Conseil Municipal - 1656001599 P.V. du Conseil Municipal du 14 04 2022

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Conseil Municipal - 1656001599 P.V. du Conseil Municipal du 14 04 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1656001599 P.V. du Conseil Municipal du 14 04 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, P.V. C.M. du 14/04/22

PROCES-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du jeudi 14 avril 2022 à 20h00

Présents : Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Pierre BADER, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert DEPREZ, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX, Florence QUIGNON.

Absentes excusées : Sarah Bader (procuration donnée à Pierre BADER), Angélique BEAUDOIN (procuration donnée à Marie-Annick MARCEAUX), Sylviane CAILLE (procuration donnée à Christiane DENIZARD), Florence QUIGNON.

Secrétaire de séance : Jacques AUBERT.

ORDRE DU JOUR

• ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2022 :

Madame le Maire présente la proposition de la Commission des Finances qui met en évidence : • d’une part, la nécessité d’une régularisation n-1 à hauteur de 10 800 € (report puisque déjà voté l’an dernier mais non exécuté) concernant la subvention exceptionnelle du Budget Principal au Budget Assainissement décidée au Conseil Municipal du 17/09/2021, • d’autre part, la nécessité d’attribution d’une subvention d’équilibre 2022 qui viendra abonder le budget Assainissement à hauteur de 6 486.49 € car il a été constaté, lors de la préparation du budget primitif assainissement 2022, que sa section d’Investissement n’a plus de recettes propres et que sa section d’Exploitation ne dégage pas de recettes suffisantes pour permettre de couvrir la totalité de ses dépenses prévues pour 2022.

Madame le Maire rappelle que les communes de moins de 3000 habitants peuvent subventionner les services eau et assainissement sans conditions particulières.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition de la Commission des Finances.P.V. C.M. du 14/04/22

Après avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Attribue une subvention d’équilibre de 17 286.49 € (10 800 € + 6 486.49 €) au service assainissement, en section d’exploitation, au compte 774.

• VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 - 2022 :

Madame le Maire passe la parole à Madame Martine CORDIER, adjointe en charge des Finances, qui présente et développe, à l’ensemble du Conseil Municipal, le budget primitif M14 établi au titre de l’année 2022.

Celui-ci établi par la Commission des Finances communale s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes ci-après :

• Fonctionnement : 707 454.88 €

• Investissement : 366 043 €

Appelé à s’exprimer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve et vote le budget primitif M14 exercice 2022 ainsi présenté.

• VOTE DU BUDGET PRIMITIF M49 - 2022 :

Madame le Maire passe la parole à Madame Martine CORDIER, adjointe en charge des Finances, qui présente et développe, à l’ensemble du Conseil Municipal, le budget primitif M49 établi au titre de l’année 2022.

Celui-ci établi par la Commission des Finances communale s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes ci-après :

• Exploitation : 151 079.15 €

• Investissement : 127 345.77 €

Appelé à s’exprimer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve et vote le budget primitif M49 exercice 2022 ainsi présenté.

• DUREE D’AMORTISSEMENT D’IMMOBILISATION – BUDGET ASSAINISSEMENT :

Madame le Maire informe qu’il convient de fixer une durée d’amortissement pour une immobilisation du Budget Assainissement et propose de fixer la durée à utiliser comme suit :

Compte Immobilisations Durée Amortissement

2156 Pose d’un agitateur au sein du bassin d’aération de la STEP de La Borde 20 ans

L’amortissement débute l’année suivant celle de l’acquisition ou de la mise en service du bien. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la durée précisée ci-dessus.P.V. C.M. du 14/04/22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Adopte la proposition énoncée ci-dessus de Madame Le Maire.

• BROCANTE ET VIDE-GRENIERS : FIXATION DU (DES) TARIF(S) DES DROITS DE PLACE POUR L’ANNEE 2022 :

Madame le Maire expose : dans le cadre de l’organisation, par la commune ou une association, de brocantes et vide-greniers, pour l’année 2022, impliquant une occupation temporaire des voies et places publiques, il est nécessaire de fixer le(s) tarif(s) des droits de place pour les exposants.

