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Déliberation - DELIBERATION 09122025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Saint-Clar.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 09122025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le TRE G
Publié le 11/12/2025 L 0
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE |1: 032:213203706-20251209-882025-DE
nl DU CONSEIL MUNICIPAL GERS
DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
NOMBRE DE MEMBRES
Afférent au En Qui ont pris part SEANCE ORDINAIRE N°14-2025 Conseil à
municipal exerci | la délibération Du 09 décembre 2025
10 |7 + El : F A : L'an deux mille-vingt cinq le neuf décembre à 19h30, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester
DATE DE LA CONVOCATION : 04/12/2025
Objet : Avis de publicité et . Présents : Eric BALLESTER, Catherine VILLADIEU, Stéphanie règlement de consultation - Projet BORDES, Gilles TERNIER, Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA, centrales photovoltaïque Lionel POUTEAU, Jean-Luc GAURAN, Délibération N° 88-2025
Absent: Patrice ETIENNE
Absents excusés : Dominique PAYER, Michèle VILLEMUR
Secrétaire de séance : Jean-Luc GAURAN
Monsieur le maire présente le projet d'installation et d'exploitation d’une centrale photovoltaïque sur ombrières pour spectateurs. La production de l'électricité sera injectée sur le réseau public de distribution, plus précisément sur le poste de transformation HTA/BT qui se trouve à proximité.
Monsieur le Maire propose de lancer un avis de publicité conformément au modèle présenté en annexe, pour la période du 11 décembre 2025 au 20 janvier 2026
Après avoir délibérer, le conseil municipal valide à l'unanimité des membres présents le projet et demande à M. le maire de lancer l'avis de concurrence.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le maire, Eric BALLESTER Le secrétaire de séance, Jean-Luc GAURAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 S L Gr
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE L0:932:213203706-20251209-872025-DE
BEFAISTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL GERS
DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
NOMBRE DE MEMBRES
Afférent au En Qui ont pris part SEANCE ORDINAIRE N°14-2025
Conseil à
municipal exerci_ | la délibération Du 09 décembre 2025 ce
10 |7 TT. = A x _ L'an deux mille-vingt cinq le neuf décembre à 19h30, le conseil
DATE DE LA CONVOCATION : 04/12/2025 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au EE nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la
présidence du maire, Eric Ballester
Objet : DM N°4 : Commune Présents : Eric BALLESTER, Catherine VILLADIEU, Stéphanie
BORDES, Gilles TERNIER, Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA,
Lionel POUTEAU, Jean-Luc GAURAN, Délibération N° 87-2025
Absent : Patrice ETIENNE
Absents excusés : Dominique PAYER, Michèle VILLEMUR
Secrétaire de séance : Jean-Luc GAURAN
Monsieur le maire propose de prendre une décision modificative comme suit afin de passer les écritures nécessaires :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
| Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap } - Opération Montant
11641 (16) : Emprunts en euros 216,80 |021 (021) : Virement de la section de fonct 43 000,00
2131 (1) : Bâtiments publics [ 42 783.20
[ | 43 000,00 43 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap ) - Opération Montant Article (Chap } - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investis 43 000.00 [75888 (75) : Autres 85 783,24
160612 (011) : Énergie — Électricité 42 710.40
166111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 72.84
| 85 783,24 85 783,24
| Total Dépenses] 128 783,24 Total Recettes] 125 783,24
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette décision modificative
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Jean-Luc GAURAN Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
ID : 032-213203706-20251209-862025-DE
Publié le 11/12/2025 S LOF
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GERS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
Afférent au En Qui ont pris part
Gonson $ SEANCE ORDINAIRE N°14-2025
. | la délibération
Pepe er Du 09 décembre 2025
10 |7
L'an deux mille-vingt cinq le neuf décembre à 19h30, le conseil
DATE DE LA CONVOCATION : 04/12/2025 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la
présidence du maire, Eric Ballester
Objet : Projet agrivoltaïque de Messieurs Présents : Eric BALLESTER, Catherine VILLADIEU, Stéphanie
Sébastien JUNQUA et Marc GATTI sur la BORDES, Gilles TERNIER, Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA, Lionel
commune de Saint-Clar au lieu-dit POUTEAU, Jean-Luc GAURAN,
“Hate Absent : Patrice ETIENNE
Délibération N° 86-2025 Absents excusés : Dominique PAYER, Michèle VILLEMUR
Secrétaire de séance : Jean-Luc GAURAN
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le projet de centrale photovoltaïque au sol associé à une coactivité agricole de
production de truffes sur une propriété privée sur Le territoire communal, au lieu-dit
«Mauléon » ;
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'un projet de centrale photovoltaïque
au sol associé à une activité agricole de production trufficole (ci-après le «projet
agrivoltaïque ») est en cours de développement sur les terrains privés situés sur La
commune de Saint-Clar au lieu-dit « Mauléon », pour une surface « projet » d'environ 23
ha. Les parcelles cadastrées concernées par le projet figurent dans Le tableau situé en
annexe.
