Conseil Municipal - 1679311425 P.V. de la seance du Conseil Municipal du 15 decembre 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - 1655996025 P.V. du Conseil Municipal du 07 04 2022

Conseil Municipal - 1621502717 P.V. du Conseil Municipal du 27.11.20

Conseil Municipal - 1656001599 P.V. du Conseil Municipal du 14 04 2022

Conseil Municipal - 1632501250 P.V. du Conseil Municipal du 17 09 2021

Conseil Municipal - 1621501823 P.V. du Conseil Municipal du 16 04 2021

Conseil Municipal - 1629355222 P.V. du Conseil Municipal du 23 04 2021

Conseil Municipal - 1656001655 P.V. du Conseil Municipal du 16 06 2022

Conseil Municipal - 1621501769 P.V. du Conseil Municipal du 26 03 21

Conseil Municipal - 1647083876 P.V. du Conseil Municipal du 16 12 21

Procès Verbal - 1744357268 Proces verbal de la seance du Conseil M

Conseil Municipal - 1679311425 P.V. de la seance du Conseil Municipal du 15 decembre 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1679311425 P.V. de la seance du Conseil Municipal du 15 decembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité, DrrtuùÛt 44 t-oiû

^^*Ëx,iY"*'

4q:!L

l.l I.r/

PROCES-VERBAt

de la séance du Conseil Municipal

Présents : Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Pierre BADER, Sarah BADER (arrivée à 20h76), Martine

CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert DEPREZ, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX.

Absentes excusées: Angélique BEAUDOIN (procuration donnée à Morie-Annick MARCEAUX), Sylviane CAILLE (procurotion donnée à Christione DENIZARD), Florence QUIGNON (procurotion donnée à Jocques AUBERT).

Secrétaire de séance: Richard MARCEAUX.

Approbation du compte-rendu de la séance du 08 septembre 2022 : celui-ci est approuvé à l'unanimité des élus présents.

Préambule de Madame le Maire: Madame Marie-Annick MARCEAUX rappelle les dernières modifications

liées à la réforme de la publicité des actes entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Madame Marie-Annick MARCEAUX annonce que le reversement obligatoire de la taxe d'aménagement communale aux E.P.C.l. est abrogé, le principe étant devenu une simple possibilité.

ORDRE DU JOUR

. AUTORISATION EN DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023 DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET 2023:

Madame le Maire rappelle que dans l'attente de l'adoption des budgets 2023, l'article L.t672-7 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget et l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Conformément à cet article, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame Le Maire :

! Concernant le Budget Principal (M14), pour les chapitres et articles budgétaires d'exécution suivants (étont entendu que les numéros d'orticle énoncés ci-dessous sont ceux de lo nomencloture M74 et que seront concernés les articles correspondants dons lo nomencloture M57 obrégée), un montant d'investissement à hauteur maximale de :

o Chapitre 20 : 294 € (soit 25 % de 1 176 €)

- Article 2051 « Concessions et droits simila ires » : 294 € (soit 25 % de 1 176 €)

. Chaoitre 21 : 17 579.61 € (soit 25 % de 70 318.44 €)

- Article 2128 « Autres agencements et aménagements de terrain » : 1325.00 € (soit 25 % de

s 300.00 €)

- Article 21311 « Hôtel de ville » : 250.00 € (soir 25 % de 1 000.00 €)

- Article 21318 « Autres bâtiments publics » : 375.00 € (soiT 25 % de 1 500.00 €)

- Article 2135 « lnstallations générales, agencements (....) constructions »:4779.61€ (soit 25

% de Lg 7L8.44 €l- Article 2152 « lnstallations de voirie » : 1 250.00 € (soit 25 o/o de 5 000.00 €)

- Article 21568 « Autre matériel et outillage d'incendie... » : 500.00 € (soit 25 % de 2 000.00 €)

- Article 21578 « Autre matériel et outillage de voirie » : 7 500.00 € (soit 25 % de 30 000.00 €)

- Article 2158 « Autres installations, matériel et outillages techniques » : 250.00 € (soit 25 %

de 1 000.00 €)

- Article 2181 « lnstallations générales, agencements... » : 125.00 € (soit 25 % de 500.00 €)

- Article 2183 « Matériel de bureau et informatique » : 975.00 € (soit25 % de 3 900.00 €)

- Article 2184 « Mobilier » :125.00 € (soit 25 % de 500.00 €)

- Article 2188 « Autres immobilisations corporelles » : 125.00 € lsoit25 o/o de 500.00 €)

. Chaoitre 23 : 73 616.75 € (soit 25 % de 294 467.00 €)

- Article 2313 « Constructions » : 73 616.75 € (soit 25 % de 294 467.00 €)

Concernant le Budget Assainissement (M49), pour les chapitres et articles budgétaires d'exécution

suivants, un montant d'investissement à hauteur maximale de :

o Chaoitre 20 : 1 730 € (soit 25 % de 6 920.00 €)

- Article 203 « Frais d'études (...) » : 1 730 € (soit 25 o/o de 6 920.00 €)

o Chaoitre 21 : 4 012.75 € (soit 25 % de 16 051.00 €)

- Article 2155 « Matériel spécifique d'exploitation » :4072.75 € (soit 25 % de 16 051.00 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, autorise Madame le Maire à

engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement préalables à l'élaboration des budgets 2023

M74 (étont entendu que les numéros d'orticle énoncés ci-dessus sont ceux de lo nomencloture M74 et que

seront concernés les orticles correspondonts dans lo nomencloture M57 obrégée) et M49, dans la limite des

sommes précisées ci-dessus.

O DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N"7 - BUDGET ASSSAINISSEMENT 2022 :

Madame Le Maire expose: afin de pouvoir honorer le règlement des intérêts de la dernière échéance annuelle du prêt CA N" 57110 relatifs au financement de la Tranche Assainissement collectif T6, il est

nécessaire d'effectuer une décision modificative budgétaire afin de compléter l'approvisionnement du

compte 66111 sur le Budget Assainissement.

Madame le Maire propose de transférer 120 € du compte 022 (Dépenses imprévues) pour compléter l'a pprovision nement du compte 66111 (lntérêts réglés à l'échéance) et effectuer les modifications suivantes : ! Approvisionnement du compte 66111 de la manière suivante :

. 022 : - 120.00 €

o 66111 (lntérêts réglés à l'échéance) : + 120.00 €

Appelé à s'exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'effectuer la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

PfcMDLlt5l22zC ADMISSION EN NON.VALEUR - BUDGET ASSAINISSEMENT :

Madame Le Maire expose: à la demande du Centre de Gestion Comptable de Montargis, il est nécessaire de

voter l'admission en non-valeur d'une créance concernant une facture d'assain issement émise en 2018.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter la proposition du Centre de Gestion Comptable de

Montargis et de passer en non-valeur la somme de 0.04 €, somme correspondant à une créance concernant

une facture d'assain issement émise en 2018.

Cette non-valeur sera comptabilisée au compte 6541 « Créances admises en non-valeur » du service assain issement.

C REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE CAMION.PIZZA:

Madame Le Maire rappelle que, suite à l'accord favorable du Conseil Municipal du 17/09/2O27,|e camion- pizza de Monsieur BACHOFFER, stationne tous les jeudis soit entre 17h00 et 21h00, sur le parking de la salle

polyvalente.

Madame le Maire précise que le camion à pizzas est autonome en eau et en gaz, mais pas en électricité.

ll convient donc de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2023 qui

couvrirait les dépenses d'électricité du camion.

Pour rappel, le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour le commerçant ambulant

avait été fixée à 100.00 € pour 2022.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Autorise le stationnement du camion à pizzas sur le parking de la salle polyvalente, un soir par semaine, pour une durée d'un an, reconductible sur demande écrite,

F De fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public à 110 € par an, à compter du OLIOT/ZO23, révisable tous les ans.

. PARTICIPATION POUR UNE CLASSE DE OECOUVERTE DE 5 TOURS A INGRANNES :

Madame Le Maire expose:les enseignantes de deux classes de cours préparatoire de l'Ecole Marc O'Neill de

Lorris (CP de Mme MOLVAULT et CP de Mme BAIJGE) souhaiteraient organiser une classe de découverte de

5 jours à lngrannes sur le thème de la Découverte du Milieu (en mars).

Ces enseignantes sollicitent une participation financière de la municipalité de Noyers.

Le coût total du projet de ces sorties pédagogiques s'élève à un montant de 13 018 € pour 46 enfants, soit 283

€ par enfant, après déduction de la part du Conseil Départemental. S élèves de Noyers sont concernés pour un

montant de 2 264 €.

Madame le Maire propose de participer pour un montant de 283 € par enfant domicilié sur la commune de

Noyers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de participer financièrement à cette sortie

pédagogique, pour un montant de 283 € par enfant domicilié sur la commune de Noyers.

O TARIFS GARDERIE PERISCOI,I.IRE DES ECOLES DE LORRIS :

Suite à la dernière Commission scolaire Lorris/Noyers du 27171/ZZ, Madame le Maire expose : pour la garderie

périscolaire des écoles de Lorris, le tarif est modulé en fonction du quotient familial, condition pour que la

commune puisse percevoir les subventions de la CAF. Ce tarif n'a pas été actualisé depuis le OL|07/2O27.

I /! att t)t t t5 t) )]Le tarif actuel est fixé à un taux de 0.31 % avec un plancher de 2.20 € et un plafond de 4.20 € la séance de

2 heures, quelle que soit l'heure d'arrivée et de départ.

La Commission scolaire propose de tarifer non plus à l'heure mais à la demi-heure avec un taux à 0.08 % avec

plancher à 0.55 € et un plafond à 1.05 € la demi-heure, à partir du 1e'janvier 2023.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition de la Commission scolaire

Lorris/Noyers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter la proposition de la dernière

Commission scolaire Lorris/Noyers, à savoir de tarifer la garderie périscolaire des écoles de Lorris, non plus à

l'heuremaisàlademi-heure,avecuntauxà0.08%avecplancherà0.55€etunplafondà1.05€lademi- heure, à compter du O7/Oll2O23.

O CONVENTION D'OBIECTIFS ET DE MOYENS A,P.N.2022.2023 :

Madame le Maire précise que la dernière convention d'objectifs et de moyens avec lAssociation pour le Patrimoine de Noyers, lA.PN., a été transmise en amont à l'ensemble des conseillers ainsi que l'annexe 1de ladite convention visant à mettre à jour les objectifs 2022-2023.

Madame le Maire ajoute que cette annexe l constitue le document devant être validé par le Conseil Municipal.

Monsieur Richard MARCEAUX, 3è'" adjoint mais également Président de lA.P.N. se retire de l'assemblée pour

le vote.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

> Approuve l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association A.P.N. constitué par l'annexe 1,

)> Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

O CONVENTION D,OBIECIIFS ET DE MOYENS LA NOISERAIE 2022-2O23 :

Madame le Maire précise que le projet de convention d'objectifs et de moyens du Comité des Fêtes de Noyers

« La Noiseraie » a été transmise en amont à l'ensemble des conseillers ainsi que l'annexe 1de ladite

convention visant à présenter les objectifs 2022-2023.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

L Approuve le projet de convention d'objectifs et de moyens et son annexe l entre la commune et le Comité des Fêtes « la Noiseraie », en précisant que ce dernier pourra disposer du matériel communal suivant : sono, vidéoprojecteur et vaisselle. En cas de casse ou de perte de la vaisselle prêtée par la commune, celle-ci sera remboursée au tarif suivant :

- Assiette:2€

- Verre : 1€

- Tasse et soucoupe : 2 €

! Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

O RAPPORT D,ACTIVITES 2027 COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX ET FORETS EN GATINAIS :

Madame le Maire expose: la Communauté de Communes a l'obligation, chaque année, de réaliser un rapport

retraçant son activité au cours de l'exercice précédent. ce rapport a fait l'objet d'une présentation par Monsieur le Président de l'E.PC.l. lors de la séance du Conseil Communautaire du 18 octobre dernier. Madame le Maire précise que le rapport qui lui a été transmis a été transféré aux conseillers municipaux le 24 novembre dernier et que ces derniers doivent se prononcer sur ledit document.

4 Pt-t'M DIt 15 12:2Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, à 10 voix pour et 3 abstentions :

L De prendre acte du rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais pour l'année 2021.

O RENOUVELLEMENT CONVENTION ADHESION MEDECINE PREVENTIVE :

Madame le Maire expose: depuis 2010, la Commune de Noyers adhère au service de médecine préventive du

Centre de Gestion du Loiret à travers une convention établie entre les deux parties.

La dernière convention arrive à échéance le 31 décembre 2O22. Dans la mesure où la collectivité souhaite

renouveler cette adhésion, il y a lieu d'autoriser Madame le Maire à parapher le renouvellement de cette

convention.

Appelé à s'exprimet le Conseil Municipal, à l'unanimité :

) Décide de renouveler lhdhésion de la collectivité au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Loiret,

) Autorise Madame le Maire à signer la convention établie entre le Centre de Gestion du Loiret et la Collectivité.

O MOTION SUR LE' FINANCES LOCALES:

Le Conseil Municipal de la commune de Noyers, réuni le 15 décembre 2022, exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d'une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercomm unalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter

les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à

elle seule compromet gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d'investissement

des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l'augmentation de 3,5% du point d'indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une

charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2OL7, la réduction des moyens s'est poursuivie depuis

2077 avec le gel de la D.G.F. et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des

collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des

contraintes avec la suppression de la C.V.A.E. et une nouvelle restriction des interventions des collectivités

locales, à hauteur de 15 Md€ d'ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit

de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d'intercom munalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en

déficit et les soldes qu'elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2OL4, la baisse cumulée des dotations, qui

représente un montant de 46 Md€ a conduit à l'effondrement des investissements alors que les comptes de

l'Etat n'ont fait apparaître aucune réduction de déficit: celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu'en 201a (3,5% du PIB).

tace à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d'achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l'urgence est également de soutenir l'investissement public local qui représente 70% de l'investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

5 /)t t l.t l)tt t51) )1Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux

communes et intercommunalités de disposer des moyens d'assurer leurs missions d'amortisseurs des crises.

La commune de Noyers soutient les positions de l'Association de Maires de France qui propose à l'Exécutif :

- d'indexer la D.G.F. sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d'euros. La revalorisation de la D.G.F. est également indispensable pour engager une réforme globale de la D.G.F., visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations. - de maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la C.V.A.E., soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la

valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l'lS, la C.V.A.E. n'est pas déconnectée des performances

de l'entreprise, elle n'est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne

représentant que 6,5% du P.l.B. sur un total de 44,3o/o.

Si la suppression de la C.V.A.E. devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d'assiette. Dans l'attente d'un dispositif élaboré avec les associations d'élus, la commune demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l'action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d'ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c'est autant de moins pour financer l'offre de services.

