Compte-Rendu - CRCM 2018 09 28

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Compte-Rendu - CRCM 2018 09 28 Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2018 09 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2018

Présents : Yvan AUGER, Christian BRUNEEL, Benoit PIARD, Jocelyne CART-LAMY, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER-DUBRY, Laurent BLONDEAU, David COLANGE, Jean-Marc FONTANEZ, Michel GOYARD, Mikaël REFLOC’H, Régis MOREAU, Laurianne SCHOFF.

Absents : Joël GINDRE.

Absents excusés : Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Catherine COUANON (pouvoir à L. SCHOFF), François FENIET, Corine PACOREL (pouvoir à Y. AUGER).

Secrétaire de séance : Yannick FOUCAULT.

1) Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Le compte-rendu du 25 juin 2018, ne faisant l’objet d’aucune remarque, est approuvé à l’unanimité.

2) Possibilité d’exercice du droit de préemption / Terrains La Préla

Sur sollicitation de Me JACQUES, concernant des terrains au lieudit La Préla, le Conseil Municipal décide de ne pas préempter.

3) Subvention marathon des neiges

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins l’abstention de M. FOUCAULT, d’attribuer 500 € au Foyer Rural, au titre de l’organisation du marathon des neiges 2018 et vote également le même montant pour 2019.

4) Délibération / Longueur de voirie pour calcul DGF

La longueur de voirie a été contrôlée pour correspondre au plus juste à la réalité : 5 171 m pour le secteur Chaux-des-Prés ; 13 441 m pour le secteur Prénovel. La déclaration en préfecture sera ajustée pour entrer dans le calcul de la DGF 2019.

5) Nomination / Représentants à l’ENJ

Suite aux décisions prises en AG extraordinaire de l’Espace Nordique Jurassien, en juin dernier : - Disparition des associations départementales au profit d’une seule structure, l’Espace Nordique Jurassien, - Adhésion directe des domaines nordiques à l’ENJ,

- Création de collèges départementaux permanents, composés de délégués de chacun des domaines nordiques, - Création de commissions thématiques,

il est nécessaire de nommer de nouveaux représentants : A l’unanimité, Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE est nommé représentant à l’Assemblée Générale ; Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE et David COLANGE sont nommés représentants au Collège Départemental.

6) Présentation et approbation du rapport annuel du SYDOM

Mme CART-LAMY présente à l’assemblée, le rapport d’activités 2017 du SYDOM : P 1/4o Bac gris : 49 000 tonnes d’ordures ménagères collectées (- 1.5% / 2016)(soit 182 kg/h), o Bac bleu : 15 000 t (+ 3.1 % / 2016)(soit 55 kg/h),

o Déchèterie : 46 000 t hors gravats (- 9% / 2016, en raison d’un moindre apport en déchets verts),

o Verre : 11 900 t (+ 3 % / 2016) (soit 44 kg/h),

o Depuis octobre 2016, tous les emballages se trient dans le Jura, y compris pots de yaourts et barquettes en polystyrène (rincés et égouttés),

o Le compte administratif fait apparaître 1 000 000 € d’excédent de fonctionnement et 400 000 € en investissement, pour un budget total d’environ 23 M d’€.

Le rapport est approuvé à l’unanimité.

7) Tarifs déneigement et autorisation à signer un engagement pour 3 ans

M. COMOY, fils, reprend l’entreprise paternelle et souhaite un engagement sur 3 ans. Après négociation, il propose :

o 93 € HT, l’heure de déneigement (pourra être actualisé selon l’indice FNTP), o 130 € HT, l’heure de fraisage avec turbine,

o 900 € HT / mois sur 4 mois, pour l’immobilisation du matériel (part fixe sur 3 ans). Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

8) Vente de bois non soumis – secteur Prénovel

Suite à une consultation auprès de différentes scieries, seule, l’entreprise GRANDPIERRE OJB, a fait parvenir une proposition à 14 800 € HT pour 325 m3 (secteur de Prénovel). L’offre est acceptée à l’unanimité. De la même manière, seule, l’entreprise DUCRET a fait une proposition à 1 400 € HT pour 35 m3 ; compte tenu d’un précédent accord du Conseil Municipal, pour les recettes de moins de 2 000 €, le Maire a accepté l’offre.

9) Convention avec l’Espace Nordique Jurassien

Comme chaque année, la Commune passe convention avec l’ENJ pour la vente des badges de ski. Accord à l’unanimité.

