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Déliberation - 2026 56 Creation du tarif de vente des billets pour la conference Le temps dune aventure a velo
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 56 Creation du tarif de vente des billets pour la conference Le temps dune aventure a velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
“
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-56
Séance du jeudi
11 juin 2026
NOMBRE
DE MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
11
juin
2026,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement convoquée,
s'est réunie
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
En exercice : 29
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAX DE KEATING Geoffroy.
Présents :
26
Etaient présents : Mme
ALBA
Mireille,
Mme
ANSEL
Nathalie,
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BAJAUD
Alexandre,
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIÈRE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
BONDON
Pierre,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
CLÉMENT
Elisabeth,
Mme
DELPECH Solange,
M.
DÉSERT Thomas,
M.
DOUAI
Gabriel,
Mme GROSSE Marie-France,
M. GUARDIOLA Damien,
Mme LAHITTE Chantal,
Mme LAMBRON Sophie,
M.
LE BIHANIC Gérard,
M.
LE
HÉNANFF Jean-Paul,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
PAQUET
Frédéric,
M.
PONT
Damien,
Mme
Suffrages exprimés :29 Abstentions : 0
Date de convocation
04/06/2026
.
DO
SABLIER
Laurence
M.
SPAGNOLO
Vincent,
Mme
THOMAS
Micheline,
M.
Date
d'affichage
VERVIN
Gaëtan
04/06/2026
Acte redu exécutoire après
Procuration(s) :
dépôt en
Préfecture le :
Mme GABIOU Carole donne pouvoir à Mme GROSSE Marie-France, Mme
|
Meal20S
|
SCHOULZ Anne-Laure donne pouvoir à M. BAX DE KEATING Geoffroy, M. DOUVILLE Bertrand donne pouvoir à M. BASTIÈRE Paul
et publication du : |
MI20%
|
Etaient absents
:
-
Etaient excusés : Mme GABIOU Carole, Mme SCHOULZ Anne-Laure, M. DOUVILLE Bertrand À été nommée) comme secrétaire de séance :
M. BONDON Pierre
Objet :
Finances-Evénementiel - Tarification des billets des conférence Le temps d’une aventure
à
vélo
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2321-1
et L 2311-7,
Ville du Perray-en-Yvelines Hôtel de ville . Place la Mairie . 78610 Le Perray-en-Yvelines 01.30.46.31.24 - mairie@leperray.fr - www. leperray.fr VU
la
décision
n°2024-56
du
19
septembre
2024
relative
au
contrat
de
commercialisation
de
billetterie
en
ligne
entre la commune et la société TRUSTWEB SASU,
VU
la
programmation
par
le
service
Evénementiel
de
la
conférence
intitulée
«Le
temps
d'une
aventure
à
vélo
»
le 18 septembre 2026,
VU la nécessité de créer un tarif pour la vente des billets, Le
conseil
municipal,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Après en
avoir
délibéré,
FIXE
les
tarifs
pour
la
billetterie
de
la
conférence
intitulée
«Le
temps
d’une
aventure
à
vélo
»
le
18
septembre
2026, à
5,00 €.
PRECISE
que
la
société
Trustweb
SASU
prélèvera
une commission
de
0,34
€
par
billet.
INDIQUE
que
la
recette
de
la
vente
des
billets
sera
affectée
à
la
régie
n°
079909
Prestations
diverses.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'Etat. VOTE : Adoptée à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au
Perray-en-Yvelines
Le 16 juin 2026 Le Maire,
eoffroy
BAX DE
KEATING
Ville du Perray-en-Yvelines Hôtel de ville . Place la Mairie . 78610 Le Perray-en-Yvelines
...
\
RECU
EN
PREFECTURE
01.30.46.31.24 - mairie@leperray.fr - www.leperray.fr
134