Procès Verbal - PV du 18 juillet 2025

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Procès Verbal - PV du 18 juillet 2025 Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Dième. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 juillet 2025)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

RHONE

ARRONDISSEMENT

VILLEFRANCHE

CANTON

TARARE

COMMUNE DE DIEME

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE Du 18 juillet 2025 à 20h00.

Dient Mairie de DIEME 10 Route de Pepy

69170 Dième

L’an deux mille vingt-cinq, le 18 Juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEME étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Hubert ROCHE.

Nombre de conseillers :

- en exercice : 10

- présents : 8

- votants 59

- absents : 2

Etaient présents :

FLEURY Amélie, SARCIRON Véronique, CHERMETTE Maurice, SIVELLE Vincent, SONTOT Marc,

LACROIX Serge, BATHELEMY Sébastien.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles

L.2121-7 et L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Etaient absents ou excusés : POIZAT Nathalie (Pouvoir donner à Véronique Sarciron), PLANUS Jérôme.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121.17 du code Général des Collectivité Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame FLEURY Amélie est désignée pour exercer cette fonction.

Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date 23 Mai 2025. Ce PV n'apporte

aucune remarque et est adopté.

Ordre du jour de la séance :

- 2025-27 : Délibération avis projet unité de stockage d'énergie portée par la société VOLTALIA à

Dième

- 2025-28: Délibération augmentation du tarif de la salle des fêtes de la commune à partir du 01/10/2025.

-2025-29 : Délibération sur la fixation du nombre de la répartition des sièges du conseil communautaire de la COR dans le cadre d’un accord local.

- Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

- Questions et informations diverses

1-DELIBERATION 2025-27: Objet : Avis projet unité de stockage d’énergie portée par la société VOLTALIA à Dième

Monsieur le Maire présente le projet d’une unité de stockage d’énergie portée par la société

VOLTALIA sur la commune de Dième, en limite de la commune de Valsonne. Il rappelle la

Délibération N° 27-2024 du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2024, portant sur un accord deprincipe pour une étude de faisabilité ou de préfaisabilité pour connaitre et ainsi donner son avis

ultérieurement sur ce projet.

À la demande des communes de Dième et de Valsonne, une réunion publique a été organisée par

VOLTALIA le 15 mai dernier à laquelle l’ensemble des conseillers municipaux était invité à participer.

Monsieur le Maire indique que ce type de projet s’intègre dans la stratégie énergétique nationale en

accompagnement du développement des énergies renouvelables notamment photovoltaïques et ce type

d'installation participe également à la stabilité du réseau.

Les batteries stockent l'énergie quand elle est en surproduction et déstockent quand les besoins sont

plus nombreux que la production instantanée. Le modèle économique de l’opération repose sur un prix

d’achat pour stocker plus faible que le prix de vente pour déstocker. Nous savons par exemple que la

filière photovoltaïque en France est à saturation car nous produisons trop d'électricité à des moments

où il n'y en a pas besoin (journée) et par contre pas assez quand il y en a besoin (matin et soir). La

solution de stockage sur batterie apparait comme une bonne solution pour relancer cette filière en

captant l'électricité produit en trop la journée pour la redistribuer le soir notamment.

Ce qui interpelle aujourd’hui est le lieu d'implantation sur une terre agricole, à proximité des forêts et

habitations et dans un lieu difficile à défendre en matière d’incendie.

Le maire indique que le projet comporte encore de nombreuses incertitudes sur son impact et sur son

intérêt général, que ce type d’implantation ne peut se faire n’importe comment, n’importe où, et qu’il

est nécessaire d'évaluer tous les impacts des installations envisagées afin de s’assurer du bien-fondé de

la démarche.

La commune de DIEME avait demandé à la société VOLTALIA d’être informée de l'avancement de

toutes les démarches et être impliquée dans leurs sujets de réflexion. Des démarches auprès de la

DREAL pour l'étude cas par cas ont été faites fin février 2025 et un résultat favorable mi-mars 2025

dont la commune n’a pas été informé de la décision. Le conseil municipal n’a plus confiance dans

l’avancée et la communication avec cette entreprise.

Mr le maire propose de donner un avis défavorable à ce projet.

