote, le Conseil Municipal :

- par 9 voix pour,

- 4 voix contre,

- et deux abstentions,

décide de donner un avis favorable à la rénovation de l’école existante et charge Monsieur le Maire et la commission « Aménagement de l’école » de la mise en œuvre de cet investissement.

Déplacement doux : mise en place d’une commission : 2014/52

- Monsieur le Maire suggère à l’assemblée délibérante de mettre en place sur la commune des itinéraires de déplacement doux. Il propose, afin d’étudier le projet, de mettre en place une commission.

- Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’une

commission « Déplacement doux » qui sera placée sous la responsabilité de Mr Jérôme MARTY et qui sera composée de la façon suivante :

- Mr Laurent CELLIER — Mr Sébastien DOUCé —

Mr Sébastien MESPOULHES -

Travaux complexe sportif : 2014/53

- Monsieur le Maire indique qu’il convient de régler le solde des travaux

réalisés par l’entreprise MASSOL au titre du complexe sportif, Le montant total

restant à devoir s’élève à 7 355, 40€. Il convient de rajouter aux sommes déjà

inscrites au budget, un crédit supplémentaire. Monsieur le Maire propose

l'affectation suivante :

Désignation articles Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

2315-174 tx adressage

postal

- _ 405,00€

2315-154 tx complexe

sportif

+ 405,00€

Questions diverses :

-Point sur les différentes commissions :

- Commission Associations :

- Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Laurent CELLIER, Président de la

commission Associations qui indique que les préparatifs pour la décoration du rond-point sont terminés. Les illuminations seront mises en place à compter du 4

et 5 Décembre 2014 ; Le comité des fêtes s’occupe du branchement des illuminations. Les colis de Noël sont commandés et seront distribués aux 28 personnes concernées.

Commission Adressage postal :

Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Christophe GAILLARD, Président de

la commission Adressage postal, qui explique que la commission s’est réunie le 19 Novembre 2014 pour commencer de mettre en place l’organisation de la commission. Il sera fait appel aux services du Système d’Information Géographique de la communauté d’Agglomération de 1’ Albigeois. La prochaine réunion de la commission aura lieu le 15 Décembre 2014, pour recenser et

localiser les voies.

Organisation de la cérémonie des vœux du Mr le Maire :

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la cérémonie des vœux aura lieu

le samedi 17 Janvier 2014, à 18H30. L'association CARLUS PHOTO organisera

une exposition de photos. A cette occasion, seront accueillis les nouveaux

habitants.Elaboration d’une plaquette d’accueil :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de mettre en place une

plaquette d’accueil à destination des nouveaux habitants. Le Conseil Municipal adhère à ce principe.

Point sur les travaux de voirie 2014 :

- Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alain MASSUYES, Maire

Adjoint en charge de la voirie qui expose à l’assemblée délibérante que les

travaux inscrits au programme 2014 sont pratiquement terminés. Un reliquat pourra être reporté sur les crédits voirie pour l’année prochaine,

- En ce qui concerne le sel de déneigement, les stocks ne sont pas épuisés, il n°y a pas besoin de passer commande pour le moment aux services de

l’Agglomération.

Enquête publique PPRI :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’ouverture d’une enquête publique préalable à l'approbation du plan de prévention du risque inondation du bassin versant du Tarn en aval de la ville d’Albi aura lieu du 1° Décembre 2014 au 6 Janvier 2015. Un registre d’enquête est à disposition du public au Secrétariat de Mairie, pour consigner d’éventuelles observations.

Le Maire.

E.GUILLAUMIN

Ce compte-rendu est soumis à votre approbation.

Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observations, merci de nous en informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaine réunion.