Compte-Rendu - CRCM 2018 12 10

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Compte-Rendu - CRCM 2018 12 10 Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2018 12 10)Thèmes du document : Banque, Logement, Consommateurs, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018

Présents : Yvan AUGER, Christian BRUNEEL, Benoit PIARD, Jocelyne CART-LAMY, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER-DUBRY, Laurent BLONDEAU, David COLANGE, Catherine COUANON, François FENIET, Jean-Marc FONTANEZ, Michel GOYARD, Corine PACOREL Mikaël REFLOC’H, Régis MOREAU, Laurianne SCHOFF. Absent : Joël GINDRE.

Absent excusé : Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE.

Secrétaire de séance : Jean-Marc FONTANEZ.

Monsieur le Maire demande la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour, le point suivant : - Point sur la situation financière : Souscription d’un prêt.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

1) Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du 29 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2) Point sur la situation financière : Souscription d’un prêt

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux des cimetières et du Chalet des Janiers sont finis, mais que les subventions demandées ne seront pas versées cette année, notamment en ce qui concerne les services de l’Etat, suite à l’absence d’un personnel.

Compte tenu des investissements réalisés cette année, subventionnés en partie, les recettes ne sont pas suffisantes et il est nécessaire de transformer une partie de la ligne de trésorerie en emprunt avant la fin de l’année.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la souscription d’un emprunt de 100 000 € à la Caisse d’Epargne.

3) Bail de chasse

Le bail accordé à l’AICAF de Nanchez – Les Piards est renouvelé pour la saison 2018-2019, pour le même montant (20 €). Accord à l’unanimité.

4) Loyers

- Le loyer du logement loué à Valentin JACQUET est réévalué comme le stipule son bail, selon l’indice des loyers du 3e trimestre (soit 128.45 pour le 3e trimestre 2018) ; le loyer passe ainsi de 275.53 à 280.07 €/mois.

- Augmentation des loyers suite aux travaux au Chalet des Janiers : Compte tenu de l’amélioration apportée aux logements, et compte tenu que ce sont des logements sociaux, l’augmentation est encadrée par la loi. Ainsi, les loyers du 4 Les Janiers seront augmentés au 1er janvier 2019 de 6.77 € par mois et la provision pour charges est augmentée de 9 €/ mois pour inclure l’entretien des poêles à pelets et le ramonage (Cela permet à la commune de commander cet entretien et de s’assurer que les équipements de chauffage sont bien entretenus). Des avenants seront signés avec les locataires. - Location / Simone PERRIER : Le montant versé en 2017, pour la mise à disposition d’une partie du garage de Mme PERRIER, est reconduit pour 2018 (94 €). P. ½- Location / CHARPENTIER : Christiane MÄRZ a demandé la possibilité d’utiliser une pièce à l’étage de la Basse, sans chauffage ni électricité. La location est consentie moyennant un loyer de 20 € mensuel.

5) Délibération pour effacement de dettes

Par décision du 15 mai 2018, la Commission de Surendettement a décidé d’une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, pour 2 administrés, M. Jérôme MAZUE et pour Mme Angélique FACCHINETTI.

Non prévenue dans les délais, la Commune n’a eu aucun recours possible. La collectivité doit procéder à des écritures comptables d’admission en non-valeur. 2 voix contre, 7 abstention, 7 pour.

6) Décisions modificatives

Des travaux non prévus au moment de l’élaboration du budget assainissement, nécessitent une ouverture de crédits. La dépense est couverte par l’excédent de fonctionnement. (Montant 8 640 € TTC)

Dans une réunion précédente, le Conseil Municipal avait décidé d’une gratuité de loyers aux locataires des Janiers, du fait des nuisances engendrées par les travaux. La Trésorerie demande que ces loyers soient facturés et qu’ils soient annulés, de façon à ce que les locataires puissent néanmoins, présentées leurs factures, en cas de besoin.

Pour réaliser les écritures d’annulation, le Conseil donne son accord pour virer les crédits nécessaires, pris au chapitre des frais de personnels.

7) Certification PEFC (Acronyme anglais qu’on peut traduire par Promouvoir la gestion durable de la Forêt)

L’engagement pour la certification PEFC des bois des communes historiques de Prénovel et de Chaux-des- Prés arrive à échéance fin décembre 2018. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire cet engagement.

8) Avenants / Travaux Chalet des Janiers

Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature de 3 avenants : 2 pour l’entreprise GOUGET (traitement de la charpente et mise en place de garde-corps aux fenêtres du 1er étage (appuis de fenêtres bas nécessitant une protection contre les risques de chutes), le 3e avenant pour la pose par l’électricien d’une platine ENEDIS.

9) Création d’une commune nouvelle avec les communes de Villard sur Bienne et des Piards et

adoption de la charte de la commune nouvelle

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Commune des Piards a formulé le souhait de fusionner avec Nanchez et Villard sur Bienne. La charte établie avec la Commune de Villard sur Bienne a été revue pour prendre en compte la demande de la Commune des Piards.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la fusion de Nanchez avec les communes de Villard sur Bienne et des Piards, avec effet au 1er janvier 2019 et adopte la charte commune aux trois communes.

10) Questions diverses

La date pour la cérémonie des vœux est fixée au 18 janvier à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Fait à Nanchez, le 19 décembre 2018.

Le Maire,

Yvan AUGER

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