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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - 214a3dc60b3cb90f40d39857247152a2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Département de Vauchuse
ile de Bolbne
DEL_2025_63
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.1
BUDGET PRINCIPAL -
DECISION
MODIFICATIVE N° 1
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
pubiié 1027 LS V2LLS Do
DELIBERA 1: 084218400190.20250519-DEL_ 2025 63-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 maï 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf mai à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 mai 2025, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en
session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 29
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, Mme GUTIEREZ, Mme
BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-
BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme PAGES,
Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme
BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND, Mme
BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme
FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 4
M. BLANC par M. MARECHAL
M. AUZAS par M. SAEZ
Mme GITTON par Mme BOUCLET
Mme ROCHE par Mme DESFONDS-FARJON
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 29 33 25 0 8
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de finances 2025, l’article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025
instaurant le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales dit DILICO,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfeclure le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Détente Uchue Publié le dc > DELIBERAT o : 084-218400190-20250519-DEL 2025 63-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Qi de Bollène Séance du 19 mai 2025
Vu la délibération n° DEL_2025_58 du 31 mars 2025 relative à l’adoption du Budget Primitif du Budget Principal de la commune de Bollène,
Vu le courrier de la Préfecture de Vaucluse, reçu le 18 avril 2025, informant la
commune de la mise en place du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) et du montant de la participation communale à ce dispositif à hauteur de la somme de 217 214€,
Considérant que lors de la préparation budgétaire et du vote du Budget Primitif 2025, si la commune avait connaissance de la mise en place d’un tel dispositif, elle ne disposait pas de l'information relative au montant concerné et ne pouvait donc pas le prendre en compte lors de l’établissement des prévisions budgétaires pour l’année 2025,
Considérant qu’en conséquence, il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires sur le Budget Principal 2025, visant à adapter les moyens aux besoins, ainsi qu’il suit :
[ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. | Objet [_ Montant en € Dépenses Réelles
011 615221 - Entretien et réparations sur biens immobiliers 10 640,00
014 739218 — Autres prélèvements pour reversement de fiscalité entre collectivités 217 214,00 Dépenses d'ordre
023 [023 — Virement à la section d'investissement -227 854,00
re OTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,001
Recettes de fonctionnement : néant
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. | Objet [_ Montant en € Dépenses Réelles
21 2116 —Cimetières -10 640,00
21 2115-Terrains bâtis 185 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 174 360,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. | Objet [_ Montant en € Recettes Réelles
024 024 — Produits de cessions d’immobilisations 185 000,00
16 1641 —Emprunts et dettes assimilées | 217 214,00
Recettes d'ordre
021 f21 - Virement de la section de fonctionnement -227 854,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 174 360,00
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
… F7
Département de Uaichise Publié le
? DELIBERAT 0: 084218400190-20250519-DEL_2025_63-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL _
Oille de Bollène Séance du 19 mai 2025
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la décision modificative n° 1 du Budget Principal 2025 de la commune de Bollène, équilibrée par section, en dépenses et en recettes, aux conditions énoncées ci-dessus,
- de modifier le Budget Principal 2025 de la commune de Bollène comme précisé ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme
ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d’adopter la décision modificative n° 1 du Budget Principal 2025 de la commune de Bollène, équilibrée par section, en dépenses et en recettes, aux conditions énoncées ci-dessus,
- de modifier le Budget Principal 2025 de la commune de Bollène comme précisé ci-dessus.
Secrétaire de séance ,
17 Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr