Compte-Rendu - CRCM 2020 11 19

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Compte-Rendu - CRCM 2020 11 19 Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 11 19)Thèmes du document : Banque, Bois et produits du bois, Logement, ? Nanchez

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2021

Présents: Yvan AUGER, Laurent BLONDEAU, Albin BOUVERET, Christian BRUNEEL, Jocelyne CART-LAMY, David

COLANGE, Marie-Angélique COTTER, François FENIET, Estelle JANIER-DUBRY, Lise MARTIN, Jean-Christophe MICHALET,

Frédéric OLLITRAULT, Benoît PIARD, Dominique SAVARY.

Absents excusés : Yannick FOUCAULT (pouvoir à D. SAVARY), Denis MARTIN, Jérémie PIARD.

Absent : Fabien MOREL.

Secrétaire de séance : Jean-Christophe MICHALET.

1) Démission de M. Sylvain DURY et remplacement au sein des commissions

M. le Maire fait part de la démission de M. Sylvain DURY, pour des raisons personnelles et professionnelles. Il

convient de nommer des délégués dans les commissions où il siégeait :

Mme Estelle JANIER-DUBRY devient déléguée titulaire au SIDEC, M. Jean-Christophe MICHALET, délégué suppléant.

M. MICHALET devient délégué titulaire au SIVOS des Joux

M. Dominique SAVARY reprend la présidence de la commission Communication.

2) Réseau de chaleur et chaufferie bois :

- Décision d'attribution des marchés et attribution lot serrurerie après nouvelle consultation en procédure

adaptée : Après analyse des offres, il est proposé d'attribuer les lots aux entreprises suivantes :

Lots Intitulé Nom entreprise retenue Montant de l'offre retenue en €

1 Chauffage / Chaufferie + sous-station | PICARD — ST CLAUDE 285 000.00

2 Terrassements / VRD GOYARD - NANCHEZ 113 170.00

3 Charpente / Métallerie GAUTHIER - AUGISEY 6 134.00

4 Menuiserie / Serrurerie BELUARDO -— ST CLAUDE 6 252.12

5 Electricité PERNOT — PONT DE POITTE 8 170.00

6 Ma9onnerie GCBAT - DOMBLANS 32 000.00

TOTAL DES LOTS ATTRIBUES HT : 450 726.13

TTC : 540 871.36

- Création d’un budget annexe assujetti à TVA pour les travaux d'investissement du réseau de chaleur et de la

chaufferie et pour la gestion de la vente d'énergie produite : Voté à l’unanimité.

-__ Vote du Budget Primitif du Budget annexe « Chaufferie bois » : Le Conseil Municipal vote les crédits en dépenses

et en recettes pour les travaux d’investissement : 580 000 £ (avec honoraires, assurances, coordination, contrôle

technique, diagnostics amiante et plomb). Les recettes proviennent d’une subvention de 250 820 € du fonds

Chaleur et d’un emprunt de 329 180 €. Voté à l’unanimité

- Prêt pour financement des travaux du réseau de chaleur et chaufferie bois : Un prêt de 329 180 € sera contracté

à la Banque des Territoires sur 15 ans au taux de 0.76 %, en remboursement trimestriel.

Voté à l’unanimité.

3) Demande d’acquisition de M. Claude JANIER-DUBRY

Suite à la demande de M. Claude JANIER-DUBRY, d'acquérir une parcelle communale de 90 m? imbriquée en partie

dans sa parcelle, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité, pour vendre la parcelle 442 ZA 67, de 90 m?,

à 5 € / m°, frais à la charge de l’acheteur.

4) Conventions Logements « PALULOS »

Les conventions pour 5 logements sociaux (2 à Villard-sur-Bienne et 3 à Prénovel) arrivent à échéance au

31/12/2021 ; le Conseil Municipal vote à l'unanimité, la reconduction de ces dernières. P1/35)

6)

7)

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9)

Rémunération des agents recenseurs

L'Etat attribuera en 2022, 1 640 € au total pour les agents recenseurs. La Commune a la possibilité de compléter

cette somme. Il est proposé de fixer l'enveloppe de rémunération à 3 500 € brut à verser à part égale entre les 4

agents (soit 875 € / agent). Accord à l'unanimité.

Régime indemnitaire : À étendre à la filière Animation

M. le Maire propose de mettre à jour la délibération du régime indemnitaire en ajoutant la filière Animation, qui

n'y figurait pas jusque là. Accord à l'unanimité.

Accueil de loisirs de Villard-sur-Bienne : Remboursement de frais du Mini-camp

Courant août les enfants du centre de loisirs de Villard-sur-Bienne sont partis en mini-camp. Certains frais ont été financés par la Directrice sur ses deniers, car elle n’a pas pu obtenir de factures au nom de la Commune.

L'ensemble des justificatifs ont été fournis. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le remboursement de ces

frais à hauteur de 434.51 €.

Crèche de Coteaux du Lizon : Convention de participation aux frais de fonctionnement Le Conseil Municipal donne son accord, à l'unanimité, pour la signature de la convention de participation aux frais

de fonctionnement de la crèche de Coteaux du Lizon. Cela concerne actuellement un enfant de Nanchez (env. 150

€/ an).

Centre de Loisirs : Modalité tarifaire du mercredi

Ilest décidé, à l'unanimité, de fixer la tarification du mercredi après-midi, en PERISCOLAIRE pour les 2 accueils de loisirs, sans changement de tarif.

