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Arrêté - 2024 706 PM EURL Benoteau 16 rue du Chateau travaux de renovation de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 706 PM EURL Benoteau 16 rue du Chateau travaux de renovation de la maison)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dpntrenont
is Le
Vorsale
TN
Re
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LL
2
.
E
.
ZE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
ed
int
Cills-
voix-de
Lie
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
19
JUIN
2024
POLICE
MUNICIPALE
&@
0251552955
FB/PR N°
2024
- 706-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
;
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Château,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
d'une
maison
et
d’une
livraison
de
béton,
réalisés
par
la
EURL
Benoteau.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
11
juin
2024
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
la
EURL
Benoteau ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,16
rue
du
Château,
à
l’occasion
des
travaux
de
rénovation
de
la
maison
et
d'une
livraison
de
béton,
réalisés
par
la
EURL
Benoteau
dont
le
siège
se
situe
au
—
20
rue
des
Frênes
— 85300
Soullans ; ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
rénovation
de
la
maison
et
d'une
livraison
de
béton
au
16
rue
du
Château,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
le
trottoir
avec
le
stationnement
du
camion
toupie
pour
la
livraison,
ainsi
que
le camion
de
chantier
pour
le chargement
et déchargement
de
matériels,
ainsi
que
diverses
livraisons.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK5,
AK3
et
AK14,
le
temps
des
travaux.
Le
camion
toupie
est
exceptionnellement
à
stationner
au
droit
de
la
maison
pour
la
livraison.
Le
camion
de
chantier
est
autorisé
exceptionnellement
à
stationner
sur
le
trottoir
et
la
chaussée,
si
et
seulement
si
pour
le
chargement
et
déchargement
de
matériels,
ainsi
que
diverses
livraisons.
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
du
camion
toupie
et
le
camion
de
chantier,
qui
impacte
un
empiétement
sur
le
trottoir
et
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a,
pour
sécuriser
la
zone
de
stationnement,
le
temps
des
travaux.
Les
trois
places
de
stationnement
au
droit
du
19
rue
du
Château
qui
se
trouvent
à
l'onposées
du
chantier
du
16
rue
du
Château
sont
supprimées
temporairement,
durant
le
stationnement,
afin
de
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
obligatoirement
affiché
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
aue
le
camion
toupie
et
le
camion
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
lundi
1
juillet
2024
au
samedi
31
aout
2024.
Tous
travaux
devront
être
finis
le
vendredi
28
juin
2024
au
plus
tard.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
-
Les
travaux
du
16
rue
du
Château
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
trois
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
19
rue
du
Château
et
à
l'opposé
du
chantier,
si
et
seulement
si,
pour
le
charaement
et
déchargement
de
matériels,
ainsi
que
diverses
livraisons,
afin
de
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
par
la
EURL
Benoteau
sur
le
trottoir
et
en
face
des
places
de
stationnement,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
24
juin
2024
au
vendredi
28
juin
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site, Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Difectèur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
dé
là
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
14
juin2024.