Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 048 PM Travaux Chemin des Rouilleres
Arrêté - 2024 144 PM Madame Olivier Helene 22 rue Rene Laen
Arrêté - 2024 706 PM EURL Benoteau 16 rue du Chateau travau
Arrêté - 2022 0993 PM Bage Reseaux 19 chemin des Rouilleres
Arrêté - 2025 1513 PM Cantin Construction 33 Gabio travaux
Arrêté - 2024 181 PM SARL Nonnin Freres 10 rue des Rivollet
Arrêté - 2022 1061 PM Societe Circet 19bis chemin des Rouil
Arrêté - 2024 201 PM Peixoto Construction 7 chemin des Roui
Arrêté - 2022 0946 PM Cote Batiment 35 rue Anatole France t
Arrêté - 2023 407 PM SARL Francis Burgaud 33 rue du Boisvin
Arrêté - 2024 345 PM Madame millasseau Martin Lolita 7 chemin des Rouilleres travaux de renovation de la maison 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 345 PM Madame millasseau Martin Lolita 7 chemin des Rouilleres travaux de renovation de la maison 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Pile
0
«Ville
de
p
Dparbmenti
Torde
|
HE
Certifié exécutoire
par le Maire
SAINT
GILLES
LL
4
ant
Gill
Croie-de
DE
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
Û
8
AVR.
202
&
0251
55
2955
FB/PR N°
2024
—
345
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
chemin
des
Rouilléres,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
de
la maison,
réalisés
par
Madame
Millasseau
Martin
Lolita.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2242-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-41,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
F'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
25
mars
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
Madame
Millasseau
Martin
Lolita
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,7
chemin
des
Rouilléres,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
de
la
maison,
réalisé
par
Madame
Millasseau
Martin
Lolita
dont
l'adresse
se
situe
au
-
7
chemin
des
Rouilléres-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
rénovation
de
la
maison
au
7
chemin
des
Rouilléres
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
du
camion
de
chantier
et
d’une
benne
pour
l’enlèvement
de
gravats,
ainsi
que
des
manœuvres
et
des
manutentions
avec
un
télescopique.
Par
conséquent,
il convient
de
fermer
la
rue,
sauf
riverains,
si
et
seulement
si,
le
camion
ou
la
benne
ou/et
le
télescopique
sont
obligés
de
bloquer
la
rue,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
le
sens
unique
de
celle-ci.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
ainsi
que
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
au
droit
du
chantier
est
interdit.
Avertissement
:
-
Madame
Millasseau
Martin
Lolita
devra
présignaliser
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
à
50
mètres
»
à
l'intersection
chemin
des
Rouilléres
et
avenue
Jean
Cristau,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Afin
pour
éviter
un
incident
ou
de
gêner
la
circulation,
quand
le
camion
ou
la
benne
n’a
pas
lieu
de
rester
sur
la
chaussée,
ceux-ci
devront
stationner
sur
des
places
de
stationnement
à
l'opposé
du
numéro
de
voirie
7
chemin
des
Rouïilléres.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
samedi
6 avril
2024
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
Madame
Millasseau
Martin
Lolita.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Madame
Millasseau
Martin
Lolita
est
tenue
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
Madame
Millasseau
Martin
Lolita
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
WWW.telerecours.fr.
Madame
Millasseau
Martin
Lolita,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4
mars
2024,