Compte-Rendu - CRCM 2018 05 14

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Compte-Rendu - CRCM 2018 05 14 Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2018 05 14)Thèmes du document : Logement, Données personnelles, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018

Présents : Yvan AUGER, Christian BRUNEEL, Benoit PIARD, Jocelyne CART-LAMY, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER-DUBRY, Laurent BLONDEAU, Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Catherine COUANON, François FENIET, Jean-Marc FONTANEZ, Michel GOYARD, Régis MOREAU, Corine PACOREL, Laurianne SCHOFF. Absents : Joël GINDRE.

Absents excusés : David COLANGE, Mikaël REFLOC’H.

Secrétaire de séance : Jocelyne CART-LAMY.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour inscrire à l’ordre du jour, les points suivants :

- Subventions accordées aux associations,

- Point sur la demande de Techni-Jura,

- Droit de préemption / La Préla.

1) Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Aucune remarque n’étant apporté au sujet du compte-rendu du 26 mars, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2) Attribution des travaux forestiers

M. BOURGEOIS-REPUBLIQUE ayant fait une offre pour les secteurs soumis et non-soumis, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Travaux sur le secteur soumis :

4 entreprises ou organisme avaient été sollicités. Seuls, 2 ont répondu.

- Sur PRENOVEL (Plles 2 - 37 - 6) :

o ONF : 19 516.40 € HT

o Xavier BOURGEOIS : 12 565.00 € HT

- Sur CHAUX-DES-PRES :

o ONF : 16 642.00 € HT

o Xavier BOURGEOIS : 15 747.20 € HT

Il est proposé reporter les travaux dans les parcelles 6 de Prénovel et 4 de Chaux-des-Prés. Par conséquent, les offres apparaissent ainsi qu’il suit, en montants HT :

Soit par secteur : Prénovel Chaux-des-Prés TOTAL HT o ONF : 15 013.40 € 12 994.00 € 28 007.40 € o Xavier BOURGEOIS : 8 299.00 € 10 959.20 € 19 258.20 €

P 1/5Les travaux du secteur soumis sont donc attribués, à l’unanimité :

o ONF : Plle 1 de Chaux : 3 104.00 € o Xavier BOURGEOIS : Prénovel + P2 / P3 de Chaux : 16 115.00 €

Travaux sur le secteur non-soumis : La Commune dispose des offres de :

- Maurice JANIER-DUBRY : Débardage.11 € / m3 - Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE : Bûcheronnage 15 € / m3 Débardage 11 € / m3 - Philippe MOREL : Bûcheronnage 15 € / m3 Débardage 11 € / m3

Le débardage est attribué à Maurice JANIER-DUBRY ;

Le bûcheronnage est attribué pour moitié à Xavier BOURGEOIS et moitié à Philippe MOREL. Accord à l’unanimité.

3) Attribution / Lot de bois de chauffage

Suite à la consultation lancée pour un lot de bois de chauffage, celui-ci est attribué à M. Julien DE ROSSI, titulaire de la meilleure offre : 170 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à attribuer les ventes de petite valeur, dans la limite de 2 000 €.

4) Agence immobilière : Vente de parcelles – Prix des parcelles / Ancien lotissement

Le PLU de Prénovel est caduque depuis le 27 mars 2016. Par conséquent, il n’y a plus de règlement de lotissement.

Pour relancer la vente des parcelles de l’ancien lotissement, les élus souhaitent revoir le prix de certaines parcelles restantes et confier un mandat à un agent immobilier indépendant, qui assurerait la communication. Le coût de la prestation serait de 3 000 € par parcelle vendue par son intermédiaire et de 1 500 €, si c’est la Commune qui réussit la vente, du fait de la baisse des tarifs.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de baisser de 20%, les tarifs des parcelles jouxtant des parcelles construites, pour lesquelles un certificat d’urbanisme a été demandé. Il décide également de supprimer la clause qui prévoyait une majoration de 20% du tarif pour la construction d’une résidence secondaire. Les ventes ne pourront être conclues que sous réserve d’un CU positif.

Le Conseil Municipal donne son accord pour confier à Mme VEILLÉ de Château-des-Prés, un mandat pour la vente de ces parcelles. Il s’agit des parcelles : ZB 313, ZB 318, ZB 321, ZB 323, ZB 324, ZB 325.

