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Compte-Rendu - cr cm donzy 26.10.18
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm donzy 26.10.18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
Page 1 sur 16
République Française
Département
Nièvre
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Donzy
séance du 26/10/2018
L'an 2018 et le 26 octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal
sous la présidence de JACOB Jean-Paul Maire.
Étaient présents : M. JACOB Jean-Paul, Maire, Mmes : FRÉMION Geneviève, HENRI Aurélie, LURIER Marie-France,
NARCY Nicole, SALVARANI Marie-Noëlle, TASSERIE Monique, THILL Marie-Hélène, TURPIN Christine, MM : BAILLAIS
Serge, BARJOT Jean-Maurice, BELAUD Dominique, BLANCHARD Roger, KLEINPETER Jean-Pierre, PHILY Alain,
RICARD Patrice.
Pouvoirs : MATHIEU Benoit à BARJOT Jean-Maurice, HENNO Inès à TURPIN Christine, ROY Christine à LURIER Marie-
France.
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 16
Votants : 19
Le compte-rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
Adhésion des communes de Couloutre et Ste Colombe au SIAEP Bourgogne Nivernaise
Les communes de Couloutre et de Sainte Colombe des bois ont depuis désormais trois ans exprimé leur intérêt
pour adhérer à un SIAEP. Ces communes ont attendu que la fusion entre nos cinq anciens syndicats d’eau ait eu
lieu pour exprimer leur demande.
La fusion de nos anciens syndicats étant effective depuis le 1er janvier 2018, le conseil municipal de la commune
de Sainte-Colombe des Bois et celui de Couloutre ont donc demandé d’adhérer au SIAEP de la Bourgogne
Nivernaise, à compter du 1er janvier 2019.
A l’occasion de la réunion du 30 juin dernier, le Comité syndical du SIAEP a accepté à l’unanimité, l’adhésion de ces
deux communes (délibération en pièce jointe).
L’adhésion de ces deux communes, disposant d’un réseau similaire au notre, permettra notamment d'assurer la
continuité territoriale du syndicat (avec la Commune de Couloutre) qui aujourd'hui est constitué de deux
ensembles non reliés géographiquement entre eux
De plus, la commune de Sainte Colombe dispose déjà d’une interconnexion avec le SIAEP de la Bourgogne
nivernaise. Page 2 sur 16
Enfin, ces adhésions permettront de renforcer la solidarité entre communes et de maintenir un service en régie
sur les communes. Le personnel dédié au service de l’eau dans ces communes, sera transféré au syndicat.
En application de l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque
commune membre du syndicat doit donc se prononcer sur la demande d’adhésion de nouvelles communes.
Monsieur le Maire informe les élus de la parution de la 1ére lettre d'information du Syndicat Intercommunal de la
Bourgogne Nivernaise.
Monsieur le Maire précise que les communes de Couloutre et St Colombe ont un rendement similaire à Donzy.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité l'adhésion de Ste Colombe et Couloutre.
Plan de financement actualisé - Zone Humide
Dans le cadre de la restauration et valorisation de milieux naturels (zone humide et milieu forestier), la commune souhaite solliciter des financements auprès du Conseil Départemental.
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES RECETTES
Phase 1
Travaux d'entretien / restauration 21 825,00 € TEPCV 40 000.00 € Phase 2 CRBFC 80 000.00 € Acquisition parcelle forestière 66 500,00 € FEADER 36 607.50 € entretien / restauration de la
parcelle forestière 5 000,00 €
CD 58 22 372.50 €
étude sur la création d'un sentier
d'interprétation 15 000,00 €
Autofinancement 44 745.00 €
création de la mare 4 000,00 €
création du sentier sur pilotis 66 000,00 €
conception et pose des panneaux 20 000,00 €
plantation des arbres 400,00 €
communication 5 000,00 €
acquisition de fournitures /
matériels pour l'entretien du site 20 000,00 €
TOTAL HT 223 725,00 € TOTAL HT 223 725.00 €
Monsieur le Maire précise qu'au cours des derniers mois, les travaux suivants ont été faits : Grignotage des souches, retrait des joncs et des branches des peupliers. Le nettoyage des bords de route a été réalisé.
La prochaine étape consistera à créer la mare et réaliser le platelage.
Monsieur Patrice Ricard pose la question du terrain appartenant à Mr Bichard, qui n'a pu être entretenu.
Monsieur le Maire précise, qu'effectivement cette partie appartient à Mr Bichard et qu'elle ne pourra être entretenue que si ce terrain est cédé à la commune.
