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Déliberation - DELIBERATION CM 29072025(1)
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Saint-Clar.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION CM 29072025(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Publié le 04/08/2025 x L Gr
ID : 032-213203706-20250729-56_2025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GERS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
Afférent au En Qui ont pris part
Conseil à
municipal exercice la délibération
® è SEANCE ORDINAIRE N°07-2025
DATE DE LA CONVOCATION : 24/07/2025 Du 29 JUILLET 2025
L'an deux mille-vingt cinq le vingt-neuf juillet à 19h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester
Objet : Choix des entreprises
Travaux maison de santé phase
2A
Déibértionn | 562025 Présents : Eric BALLESTER, , Stéphanie BORDES, Gilles TERNIER, re Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA, Jean-Luc GAURAN, Lionel Acte rendu exécutoire après envoi en ET , ' Sous-Préfecture de Condom le : POUTEAU, Michèle VILLEMUR
Et publication et notification le :
Absent:, Patrice ETIENNE
Absents excusés :Catherine VILLADIEU, Dominique PAYER
Secrétaire de séance : Stéphanie BORDES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation des places Lomagne et Foirail. Il précise que ces travaux ont fait l'objet d’un appel public à la concurrence, publié le 2 juin 2025, avec une date limite de dépôt des offres fixée au 24 juin 2025 à 12h00. À l'issue de cette première phase, un guichet restreint a été ouvert, permettant l'audition des entreprises présélectionnées, du 17 juillet au 22 juillet 2025 à 16h00.
Les devis transmis ont ensuite été examinés par la Commission d'Appel d'Offres (CAO) lors de sa séance du 29 juillet 2025 à 18h00.
À l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis, la CAO a retenu les entreprises suivantes comme les mieux classées :
Lot 1 - VRD (Voirie et Réseaux Divers) Lot 2 - Aménagement paysager SARL CARRERE — 32 Monfort SUD OUEST PAYSAGES -— 32 Saint-Loup
Montant de l'offre : 404 138.75 € HT Montant de l'offre : 16 560.60€ HT
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : + approuve le choix des entreprises proposées par la CAO ;
+ valide l'attribution des marchés aux entreprises SARL CARRERE (Lot 1) et SUD OUEST PAYSAGES (Lot 2);
+ décide de ne pas retenir la prestation supplémentaire éventuelle ; + autorise Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement afférents avec les entreprises retenues.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
: PRES
BL
isënte délihéralion peut fairé l'"objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa nolificalion. Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Publié le 04/08/2025 S L Gr
ID : 032-213203706-20250729-57_2025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE ÉÉRRRENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GERS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
NOMBRE DE MEMBRES
Afférent au En Qui ont pris part
Conseil à
municipal exercice la délibération
18 3 SEANCE ORDINAIRE N°07-2025
DATE DE LA CONVOCATION : 24/07/2025 Du 29 JUILLET 2025
Objet : vente parcelle AE 482
Délibération N° 57-2025
Acte rendu exécutoire après envoi en
Sous-Préfecture de Condom le :
Et publication et notification le :
L'an deux mille-vingt cinq le vingt-neuf juillet à 19h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester
Présents : Eric BALLESTER, , Stéphanie BORDES, Gilles TERNIER, Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA, Jean-Luc GAURAN, Lionel
POUTEAU, Michèle VILLEMUR
Absent:, Patrice ETIENNE
Absents excusés :Catherine VILLADIEU, Dominique PAYER
Secrétaire de séance : Stéphanie BORDES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 18 mars 2022 relative à l'acquisition de la parcelle AE482, réalisée dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un espace public.
Il informe que ce projet n’a pas pu être mené à terme, en raison des priorités budgétaires et structurelles de la commune.
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil qu'une demande de rachat de ladite parcelle a été formulée par Madame Becky Bond propriétaire voisine directe prochainement.
Compte tenu de cette demande, Monsieur le Maire propose de procéder à la vente de la parcelle AE482.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
+ Approuve la vente de la parcelle AE482 à Madame Becky Bond pour un montant de 4000€;
+ Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le maire, E. BALLESTER Le secrétaire de séance, S. BORDES Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025 S L 3
Publié le 04/08/2025
ID : 032-213203706-20250729-58_2025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GERS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
NOMBRE DE MEMBRES
Afférent au En Qui ont pris part
Conseil à
municipal exercice la délibération
10 7 SEANCE ORDINAIRE N°07-2025
DATE DE LA CONVOCATION : 24/07/2025 Du 29 JUILLET 2025
L'an deux mille-vingt cinq le vingt-neuf juillet à 19h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester
Objet : Facturation base de loisirs
Délibération N° 58-2025
Présents : Eric BALLESTER, , Stéphanie BORDES, Gilles TERNIER, Acte rendu exécutoire après envoi en Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA, Jean-Luc GAURAN, Lionel Sous-Préfecture de Condom le : POUTEAU, Michèle VILLEMUR Et publication et notification le : !