5) Tarifs piscine 2018

Les tarifs 2017 sont reconduits pour 2018. Il est supprimé dans le libellé des catégories E et F, les mots « et Les Piards » : La catégorie E « carte saison habitants de Nanchez » ne concerne que les habitants de Nanchez. La catégorie F « carte saison hors Nanchez » concerne toutes les personnes extérieures à Nanchez.

6) Tarifs vélos électriques et mise à disposition

Les tarifs pour la location des vélos à assistance électrique, sont reconduits et complétés par une location « Forfait week-end » : 60 € et « Retour tardif » (par rapport à l’horaire fixé dans le contrat signé avant le départ) : + 15 € / heure de retard, toute heure commencée étant due.

P 2/5Plutôt qu’une régie de recettes, compliquée à gérer à l’année pour le Duchet, le Conseil Municipal opte pour conclure avec le Centre, un contrat administratif,- comme il l’a déjà pratiqué pour la mise à disposition du parcours aventure - , au tarif de 3 000 € / an, à compter de 2018.

La Commune de Nanchez procèdera de la même manière pour la mise à disposition de 3 ou 4 vélos (nombre à définir), aux gérants de l’épicerie de Nanchez, pour un tarif de 800 € / an. Un état des lieux des vélos sera réalisé avec le Duchet et avec l’épicerie. Le contrat prévoira une obligation de formation à la maintenance des équipements mis à disposition.

7) Tarifs location salle des fêtes

Suite à l’aménagement de la cuisine et pour simplifier, les tarifs de location de la salle des fêtes de Prénovel sont arrêtés comme suit :

Salle du

Colibri

(bas) sans

cuisine

Salle Colibri

+ cuisine +

vaisselle

Salle de la

Renardière

(haut)

Salles Colibri et

Renardière

(cuisine

systématique)

Sono Ecran

Habitants de

NANCHEZ 50 € 100 € 150 € 200 € - -

Extérieurs à

Nanchez (habitants

ou entreprises)

200 € 250 € 350 € 550 € - -

Associations

communales Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit - -

Associations

extérieures pour

manifestation à but

lucratif

300 € 375 € 525 € 825 € - -

Associations

extérieures pour

manifestation

gratuite

- - - - - -

Cautions 500 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 400 € 400 €

Du fait des travaux d’isolation performants, la clause de majoration pour chauffage est supprimée.

8) Révision de loyers

Les loyers des 2 grands logements de la mairie et le studio de l’ancienne école seront revalorisés de +0.51 %, selon l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2017 (indice 125.90), à compter du 1er juillet 2018.

9) Convention de mise à disposition du personnel communal

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition du personnel communal, ainsi que les arrêtés qui en découlent :

- Demande de la Commune de Château-des-Prés, interventions ponctuelles du personnel technique (titulaire),

- Demande de la Commune de Villard sur Bienne, interventions régulières du personnel technique

(titulaire),

Les interventions du personnel technique seront facturés à 22 € / h. P 3/5- Demande du SIVOM Prénovel – Les Piards, pour le secrétariat du syndicat.

10) Avenants aux marchés de travaux – Chalet des Janiers et cimetière

Le Conseil autorise le Maire à signer 2 avenants pour les travaux au Chalet des Janiers, pour 523 € et 1 620.75 € HT ; idem pour les travaux du cimetière, où l’option gravillons est abandonnée - du fait de l’interdiction d’usage des produits phytosanitaires -, au bénéfice d’un enherbage à pousse très lente (tonte 1 à 2 fois /an), plus-value de 5 042.50 €.

L’assemblée donne son accord, pour autoriser le Maire à signer les avenants à intervenir, dans la limite de 5% du montant des marchés.

Pour information : Un caveau d’attente avec un ossuaire ont été installés à Prénovel ; un caveau d’attente pour Chaux des Prés (plus grand) est en commande et sera installé tout de suite à l’entrée.

11) Décision modificative n°1 – Budget principal + DM 1 – Budget Assainissement

Pour rectifier une erreur dans la reprise du résultat antérieur, le Conseil Municipal décide l’ouverture des crédits suivants :

- + 7 710 € au compte 001 Reprise du déficit d’investissement

- - 7 710 € au compte 2313 Immobilisations en cours.

Sur le budget Assainissement, le Conseil Municipal décide d’ouvrir des crédits au compte 6226 Honoraires, + 5 000 € ; il n’est pas ouvert de crédits en recettes, le budget de fonctionnement Assainissement étant largement excédentaire.