Cette partie ne contient pas de souches. Page 3 sur 16
Les membres du Conseil Municipal approuve ce plan de financement et autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires.
Taxe d’aménagement
La réforme de la fiscalité de l’aménagement, adoptée dans la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010, est en vigueur depuis le 1er mars 2012.
La part communale de la taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les collectivités disposant d’un plan local d’urbanisme sauf renonciation expresse par délibération. Pour les autres collectivités, cette part est instituée par l’organe délibérant.
Les communes possédant la taxe d’aménagement peuvent modifier leur taux ainsi que les exonérations facultatives.
Ces délibérations sont prises avant le 30 novembre de chaque année pour entrer en vigueur au 1er janvier de l’année suivante.
Pour 2018, la taxe était la suivante : 1%
Monsieur le Maire précise qu'il a été décidé précédemment une exonération totale pour les logements sociaux, les habitations principales avec un prêt à taux zéro, les surfaces de vente inférieur à 400 m², les monuments historiques, les locaux annexes et places de parking, les abris de jardins et maisons de santé.
Monsieur Alain Phily pose la question de l'abri de voiture, ouvert au vent, à quelle catégorie de taxe est-il soumis ?
Monsieur le Maire indique que les particuliers ne paient pas de taxe sur le stationnement.
Les membres du Conseil Municipal valident le maintien de la taxe à 1% pour 2019.
Décision Modificative Budgétaire n°2
L’écriture budgétaire suivante est nécessaire : . Dépenses (1} Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
[0-1341 : Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 € 3 871.86 € 0.00 €] 0,00 €
TOTAL D 13: Subventions d'investissement 0,00 3 871,86 € 0,00 0,00€
D-2031-531 : REFECTION TOITURE EGLISE ST 0,00 € 12 340,95 € 0,00 0,00 € CARADEUC
D-2051-508 : Cession droit d'utilisation logiciel SEGILOG 0,00 € 4 547.20 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 0,00 € 16 888,15 € 0,00 € 0,00 €
D-2135-525 : REPARATION TOITURE PRESBYTERE 0,00 € 549.60 € 000€ 0,00 €
D-2158-567 : PANNEAUX EQUIPEMENT CAMION ST 0.00 € 152.26 € 0,00 € 0,00 €
D-2181-549 : CHAUDIÈRE SDF 0,00 €] 181,40 € 0,00 € 0,00€
D-2181-560 : CHAUFFE EAU CANTINE 0,00 €] 624,96 € 0,00 € 0,00 €
D-2181-561 : CUISINE ECOLE PRIMAIRE 0,00 €l 1 200,36 € 0,00 € 0,00€ D-2181-562 : WC 1ER ETAGE ECOLE PRIMAIRE 0,00€ 416,34 € 0,00 € 0,00 € D-2188-559 : MATERIELS ST 0,00€ 528,00 € 0,00 €] 0,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 3 652,92 € 0,00 €| 0,00 € D-2313-499 : Aménagement ZA 18 034,48 G 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-2313-517 : Chapelle des brosses à la Grande brosse 0,00 G 5 962,50 € 0,00 0.00 € D-2313-531 : REFECTION TOITURE EGLISE ST 12 340,95 4 0,00 € 0,00 € 0,00 € CARADEUC
TOTAL D 23 : immobilisations en cours 30 375,43 € 5 962,50 € 0,00 €] 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 3037543€] 30375,43€ 0,00 €| 0,00€
Page 4 sur 16
Les membres du Conseil Municipal valident les écritures comptables proposées.
Matériel pour la cantine municipale
La cantine de la commune ne dispose que d’un seul four. Ce matériel peut s’avérer un peu juste lorsque le repas nécessite le réchauffage d’une entrée et d’un plat.
Il est proposé d’envisager l’acquisition d’un four supplémentaire :
- Four CFE505RT: 1 589.00€
- Support inox: 365.00€
ou
Four CFE705RT: 2 489.00€ (monophasé)
Four CFE705RT: 2 389.00€ (triphasé)
Support inox: 398.00€
Le directeur de la cuisine centrale conseille le matériel n°2, en triphasé, pour plus de confort mais le n°1 pourrait convenir si l’effectif reste autour de 70 enfants. Il est noté pour 5 à 34 repas ou pour 15 à 60 repas, ceci concerne deux préparations (viande et légumes) donc pour une seule entrée la capacité de stockage ou de réchauffe est doublée. L'achat d'un support est judicieux mais le four peut aussi être posé sur un plan de travail solide. Page 5 sur 16
Il faudra également prévoir l'achat de grilles pour l’intérieur du four.
