Déliberation - CRCM 2020 12 11

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Déliberation - CRCM 2020 12 11 Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2020 12 11)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Travail et emploi, ? ef ES

Nanchez

URAUX DES PRES LES FIARDS

PRENCYEL VILLARO SUR BIENHE

HAUT-JURA

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2020

SEANCE EN PRESENTIEL (LIMITÉ À 11 A CAUSE DE LA TAILLE DE LA SALLE DE CHAUX DES PRES ET DES

CONTRAINTES TECHNIQUES DE CONNEXION) ET EN VISIOCONFERENCE AVEC CERTAINS CONSEILLERS

Présents : Yvan AUGER, Laurent BLONDEAU, Albin BOUVERET, Christian BRUNEEL, Jocelyne CART-

LAMY, David COLANGE, Marie-Angélique COTTER, Sylvain DURY, François FENIET, Yannick

FOUCAULT, Estelle JANIER-DUBRY, Denis MARTIN, Jean-Christophe MICHALET, Fabien MOREL,

Frédéric OLLITRAULT, Benoît PIARD, Dominique SAVARY.

Absents : Lise MARTIN, Jérémie PIARD.

Introduction : Du fait du contexte sanitaire qui prévoit de limiter au maximum les contacts, la réunion du

Conseil Municipal a été organisée pour permettre aux élus, de pouvoir ÿ participer à distance. Les décisions

seront votées au scrutin public: De visu pour les conseillers présents et à l’appel de leur nom pour les

personnes en visioconférence. En cas d'adoption de demande de vote secret, le Maire reporte ce point de l’ordre du jour à une séance ultérieure.

Sont comptabilisés dans le quorum, les élus présents physiquement et en distanciel. Pour garantir le

caractère public des débats, la séance est filmée et diffusée en direct sur la page Facebook de la Commune.

M. le Maire demande au Conseil, la possibilité de rajouter à l’ordre du jour, la désignation de 2 délégués pour les Centrales Villageoises (Demande arrivée le 11/12/20).

Accord à l'unanimité.

1) Approbation du dernier compte-rendu et nomination du secrétaire de séance

Mme Marie-Angélique COTTER est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité, moins l’abstention de M. MOREL, absent le 25 septembre.

2) Présentation du rapport du SICTOM

M. Fabien MOREL fait une présentation de l’activité du SICTOM du Haut-Jura : 65 délégués, un budget

de fonctionnement de 5 M d’€. Un investissement important est prévu pour refaire la déchèterie de St-

Claude (1 à 1,2 M d’£€). Le SICTOM en qualité de syndicat mixte,n’a pas droit aux subventions.

47 employés travaillent pour le SICTOM du Haut-Jura, ce qui représentent 120 000 € de salaires mensuels.

Il reste 3 communes à équiper de molocks.

Les déchets verts engendrent un coût important. Problème avec les biodéchets (épluchures ….) qui

représentent 35 % des ordures ménagères. Réflexion en cours pour diminuer cette part-là. La politique va être d'inciter davantage d’habitants à composter.

Remarque : L'installation de marches aux abords des molock n’est pas réglementaire.

Rapport approuvé à l'unanimité.

3) Attribution de logements / Délibération du 25 septembre à revoir

La délibération du 25 septembre, dans sa rédaction, prévoyait que le Conseil confiait à la Commission

Logements, le soin de choisir les locataires des logements communaux. Or, cette prérogative est exercée

par le Conseil, qui peut la déléguer au Maire. La précédente délibération est annulée et délégation est donnée au Maire de choisir les locataires et d’en informer le Conseil Municipal.

Voté à l'unanimité.

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Diagnostic assainissement avant la vente d’une maison

M. le Maire propose qu’un diagnostic assainissement soit imposé lors de la vente d’une maison pour

s'assurer que ses branchements sont correctement réalisés.

Dans un 1” temps, seules les ventes de maisons en assainissement séparatif, sont concernées

(Prénovel).

Accord à l'unanimité.

Destination des coupes de bois 2021

Sont prévues pour 2021 :

- Enrésineux : Parcelles 24 et 25 de Chaux-des-Prés et parcelle 19 de Prénovel

- Enfeuillus : Parcelles 19, 20, 21 de Chaux-des-Prés et parcelles 8, 11, 28 de Villard-sur-Bienne.

- Les parcelles 4 des Piards et 18 de Prénovel étaient déjà inscrites en 2020 et la vente concernant la

parcelle 28 de Chaux-des-Prés a été reportée en 2021.