Monsieur le Maire expose que le projet agrivoltaïque est porté conjointement par
Messieurs JUNQUA et GATTI et la société CalyWattSol. L'objet de ce projet est la
production d’une énergie solaire photovoltaïque renouvelable d’une puissance d'environ
14.3 MWc (MégaWatt crête) en coactivité avec une production trufficole qui comprendra
environ 8200 arbres.
La présente délibération peut aire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publicalion ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 S L Gr
ID : 032-213203706-20251209-862025-DE
Monsieur Le Maire rappelle que Le projet agrivoltaïque lui a été présenté le 11 juin 2024
(avant le démarrage des études) ainsi que Le 22 juillet 2025 (à La réception des diverses
études). Le projet agrivoltaïque a également été présenté le 31 octobre 2025 en comité
de projets. Une permanence publique s'est aussi tenue ce jour-là pendant Laquelle Les
porteurs de projet ont eu l'opportunité de d'échanger avec les administrés de la
commune de Saint-Clar.
En conséquence, Monsieur Le Maire propose d'émettre un avis favorable sur le projet
agrivoltaïque décrit précédemment.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide
à l'unanimité d'émettre un avis favorable sur Le projet agrivoltaïque de Messieurs UNQUA
et GATTI situé à Saint-Clar au lieu-dit « Mauléon ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le maire, Secrétaire de séance,
Eric BALLESTER Jean-Luc GAURAN
meme
; 22 =
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tnbunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compler de sa publication ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 SLGF
ID : 032-213203706-20251209-852025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférent au En | Quontprispat DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
at exerci à dééraion
= - SEANCE ORDINAIRE N°14-2025
Du 09 décembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 04/12/2025
L'an deux mille-vingt cinq le neuf décembre à 19h30, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester
Objet : Recrutement agent
contractuel d'adjoint technique
Délibération N° 85-2025
Présents : Eric BALLESTER, Catherine VILLADIEU, Stéphanie
BORDES, Gilles TERNIER, Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA, Lionel
POUTEAU, Jean-Luc GAURAN,
Absent : Patrice ETIENNE
Absents excusés : Dominique PAYER, Michèle VILLEMUR
Secrétaire de séance : Jean-Luc GAURAN
M. le maire rappelle à l'assemblée que l'emploi permanent d’adjoint technique doté d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, figure sur le tableau des emplois permanents fixé par délibération.
Il demande à l’assemblée, en cas de vacance du poste, de pouvoir recruter un agent contractuel selon les dispositions de l’article L. 332-8.2°du code général de la fonction publique, si la recherche d’un fonctionnaire s'avère infructueuse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser M. le Maire :
- à recruter un agent contractuel, faute de pourvoir l'emploi ci-dessus par un fonctionnaire, compte tenu des besoins du service, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8.2°du code général de la fonction publique,
- pour une durée déterminée, sous réserve que l'autorité territoriale procède aux vérifications ci-après :
Les services accomplis par l'agent recruté sur des fonctions relevant de la catégorie C doivent être comptabilisés comme suit :
- tous les contrats conclus avec la collectivité contractante,
- les services effectués par mise à disposition du CDG32 (service missions temporaires),
auprès de la collectivité contractante sachant que les services effectifs accomplis à temps non complet, à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet et que les services discontinus sont pris en compte pour une durée d'interruption entre 2 contrats n’excédant pas 4 mois. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 S L Gr
ID : 032-213203706-20251209-852025-DE
Si ces services ont une durée supérieure à 6 ans, le contrat est conclu à durée indéterminée. En deçà de cette durée, le contrat est conclu à durée déterminée dans la limite de 3ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6ans.