Mr Patrice Ricard pose la question de l'installation d'une deuxième rampe au niveau de l'escalier de la cantine municipale.
Monsieur Jean-Maurice Barjot précise qu'un premier devis a été demandé à Métal Art, et que nous sommes en attente d'un deuxième devis.
Madame Marie-Hélène Thill pose la question de la qualité et du goût des repas depuis le passage par la cuisine centrale de la CCLVN.
Monsieur le Maire indique que les retours sont positifs par les enfants et les adultes. Il y a moins de restes. Les mêmes retours sont présents sur la commune de Tracy sur Loire.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité l’investissement proposé, le matériel n°2.
Restauration des peintures sur le monument aux morts
Le devis suivant a été réalisé et est soumis aux membres du Conseil Municipal : SARL PERRAUDIN - ARTS ET DECO Of
46 RUE DU COMMERCE 18300 SAINT-SATUR
Tél. : 0248541776 - Fax : 0248541776 - Site WEB : http
— |
[ DEVIS }
Référence : 2 MAIRIE DE DONZY : 20 | Date : 21/08/18 COURRIER REÇULE Mode de règlement : MAIRIE DE DONZY 2 7 AOÛT 2018 Document libellé en : Euro
A payer avantle : 21/08/18 PLACE DE LA MAIRIE 58220 DONZY
(Référence Ignation Quantité Prix %* Montant Code] mn mu Unitaire Rem. HT, TVA
RESTAURATION A LA PEINTURE BRUN VAN DYCK DU
MONUMENT
AUX MORTS DES MARTYRS
SUR MONUMENT
RMP5 Rechampissage Grandes lettres peinture Brun van Dyck Unté 33 17 56,10! 0
RMP3 Rechempissage Petites lettres peinture Brun Van Dyck Unité 100 1,1 118,00| ©
SUR PLAQUES
RMP3 Rechampissage Petites lettres peinture Brun Van Dyck Unité 164 1,18] 183,52! 0
TVA NON APPLICABLE SELON L'ARTICLE DU CGI
"MONUMENT AUX MORTS"
Détail de la TVA [ Code Taux Montant
0 4
Nous nous réservons la propriété des matérieis et foumitures Msqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1960),
r h
Total Brut HT 367,62 Total HT Net _ : 367,62
Remise : TVA :
Escompte : Total TTC : 367,62
| Frais de Port : Acompte e
Frais de Facturation : Net à Payer : 367,62 EUR
U (Montant indicatif en Francs : 2 41 1,43),
Page 6 sur 16 Page 7 sur 16
Monsieur le Maire indique que le lettrage devient aujourd'hui presque illisible sur le monument aux morts de Donzy le Pré.
Les membres du Conseil Municipal valident à l'unanimité le devis présenté.
Dématérialisation des déclarations pour les meublés.
La perception de la taxe de séjour est un enjeu majeur pour le territoire puisque l’argent collecté permet d’améliorer l’attractivité du territoire, favorise le financement de nouveaux projets touristiques et des actions à l’Office de Tourisme Communautaire.
Dans ce cadre, lors de la commission Tourisme du 13 juin dernier de la CCLVN, il a été présenté l’outil départemental de dématérialisation des CERFA de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes, intitulé DECLALOG.
Ce dernier, mis à disposition gratuitement des territoires par le Département et l’Agence de Développement Touristique de la Nièvre, permet une procédure d’enregistrement en ligne plus rapide et simplifiée avec l’attribution d’un numéro d’immatriculation pour chaque hébergement.
L’outil DECLALOC a pour finalité de favoriser :
- L’identification des hébergements de chaque commune avec plus de précision - Le suivi du développement de l’économie touristique
- L’équité des hébergeurs en matière de taxe de séjour
- La simplification de la collecte de la Taxe de Séjour
Face à l’intérêt pour le territoire, il a été proposé par les élus de la CCLVN de la commission tourisme d’adhérer à cette démarche et à cet outil.
Monsieur le Maire précise que cette taxe de séjour existe déjà pour les non meublés.
Les membres du Conseil Municipal valident à l'unanimité l'adhésion à cette démarche et à la dématérialisation proposée.
Mise en place d’un service civique
Dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation des actes d’Etat Civil et du développement de la MSAP, il est proposé de recruter un jeune en Service Civique.
Ce temps permettrait d’améliorer les services rendus aux usagers.
Le coût pour la commune serait de 1 290.96 € sur une année.