La commune percevra directement par son régisseur ou par un agent de guichet (pour les associations) défini par arrêté du Maire, les droits de place pour l’utilisation de son domaine public.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le(s) tarif(s) des droits de place des exposants pour les brocantes et vide-greniers pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Fixe comme suit le tarif 2022 des droits de place : 2.50 € le mètre linéaire.

• BROCANTE ET VIDE-GRENIERS : VERSEMENT DE LA SUBVENTION A L’ASSOCIATION ORGANISATRICE :

Madame le Maire expose : dans le cadre de l’organisation par une association d’une brocante ou d’un vide-greniers pour l’année 2022, les recettes liées à l’utilisation de son domaine public (droits de place) seront encaissées par la commune.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reverser, sous forme de subvention, l’équivalent de ce qui a été perçu au titre des droits de place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Décide de reverser, sous forme de subvention, à l’association organisatrice, l’équivalent de ce qui a été perçu au titre des droits de place, lors de l’organisation de la brocante ou du vide-greniers.

• CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA NOISERAIE :

Ce point est reporté à un prochain Conseil Municipal.P.V. C.M. du 14/04/22

• INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Madame le Maire :

• informe de la date retenue pour la prochaine Commission de contrôle électoral : le 20 mai, à 10h00, à la Mairie. En l’absence de Monsieur Jacques AUBERT, Monsieur FOUCHER la présidera et en assurera la présidence,

• fait un point sur les permanences électorales en vue du second tour des Elections Présidentielles,

• fait un point sur la préparation du 14 juillet et précise qu’il faut réserver, dès maintenant les jouets en bois dont nous avons besoin. A l’occasion de la Fête Nationale, le club de danse « Let’s Dance » propose d’effectuer une prestation,

• prévient qu’un nouveau contrat devra être passé pour l’analyse des boues des stations d’épuration,

• annonce que, le 22 mai prochain, un groupe de motards représentant l’association « Ensemble pour Manon » fera un passage sur la commune pour sensibiliser la population à une maladie orpheline, le syndrome d’Ehlers-Danlos. Il s’agit de la 8ème édition de la Route de l’Espoir,

• rappelle que la chasse aux œufs pour les enfants de la commune aura lieu, ce dimanche 17 avril, rendez-vous à 09h00, devant la salle polyvalente Florimond Raffard. Les conseillers municipaux présents sont invités à participer à l’encadrement de cette manifestation,

• rappelle que l’opération « Nettoyons notre village » aura lieu le 14 mai, à 14h00 et sollicite la participation des conseillers,

• fait état de la réception qui a eu lieu hier, le 13 avril, pour officialiser le commencement des travaux sur l’Eglise st Pierre-St Genou et la signature de la convention avec la Fondation du Patrimoine,

• annonce que le projet de centrale photovoltaïque est en suspens ; une nouvelle étude sur la valeur agricole des terrains concernés doit être effectuée,

• donne lecture de la copie d’un courrier anonyme envoyé à la Préfecture, rédigé par un nucérien habitant la Vieille Route de Noyers, concernant des brûlages à l’air libre,

• rappelle la commémoration du 08 mai à laquelle tous les conseillers sont conviés.

• EXPRESSION DES CONSEILLERS :

➢ Monsieur Richard MARCEAUX :

• Informe que le versement des dons à la Fondation du Patrimoine s’élève à 1 415 € ; il semble donc qu’il faudra relancer l’information auprès des nucériens,P.V. C.M. du 14/04/22

• Fait un point sur le fonctionnement du SICTOM : suite au résultat défavorable au SICTOM, rendu par le Tribunal Judiciaire de Montargis, une réunion d’information a été organisée le 29 mars dernier. En réunion syndicale du 11 avril dernier, le syndicat a décidé de ne pas faire appel à cette décision. Il a été également décidé de délibérer à nouveau sur les grilles tarifaires de 2017 et 2018 afin de procéder à un paiement rétroactif par les requérants de l’ADUS. Une enquête pour un sondage concernant une éventuelle mise en place de collecte de bacs jaunes va être menée prochainement.

Fin de séance : 21H306 CR CM du 10/03/22