- à fixer la rémunération de l’agent, sachant qu’il devra posséder des compétences techniques :
- sur la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial afin de permettre à l’autorité territoriale d’adapter la rémunération aux qualifications et expériences de l’agent recruté.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le maire, Secrétaire de séance, Eric BALLESTER Jean-Luc GAURAN Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 S LOF
REPUBLIQUE FRANCAISE 1D : 032-213203706-20251209-842025-DE
DEPARTEMENT
GERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afiérent au En | Quonprspat DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
Conseil à
municipal exercl la délibération
ce
SEANCE ORDINAIRE N°14-2025
Du 09 décembre 2025
10 7
DATE DE LA CONVOCATION : 04/12/2025
L'an deux mille-vingt cinq le neuf décembre à 19h30, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester
Objet : Tableau des emplois
actualisé
Délibération N° 84-2025
Présents : Eric BALLESTER, Catherine VILLADIEU, Stéphanie
BORDES, Gilles TERNIER, Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA,
Lionel POUTEAU, Jean-Luc GAURAN,
Absent : Patrice ETIENNE
Absents excusés : Dominique PAYER, Michèle VILLEMUR
Secrétaire de séance : Jean-Luc GAURAN
Afin de procéder au recrutement d’un adjoint technique, Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des emplois.
Vu l’avis sollicité du comité technique du centre départemental de gestion du Gers
Monsieur le maire présente l’actualisation du tableau des effectifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compler de sa publication ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 S L O7
FILIERE EFFECTIF DUREE CADRE LD: 032-213203706-20251209-842025-DE
HEBDOMADAIRE
ADMINISTRATIVE 1 35 Cadre des emplois|A des Attachés
Territoriaux
ADMINISTRATIVE 1 35 Cadre d'Emploi des|B Rédacteurs
ADMINISTRATIVE 1 27 Cadre d'Emploi des|B Rédacteurs
ADMINISTRATIVE 1 35 Cadre d'emploi des|C Adjoints administratifs
ADMINISTRATIVE 1 35 Cadre d'emploi des|C Adjoints administratifs
ADMINISTRATIVE 1 35 Cadre d'emploi des|C Adjoints administratifs
CULTURELLE 1 28 Assistant de|B conservation
TECHNIQUE 4 35 Cadre d'emploi des|C adjoints techniques
MEDICO-SOCIALE 2, 35 Médecins hors classe |A
MEDICO-SOCIALE 1 17.50 Médecins hors classe |A
MEDICO-SOCIALE 1 20 Médecins hors classe | A
Le tableau est validé à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le maire, Secrétaire de séance, Eric BALLESTER Jean-Luc GAURAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mais à compter de sa publication ou de sa nolificatian. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S LOF
ID : 032-213203706-20251209-832025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT GERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afsrentau En | Quiontpns pan à DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR Conseil la délibération
municipal exerci
te SEANCE ORDINAIRE N°14-2025
Du 09 décembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 04/12/2025
————— | L'an deux mille-vingt cinq le neuf décembre à 19h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester
Objet: procuration signature
parcelle N°5 Écoquartier
Délibération N° 83-2025
Présents: Eric BALLESTER, Catherine VILLADIEU, Stéphanie BORDES, Gilles TERNIER, Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA, Lionel POUTEAU, Jean-Luc GAURAN,
Absent : Patrice ETIENNE
Absents excusés : Dominique PAYER, Michèle VILLEMUR
Secrétaire de séance : Jean-Luc GAURAN
Vu le projet de vente d'un bien communal situé à l'éco quartier,
Considérant qu'il appartient à la commune de signer l'acte de vente devant être établi par Maître François SACAREAU, notaire à Saint-Clar.
Considérant que la signature de l'acte de vente est prévue le 10 décembre et que M. le Maire ne pourra être présent,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents
Décide :
De donner procuration à Mme Catherine VILLADIEU, ière adjointe, afin de représenter la mairie et de signer l'acte de vente du bien communal situé au 15 place Simone Veil, référence cadastrale : AL80 au profit de M. UFFERTE Guillaume chez Maître SACAREAU François, notaire à Saint-Clar.
La présente délibération prend effet immédiatement.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le maire, Secrétaire de séance, Jean-Luc GAURAN
La présente délibéralion peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administralif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.