Compte-Rendu - cr cm donzy 21.03.18

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Compte-Rendu - cr cm donzy 21.03.18 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm donzy 21.03.18)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

République Française

Département

Nièvre

Extrait du registre

des délibérations de la Commune de Donzy

séance du 21/03/2018

L'an 2018 et le 21 mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la

présidence de JACOB Jean-Paul Maire.

Étaient présents : M. JACOB Jean-Paul, Maire, Mmes : FRÉMION Geneviève, HENRI Aurélie, LURIER Marie-France,

NARCY Nicole, ROY Christine, SALVARANI Marie-Noëlle, TASSERIE Monique, THILL Marie-Hélène, TURPIN

Christine, MM : BAILLAIS Serge, BARJOT Jean-Maurice, BELAUD Dominique, BLANCHARD Roger, KLEINPETER Jean-

Pierre, MATHIEU Benoit, PHILY Alain, RICARD Patrice.

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 19

Présents : 18

Votants : 18

Monsieur le Maire présente le compte-rendu du dernier conseil municipal pour approbation. Celui-ci est adopté

à l’unanimité.

Marie-Hélène Thill souhaite savoir comment s’est passée la réunion des commerçants.

Monsieur le Maire indique que 4 commerçants de Donzy étaient présents, ainsi que les élus de la Communautés

de communes Loire Vignobles et Nohain. Les actions et financements possibles ont été rappelés.

Monsieur Jean-Pierre Kleinpeter évoque le salon qui aura lieu lors du week-end de la pentecôte et la présence des

commerçants.

Monsieur le Maire ajoute qu’une manifestation similaire aura lieu le 19/05/2018 pour le Festival du Mot.

réf : 2018-007 : Vote du compte administratif 2017

Monsieur Roger Blanchard, adjoint aux finances, présente le compte administratif 2017.

Un tableau synthétique est présenté ci-dessous et détaillé par Monsieur Roger Blanchard :Page 2 sur 7

Monsieur le Maire indique que le Compte de Gestion ne nous a pas encore été transmis et qu’il sera présenté si

cela est possible en même temps que le Budget Primitif 2018 lors du Conseil Municipal du 10 avril prochain.

La réunion de la Commission des finances aura lieu le 05 avril 2018 à 19 h.

Monsieur Roger Blanchard détaille des éléments du Compte Administratif 2017 :

Au niveau des charges de fonctionnement :

- Une réduction de 10 000 € sur les charges liées à la Voirie.

- 452 000 € de charges à caractère général.

- 589 000 € de charges du personnel, en hausse, liées à la nécessité de pourvoir au remplacement de

plusieurs agents malades.

- Une hausse sur le cout de l’assurance liée aux arrêts de travail.

- Les charges du service incendie en hausse.

- Le versement à hauteur de 9 000 € au CCAS.

- Le versement de subventions aux associations à hauteur de 34 000 €.Page 3 sur 7

Au niveau des recettes de fonctionnement :

- Des produits liés au terrain Petit sur la Zone Artisanale, la coupe de Bois et la société de Chasse.

- Les impôts et taxes, avec une baisse des droits de mutations liée à la baisse du prix des maisons, ainsi que

la réduction des dotations.

Madame Christine Turpin est surprise par l’augmentation des recettes liées aux concessions funéraires. Monsieur

le Maire précise que cette ligne de recettes est difficile à prévoir.

Monsieur Benoit Mathieu pose la question sur l’annonce gouvernementale concernant la taxe d’habitation.

Monsieur le Maire précise que l’Etat compensera de 2018 à 2020, la réduction de la taxe d’habitation qui concerne

80 % des foyers.

Monsieur le Maire précise également qu’il n’est pas favorable à l’application d’une taxe sur les résidences

secondaires pour compenser la suppression annoncée de la taxe d’habitation.

Concernant le fonctionnement de la MSAP, le financement de l’Etat est en baisse, alors que par ailleurs la

fréquentation de ce service est en hausse.

Monsieur Roger Blanchard rappelle les travaux d’investissement réalisés sur l’année :

- Les fenêtres et portes de l’école primaire (façade nord et les toilettes de l’école maternelle).

- Les tablettes numériques pour les élèves de l’école primaire.

- Les travaux et enfouissement des réseaux sur la rue des Maures.

- La maitrise d’œuvre pour le projet de rénovation des 2 logements (Architecte pour l’élaboration

administrative et technique du projet).

En recettes d’investissement :

- La différence entre le fond de concours de la Zone Artisanale prévu à l’origine et celui demandé par la

CCLVN.

- La DETR pour les fenêtres de l’école et les tablettes numériques.

- L’apport de la section de Tennis de l’ESD pour la rénovation du terrain de tennis.