Cet avis défavorable s’appuie sur les arguments suivants :

- Artificialisation de terres agricoles pour un projet dont l'intérêt général doit être démontré ;

- Risque de pollution des sols et de l’air par l’incendie des batteries lithium. L'utilisation de

système de batteries à grande échelle soulève des préoccupations en matière de sécurité,

notamment en matière d’emballement thermique et d'incendie. Des mesures de sécurité

rigoureuses et des avancées technologiques sont essentielles pour atténuer ces risques.

- D'où notre inquiétude sur l'incapacité probable pour les services de secours d’intervenir dans

un délai raisonnable afin de contenir d'éventuels dégâts nocifs pour les populations et

l’environnement. En effet, le site est éloigné du centre de secours de premier niveau et des

centres d'intervention spécialisés. Les éléments du dossier concernant la défense incendie ne

comporte que des éléments généraux sans analyse par Le SDMIS de la capacité à intervenir sur

ce site en particulier et dans un contexte de proximité de forêts ancestrales ;

- Le risque incendie n’est pas à prendre à la légère et les désastres liés à la proximité de ces

forêts en direct du projet seraient une catastrophe environnementale très importante.

- Impact paysager sur un site qui malgré la présence d’infrastructures électriques demeure

PrÉServé ;

- Absence d'étude de risque et d’étude d’impact environnemental ;

- Manque de garantie sur l’absence d’impact sonore pour les riverains, non seulement au regard

de la réglementation, mais aussi en matière de confort de vie pour les habitants, et ce, dans un

contexte acoustique particulier lié au relief. La présentation des études acoustiques proposé

par la société VOLTALIA ne semble pas adaptées à notre typologie géographique. (Relief,

vent dominant).

- Impact sur le chemin rural inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de

Randonnées par délibération n°8 du 27 mai 2016.

Au regard de ces éléments et de l’implantation choisie, l’intérêt général de ce projet ne peut

être établi. Son positionnement à proximité d’habitations, à la vue directe de bon nombre

d'habitants de Dième et de Valsonne, au milieu d’un grand espace naturel composé de forêts etDe champs agricoles dont il consommera en définitive 1,6 ha, en limite d’un chemin

touristique de randonnée, démontre l’impact de ce projet et obère toute notion d’intérêt

général.

Cette implantation semble être guidée par des critères économiqueset de rentabilité

conduisant à aménager un terrain agricole plutôt que d'étudier l’utilisation de friches. Le

dossier ne démontre pas la recherche conduite pour utiliser du foncier déjà artificialisé plutôt

que d’en consommer de nouveau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE un avis défavorable avec (6 voix contre 2 voix pour et 1 voix neutre) au projet d’unité de

stockage d’énergie porté par VOLTALIA sur la commune de DIEME ;

INDIQUE que les éléments portés à sa connaissance ne permettent pas d'établir l'intérêt général du

projet et d'assurer la sécurité et la tranquillité des riverains. _

DEMANDE à Madame la Préfète de surseoir ou de refuser l’autorisation d’urbanisme si celle-ci devait relever de la compétence de l’Etat en l’absence de réponse aux arguments soulevés ci-dessus ; INDIQUE que Madame la Préfète sera informée de la présente délibération.

2-DELIBERATION 2025-28 : OBJET : Changement de tarif de location de la salle des fêtes de DIEME.

Monsieur le Maire expose au conseil, la demande de changement de tarif de la salle des fêtes, suite à la mise aux normes et à l’aménagement de celle-ci. De ce fait le prix a été fixé à :

TRE de | GAUTION COMMUNE la salle

DIEME 170€ 500€

Communes

limitrophes(Chamelet ;StAppolinaire ; 270 € 500 €

St Clément/Valsonne ; St Just

d’Avray ; St Vérand ; Ternand ;

Valsonne)

Extérieure aux communes limitrophes 470 € 500 €

Dans la location de la salle des fêtes, La vaisselle est fournie (assiettes plates, assiette à dessert, couverts, verres ballon, coupes à champagne, tasses à café, pot à eau et panières à pain etc ….). Si cela n’est pas suffisant, il est possible de louer de la vaisselle supplémentaire pour 0.50 euros/personne.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de monsieur le maire,

Délibère et donne son accord pour le nouveau tarif proposé ci-dessus, qui rentrera en vigueur à partir du 01/10/2025.3-DELIBERATION 2025-29 : OBJET : Portant sur la fixation du nombre de la répartition des

sièges du conseil communautaire de la COR dans le cadre d’un accord local.

_Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019 fixant la composition actuelle du conseil

communautaire de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien.

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

e Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 IIT et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

e à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 63 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément

aux dispositions des IL, IL, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 70 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Populations

Nom des communes municipales Nombre de conseillers membres (fordre décroissant de communautaires titulaires population)

TARARE 10 881 12

THIZY-LES-BOURGS 5 794 7

VINDRY-SUR-TURDINE 5 283 6

AMPLEPUIS 4 858 6

COURS 4329 5 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY 1 703 2

SAINT-FORGEUX 1 538 2CUBLIZE 1357 2

GRANDRIS 1212 2 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE 1175 2

LAMURE-SUR-AZERGUES 1051 2 POULE-LES-ECHARMEAUX 1 027 2

VALSONNE 994 2

SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE 904 1 CHAMBOST-ALLIERES 819 1

SAINT-NIZIER-D'AZERGUES 776 1

JOUX 753 1

SAINT-JUST-D'AVRAY 743 1

ANCY 674 1 RONNO 650 1

SAINT-VINCENT-DE-REINS 627 1

SAUVAGES (LES) 621 1

SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE 568 1 CLAVEISOLLES 557 1

AFFOUX 397 1

CHENELETTE 365 1

RANCHAL 311 1 SAINT-BONNET-LE-TRONCY 311 1

SAINT-APPOLINAIRE 235 1 MEAUX-LA-MONTAGNE 226 1

DIEME 196 1

Total des sièges répartis : 70

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,

fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer, à 70 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté

d'agglomération de l’Ouest Rhodanien, répartis comme suit :

Populations

Nom des communes municipales Nombre de conseillers membres (“ordre décroissant de | communautaires titulaires population)

TARARE 10 881 12 THIZY-LES-BOURGS 5 794 7 VINDRY-SUR-TURDINE 5 283 6 AMPLEPUIS 4 858 6 COURS 4329 5 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY 1 703 2 SAINT-FORGEUX 1 538 2 CUBLIZE 1357 2 GRANDRIS 1 212 2 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE 1175 2 LAMURE-SUR-AZERGUES 1051 2 POULE-LES-ECHARMEAUX 1027 2 VALSONNE 994 2 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE 904 1 CHAMBOST-ALLIERES 819 1 SAINT-NIZIER-D'AZERGUES 776 1 JOUX 753 1 SAINT-JUST-D'AVRAY 743 1 ANCY 674 1 RONNO 650 1 SAINT-VINCENT-DE-REINS 627 1 SAUVAGES (LES) 621 1 SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE 568 1CLAVEISOLLES 557 1

AFFOUX 397 1 CHENELETTE 365 1 RANCHAL 311 1

SAINT-BONNET-LE-TRONCY 311 1

SAINT-APPOLINAIRE 235 1 MEAUX-LA-MONTAGNE 226 l

DIÈME 196 1

Autorise Madame/Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4- Informations diverses :

Logement communal: Le maire expose au conseil que le PV de réception de la rénovation énergétique et thermique du logement communal a été signé.

Des travaux de rénovation sont prévus (sol chambres), un devis a été signé avec la société DEBADE (Vindry/Turdine) d’un montant de 3 351€.

Des travaux pour la mise au norme du tableaux électrique un devis a été signé avec la société Marduel(St clement/Valsonne) d’un montant de 1 308€.

Un nouveau DPE suite aux travaux sera réalisé par la société PC Expertise (Tarare)

Au vu des travaux réalisé, le maire évoque la possibilité d’augmenter le loyer au bail du nouveau locataire.

Présentation du RPQS du service de l’eau du syndicat mixte des eaux de la région de TARARE : Monsieur le Maire expose au conseil municipal la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du syndicat mixte des eaux de la région de Tarare : Le conseil ouïe le rapport de monsieur le maire

Monsieur le Maire rappelle que le rapport annuel est consultable en Mairie ou sur le site du syndicat mixte de Tarare.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Fait à Dieme, le 18 Juillet 2025

Le secrétaire de séance Le Maire Amélie FLEURY | Hubert ROCHE