12) Numérisation de l’état-civil

Le SIDEC propose à ses communes-membres qui le souhaitent, de s’inscrire pour la numérisation des actes d’état-civil, dans le but, d’une part, de protéger les registres et d’autre part, pour satisfaire à l’obligation qu’auront les communes de répondre aux demandes des particuliers par internet. Le Conseil Municipal décide de s’inscrire dans cette démarche. Le coût pour numériser les actes depuis 1905 des 2 anciennes communes serait de 1 260 €.

13) Délégué à la protection des Données à caractère personnel

A compter du 25 mai, les Communes ont l’obligation, du fait de leur activité, de nommer un délégué à la protection des données personnelles et de mettre en place une politique adéquate. Le SIDEC a recruté une personne avec les compétences juridiques nécessaires et propose aux communes- membres, les services de ce délégué.

Le SIDEC ayant revu le coût de ses prestations, celle qui concerne le DPO est incluse dans la cotisation 2018 ; le Conseil Municipal accepte la proposition du SIDEC, de disposer d’un délégué mutualisé pour aider la commune à répondre à ses nouvelles obligations.

14) Proposition de prix parcelle de la PEP

En-dessous du Chalet de Trémontagne, la PEP dispose de terrains ; le Centre Duchet souhaite acquérir l’une des parcelles, proche de leurs bâtiments.

La Commune se propose d’acquérir un autre terrain appartenant à la PEP, situé plus bas, le long de la route, à 0.50 €/ m². Cela permettrait de :

- disposer d’une réserve foncière (qui pourrait être constructible à long terme) et - faciliter l’élargissement de la route si nécessaire. Le coût de cette acquisition serait de 3 405 €, frais de notaire en sus.

Le Conseil, à l’unanimité moins l’abstention de M. FOUCAULT, décide de faire cette proposition à la PEP. Un courrier sera adressé au Président de la PEP dans ce sens.

15) Délibération / Vente de la Maison 21 Les Belbenoits

Le Conseil Municipal accepte de vendre la maison du 21 Les Belbenoits, à M. Jean-Marc GRENARD, domicilié aux Piards, pour 100 000 € avec 12a 79ca de terrain. Accord à l’unanimité. P. 4/516) Droit de préemption

Sur sollicitation du notaire, la Commune décide de préempter les terrains de Mme Marie-Line FACCHINETTI au lieudit La Préla, pour 545 €. Accord à l’unanimité.

17) Subventions aux associations

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

 500 € au Foyer Rural,

 100 € à l’Association des Anciens Combattants,

 100 € au Souvenir Français,

 200 € à l’AICAF de Nanchez-Les Piards,

 150 € à l’Association Le Temps d’un Instant,

 150 € à l’Association Les Prés Festifs,

 500 € au Ski-Club de l’Abbaye,

 500 € au Hand-ball Club,

 500 € à Nanchez Maintenant (ancien Comité des Fêtes)

 150 € à l’association Handiane.

18) Emplois saisonniers

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour l’embauche de 2 saisonniers, l’un en juillet, le 2e en août, pendant les congés des employés communaux.

19) Point sur la demande de Techni-Jura

L’entreprise TECHNI-JURA souhaiterait acheter l’usine à la Grandvallière et l’appartement à la Commune de Nanchez. Une estimation de l’appartement a été réalisée par une agence immobilière (50 000 à 55 000 € avec le terrain).

Il y aurait obligation de garder le locataire ; le bail court jusqu’au 30 avril 2021. Le Conseil Municipal décide que l’appartement sera mis en vente (par mise à prix ouverte) quand le contentieux avec la Communauté de Communes sera réglé.

20) Questions diverses

- Fleurissement : Les employés communaux vont chercher les fleurs au syndicat horticole, mardi 22 mai. - Bulletin communal : Une réunion sera programmée pour l’élaboration du numéro prévu pour début juillet.

- L’ancien camion des pompiers appartenant à la commune de Nanchez sera mis en vente. - Suite à la question d’un élu, le Maire évoque la situation du Duchet et les discussions avec les élus des Piards, au sein du SIVOM. Discussion en cours.

- Formation défibrillateur : A voir.

- Une manifestation pour marquer le départ d’Hervé THEVENIN en retraite, aura lieu avec les élus, le 16 juin, en mairie de Nanchez-Chaux des Prés.

- Proposition de concert en soutien à la Fraternelle de St-Claude, qui envisage de faire venir le groupe San Salvador, en mai – juin 2019. Le Conseil donne un accord de principe et votera une subvention en 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Fait à Nanchez, le 28 mai 2018.

Le Maire,

Yvan AUGER

P. 5/5