Monsieur le Maire propose qu’une répartition du solde de la section de fonctionnement puisse être la suivante :

- 119 955 € en investissement

- 100 000 € en fonctionnement.

Les emprunts en cours sont rappelés aux élus :

- 2003 : maternelle – Fin : 2018 - remboursement annuel : 54 532 €

- 2010 : investissement divers – Fin : 2025 - remboursement annuel : 31 040 €

- 2013 : bibliothèque – Fin : 2028 - remboursement annuel : 18 864 €

- 2014 : équipements – Fin : 2019 - remboursement annuel : 11 548 €

- 2016 : logements de la piscine – Fin : 2041 - remboursement annuel : 10 000 €Page 4 sur 7

Il est à noter que l’emprunt pour la bibliothèque sera transféré à la Communauté de Communes Loire Vignobles

et Nohain, en lien avec le transfert de compétences réalisé au 1er janvier 2018.

Madame Geneviève Frémion pose la question de la borne électrique installée Place Gambetta.

Monsieur le Maire indique que l’installation est à la charge du SIEEEN.

Le compte administratif est soumis au vote des élus du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil lors du vote.

Les élus approuvent à l’unanimité le compte administratif 2017.

réf : 2018-008 : Nomination des rues

Comme évoqué, Monsieur le Maire, après consultation des familles, propose que la rue qui part de la route

d’Alligny jusqu’à la propriété Petit porte le nom : rue Gérard Parisse, et que celle qui part de la propriété Petit et

qui aboutit au nouveau rond-point porte le nom : rue Guy De Jean.

Monsieur le Maire propose de valider les noms proposés.

Les élus approuvent les noms des rues proposées à 17 voix Pour et 1 opposition.

Madame Monique Tasserie évoque une demande formulée sur une navette permettant de rejoindre le nouvel

Intermarché.

Monsieur le Maire indique avoir reçu effectivement cette demande. Pour ne pas défavoriser les commerces du

Centre Bourg, il ne souhaite pas organisé celle-ci, laissant libre le gérant d’Intermarché, Mr Thomas.

réf : 2018-009 : Travaux d’éclairage public Rue du point du jour

Afin d’améliorer la desserte en énergie électrique de la commune, le SIEEEN est amené à réaliser des travaux de

sécurisation du réseau de distribution publique cités en objet.

Des travaux seront donc réalisés en technique souterraine, notamment la mise en souterrain du réseau d’éclairage

public et de télécommunications sur la rue du point du jour.

Cette technique contribuera à préserver l’environnement grâce à la dépose des supports existants.

Le cout est estimé à 18 876 € TTC pour la mise en souterrain du réseau d’éclairage public, avec une participation

de la commune à hauteur de 7 292 €.

Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal de délibérer sur la réalisation de ces travaux.

Les élus approuvent à l’unanimité la réalisation des travaux proposés et un règlement en 12 annuités.

réf : 2018-010 : Gestion des animaux errants sur la commune

La clinique vétérinaire de Donzy a pris contact avec la commune concernant la prise en charge des animaux errants

sur Donzy.Page 5 sur 7

En effet, elle rappelle le cadre légal de son intervention dans la prise en charge des animaux errants et l’obligation

pour les communes de disposer d’une fourrière communale, à savoir le refuge de Theirnay pour la commune de

Donzy.

Une convention pour définir les conditions de prises en charge des animaux errants en attente de leur transfert

vers le refuge de Thiernay est présentée aux élus du Conseil Municipal.

Monsieur Alain Phily évoque l’association des Lévriers en Détresse.

Monsieur le Maire précise qu’ils ne sont pas reconnus en tant que refuge, ne font pas de soins et n’assurent pas

une prise en charge pendant les week-ends.

Les élus approuvent à l’unanimité la signature de la convention et valident la prise d’un arrêté afin de facturer le

gardiennage des animaux auprès des propriétaires retrouvés.

réf : 2018-011 : Déploiement de la Fibre Optique à l’habitation : Transfert de compétence en matière de réseaux

et services locaux de communication

La fibre optique à l’habitation, (FttH) est le support qui permet de garantir une transmission instantanée, son déploiement se généralise en France et s’accompagne d’une recherche de montée en débit pour tous les territoires.

Le projet « Nièvre THD » s’inscrit dans le programme engagé par l’Etat pour soutenir ce déploiement du très haut débit. A l’horizon 2020, plus de 49 000 prises seront déployées dans les principales villes de la Nièvre. Les travaux sous maitrise d’ouvrage du Syndicat Mixte Nièvre Numérique doivent débuter en 2018.