Les membres du Conseil Municipal approuvent la demande d'agrément et le recrutement d'un jeune en service civique pour 2019.
Aménagement de la cuisine – école primaire
Des travaux pour permettre aux enseignants de l’école primaire de manger dans l’espace cuisine du 1er étage ont été réalisés pour un montant de 1 200.36 € TTC.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité les travaux réalisés.
Devis pour changement fenêtres école primaire – coté cour e
Atelier Bois Création Duval
ZI des Grandes Fouilletières
58410 Entrains sur Nohain
Tel 03.86.29.29.60 - Fax 03.86.29,22.45 Adresse de facturation Courriel : abcd.duval&wanadoo fr COMMUNE DE DONZY
www.abcd-duval.com Monsieur le Maire PLACE DE LA MAIRIE
58220 DONZY
Adresse du chantier
30 rue du Général Leclerc
58220 Donzy
fenêtre façade coté cour
DEVIS N° 2017156 du 08/09/2018 Page 1
LIBELLE | QTE | U PU.HT 1% TOTALHT Menuiserie bois exotique épaisseur 68 mm avec
vitrage isolant 4/16/4 fermeture minimum 3 points et
barre antipanique pour portes ouvrants vers
l'extérieur livrées et posées pré peintes petits bois
collés R° V° d'un coefficient UG de 1.1 — d'un UW
de 1.30 --- d'un SW de 0.35
Fenètres 8 carreaux (1000 x 2650) (repère A) surface
2.12m° 4.000 956.00 20% 3,824.00
Fenêtres 6 carreaux (1200 x 2320) (B) surface 2.23m° 10.000 | | 920.00 | 20 9,200.00!
Fenètres cintrées avec serrure à condamnation par clef | | | | | et vitrage stadip 44.2/12/44.2 (1200 x 2180/2000) (C) 2000 | 1,300.00 20 | 2,600.00 surface 2.1m* | |
Fenêtre avec 3 châssis dont 2 ouverts en soufflet avec | partie centrale fixe (1200 x 2320) (D) surface 2.22m* 2200 | 1220.00 me 1,220.00
Oeil de boeuf 4 carreaux ( @ 600) (F surface 0.45 m? | 1000 | | 63000 | 20% 630.00
Fenêtres 6 carreaux (1000 x 1320) (E }surface 1.04 m° | 3000 | 750.00 20% 2,250.00
pen 4 carreaux (1200 x 1550/1380) (G) surface 1.4 | 1.000 | 4300.00 20% 1,300.00
|
| Fenêtres 1 vantail (580 x 1060) (H} surface O0 5 m° 2000 |! | 430.00 | 20% | 860.00
| Pose de l'ensemble | 1.000 | 5,900.00 | | 20% | 5,900.00 | un nn ee he | un | À. i |
| Taux de TVA | BaseHT | Montant TVA : [MONTANT HIT. 27,784.00
de MONTANT T.T.C. en Euros 33,340.80
Trente trois mille trois cent quarante euros et quatre-vingts
Durée de validité : 3 mois cents
Page 8 sur 16
Le devis suivant a été retenu pour le remplacement des fenêtres de l’école primaire côté cour : Page 9 sur 16
Ce montant sera pris intégralement en charge par les Certificats d’Economie d’Energie.
Madame Marie-Hélène Thill pose la question de l'utilisation de bois exotique pour la réalisation des fenêtres.
Monsieur le Maire précise que ce bois ne se déforme pas, est moins couteux et qu'il sera peint.
Les membres du Conseil Municipal approuvent les travaux présentés et la sollicitation des Certificats d'Economie d'Energie.
Plan de financement actualisé – Rénovation ancienne boucherie et immeuble Foujanet
Le plan de financement a évolué dans ce sens :
Dépenses Recettes
Honoraire maîtrise d'œuvre 74 550,00 € Appel à projets Effilogis – étude 22 365,00 €
Honoraire contrôleur SPS / CT 5 409,60 € Appel à projets Effilogis – tertiaire 50 000,00 €
Frais d’insertion 1 004,74 € Conseil Régional – logements 60 000,00 €
lot1 VRD 69 694,50 € Conseil régional -espace public 8 450,00 €
lot2 gros œuvre / démolition 161 366,30 € FEADER 159 599,00 €
lot3 charpente bois 49 084,50 € Appel à projets SIEEEN 50 000,00 €
lot4 couverture 50 651,00 € Contrat de territoire 79 750,00 €
lot5 menuiserie ext/int. Bois et devanture 119 995,85 € Contrat de ruralité 278 391,00 €
lot6 ravalement 65 186,80 € Autofinancement 179 615,16 €
lot7 serrurerie 15 940,00 €
lot8 cloisons/doublages/plafonds/isolation 67 325,00 €
lot9 carrelage/faïence/sol souples 26 234,65 €
lot10 peinture 21 900,00 €
lot11 plomberie/ventilation 103 327,22 €
lot12 Electricité 56 500,00 €
TOTAL HT 888 170,16 € TOTAL HT 888 170,16 €
Monsieur le Maire précise que nous sommes dans l’attente de la confirmation du soutien financier de la Région pour les Fonds FEADER, dernière étape à franchir avant la signature des ordres de service.
