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Déliberation - DELIBERATION 04112025(1)
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Saint-Clar.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 04112025(1))
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 07/11/2025 S L Gr
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 032-213203706-20251104-812025-DE
DEPARTEMENT
GERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférent au En | Quonprspañ DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
mad exerci à délibération
ce
SEANCE ORDINAIRE N°12-2025
Du 04 novembre 2025
10 6
DATE DE LA CONVOCATION : 30/10/2025
L'an deux mille-vingt cinq le quatre novembre à 19h, le conseil municipal Objet : Tableau des emplois de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre actualisé prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester
Délibération N° | 84-2025 Présents: Eric BALLESTER, Catherine VILLADIEU, Stéphanie
BORDES, Gilles TERNIER, Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA,
Lionel POUTEAU
Absent : Patrice ETIENNE
Absents excusés: Dominique PAYER, Michèle VILLEMUR Jean-Luc GAURAN,
Secrétaire de séance : Lionel POUTEAU
Procuration: Jean-Luc GAURAN donne procuration à Lionel POUTEAU
Pour donner suite aux différents recrutements nécessaire, Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des emplois.
Vu l'avis sollicité du comité technique du centre départemental de gestion du Gers
Monsieur le maire présente l’actualisation du tableau des effectifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois 8 compter de sa publication ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 07/11/2025 S LOT
FILI ERE EFFECTI DUREE CADRES 1D : 032-213203706-20251104-812025-DE
E HEBDOMADAI
RE
ADMINISTRATIVE 1 35 Cadre des emplois des |A Attachés Territoriaux
ADMINISTRATIVE 1 35 Cadre d'Emploi des|B Rédacteurs
ADMINISTRATIVE 1 27 Cadre d'Emploi des|B Rédacteurs
ADMINISTRATIVE 1 35 Cadre d'emploi des|C Adjoints administratifs
ADMINISTRATIVE 1 35 Cadre d'emploi des|C Adjoints administratifs
ADMINISTRATIVE 1 35 Cadre d'emploi des|C Adjoints administratifs
CULTURELLE 1 24 Assistant de conservation | B
TECHNIQUE 3 35 Cadre d'emploi des|C adjoints techniques
MEDICO-SOCIALE 2 35 Médecins hors classe A
MEDICO-SOCIALE 1 17.50 Médecins hors classe A
MEDICO-SOCIALE 1 20 Médecins hors classe A
Le tableau est validé à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le maire, Secrétaire de séance, Eric BALLESTER Lionel POUTEAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administraüf de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa nolification, Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 07/11/2025 S L Gr
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE ID : 032-213203706-20251 104-802025-DE
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
GERS DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
NOMBRE DE MEMBRES
Afférent au En Qui ont pris part SEANCE ORDINAIRE N°12-2025
Conseil à
municipal exerci | la délibération Du 04 novembre 2025
os L'an deux mille-vingt cinq le quatre novembre à 19h, le conseil municipal
DATE DE LA CONVOCATION : 30/10/2025 de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence du maire, Eric Ballester
Objet : Convention CDG32 Présents: Eric BALLESTER, Catherine VILLADIEU, Stéphanie BORDES, Gilles TERNIER, Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA, Lionel POUTEAU
Délibération N° 80-2025
Absent : Patrice ETIENNE
Absents excusés: Dominique PAYER, Michèle VILLEMUR Jean-Luc
GAURAN,
Secrétaire de séance : Lionel POUTEAU
Procuration: Jean-Luc GAURAN donne procuration à Lionel POUTEAU
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article 25 de la loi du 26 Janvier 1984 fixant le statut des fonctionnaires territoriaux, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont habilités, au-delà de leurs missions obligatoires relatives à la gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux, d'assurer des services facultatifs communs à plusieurs collectivités.
Le Centre de Gestion du Gers par sa décision du 19 décembre 2003, offre aux collectivités et à leurs établissements, la possibilité d'adhérer au service facultatif d'indemnisation de l'assurance chômage pour les agents privés involontairement d'emploi dans la F.P.T. ; selon les prestations et conditions de coûts, indiquées dans le tableau ci-après.
Le Centre de Gestion de la Charente-Maritime, pour le compte du Centre de Gestion du Gers, assurera l'étude et le suivi des dossiers que la collectivité aura confiés au CDG du Gers ; ce dernier se chargera de rassembler les éléments du dossiers nécessaires à l'étude et procèdera à la facturation du service.