Ce projet, dont le montant HT est estimé à 62 550 000 € est financé de la manière suivante :

 Etat : 22 970 000 €

 Conseil Régional : 9 250 000 €

 Feder : 6 000 000 €

 Conseil Départemental : 10 000 000 €

 Autofinancement : intercommunalités en fonction du nombre de prises déployées

Le projet de Nièvre Numérique sur le territoire de la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain (CCLVN) s’élève à 11 457 prises visées par la fibre et la montée en débit. Opération estimée à 17 517 506 €, elle demandera à l’intercommunalité une participation de 3 322 530€ (290€ / prise).

L’article 1425-1 du CGCT confie aux Collectivités Territoriales une compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques. Ces collectivités peuvent si elles le souhaitent confier cette compétence à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Conformément aux principes de spécialité et d’exclusivité qui régissent ses relations avec ses communes membres, pour que la CCLVN puisse être associée aux déploiements de réseaux de communications électroniques, il est indispensable que les communes membres lui transfert au préalable la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques.Page 6 sur 7

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du CGCT, le transfert de compétence suppose une délibération du Conseil communautaire, la consultation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert de compétence dès lors d’une majorité qualifiée de communes a fait part de son accord.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois maximum à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert. A défaut de délibération à l’issue du délai, sa décision est réputée favorable.

C’est dans le contexte que le Conseil communautaire de la CCLVN du 12 décembre 2017 dont la commune est membre a notifié sa délibération :

- Approuvant le principe de transfert de la compétence et proposé la modification des statuts y afférent, - Sollicitant l’avis des communes membres selon les formalités décrites à l’article L. 5211-17 du CGCT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

 D’APPROUVER le transfert de la compétence « réseaux et services locaux de communication », tel que prévu à l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain ;

 DE MODIFIER en conséquence les statuts de la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain pour y insérer, au titre des compétences facultatives, la compétence précitée dans les termes suivants : Réseaux et services de communications électroniques :

Dans le cadre des dispositions de l’article L. 1425-1 du CGCT, la Communauté de Communes exerce sur son territoire la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques comprenant notamment :

o La construction d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ; o L’acquisition de droits d’usages à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ;

o L’acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants ; o La mise à disposition des infrastructures ou réseaux d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ;

o L’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ; o Le déploiement des services numériques et la promotion des usages.

 DE SOLLICITER auprès de Monsieur le Préfet la modification des statuts de la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain pour ajouter aux compétences communautaires la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses.

 ONF : Travaux d’investissement à envisager en 2018 à hauteur de 6 088 € HT.

Les élus approuvent à l’unanimité la réalisation des travaux proposés sur la parcelle 22.

 Conférence sur le Zéro déchets : participation de la commune sollicitée à hauteur de 10 €.

Les élus approuvent le versement d’une participation à hauteur de 10 € pour la réalisation d’une conférence sur

le Zéro Déchets dans la Nièvre afin de sensibiliser les habitants.Page 7 sur 7

 Motion du groupe majoritaire « vivre la Nièvre » sur la carte scolaire 2018.

Les élus approuvent à l’unanimité la motion sur la carte scolaire. Monsieur le Maire précise que l’école primaire

risque de perdre ½ poste, avec une baisse d’effectifs de 9 enfants à la rentrée de septembre 2018.

 Jardin Solidaire CDC Loire Vignobles et Nohain.

Madame Marie-France Lurier présente la démarche et rappelle les missions du chantier d’insertion de la

Communauté de communes Loire Vignobles et Nohain.

Mme Evezard, ancienne horticultrice à Cosne a proposé de donner des semis.

 Monsieur Alain Phily pose la question de la verbalisation sur le stationnement Rue Audinet.

Monsieur le Maire indique qu’il est intervenu auprès de l’Adjudant de Gendarmerie. Une réflexion devra être

engagée en commission sur le stationnement sur la commune. Un aménagement avec peinture au sol et un arrêté

pourrait ainsi éviter ce type de verbalisation.

 Madame Aurélie Henri évoque la circulation des camions rue Notre Dame, de plus en plus nombreux et

rapides.

Monsieur le Maire indique que la vitesse n’excède pas 50 km en général mais que le volume du camion accroit la

sensation de vitesse.

 La route qui part de la piscine jusqu’à la station d’épuration est évoquée avec notamment le dépôt de

coupes d’arbres.

Monsieur le Maire indique qu’une chaine a été mise afin d’empêcher l’accès et les dépôts sauvages.

 La suppression des pharmacies dans la Nièvre est évoquée.

Monsieur le Maire rappelle que la Cour des Comptes définit le nombre de pharmacies au nombre d’habitants mais

qu’il serait fort préjudiciable au tissu économique et particulièrement de santé existant encore dans nos

communes rurales.

Une fois de plus, c’est l’expression d’une réflexion purement urbaine et citadine au détriment de la spécifié de la

vie dans le monde rural.

Il propose la rédaction d’une motion sur ce point.

Fin de séance : 21 h 25