- de réintégrer les opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition de terrains dans l'assiette du F.C.T.V.A. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d'avoir de nouveau accès au F.C.T.V.A. pour l'aménagement des terrains concernés. - de rénover les procédures d'attribution de la D.E.T.R. et de la D.S.l.L. pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune demande la suppression des appels à projets, et, pour l'attribution de la D.S.l.L., l'instauration d'une commission d'élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l'attribution du « fonds vert ».

La commune de Noyers demande que la date limite de candidature pour la D.E.T.R. et pour la D.S.|.L.

intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps

aux échanges avec les services de l'État et d'appréhender l'ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même

dossier puisse servir à l'instruction de l'attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de Noyers soutient les propositions faites auprès de la Première

ministre par l'ensemble des associations d'élus de :

- Créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d'avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fournitures d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (T.R.V.)- c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département, ainsi qu'au Président de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.O LOCATION DE SALLES POUR LES ELUS :

Madame le Maire propose de déterminer un montant préférentiel de location des salles polyvalentes pour les

élus, en compensation de leur investissement sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à 10 voix pouç 2 voix contre et 1 abstention, d'accordet

une fois par an, la location des salles communales aux élus de la commune de Noyers, sur la base de 50 % du

tarif réservé aux nucériens, voté annuellement.

. SUPPRESSION POSTE AGENT ADMINISTRATIF A 77/35ème :

Madame le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale;

Vu la délibération n"2O22/OO4 en date du 10 mars 2O22 créant l'emploi d'Adjoint administratif territorial à une durée hebdomadaire de 17.50 heures suite au départ de l'agent administratif en place; Vu l'avis favorable du Comité Technique rendu le 15 septembre 2022;

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

} la suppression, à compter du 1"' septembre 2022, d'un emploi permanent à temps non complet (11 heures hebdomadaires), d'Adjoint Administratif Territorial.

F dit que le tableau des effectifs sera mis à jour.

. SUPPRESSION POSTE AGENT TECHNIQUE A 6.97 H. HEBDO :

Madame le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale;

Vu la délibération n"2022/OO5 en date du 10 mars 2022 créanT l'emploi d'Adjoint technique territorial à une

durée hebdomadaire de 5 heures;

Vu l'avis favorable du Comité technique rendu le 15 septembre 2022;

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide :

) La suppression, à compter du 1"' juin 2O22, d'un emploi permanent à temps non complet (6.97 heures hebdomadaires), d'Adjoint Technique Territorial.

> Dit que le tableau des effectifs sera mis à jour.

O MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFEOIFS:

Madame le Maire expose qu'aux termes de l'article 34 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Par ailleurs, les articles 1.2313-1 et R.2313-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) imposent la

tenue d'un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M14 et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif. Enfin, le Conseil Municipal adopte tout au long de l'année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d'untableau reprenant l'ensemble des emplois permanents de la collectivité ou de l'établissement préalablement

à l'adoption du budget primitif.

ll est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le tableau des effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 1.1111-1, L.]-t77-2,

Vu le code général de le Fonction Publique,

Considérant le besoin de la Mairie de Noyers de disposer d'un tableau des effectifs des emplois permanents à jour,

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité:

Article 1:

- D'approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité ou de l'établissement, à compter du 75/1212022 comme présenté ci-dessous :

Cdt go.i.

l_cl

ourÉ.

lsue d"

TC

ulJ3*

ld[ fchc d. pod.l

faænt

r{titulaii.l

s |rtagàir.)

c

r l|mininl Tpi parËGl

(ldiqucr l. xl )

Motif.

gsEk (ENt n lnên

dbrodLl&é-)

§.rui.? AdmiDistratif

c adjoint admi.iiÙatif TC T

Adjoint .d min l1ritif TNC

17 -513sè

tuertdnt àdministratif 5

c3 TC T TP

c üc

5135è

c (coD

Article 2 :

- D'abroger, à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération, le précédent tableau des

effectifs des emplois permanents daté du 23102/2027.

Article 3 :

- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois

créés au Budget Principal.

Article 4 :

- Dit que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

C PASSAGEAUMST:

Madame le Maire expose: l'article 106 lll de la loi du 7 août 2015 (NOTRe) a permis aux collectivités

territoriales et à leurs établissements publics de choisir le cadre budgétaire et comptable M57 applicables aux métropoles.

finstruction M57 vise à harmoniser les instructions de plusieurs niveaux: bloc communal, départemental et régional. Le référentiel M57 est le plus avancé en termes de qualité comptable et il constituera le support de l'expérimentation du compte financier unique.

Le référentiel M57 sera rendu obligatoire au 1"' janvier 2024, et remplacera l'instruction comptable M14

applicable aux communes. lJadoption de l'instruction M57 vaut pour tous les budgets de la collectivité appliquant l'instruction M14. Les autres instructions comptables, telles que l'instruction M4 sont maintenues. Les collectivités de moins de 3 500 habitants bénéficient d'un plan de comptes abrégé à compter du 1"'janvier 2022.