Accord à l'unanimité moins l’abstention de C.BRUNEEL qui souhaite une information de l'ONF, à savoir

s’il est prévu autant de coupes de feuillus qu'avant l'attaque des scolytes sur les résineux.

Augmentation des provisions pour charges - Divers locataires

Au vu des régularisations de charges, le Conseil Muncipal décide d'augmenter les provisions pour

charges des locataires qui ont eu des rappels importants. Approuvé à l’unanimité.

Mme Estelle JANIER-DUBRY rend compte des échanges avec différents locataires. Il est entendu que

toutes les fois où c’est possible, ce sont les employés communaux qui réaliseront les travaux dans les

logements avant l’entrée d’un nouveau locataire. Dans le cas où la Commune accepte que ce soit le

futur locataire qui fasse certains travaux, un accord écrit qui cadre l'engagement de chacun, devra être

signé par les 2 parties.

Offre d’achat du logement communal du 3, Les Janiers

M. Albin BOUVERET quitte la séance, momentanément.

M. le Maire informe l’assemblée que l’entreprise TECHNI-JURA, qui a racheté, à la Com com, les locaux

où l’entreprise exerce son activité, souhaite se porter acquéreur du logement situé en bout de bâtiment.

L'offre se monte à 25 000 €. Une estimation avait été réalisée entre 25 et 30 000 €. Compte tenu de la

position du logement par rapport à l’entreprise, le Conseil vote favorablement.

Les locataires dont le bail arrivait à échéance ont été contactés par le futur acheteur.

Décision modificative (Budget)

Le Conseil accepte 2 ajustements, l’un pour permettre de payer les salaires de décembre ; et l’autre

pour les remboursements des échéances de prêts de décembre: les remboursements de dépôts de

garantie qui figurent dans le même chapitre, ont été plus élevés que prévu et il ne restait pas assez dans

le chapitre. Voté à l'unanimité.

Personnel : Modification de postes

A la rentrée, les nouveaux élus ont rencontré les personnels qui travaillent à la cantine et à l'entretien

de l’école et du CLSH. Le travail a été réorganisé et pour harmoniser les conditions de travail des 2

agents, il est proposé que les postes soient augmentés, chacun, à 18h hebdomadaires en temps

annualisé, à compter du 1” janvier 2021. Les personnels interviendront tous les 2 pendant les vacances

scolaires. Voté à l'unanimité.

P 2/310) Représentants à la SCIC Centrales Villageoises du Haut-Jura

MM. Benoît PIARD et Christian BRUNEEL sont respectivement, nommés délégué titulaire et délégué

suppléant. Accord à l'unanimité.

11) Changement de tarification / Parcelles de l’ancien lotissement des Bouchets

Ce point de l’ordre du jour est reporté.

12)Détermination du montant des chèques-cadeaux des Ainés

Compte tenu de la crise sanitaire due au COVID 19, le repas de fin d’année avec les Ainés, ne peut avoir

lieu cette année. M. le Maire propose donc, dans l’optique de soutenir les commerces de Nanchez,

d'attribuer à chaque habitant de plus de 70 ans, des chèques-cadeaux pour un montant de 25 € par

personne (5 chèques-cadeaux de 5 €) à dépenser avant le 28 février 2021. Ces derniers seront adressés

avec un courrier et la liste des artisans-commerçants qui participent à l'opération.

Voté à l'unanimité.

13) Questions diverses

- Ecole: Mme JANIER-DUBRY informe que les enseignants ont fait plusieurs demandes qui seront

examinées prochainement.

Un budget incluant les activités piscine, ski. pourrait être fixé par enfant.

À priori, le rythme scolaire sur 4 jours ne serait pas modifié (attendre le Conseil d'école à venir).

- La salle des fêtes des Piards est en vente à 90 000 €. Il y a des personnes intéressées.

- M. Didier LEQUERTIER demande si l’activité Théâtre pourrait reprendre pendant les vacances de

Noël. La demande est refusée.

- M. DUJARDIN, habitant de Villard-sur-Bienne, délégué communal au numérique, indique les travaux

d'installation de la fibre à Villard sont en principe terminés. En attente d’un document de la

Préfecture.

Pour avoir accès à l’ADSL, les habitants devront en faire la demande à leuropérateur de téléphonie.

Attention ! Sur le secteur de la Grandvallière, certains ont dû changé d’opérateur et passer chez

Orange, qui à financé les travaux liés à la fibre.

La séance est levée à 22h05.

Fait à Nanchez, le 19 décembre 2020,

Le Maire,

Yvan AUGER

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