Madame Marie-Hélène Thill pose la question des coûts par lot qui pourraient évoluer.
Monsieur le Maire précise que les couts indiqués dans le plan de financement sont le résultat de l'appel d'offres et qu'ils resteront identiques.
Point d’actualité sur les financements CEE Dans le cadre du programme PRO-INNO-08, porté par la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain, sont inscrites, pour la commune de Donzy, les opérations suivantes :
- Remplacement des menuiseries de l'école primaire « côté route » - Facture ABCD n°
2018000144 L
Coût de l'opération : 36 100.00 € HT
Dépenses éligibles : 31 300.00 € HT
Subvention attribuée au titre de la DETR à hauteur de 40%
Soit une valorisation des CEE de : 18 780.00 €
- Remplacement des menuiseries de l'école primaire « côté route » - Facture ABCD n° 2018000144
Coût de l'opération : 9 800.00 € HT
Dépenses éligibles : 6 450.00 € HT
Subvention attribuée au titre de la DETR à hauteur de 40%
Soit une valorisation des CEE de : 3 870.00 €
- Remplacement des menuiseries de l'école primaire « côté cour » - Devis ABCD n°2017052 Coût de l'opération : 49 884.00 € HT
Dépenses éligibles : 27 784.00 € HT (Les portes ne sont pas éligibles)
Pas de subvention attribuée
Soit une valorisation des CEE de : 27 784.00 C HT
- Remplacement de la chaudière de la salle des fêtes - devis BAILLY n° 17/0101 Coût de l'opération : 14 734.50 € HT
Dépenses éligibles : 9 122.00 € HT, sous réserve que l'ensemble des éléments obligatoires soient bien indiqués sur la facture (adresse exacte du chantier)
Pas de subvention attribuée
- {solation des murs — devis CARDINAULT et FILS n° 01712
Coût de l'opération : 14 016.30 € HT
Dépenses éligibles : 4 690.00 € HT (doublage des murs et échafaudage)
Subvention attribuée au titre de la DETR à hauteur de 35%
Soit une valorisation des CEE de : 3 048.00 € HT
Sous réserve que l'ensemble des éléments soient mentionnés sur la facture : mise en place ou
fourniture et pose d’une isolation des murs extérieurs et adresse exacte du chantier
Page 10 sur 16
Les membres du Conseil Municipal valident à l'unanimité la sollicitation des Certificats d’économie d’énergie.
Exposition Mr Lienhard
Mr Lienhard propose une exposition sur les animaux vivants en bord de Loire, à destination des enfants, mais également de tout public. Cette exposition concernera essentiellement le castor et sera exposée sur la commune. Un contact a été pris avec l'école primaire.
Monsieur le Maire propose un soutien financier à hauteur de 300 €.
Les membres du Conseil Municipal valident à l'unanimité le projet présenté.
Projet éolien G de - AËA IP en Ts 2° Tonnerre 17 a+ | Les Terres du Châteu © ù
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C1 Zone d'étude délibérée favorablement par la commune de Ste-Colombe-des-Bois \ = = a Possibilité de prolongement de la zone d'étude sur Donzy É BR Forët communale de Donzy N F . k : MN Forêt communale de Sainte-Colombe
17 Umite communale e = , À Aures Ÿ L'LN
Page 11 sur 16
Monsieur le Maire présente la réflexion sur l'implantation d'éoliennes sur la commune de Donzy.
En matière de retombées économiques du projet, la réalisation d’implantations sur les parcelles communales de Donzy situées sur le territoire de Sainte Colombe générerait des loyers annuels d’un montant de 3 000€ / MégaWatt (MW) sachant que les standards des éoliennes actuelles s’étendent sur des puissances de 3 à 4,5 MW. Ainsi, la commune de Donzy pourrait percevoir chaque année des loyers compris entre 9 000 et 13 500€ pour chacune des éoliennes implantée sur le foncier dont la commune à la propriété.