Suivant l'avis favorable du comptable public sur l'adoption de la nomenclature M57, il est proposé à l'assemblée délibérante d'adopter le référentiel M57 à compter du 1"' janvier 2023.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

D d'appliquer, à partir du 1er janvier 2023, l'instruction budgétaire et comptable M57, pour le Budget Principal.

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée.

F de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023. F

d'autoriser Madame le Maire à procéder, à compter du 1e' janvier 2023, à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite

de 7 .5 o/o des dépenses réelles de chacune des sections.

Dans ce cas, l'ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa

plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.

F dhutoriser Madame le Maire ou son représentant délégué à mettre en ceuvre les procédures

nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

. ÎIATTRAPAGE DU OECALAGE FACTURATION ASSAIN'SSEMENT COLLECTIF EN VUE DU TRANSFERT DE

COMPETENCES A LA COMMUNATE DE COMMUNES EN 2026 :

Madame le Maire expose: depuis la création du service de l'assainissement collectif de Noyers, les administrés du secteur du Bourg et du lotissement de La Borde ont toujours été facturés un an après la relève. Afin d'avoir une situation à jour lors de la prise de compétence de l'assainissement collectif par la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais en 2026, Madame le Maire propose de "rattraper" ce décalage sans trop pénaliser nos administrés.

Après en avoir échangé avec la Trésorerie de Montargis, Madame le Maire suggère la solution suivante, celle

d'émettre des titres de "rattrapage" sur 3 années consécutives, comme suit : - dans le courant du 1er semestre 2023, pour 1/3 du montant dû pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril

2O22 pour les abonnés du secteur de La Borde ou pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 pour les abonnés du secteur du Bourg,

- dans le courant du 1er semestre 2024 pour le deuxième tiers,

- dans le courant du 1er semestre 2025 pour le dernier tiers,

tout en veillant à facturer, à compter de l'année 2023, les volumes de l'année en cours. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition et interroge l'assemblée délibérante sur le tarif à appliquer sur cette facturation de rattrapage. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, compte tenu du transfert de la compétence assainissement en 2026 et du décalage actuel de facturation sur le secteur du Bourg et de la Borde, décide, à l'unanimité : L d'autoriser l'émission de titres de "rattrapage" sur 3 années consécutives, comme suit : - dans le courant du 1er semestre 2023, pour 1/3 du montant dû pour la période du 1er mai 2021 au

30 avril 2022 pour les abonnés du secteur de La Borde et pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 pour les abonnés du secteur du Bourg,

- dans le courant du 1er semestre 2024 pour le deuxième tiers,

- dans le courant du 1er semestre 2025 pour le dernier tiers,

tout en veillant à facturer, à compter de l'année 2023, les volumes issus de la relève définitive de 2023. L d'appliquer, sur cette facturation de rattrapage, les tarifs votés en 2022 (cf. délibérotion N" 01/2022). F d'autoriser Madame le Maire à mettre en ceuvre les procédures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.O INFORMATIONS DIVERSES :

i Madame le Maire :

. lnforme des dernières dépenses d'investissement qu'elle a engagées depuis le dernier Conseil Municipal du O8/O9122 :

- Panneaux de rue : Ets CELONA :535.20 € T.T.C.

- Marché de l'Eglise : notes d'honoraires N'4 S.P.S. de Monsieur LERICHE, architecte :364.80 € T.T.C.

- Marché de l'Eglise : notes d'honoraires N"6 M.O. de Monsieur LERICHE, architecte :3 466.32 € T.T.C. - Achat d'un défibrillateur : Ets SCHILLER : 7 615.92 € T.T.C.

- Marché de l'Eglise : Ets CADET : 2 808.80 € TT.C.

- Marché de l'Eglise : Ets LAGARDE : 1i 594.75 € TT.C.

- Marché de l'Eglise

- Marché de l'Eglise

- Marché de l'Eglise

Ets GOUGEON SARL'. 2 629.80 € TTC.

Ets GOUGEON SARL: 2 395.20 € TTC.

Ets CADET : 72 888 € T.TC.

- Renouvellement autorisation rejet STEP La Borde : Cabinet MERLIN : 5 812.80 € T.T.C.

- Aménagement de l'étage de la Mairie : Ets DEGRIGNY : 12 559.92 € TT.C.

- Fixation de masses sur roue arr. gauche du tracteur : SARL BABY Frères:282.91 € T.T.C.

- Marché de l'Eglise : Ets CADET :4 893.60 € T.T.C.

