Compte-Rendu - 2 compte rendu du coneil daministration du 9 decembre 2025

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Compte-Rendu - 2 compte rendu du coneil daministration du 9 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu du coneil daministration du 9 decembre 2025)Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Démocratie, VILLE DE BOLLENE

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 DECEMBRE 2025

L’an Deux Mille Vingt Cinq et le neuf décembre à dix heure, le Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Bollène, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de réunion en Mairie de Bollène, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Myriam GUTIEREZ.

Présents : Mme GUTIEREZ, M. BLANC, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERNE, Mme GIANETTA, Mme BRISA, Mme DUMARCHER

Absents excusés:

M. ZILIO représenté par M. BLANC

Mme LAUNAIRE représentée par Mme GUTIEREZ

Mme FROMENT représentée par M. BERNE

Absente :

Mme CALERO

Madame Myriam GUTIEREZ ouvre la séance et propose de suivre l'ordre du jour.

- QUESTION N° 1 : ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Il est proposé à l'assemblée de nommer un secrétaire de séance, le vote a lieu à main levée, à l'unanimité Madame Simone BLANC est nommée secrétaire de séance.

Question adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

- QUESTION N° 2 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31 OCTOBRE 2025.

Il est proposé à l'assemblée d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 31 octobre 2025.

Question adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

- QUESTION N° 3 : BUDGET PRINCIPAL DU CCAS - EXERCICE 2025 -DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.),

Vu la délibération n° 2025_18 du 19 mars 2025 relative à l’adoption du Budget Primitif du Budget Principal du Centre Communal d’Action Sociale de Bollène,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires sur le Budget Principal 2025 comme suit :

1

___________________________________________________________________________ Centre Communal d'Action Sociale – Compte – rendu du Conseil d'Administration du 9 décembre 2025DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Objet Montant en €

Dépenses Réelles

68 Dotations aux amortissements et aux provisions -499,00 Dotations aux provisions – pour actifs circulants -499,00

Dépenses d'ordre

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 980,00 Dotations aux immobilisations incorp et corporelles 980,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 481,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Objet Montant en €

Recettes Réelles

74 Dotations et participations -700 000,00 Communes membres du GFP -700 000,00 75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 Collectivité de rattachement 700 000,00 78 Reprises sur Prov. Pour Dépréciations et provisions 481,00 Reprise de provisions 481,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 481,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Objet Montant en €

Dépenses Réelles

16 Emprunts et dettes assimilées 1 250,00

Dépôt et cautionnements reçus 1250,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 250,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Objet Montant en €

Recettes Réelles

16 Emprunts et dettes assimilés 270,00 Dépôts et cautionnements reçus 270,00

Recettes d'ordre

040 Opérations D’ordre de transfert entre sections 980,00

Autre matériel informatique 850,00 Plantations d’arbres et d’arbustes 130,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 250,00

Il est proposé à l’assemblée d’adopter la décision modificative n° 1 du Budget Principal 2025 du Centre Communal d'Action Sociale et de modifier le Budget Principal 2025 comme précisé ci- dessus.

Question adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

- QUESTION N° 4 : BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

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___________________________________________________________________________ Centre Communal d'Action Sociale – Compte – rendu du Conseil d'Administration du 9 décembre 2025Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation du Conseil d'Administration, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable public est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Aussi, il convient de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026 afin de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement non prises en compte au titre des Restes A Réaliser (R.A.R.),

Les crédits concernés sont les suivants :

BUDGET DU CCAS

Chapitre Libéllé

Chapitre

Crédits ouverts

En 2025

Hors RAR

Montant autorisé

avant le vote du

BP

Autorisation

2026

proposition

Ventilation article/Libellé

20

21

16

Immobilisations

incorporelles

Immobilisations

corporelles

Emprunts et

dettes assimilés

10 000,00 €

103 525,13 €

1 450,00 €

2 500,00 €

25 881,28 €

362,50 €

2 500,00 €

17 500,00 €

6 425,00 €

1 956,00 €

360,00 €

2031 – Frais d’études

21351 -Bâtiments publics

21838 – Autre matériel

informatique

21848 – Autres matériels de bureau

165 - Cautionnement

TOTAUX 114 975,13 € 28 743,78 € 28 741,00 €

Il est proposé à l'assemblée d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026, hors Restes A Réaliser (R.A.R.), dans la limite des crédits repris ci- dessus et ce, avant le vote du Budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale, pour un montant maximum de 28 741 € pour le Budget Principal du CCAS et autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

- QUESTION N° 5 : ESPACE SECURISE « MON COMPTE PARTENAIRE » CONVENTION D’ACCES ET CONTRAT DE SERVICES - CCAS DE BOLLENE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (C.A.F.) DE VAUCLUSE - ADOPTION

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___________________________________________________________________________ Centre Communal d'Action Sociale – Compte – rendu du Conseil d'Administration du 9 décembre 2025Les Caisses d’allocations familiales (C.a.f.) assurent la gestion des prestations familiales et sociales dues aux salariés de toute profession, aux employeurs et aux travailleurs indépendants des professions non agricoles ainsi qu’à la population non active.

Dans le cadre de cette mission, les C.a.f. fournissent à leurs partenaires (collectivités territoriales, bailleurs, organismes de sécurité sociale, établissements d’accueil du jeune enfant...) des données à caractère personnel au sens de l’article 4 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Cette communication de données a pour but de permettre auxdits partenaires d’accomplir leurs missions.

La transmission des données se fait via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé du site www.caf.fr, dénommé « Mon Compte Partenaire ».

Les modalités techniques et informatiques nécessaires à l’utilisation de « Mon Compte Partenaire » et des services disponibles sont consultables dans l’espace sécurisé.

Aussi, il conviendrait de définir les modalités d’accès à ces services par le biais d’une convention à passer avec la C.a.f. de Vaucluse.

Cette convention, le contrat de services pris en application de celle-ci ainsi que les annexes dudit contrat fixent les engagements des parties.

Elle est établie pour une durée d’un an, reconductible chaque année par tacite reconduction et prend effet à compter de sa signature par les parties, sous réserve de l’issue favorable des formalités R.G.P.D./Informatique et Libertés effectuées par les parties avant l’ouverture de l’accès.

Il est proposé à l'assemblée d’adopter la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » ainsi que le contrat de services et ses annexes à passer avec la Caisse d’Allocations familiales (C.a.f.) de Vaucluse aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur et d’autoriser le Président à signer la convention, le contrat et ses annexes à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Informations / Choix / Décisions :

- État des domiciliations du mois d’octobre 2025.

- Présentation des dossiers de demande d'aide facultative traités lors des commissions permanentes du 10 octobre, 24 octobre et 14 novembre 2025.

- Décision 2025-02 du 5 novembre 2025 – M57 – Fongibilité des crédits – portant virement de crédit de chapitre à chapitre – Abroge et remplace la décision budgétaire n°2025/01 du 15 octobre 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 00.

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___________________________________________________________________________ Centre Communal d'Action Sociale – Compte – rendu du Conseil d'Administration du 9 décembre 2025