Absent:, Patrice ETIENNE
Absents excusés :Catherine VILLADIEU, Dominique PAYER
Secrétaire de séance : Stéphanie BORDES
Suite à une erreur matérielle sur la délibération n°22-2025 du 04 mars 2025, concernant la tarification de la base de loisirs Es calavès et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de modifier les tarifs pour la saison 2025 et les saisons suivantes :
Pour l'entrée de la base de loisirs Es calaves :
pour les particuliers :
- entrée à 4.00 €
- gratuit pour les - de 5 ans
- carte 10 entrées à 30.00 €
pour les structures (à partir de 10 personnes)
- entrée à 3.00 € pour tout âge
Le conseil municipal accepte à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le maire, E. BALLESTER Le secrétaire de séance, S. BORDES REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025 S 0x7
LC Publié le 04/08/2025
ID : 032-213203706-20250729-59 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE DE LA CONVOCATION : 24/07/2025
DEPARTEMENT GERS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
NOMBRE DE MEMBRES
Afférant au En Qui ont pris part
Conseil à
municipal exercice la délibération
18 7 SEANCE ORDINAIRE N°07-2025
Du 29 JUILLET 2025
Objet : régularisation comptable
CMS
Délibération N° 59-2025
Acte rendu exécutoire après envoi en
Sous-Préfecture de Condom le :
Et publication et notification le :
L'an deux mille-vingt cinq le vingt-neuf juillet à 19h, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester
Présents : Eric BALLESTER,, Stéphanie BORDES, Gilles TERNIER,
Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA, Jean-Luc GAURAN, Lionel
POUTEAU, Michèle VILLEMUR
Absent:, Patrice ETIENNE
Absents excusés :Catherine VILLADIEU, Dominique PAYER
Secrétaire de séance : Stéphanie BORDES
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 15 avril 2021, le Conseil Municipal a acté les difficultés d'organisation rencontrées lors de la création du Centre Municipal de Santé (CMS), notamment en ce qui concerne la gestion des recettes, dans un contexte de mise en place rapide du tiers payant généralisé.
Cette délibération a également dégagé la comptable publique, Mme Mangenot, de toute responsabilité liée aux dysfonctionnements constatés pour les exercices 2020 et 2021, à la suite de plusieurs contrôles effectués par ses soins.
Depuis lors, la commune a pleinement pris conscience de la nécessité d'une gestion rigoureuse et a mis en place, une organisation comptable stricte et conforme. À ce jour, la régie du CMS
fonctionne de manière rigoureuse et maîtrisée.
Afin d'assurer une transparence totale des comptes publics et de clôturer définitivement les
irrégularités passées d'un montant de 3376.07€, Monsieur le Maire propose de :
+ Régulariser, à titre exceptionnel, les opérations non comptabilisées antérieurs,
°_ Apurer définitivement les écarts entre la régie du CMS et le compte DFT,
+ Réaliser cette opération depuis le budget principal de la commune, le CMS étant un
service municipal totalement rattaché à la collectivité,
+ Préciser que cette mesure est strictement exceptionnelle et ne sera pas reconduite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- approuve la régularisation comptable exceptionnelle d’un montant de 3 376.07€ visant à intégrer
les opérations non enregistrées des exercices antérieurs du CMS , la régularisation se
matérialisera par un mandat de 3376.07 € de la commune vers le compte DFT du CMS, budget
annexe à caractère administratif de la commune. Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025 L
Publié le 04/08/2025 S 0
ID : 032-213203706-20250729-59_2025-DE
- décide que cette opération sera effectuée depuis le budget principal de la commune de Saint-
Clar, à laquelle le CMS est dépendant ;
- confirme que cette régularisation permet l’apurement intégral des écarts entre la régie du CMS et
le compte DET ;
- constate que la régie du CMS est aujourd’hui rigoureusement tenue, dans le respect des règles comptables et des recommandations de la DGFTP ;
- déclare cette opération comme strictement exceptionnelle et sans caractère reconductible.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire, E. BALLESTER Le Secrétaire de séance, S.BORDES Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Publié le 04/08/2025 S L Gr
ID : 032-213203706-20250729-60_2025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GERS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
NOMBRE DE MEMBRES
Aïférent au En Qui ont pris part
Conseil à
municipal exercice la délibération
18 l SEANCE ORDINAIRE N°07-2025
DATE DE LA CONVOCATION : 24/07/2025 Du 29 JUILLET 2025
L'an deux mille-vingt cinq le vingt-neuf juillet à 19h, le conseil municipal Objet : NON-VALEUR BUDGET de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre LOTISSEMENT prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester
Délibération N° 60-2025
Présents : Eric BALLESTER, , Stéphanie BORDES, Gilles TERNIER,
Acte rendu exécutoire après envoi en Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA, Jean-Luc GAURAN, Lionel Sous-Préfecture de Condom le : POUTEAU, Michèle VILLEMUR Et publication et notification le :
Absent:, Patrice ETIENNE
Absents excusés :Catherine VILLADIEU, Dominique PAYER
Secrétaire de séance : Stéphanie BORDES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des finances publiques,
Vu la demande du comptable public concernant l'admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable d'un montant de 0,33 €, correspondant à un reliquat de TVA de 2020, Considérant qu'il est nécessaire de régulariser cette situation comptable par l'admission en non- valeur de ladite créance,
Considérant qu'il convient, en conséquence, de décharger le comptable public de cette somme symbolique et irrécouvrable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve l'inscription en non-valeur d'un montant de 0,33 €, correspondant à à un reliquat de TVA de 2020, comme précisé dans la demande du comptable public,
- décide de décharger le comptable public de ladite créance,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire, E.BALLESTER Le Secrétaire de séance,