10) Chalet des Janiers :

o Délibération / Suspension des loyers pendant les travaux : Dans le cadre des travaux au Chalet des

Janiers, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde 4 mois de gratuité de loyer, au cours la

période d’avril à août inclus.

o Réévaluation des loyers après travaux : Suite aux travaux, les loyers vont être réévalués, en tenant

compte de la réglementation, au maximum + 6%.

o Logement T5 : La distribution de 2 anciens logements a été revue ; de ce fait, c’est un logement de

type T5 qui est mis à la location au tarif de 490 € / mois.

11) Prénovel de Bise : Attribution du logement T5

Le logement T5 à Prénovel de Bise est à louer, au tarif minimum de 490 €/mois. Une annonce sera mise sur le Bon Coin.

P 2/412) Réserve Régionale de Nanchez :

o Pour permettre à l’Agence de l’Eau d’établir les conventions correspondant à deux courriers

attribuant 2 aides, l’une pour la phase 2 de l’acquisition de parcelles boisées, l’autre pour

l’acquisition complémentaire de terrains en zone humide, il est nécessaire de prendre une

délibération. Accord à l’unanimité.

o Par ailleurs, le Conseil Municipal donne au maire ou au 1er adjoint, le pouvoir de signer les conventions, ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent, en particulier les actes notariés ou actes en la forme administrative, et autorise à conduire avec l’Agence de l’Eau, toutes les négociations nécessaires. Accord à l’unanimité.

13) Adhésion au GIP Territoires Numériques B F-C

A partir du 1er octobre 2018, la procédure concernant les marchés publics supérieurs à 25 000 € doit être complètement dématérialisée. De ce fait, la commune doit posséder un profil d’acheteur public. Pour se faire accompagner dans ces démarches, le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement d’intérêt public (GIP) Territoires Numériques. La cotisation annuelle est de 574 €. Accord à l’unanimité.

14) Inauguration cimetières et les Janiers

Les travaux dans les cimetières et au Chalet des Janiers étant terminés, il est envisagé leur réception en présence de Mme la Sous-Préfète et de Mme le Député. Date à convenir selon leur disponibilité.

15) Projet éolien

Abowind, établissement privé, a pris contact avec Nanchez, pour l’installation de 5 à 7 éoliennes, dans le secteur Sur la Joux, en limite avec Leschères. La recette serait d’environ 10 000 € par éolienne. Compter environ 7 ans pour monter le dossier et obtenir les différentes autorisations. L’entreprise propose de venir faire une présentation devant le Conseil. Par ailleurs, la Commune peut se faire accompagner gratuitement par l’ADEME.

Prévoir de demander plusieurs devis.

16) Décision modificative

Pour régler un fonds de concours dû à la Com com, il convient de procéder à un virement de crédits. (- 12 500 € au compte 21311 « Hôtel de ville ; + 12 500 € au compte 204151 Subvention au groupement de rattachement)

Accord à l’unanimité.

17) Questions diverses

- Le repas des Anciens est maintenu, mais il est décidé la suppression du colis, à l’unanimité.

- Le Conseil Municipal de Villard sur Bienne a demandé à rencontrer le Conseil de Nanchez, pour discuter d’une éventuelle fusion. Rencontre le 15 octobre.

- Pour information, le contrat de Quentin Rouiller ne sera pas renouvelé. Des annonces seront diffusées pour son remplacement.

- Le Conseil Municipal souhaite revenir sur l’installation faite par M. MIRAD, devant la fontaine communale. Après discussion, le Conseil demande à ce dernier de retirer l’obstacle. P 3/4- Si l’on veut diffuser un bulletin municipal de fin d’année, il convient de déterminer l’agenda rapidement.

- L’ancien camion de pompiers et les poêles à bois des Janiers seront mis en vente. Des annonces seront diffusées.

- Point sur la vente de bois du lundi 24 septembre, à Champagnole : Une seule parcelle vendue sur les 4 inscrites ; une parcelle retirée de la vente (offre en dessous du prix de retrait). Les acheteurs ont quitté la salle en milieu d’après-midi, sans que les parcelles de Prénovel n’aient pu être proposées à la vente.

Beaucoup de bois scolytés sur le marché, les cours sont en baisse. L’ONF et l’association des communes forestières se concertent sur la ligne à suivre pour soutenir les prix.

- Intervention du Président du SIVOM qui prévoit de réunir les membres des 2 conseils municipaux et les membres du bureau du Foyer Rural, le 11 octobre, au sujet du Duchet.

- Un courrier sera adressé à M. Jean EPAILLY, pour lui demander d’élaguer ou faire élaguer ses arbres en bord de route, pour des questions de sécurité, selon la réglementation en vigueur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Fait à Nanchez, le 8 octobre 2018.

Le Maire,

Yvan AUGER

P. 4/4