Un loyer de 1 000 € par an par poste de livraison (1 poste pour 3 à 4 éoliennes).
La démarche vise à définir des implantations au plus proche des chemins forestiers existants afin de réduire au maximum l’emprise du projet dans les bois. L’emploi de chemins communaux existants et utilisés dans le cadre de l’exploitation du parc éolien est indemnisé à hauteur de 1 € du mètre linéaire par an.
Pour ce qui est des retombées fiscales, celle-ci ne sont possibles que sur les communes sur lesquelles sont implantées les éoliennes et encadrées par les différentes lois de finance. Si la commune en émet le souhait, des implantations sur le territoire de Donzy (en limite avec Sainte Colombe) pourraient être envisagées tout en préservant les vues sur des éoliennes depuis la commune (au niveau de la RD33 qui borde la place de la Mairie afin d’avoir un maximum de recul).
Par exemple, l’implantation de 3 éoliennes de 3 MW sur le territoire de Donzy pourrait permettre de générer un peu plus de 16 400 € de retombées fiscales annuelles sachant que la loi de finance qui est en cours de préparation prévoit un reversement de 20 % de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux aux communes d’implantation des projets (même sur des territoires concernés par une fiscalité unique). Dans le cas d’éoliennes de 4,5 MW, cela représenterait près de 23 150€ par an de retombées fiscales (pendant toute la durée d’exploitation des éoliennes). Page 12 sur 16
Des fonds afin de permettre la mise en place de mesures d’accompagnement à caractère environnemental ou en lien avec le développement durable pourraient être mis en place. Le montant prévu est de 2 000€ par éolienne et par an garantis sur 20 ans. Ainsi, ces mesures débloqueraient 40 000€ par éolienne installée à se répartir entre les communes du territoire en fonction de projets qui auront été travaillés et définis lors des ateliers de concertation auxquels seraient conviés : élus, riverains et autres acteurs du territoire.
Monsieur le Maire, après présentation de ces éléments, demande aux membres du Conseil Municipal, si d’une part ils sont favorables ou opposés à un projet éolien, d’autre part si ce projet doit être développé en zone de pleine ou en forêt et en fin si un projet peut concerner la forêt communale sise sur le territoire de Ste Colombe des Bois.
Il précise que la commune de Ste Colombe est favorable, ainsi que l'ONF.
Monsieur Alain Phily évoque les sommes importantes données, effectivement pour les collectivités, agriculteurs... Un tel projet mérite une réflexion poussée durant une dizaine d'années. Il est important de ne pas se précipiter. Il estime que le moment n'est pas opportun, à ce jour aucune centrale nucléaire n'a été fermée. Il est urgent d'attendre, et de prendre en compte les inconvénients d'un tel projet.
Monsieur le Maire indique que lorsque l'on a 20 ans de recul sur ce type de démarche, il est difficile de parler de précipitation. Concernant l’appât du gain pour le collectif, celui-ci sert à l’intérêt du collectif.
Monsieur Alain Phily indique que 70% des projets éoliens sont contestés.
Monsieur le Maire précise que peu de contestations arrivent à leur terme, ce qui montre le sérieux des études poussées qui sont réalisées. Le projet d'implantation d'éoliennes sur Pougny a été accepté.
Monsieur Jean-Maurice Barjot précise qu'un projet se réalise environ au bout de 7 ans et qu'il n'est pas nécessaire d'attendre actuellement, mais plutôt d'engager la réflexion et les études nécessaires.
Madame Aurélie Henri indique que les éoliennes sont obsolètes, elles accroissent la sécheresse du sol, et augmentent la pollution. Il n'y a pas d'étude précise sur les conséquences de ce type d'installation. Il est important d'envisager d'autres technologies, comme les panneaux solaires etc...
Monsieur le Maire précise qu'il y a assez d'éléments récoltés au cours des dernières années pour prendre des décisions en ce qui concerne tant les éoliennes que les panneaux solaires.
Monsieur Roger Blanchard indique qu'elles sont fabriquées en Allemagne, il évoque l'élimination du biocarburant et de la recherche d’énergie alternative, comme l'éolien, l’hydraulique, le charbon...
Monsieur le Maire ajoute qu'effectivement la Chine a d'autres sources d'énergie que le charbon.
Madame Aurélie Henri ajoute qu'elle a le sentiment que d'autres sources possibles d'énergie ne sont pas recherchées.