Les prestations porteront sur les points figurant dans le tableau ci-après et seront facturées selon les forfaits indiqués qui, pour l’année 2015, sont fixés comme suit :
L'étude du droit initial à indemnisation chômage 150,00 € L'étude du droit en cas de reprise ou de réadmission à l'indemnisation | 58,00 € chômage
L'étude des cumuls de l'allocation chômage et activité réduite 37,00 € L'étude de réactualisation des données selon les délibérations de | 20,00 € J'UNEDIC
Le suivi mensuel des droits à l'allocation 14,00 €
Conseil juridique, (par tranche de temps de 30 minutes) 15,00€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 07/11/2025 S LOF
Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à ce service,| . 632 213203706-20251104-802025.DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'adhésion au SErvICE TaCueT MaEMmmMsatronT au chômage pour les agents privés involontairement d'emploi dans la F.P.T. à compter du 04 novembre 2025 et autorise M. le maire à signer la convention avec le centre de gestion du Gers.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le maire, Secrétaire de séance,
STER Lionel POUTEAU
fEric BALLESTER
La présente délbération peut laire l'objet d'un recours devant le tibunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférent au En Qui ont pris part
Conseil à
municipal exerci | la délibération
ce
10 6
DATE DE LA CONVOCATION : 30/10/2025
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le 07/11/2025 S L C
ID : 032-213203706-20251 104-202579-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAR
SEANCE ORDINAIRE N°12-2025
Du 04 novembre 2025
Objet : Recrutement agents
contractuels
Délibération N° 79-2025
L'an deux mille-vingt cinq le quatre novembre à 19h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence
du maire, Eric Ballester
Présents: Eric BALLESTER, Catherine VILLADIEU, Stéphanie BORDES, Gilles TERNIER, Marie-Hélène RAZAFIMANANTSOA, Lionel
POUTEAU
Absent : Patrice ETIENNE
Absents excusés: Dominique PAYER, Michèle VILLEMUR Jean-Luc
GAURAN,
Secrétaire de séance : Lionel POUTEAU
Procuration : Jean-Luc GAURAN donne procuration à Lionel POUTEAU
Monsieur le maire autorité territoriale rappelle à l'assemblée l’actualisation du tableau des emploi
ci-dessous :
FILIÈERE EFFECTIF | DUREE CADRES D'EMPLOIS CAT. HEBDOMADAIRE
ADMINISTRATIVE 1 35 Cadre des emplois des|A Attachés Territoriaux
ADMINISTRATIVE 1 35 Cadre d'Emploi des Rédacteurs | B
ADMINISTRATIVE 1 27 Cadre d'Emploi des Rédacteurs | B
ADMINISTRATIVE 1 35 Cadre d'emploi des Adjoints |C administratifs
ADMINISTRATIVE 1 35 Cadre d'emploi des Adjoints |C administratifs
ADMINISTRATIVE 1 35 Cadre d'emploi des Adjoints |C administratifs
CULTURELLE 1 24 Assistant de conservation B
TECHNIQUE 8 35 Cadre d'emploi des adjoints |C techniques
MEDICO-SOCIALE 2 35 Médecins hors classe A Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 S L
Publié le 07/11/2025 . Gr
ID : 032-213203706-20251104-202579-DE
MEDICO-SOCIALE 1 17.50 Médecins hors classe À
MEDICO-SOCIALE 1 20 Médecins hors classe A
Il demande à l’assemblée, en cas de vacance du poste, de pouvoir recruter un agent contractuel selon
les dispositions de l’article L. 332-8.2°du code général de la fonction publique, si la recherche d'un fonctionnaire s'avère infructueuse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser M. le Maire :
- à recruter des agents contractuels, faute de pourvoir les emplois ci-dessus par un fonctionnaire, compte tenu de la nature des fonctions fse/on le poste) ou des besoins du service, conformément aux dispositions de l'article L. 332-8.2°du code général de la fonction publique,
- pour une durée déterminée ou indéterminée, sous réserve que l'autorité territoriale procède aux vérifications ci-après :
Les services accomplis par l'agent recruté sur des fonctions relevant de la catégorie hiérarchique doivent être comptabilisés comme suit :
= tous les contrats conclus avec la collectivité contractante, sur la base de l’article L. 332-8.2°du code général de la fonction publique
- les services effectués par mise à disposition du CDG32 (service missions temporaires). auprès de la collectivité contractante
sachant que les services effectifs accomplis à temps non complet, à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet et que les services discontinus sont pris en compte pour une durée d’interruption entre 2 contrats n’excédant pas 4 mois.
Si ces services ont une durée supérieure à 6 ans, le contrat est conclu à durée indéterminée. En deçà de cette durée, le contrat est conclu à durée déterminée dans la limite de 3ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6ans.
- à fixer la rémunération de l’agent, sachant qu'il devra posséder un diplôme de niveau correspondant au grade et à l’emploi ciblé qui sera fixé par contrat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le maire, Secrétaire de séance,
Eric BALLESTER Lionel POUTEAU