- Marché de l'Eglise : Ets PRO PHIL BOIS EURL:. 9 4j2.00 € T.T.C.

lnforme des dernières recettes d'investissement perçues depuis le dernier Conseil Municipal du o9losl22:

- Acompte subvention Département suite au remplacement de l'agitateur de la STEP de La Borde (« Trovoux de réporotion d'urgence STEP ») : 2 640 € T.T.C.

lnforme des dernières décisions du Maire qui ont été prises:

- Décision du Maire N" 06/2022 : virement du compte c/OZZ vers le compte c/673, de la somme de 119.40 € pour pouvoir effectuer une remise exceptionnelle sur facturation assainissement sur année antérieu re,

- Décision du Maire N' 0712022 : virement du compte c/O22 vers le compte c/62876 de la somme de 24.28 €, pour le règlement d'achat enveloppes élections auprès de la Communauté de Communes et virement du compte c/O22 vers le compte c/6475, de la somme de 300 €, pour l'enregistrement de la prime inflation du personnel,

- Décision du Maire N' 08/2022 : virement du compte c/O22 vers le compte c/62876, de la somme de 0.20 €, en complément de la décision du Maire N" 0112022.

Annonce qu'un arrêté portant désignation d'un Correspondant lncendie et Secours a été pris : Madame

Sarah BADER est désignée « Correspondant lncendie et Secours » pour la commune de Noyers. A noter

que Madame Sarah BADER est pompiers bénévole auprès de la caserne de Lorris.

Donne lecture du courrier cosigné par des riverains de la rue des Genièvres se plaignant de la vitesse

excessive sur la V.C. N"4 Madame le Maire précise qu'elle a reçu Monsieur Cédric COUDRE, riverain et

émetteur du courrier, pour réfléchir sur les éventuels moyens permettant de remédier aux inconvénients dus à ces excès de vitesse. Madame le Maire propose qu'un groupe de conseillers rencontre les riverains concernés. Les conseillers suivants se proposent pour constituer un groupe de travail : Madame Christiane DENIZARD, Monsieur Jacques FOUCHER, Monsieur Hubert DEPREZ, Monsieur Yannick GERVAIS et Monsieur Richard MARCEAUX. Madame le Maire précise par ailleurs qu'elle a signalé ces excès de vitesse à la Gendarmerie Nationale et que celle-ci s'est engagée à effectuer régulièrement des contrôles de vitesse.

l0. Etant donné l'annulation de l'Opération « Nettoyons Notre Village », Madame le Maire propose de

modifier le calendrier des manifestations 2023 comme suit :

I Væux du Maire : 07/OU2O23 à 14h00

1 Carnaval : 25102/2023

{ Repas des Ainés : 79103/2023 I Chasse aux

ceufs: 08/04/2023 à 16hOO { Cérémonie commémorative du 08 mai : 08/05/2023 Ù Cérémonie commémoratave de l'Appel du 18 juin : 18106/2023

I Fête Nationale: L4lO7l2OZ3

{ Cérémonie commémorative du 11 novembre L9L8: Ltll7l2123

* Noël des enfants : ogltZlZOZ3

* Væux du Maire 2024 : 06/OL/2O24

. Fait un point sur la proposition de Madame Sarah BADER, conseillère, concernant l'éventuelle

utilisation d'une pieuvre de conférence pour enregistrer les séances de Conseil Municipal. En fait, il ressort de l'échange que l'outil proposé est plus destiné à de l'audioconférence.

. Fait part de la demande écrite de subvention de l'l.M.E. de Chantemerle de Gien pour un séjour

scolaire. Cela concerne 11 élèves dont un élève résidant sur la commune de Noyers et la participataon

demandé s'élève à: 198 €/enfant. Madame le Maire annonce que la requête sera délibérée ultérieurement.

. Fait un point sur la distribution des colis de Noël qui seront à récupérer par les conseillers à la mairie

demain, le 76/72/22, avant 18h00.

. lnforme qu'un des points à l'ordre du jour de la dernière assemblée générale de l'A.S.1., l'Association

Syndicale Libre de La Borde, comportait la « décision concernant la demande de sécurisation de la

voirie du lotissement ». Un courrier sera vraisemblablement adressé à la commune.

. Fait état des travaux à envisager pour l'année prochaine :

- Construction d'un ossuaire,

- Acquisition d'un logiciel de gestion du cimetière,

- Aménagement du terrain de tennis,

- Aménagement du terrain de pétanque,

- Aménagement du Rond-point de La Borde,

- Aménagement Rue des Genièvres,

- Rénovation du pont des Ruez,

- Acquisition d'un groupe électrogène,

- Acquisition d'un porte-voix,

- Achat d'un radiateur pour la salle annexe,

- Achat de calcaire,

- Remplacement des tables et chaises de la salle polwalente Florimond Raffard, - Acquisition d'un taille-haie,

- Achat de panneaux de signalisation de rues et numéros de rue pour les administrés, - Changement des bio-disques à la STEP du Bourg (travaux déjà budgétés donc seront en R.A.R.), - Aménagements sur la STEP de La Borde suite aux remarques du Département.

ll. Dresse un point sur le projet de récupération des eaux pluviales des salles polyvalentes. Après étude des consommations en eau des salles polyvalentes, il s'avère que le projet est plus coûteux qu'il ne rapporterait. La commune ne donnera donc pas suite à ce projet.

. lnforme que la demande de médaille de l'enfance et de la famille pour Madame Patricia COLODEAU a reçu un avis favorable. La médaille lui sera remise lors des væux du Maire début janvier 2023.