10) Fermages des pâturages de Chaux des Prés

M. le Maire propose de ne plus faire payer les fermages et de passer sur l’ensemble de la Commune, à des mises à

disposition annuelles avec conditions à respecter (pas sous forme de bail). Accord à l'unanimité.

11) Subventions aux associations — Rectificatif

Suite à une erreur dans la rédaction de la décision, le Conseil prend une nouvelle délibération avec le libellé exact

du nom des associations. (Concerne 3 associations qui touchaient déjà une subvention les années précédentes).

12) Tarifs de location de la salle des fêtes de Prénovel

Les tarifs de location de la salle des fêtes de Prénovel sont revus de la façon suivante, changement au 1/1/2022 :

Salle ; du Salle =: Salle de la! Les 2 salles Colibri Colibri + ie ;

se Renardière | (cuisine Sono {Ecran (bas) sans |cuisine + ï :

Le | (haut) systématique) cuisine vaisselle

Habitants de NANCHEZ y compris 50€ 100€ 150€ 200 € L .

résidences secondaires

ZA A hab EMtÉrIeUrs à Nanchez (habitants 200 € 250€ 350€ 550€ L L

ou entreprises)

Associations de Nanchez 0€ 50€ 50€ 100 € 0€ 0€

Associations extérieures pour 200 € 250€ 350€ 550 € L L

manifestation à but lucratif

FRopatonepmnanaene Gratuit | Gratuit | Gratuit Gratuit - - extérieures) pour AG ou réunions .

Associations (communales et 30€ /trim / 30 € /trim / . _ extérieures) pour cours payants *

Cautions 500 € 1 000 € 1 000 € 1000 € 400€ | 400€

* selon disponibilité et accord de la mairie

l'est créé un tarif week-end pour le Bief Plotet : 50 € pour les habitants de Nanchez et 100 € pour les personnes

extérieures.

13) Participation communale sur la vente de badges de ski en grand nombre

M. le Maire propose de pratiquer une réduction de 20 % sur le montant des badges de ski pour un achat groupé de

plus de 3 000 £ (avant réduction). Accord à l'unanimité. P2/314) Reconduction des chèques cadeaux pour les Aînés

Compte tenu que le contexte sanitaire est encore bien incertain, l'opération chèques-cadeau (5 chèques de 5 €) est

reconduite pour les personnes de 70 ans et plus et pour les personnels communaux. Accord à l’unanimité.

15) Décisions modificatives du budget

Des ajustements sont nécessaires pour le règlement de dépenses non prévues :

+2 500 € en dépenses de fonctionnement, au compte 673 : Titres annulés

+2 500 € en recettes de fonctionnement, au compte 752 : Revenus des immeubles

+ 35 000 € en dépenses d'investissement, au compte 2152 — Installations de voirie

+ 5 000 € en dépenses d'investissement, au compte 165 — Dépôts et cautionnements reçus

- 40 000 £ en recettes d'investissement, au compte 238 — Immobilisations en cours

Voté à l’unanimité.

16) Admission en non valeur

La Trésorerie demande une délibération pour l’admission en non-valeur d’une recette irrécouvrable, suite à une

décision de la Banque de France qui s'impose à la Collectivité. Accord à 10 votes pour et 4 contre (1 conseiller est

arrivé après cette décision).

17) Dénomination voirie « Route de Lézat »

L'ancienne RD 26 portera le nom de Route de Lézat.

18) Loyer Epicerie Chaux-des-Prés

Demande abandonnée.

19) Consultation sur changement de siège social de la Grandvallière Le Conseil Municipal, à l'unanimité moins 1 abstention, approuve le changement statutaire de la Grandvallière

concernant la modification du siège social, au 31 rue de Paris à ST-LAURENT.

20) Réflexion sur l’astreinte hivernale du Personnel Technique

Suite à une demande formulée en mairie, M. le Maire propose de mettre en place l’astreinte hivernale du 1°

décembre au 31 mars. Les agents toucheront les astreintes d'exploitation, du vendredi soir au lundi matin, 3 week-

ends par mois (116 € / week-end). Accord à l’unanimité moins 1 abstention.

21) Convention de mise à disposition du matériel de ski pour les enfants des écoles

Point reporté à une prochaine séance.

22) Destination des coupes de bois

Point rajouté à l’ordre du jour avec l’accord du Conseil.

Pour 2022, l'ONF propse en ventes publique, en bloc et sur pied :

- Les résineux des parcelles 25 de Chaux-des-Prés — 5 des Piards -20 de Prénovel — 11 et 14 de Villard-sur-

Bienne,

- Les feuillus des parcelles 22 et 23 de Chaux — 5 des Piards — 20 de Prénovel — 10 et 15 de Villard-sur-Bienne.

- Les chablis : mode de vente pris en concertation avec l'ONF.

Accord à l'unanimité.

23) Demande de DETR

Il'est proposé de déposer une demande de DETR, pour le changement des portes, fenêtres et volets de l’école.

Accord à l’unanimité.

24) Centre de Loisirs de Prénovel

Suite à la remarque d’un parent et après le Conseil d'école du 9 novembre, un courrier sera adressé à M. le

Directeur de l’école de Prénovel, pour que les enfants qui fréquentent l’accueil de loisirs passent sous sa

responsabilité à partir de 8h20 le matin et 13h30 en début d'après-midi, comme le prévoient les textes.

Séance levée à 19h40.

Fait à Nanchez, le 24 novembre 2021. Le Maire,

Yvan AUGER

P 3/3