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Procès Verbal - DELB 20130206
Document publié le Mercredi 6 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130206)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures, le lundi onze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 mars 2013, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean- Pierre CHABROLLE, Louisa COUPPEY, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Sophie HERVE, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Jean-Louis JEGADEN.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales. Valérie EGLOFF, Annie GUILLEMET, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Marc MIGRAINE, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, Pascal CRAMOISAN, Najwa EL HAITE ont donné pouvoir à Chantal ERNOULT, Jean-Pierre KLEINDIENST, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Alix VAILLANT, Anne-Marie MARIETTE, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Sandrine VAUTIER, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU.
Marc MIGRAINE et Pascal CRAMOISAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h11 et 18h35.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h26 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130206
CULTURE - PATRIMOINE - ANIMATIONS DE LA VILLE - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC LE HAVRE 2017 - CONVENTION CONSTITUTIVE - SIGNATURE - SAISINE DU PREFET - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
VU les budgets primitifs de l’exercice 2013 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT :
- que le 500 ème anniversaire de la fondation du Havre et de son Port en 2017 se doit de constituer un temps fort qui vise à rassembler la population autour d’événements festifs et plus globalement à promouvoir le territoire havrais dans toutes ses composantes ;
- que pour assurer cette préparation dans la concertation, en garantissant une gestion transparente et rigoureuse, il a semblé nécessaire aux membres fondateurs (la Ville du Havre, la Communauté d’agglomération havraise, le Grand Port Maritime et la Chambre de Commerce et d’Industrie) regroupés en comité préparatoire, de se réunir au sein d’un Groupement d'intérêt public, garant des objectifs et coordinateur des projets ;
- que la dénomination du groupement d’intérêt public sera "Le Havre 2017" ; - le souhait de la ville du Havre d’adhérer au Groupement d’intérêt public Le Havre 2017 ; Sa commission municipale finances – commerce – ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 février, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de développement territorial et du Havre 2017 ; Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adhérer au Groupement d’intérêt public Le Havre 2017 ;
-d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du Groupement d’intérêt public Le Havre 2017
- d'autoriser le Maire à désigner les représentants du Groupement d'intérêt public Le Havre 2017 par arrêté conformément aux stipulations de la convention constitutive.
- d'autoriser le Maire à solliciter l'approbation du Représentant de l'Etat sur la convention constitutive portant création du Groupement d'intérêt public Le Havre 2017
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 mars 2013
Jean-Baptiste GASTINNE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/03/2013
Publié le 19/03/2013