. lnforme qu'un courrier de la F.F.E. est arrivé en Mairie annonçant qu'une cavalière domiciliée sur la commune, Mademoiselle Clara BARANOWSKI, avait obtenu la médaille d'argent dans la discipline

« CSO » catégorie Poney 2 D équipe junior.

r lnforme des mesures de soutien financier proposé dans le cadre du Fonds Vert, dispositif mis en place par l'Etat pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

. Prévient que le remplacement des paliers bio-disques à la STEP du Bourg par l'Ets O.T.V. M.S.E. Tours sera effectué le 25 janvier 2023.

. Dresse un point sur le travail d'archivage réalisé par Madame Martine CORDIER, Monsieur Jacques AUBERT et Monsieur Richard MARCEAUX: à ce jour, ceux-ci ont rangé et listé environ 60 % du total, soit:

- 7OO o/o du placard de la salle (290 boîtes),

- 100 % de l'armoire de la salle (équivalent de 90 boîtes),

- lO% du local technique (40 boîtes), partie qui avait été montée à l'étage de la Mairie. Madame le Maire rappelle que la commune s'est engagée dans un projet de mutualisation de l'archivage initié par la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais. L'estimation pour la mutualisation est de 70 ml, soit environ 700 boîtes d'archives de type « standard » pour un montant pour la commune qui s'élèverait à 6 900 €.

. Fait un point sur le travail d'adressage réalisé par Madame Martine CORDIER, Monsieur Jacques AUBERT et Monsieur Richard MARCEAUX: comme précisé lors du dernier Conseil Municipal du O8lO9l22, il avait été expliqué la nécessité :

- de modifier toutes les adresses des lieux-dits en les « adressant » sur une voie,

- d'ajouter les lieux publics et singuliers.

Entretemps, il a été recommandé d'ajouter les lieux-dits dans la base d'adresse, à titre historique. Tout

ce travail a été réalisé, entré dans la Base d'Adresses Locales (BAL) et publié le 1e'décembre dans la

Base d'Adresses Nationale (BAN). A ce jour, ces bases contiennent :

- 486 adresses numérotées,

- 64 voies,

- 85 toponymes.

Madame Martine CORDIER, Monsieur Jacques AUBERT et Monsieur Richard MARCEAUX élaboreront prochainement un tableau récapitulatif des voies avec un plan pour les matérialiser. Leurs prochaines

échéances de travail concernent: l'information des conseillers, la réunion publique, la délibération du

Conseil Municipal, les diffusions, informations, publications, mises à jour des listes, ...et

. EXPRESSION DES CONSEILLERS:

) Monsieur Richard MARCEAUX :

. lnforme que la réunion de la Commission Communication a eu lieu le 09 novembre dernier et qu'un compte rendu a été envoyé aux conseillers municipaux.lnforme que la progression du nombre de smartphones ayant chargé l'application Panneau Pocket se

poursuit et passe de 315 lorsduConseil du 08/09/22 à368àce jour, soit \7 % d'augmentation.

Annonce d'une part que le devis de l'imprimeur pour le bulletin municipal s'élève à 1 434 € T.T.C. et

d'autre part que la commune a collecté 1 200 € T.T.C. pour 33 encarts publicitaires, soit 2 de plus que

l'année dernière. Le bulletin sera distribué à la fin du mois de janvier.

lnforme que les cartes de væux ont été imprimées par la Mairie. L'an dernier, l'impression réalisée par

l'imprimeur avait coûté 66 € T.T.C.

Précise que le site internet fonctionne bien même si quelques compléments restent à faire. Le quota

d'utilisation de notre espace d'hébergement est de 47%, soit 861.8 MO/Z.7Go.

Confirme que, pour la cérémonie des Vceux du maire du 07 janvier prochain, des jeunes du S.L.A.C.

viendront aider les conseillers au service de la galette des rois. La commune attend le devis pour les

galettes prévues pour 150 personnes. Lors des væux, les récompenses pour les maisons fleuries seront

remises. En accompagnement du discours du Maire est prévu un diaporama de photos réalisé en deux

parties: 5 à 10 mn maximum en préambule du discours du Maire et une projection de photos en

« fond » pendant le service des galettes. Ce diaporama sera réalisé par Sarah et Pierre BADER.

Annonce que la collectivité a reçu le devis pour le feu d'artifice du 14 juillet 2023 des Ets BELLIER pour

un montant de 1 738 € TTC (1 622 € T.T.C. en 2021). ll faut prévoir 5 % du budget total pour le calage

des artifices sur une bande musicale exastante et 7O % du budget total pour la création d'une bande

sonore. La Commission Communication, lnternet et Evènementiel propose une version « musicale »

avec option musique synchronisée (supplément : 174 €l,.

lnforme que la collectivité va devoir se remettre à la recherche d'une nouvelle animation musicale afin

de réserver un spectacle de Noël au plus tôt pour la date qui a été retenue.