Monsieur le Maire rappelle le contexte économique pour les collectivités et les baisses des dotations, il est important de trouver des recettes pour subvenir aux besoins de la commune.
La réflexion pour l'implantation d'éoliennes sera basée sur des études complètes sur l'impact faune et flore, des réunions publiques... cette démarche ne sera pas réalisée à la légère.
Le SIEEEN sera consulté dans cette démarche.
Monsieur Alain Phily propose la création d'une commission pour échanger ensemble sur ce projet. Page 13 sur 16
Monsieur le Maire indique que chacun a pu se constituer une base documentaire.
Monsieur le Maire soumet cette démarche à l'approbation du Conseil Municipal :
3 Contre 2 Abstentions 14 Pour
Monsieur le Maire soumet au vote le choix de l'emplacement pour implantation d'éoliennes, à savoir en zone forestière :
4 Contre 0 Abstentions 15 Pour
Rapport sur l’eau 2017
Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Bourgogne Nivernaise nous a adressé le rapport sur l’eau 2017.
Celui-ci est présenté aux Membres du Conseil Municipal et approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire indique que la commune de Châteauneuf Val de Bargis fonctionne avec La Saur.
La Saur gère toujours les bornes à incendie sur la commune de Donzy.
Madame Marie-Hélène Thill indique qu'il manque des bouchons par endroit.
Monsieur le Maire précise qu'ils ont sans doute été « avalés » par la balayeuse.
Rapports de la CLECT
Il est nécessaire de prendre une délibération concernant les rapports définitifs de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges.
- Rapport n° 1 - Equipements sportifs
- Rapport n° 2 - Bibliothèque et Piscine de Donzy
- Rapport n° 3 - PML, GÉMAPI, ALSH
- Rapport n° 4 - Centre Social de Cosne
Ces documents ont été remis en amont du Conseil Municipal.
Madame Geneviève Frémion demande si la bibliothèque a été vendue à la CCLVN.
Monsieur le Maire précise qu'elle n'a pas été vendue, mais que le fonctionnement et l'investissement ont été transférés à la CCLVN.
Monsieur Jean-Pierre Kleinpeter pose la question du contrôle des bâtiments réalisés par l'APAVE.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit maintenant à la CCLVN de procéder aux contrôles de ce bâtiment.
Monsieur le Maire met au vote ce point :
0 Contre 1 Abstention 18 Pour COMPTABLE PAYEUR
Centre des Finances Publiques de Cosne sur Loire
20 rue de Berry
58200 Cosne sur Loire
CRÉANCIER
Philippe DEJARDIN
Comptable public de Cosne sur Loire
148061800025311808000-90
CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE
Objet de la dépense:
Indemnité de conseil 2018
Taux de l'indemnité 100% 503,32
indemnité de confection budget 0,00
Montant brut 503,32 €
A précompter:
C.S.G. 240% + 6,80% 45,48
R.DS. 0,50% 2,47
1% solidarité 0,00
Montant net 455,37 €
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Mise à jour des membres du CCAS
Il est proposé de mettre à jour la liste des membres du CCAS et d’intégrer Marie-Noëlle Salvarani comme membre du CCAS de Donzy.
Au vu de l’implication de Mme Salvarani Marie-Noëlle, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité son intégration au sein du CCAS.
Etat de non-valeur
La trésorerie nous a transmis l’Etat de non-valeur remontant jusqu’en 2010. Ce document a été remis en amont du Conseil Municipal.
Il convient de se prononcer sur l’acceptation de cette somme de 1 589.41 € en non-valeur. Dans le cas contraire, il faudra préciser les moyens de recouvrement mis en œuvre.
Madame Marie-Hélène Thill évoque son incompréhension que des sommes dues par des familles soient passées en non-valeur, ce qui signifie qu’elles ne les paieront jamais.
Monsieur le Maire précise que ces familles sont en général non solvables et qu’il n’y a aucun moyen de recouvrir les sommes dues.
Monsieur le Maire indique que les enfants ne sont pas acceptés à la cantine, quand la famille n’a pas réglé ses factures.
Les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité l’état de non-valeur présenté.
Indemnité de conseil exercice 2018 – Comptable Public
La Trésorerie nous a transmis le décompte de l’indemnité de Conseil de l’exercice 2018 :
Monsieur le Maire met aux votes le versement de cette indemnité :
1 Contre 1 Abstention 17 Pour Page 15 sur 16
Questions diverses
Monsieur le Maire indique qu’à compter de 2019, il est mis en place un répertoire électoral unique.
Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes
électorales.
Au vu du nombre d’habitants sur la commune, il est nécessaire de procéder à la désignation d’élus composant la
commission de contrôle mise en place.
Les élus désignés sont les suivants : Alain Phily, Marie-Hélène Thill, Roger Blanchard, Serge Baillais, Jean-Paul Jacob.
Monsieur le Maire rappelle que Madame Sylvie PROT est propriétaire des parcelles cadastrées n° AP 491
et AP 492, jouxtant le chemin rural de Pontcharrot et que le Conseil avait validé une procédure d'échange d'une
parties desdites parcelles en contrepartie de l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée n° AP 490 pour une
surface équivalente aux parcelles cédées, majorée de 10 %.
Cette opération ayant pour but d'élargir le chemin rural de Pontcharrot et de permettre l'accès à la réserve foncière
de la commune.
Les frais de bornage et d'acte étaient prévus à la charge pleine et entière de la commune.
Il explique qu'un différend est survenu lors de la contractualisation de cet échange, le résultat de linéaire cédé à
Mme PROT issu du bornage ne correspondant pas au linéaire qu'avait estimé le géomètre sur le terrain (48,75
mètres contre 57,46 mètres, bloquant le processus d'échange.
Un compromis a été trouvé avec Madame PROT, en cédant un linéaire de 52,75 mètres de la parcelle AP 490 en
limite de parcelle AP 648. Madame PROT acceptant en contrepartie d'assumer les frais de bornage.
Compte-tenu de l'ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à
désigner Maître CLERGET, Notaire à La Charité sur Loire, aux fins de recevoir l'acte d'échange à intervenir entre la
Commune de Donzy et Madame PROT.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, adoptent cette proposition à l'unanimité.
Ils donnent plein pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires.
Madame Nicole Narcy pose la question de l’entretien des bords de chemin.
Monsieur le Maire précise qu’il est réalisé par la commune.
Madame Aurélie Henri pose la question des chicanes installées rue des acacias, et si leur place est
définitive.
Monsieur le Maire précise qu’elles étaient initialement plus éloignées les unes de autres mais que les jeunes
s’amusaient à slalomer entre celles-ci. Il rappelle que l’objectif est de réduire la vitesse.
Monsieur le Maire informe les élus qu’une consultation publique du Plan Particulier d’Intervention de la
Centrale de Belleville aura lieu dans le cadre de l’extension du rayon de 10 à 20 km autour de la centrale.
Un exercice national de crise nucléaire aura également lieu en avril 2019. Page 16 sur 16
Monsieur le Maire présente la labellisation « éco quartier ». Il s’agit de s’engager dans une politique
d’aménagement durable et de proposer des territoires accueillants et dynamiques. Cette labellisation favorise
l’amélioration continue des pratiques d’aménagement.
Les membres du Conseil Municipal approuvent cette démarche.
La question de l’avenir de l’association Loisirs Amitié en Donziais est évoqué, avec notamment le
vieillissement de ses adhérents. La brocante du 15 aout ne sera pas renouvelée. Elle servait à financer la Folle
Journée En Donziais. Comment financer cette manifestation sans la brocante du 15 aout ? Une réunion des
associations sera organisée afin d’évoquer cette question.
Monsieur le Maire rappelle que les habitants ayant constaté des fissures sur leurs habitations doivent
déposer un courrier accompagné de photos en Mairie et informer leur compagnie d’assurance.
Madame Marie-Hélène Thill évoque ses inquiétudes concernant les variations de niveau du Nohain à
proximité du stade.
Monsieur le Maire rappelle que le nettoyage des rivières est prévu dans le Contrat de rivières porté par la CCLVN.
Monsieur Patrice Ricard évoque les arbres de la Bretonnière, avec des racines arrachées, ainsi que le
passage de la vitesse demandée à 30 km. Il soumet également la réflexion d’un nom pour les habitants de la
Bretonnière. Il pose la question des travaux envisagés rue de la Poste.
Monsieur le Maire précise qu’ils auront lieu en 2019.
Monsieur Jean-Maurice Barjot indique qu’il a rencontré dernièrement le correspondant défense. Il
rappelle la nécessité de repérer les jeunes en difficulté afin de les orienter vers l’école de la 2éme chance ou vers
le service militaire volontaire.
La date des affouages est fixée au 16 novembre 2018.
Le repas des ainés aura lieu le 12 décembre 2018.
Les fenêtres de l’hiver sont reconduites cette année.
Fin de séance : 21 h 45