Fait état de l'avancée des travaux de l'Eglise : la grosse cloche est finalement partae pour l'Autriche fin

novembre et elle devra impérativement revenir avant fin février 2023. La couverture du fût, du beffroi

ainsi que des abat-sons est maintenant terminée. L'échafaudage extérieur va être partiellement

démonté pour être adapté aux travaux qui restent à faire sur les corniches et la couverture en tuiles

concernée de la nef. A l'intérieur, la pose des lambris a été faite et l'échafaudage a été retiré. La

plaque du monument aux morts a été déplacée afin de laisser libre accès à l'équipe des menuisiers qui

doivent intervenir prochainement pour les grosses réparations de poteaux et poutres de la charpente

porteuse. ll y a actuellement des fuites d'eau dues aux travaux de couverture en bas du beffroi,

l'étanchéité doit être reprise au plus vite. Le montant total des travaux est estimé à 254 213 € H.T. (précédente estimation : 260 629 € H.T.). ll conviendra cependant d'attendre que la totalité des métrés

soit confirmée officiellement et que l'actualisation des prix soit finalisée. La collecte pour la souscription auprès de la Fondation du Patrimoine, a été portée ce jour à 5 170 € pour un objectif de 72 2OO €. Ces éléments sont mis à jour régulièrement sur le site de la commune. Du côté de la D.R.A.C., l'arrêté de subvention attributive pour les cloches est en cours d'engagement au service financier (4 709 €).

lnforme des actualités du S.l.CT.O.M.: la séquence judiciaire avec I'ADUS étant a priori terminée, la plupart des requérants sont au final perdants. Parallèlement, la facturation rétroactive des années

2OL7,2078 arrive bientôt à son terme. Grands changements au niveau du personnel, le S.l.C.TO.M.

l3passe de service public (S.P.A.) en service public industriel et commercial (S.P.l.C.); ll en résulte un

grand nombre de changement de contrats pour les employés. Dans le même temps, les responsables

Communication et techniques ont quitté le syndicat. Les rapports d'activité du S.l.C.T.O.M. et du

S.Y.C.T.O.M. sont consultables sur leurs sites respectifs. Le nouveau magazine du S.l.C.T.O.M. a, en

principe, été distribué avec un questionnaire concernant l'opportunité de la mise en place d'une

collecte des bacs jaunes. Une réunion en visioconférence a eu lieu le 12 décembre pour présenter la

grille tarifaire; plusieurs scénarios sont possibles; il convient d'intégrer: 7 % d'inflation (équivalent du

relèvement des bases d'imposition officielle) ; entre 3 et 5 % d'impayés, les augmentations spécifiques

sur les déchets (T.G.A.P...etc ), en particulier sur l'incinération et l'enfouissement. La prochaine réunion

aura lieu le 19 décembre pour voter la grille tarifaire 2023.

Monsieur Yannick GERVAIS :

. Dresse un point sur les travaux de voirie 2022-2023: la Commission voirie-écla irage public de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a eu lieu le 05 décembre dernier. En 2022, ont été réalisés le renforcement de la chaussée, route de Rougemont VC 7 et le curage des fossés route de Chevillon pour un total de 33 493 € H.T. Le coût total des travaux 2022 du pôle lorrissois est de 441 317 € H.T. pour 14 communes. Les travaux de voirie 2023 prévus pour la commune sont le renforcement de la chaussée route de Rougemont sur 460 mètres afin de terminer la réfection de la voie jusqu'en limite communale, le renforcement de la chaussée allée des Coquelicots, VC n' 25, au lotissement de La Borde et, en option, le curage des fossés Vieille Route de Noyers.

o Signale que, concernant l'éclairage public, il n'y aura pas de travaux, ni en 2022, ni en 2023; le parc luminaire sur la commune étant de manière générale en bon état.

. Suggère d'installer un panneau Stop sur la route des Genièvres afin d'y limiter la vitesse excessive.

Monsieur Jacques AUBERT :

o Demande quelle aide il est possible d'apporter aux éleveurs touchés par la grippe aviaire. Madame le Maire précise que la question a été posée par un élu lors de la Commission Développement Economique de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.

. lnterroge pour savoir si l'enquête publique liée au P.L.U.|. est close. Madame le Maire répond que celle-ci sera clôturée le 0610112023 sur la commune.

EXPRESSION DU PUBLIC:

Monsieur Xavier RELAVE demande la suite donnée à la suppression du poste d'adjoint administratif à

11/35è-e et à la suppression du poste d'adjoint technique à 06.97/35è'". Madame le Maire répond que

cette suppression fait suite à la création, par délibération, lors de la séance du Conseil Municipal du 10 mars 2022, d'un poste d'adjoint administratif à 17.50/35è'" et d'un poste d'adjoint technique à 5/35è.".

Fin de séance : 23H31.

1,1APPROBATION DU COMPTE RENDU DtJ CIONSEIL MUNICIPAL du l5 décembre 2022

Le Secrétaire de séance

t5

Le Maire

,t Richa rd MARCEAUX M a ri e-An n ick i\4;ARcEAU x