Conseil Municipal - 1656001655 P.V. du Conseil Municipal du 16 06 2022

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Conseil Municipal - 1656001655 P.V. du Conseil Municipal du 16 06 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1656001655 P.V. du Conseil Municipal du 16 06 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Culture et patrimoine, PV CM du 16/06/2022

PROCES-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du jeudi 16 juin 2022 à 20h00

Présents : Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Pierre BADER, Angélique BEAUDOIN, Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert DEPREZ, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX, Florence QUIGNON.

Absents excusés : Sarah BADER (procuration donnée à Pierre BADER), Jacques FOUCHER (procuration donnée à Marie-Annick MARCEAUX).

Secrétaire de séance : Richard MARCEAUX.

Approbation des comptes-rendus des séances du 07 avril 2022 et du 14 avril 2022 : ceux-ci sont approuvés à l’unanimité des élus présents. Cependant, une correction sera apportée au niveau des conseillers municipaux absents inscrits sur les procès-verbaux du 07/04/2022 et du 14/04/2022. Madame Florence QUIGNON était « absente excusée » et non « absente ».

Préambule de Madame le Maire : Madame Marie-Annick MARCEAUX informe le Conseil Municipal, qu’à partir du 1er juillet prochain, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, seront modifiées.

ORDRE DU JOUR

• REVISION ANNELLE DU LOYER DE L’ANCIEN PRESBYTERE :

La commune est propriétaire de 2 logements communaux. Un seul est en location. Il s’agit du logement de l’ancien presbytère pour lequel la commune assure l’entretien.

Actuellement, le montant du loyer sans les charges est de :

• Logement ancien presbytère : 255.24 € mensuel

L’augmentation annuelle est liée à l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

Au 4ème trimestre 2020 (indice n-2), l’indice de référence des loyers était de 130.52 et au 4ème trimestre 2021 (indice n-1) de 132.62, soit 1.61 % d’augmentation.

La Commission des Finances propose d’augmenter le loyer en fonction de l’indice INSEE, et d’appliquer le pourcentage d’augmentation de 1.61 %, soit une augmentation de 4.11 €.

Ainsi, après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide d’augmenter le loyer de 4.11 €,

➢ Décide de fixer le loyer au montant suivant :PV CM du 16/06/2022

• Logement ancien presbytère : 259.35 € mensuel.

➢ Dit que cette tarification entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

• SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS :

Madame le Maire expose que chaque année sont versées des subventions aux associations locales, dès lors

que celles-ci comptent des Nucériens parmi leurs adhérents.

Madame le Maire présente les propositions d’attribution, après étude des dossiers par la Commission des Finances, sur une base de 20 € par nucérien mineur pour les clubs sportifs et culturels.

Monsieur Richard MARCEAUX, également Président de l’ A.P.N., sort de l’assemblée le temps du vote.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve, les propositions comme suit : ▪ U.S. Lorris Football : 220 € (12 voix pour)

▪ La Noiseraie : 700 € (12 voix pour)

▪ Association pour le Patrimoine de Noyers (A.P.N.) : 320 € (12 voix pour)

▪ A.F.A.A.M. : 50 € (12 voix pour)

Madame le Maire précise que les nouvelles demandes de subvention qui parviendraient à la Mairie en cours d’année seraient étudiées au cas par cas.

• DON AUX ASSOCIATIONS :

Madame le Maire présente les propositions d’attribution de don, après étude par la Commission des

Finances, aux associations suivantes :

▪ à l’ U.N.C (Union Nationale des Combattants) de Lorris pour 100 €, au profit de l’Amicale des Anciens

Combattants de la commune de Noyers afin que cette dernière puisse effectuer l’achat de gerbe de

fleurs lors des commémorations,

▪ au Musée de l’Horlogerie de Lorris, pour 50 €,

▪ à l’ Amicale des Pompiers de Lorris, pour 50 €.

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Approuve, à 13 voix pour, le versement d’un don de 100 € à l’association « U.N.C. de Lorris », au profit

de l’Amicale des Anciens Combattants de la commune de Noyers afin que cette dernière puisse

effectuer l’achat de gerbe de fleurs lors des commémorations,

➢ Approuve, à 13 voix pour, le versement d’un don de 50 € au Musée de l’Horlogerie de Lorris,

➢ Approuve, à 13 voix pour, le versement d’un don de 50 € à l’Amicale de Pompiers de Lorris.

➢ Demande l’inscription au budget des dépenses correspondantes au compte 6574.PV CM du 16/06/2022

• DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2022 :

Madame le Maire expose :

1/ Le 04 mai dernier, la collectivité de Noyers a demandé le versement du solde des fonds des deux prêts servant au financement des travaux de rénovation de l'église St Pierre-St Genou. De ce fait, deux nouveaux plans de financement ont été générés qui remplacent et annulent les précédents. Par conséquent, il est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales.

2/ Dans le cadre du projet d’achat d’une nouvelle épareuse, suite au choix par le Conseil Municipal du 07/04/2022 (Délibération n° 17/2022), il a été décidé de retenir l’offre de la Société DEPUSSAY pour un montant TTC de 30 000 €. L’ancien matériel sera repris pour 1500 €.

Contrairement à ce qui avait été prévu initialement au budget et afin de permettre à la collectivité de préserver sa trésorerie, il a été décidé de contracter un prêt pour un montant de 23 500 € et de retenir l’offre « Agilor » de la Banque Crédit Agricole (Décision du Maire n° 04/2022). Pour ce faire, il est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales.

Madame le Maire précise que les décisions modificatives budgétaires liées aux emprunts pour l’Eglise et à l’emprunt pour l’épareuse peuvent être combinées et propose les écritures inscrites dans le tableau ci- dessous :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues - 594.10 €

011 627 – Frais de dossier Epareuse + 110.00 €

66 6611 – Rembt emprunt Epareuse + 15.08 €

66 6611 – Rembt emprunt Eglise + 469.02 €

TOTAL Dépenses FONCT - € TOTAL Recettes FONCT -€

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 1641 – Rembt emprunt Eglise + 3 253.38 € 16 1641 – Capital emprunt Epareuse + 23 500 €

16 1641 – Rembt emprunt Epareuse + 4 628.18 € 024 Cession ancienne Epareuse + 1 500 €

21 2135 – Installations générales (…) + 17 118.44 €

TOTAL Dépenses INVEST 25 000 € TOTAL Recettes INVEST 25 000 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de décisions modificatives budgétaires présentées ci-dessus.PV CM du 16/06/2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve les modalités de financement du prêt de l’épareuse avec le prêt « Agilor » du Crédit Agricole pour 23 500 € et la cession de l’ancienne épareuse pour 1 500 €,

➢ Approuve la création des comptes 024 « Produit des cessions d’immobilisation » et 627 « Services bancaires et assimilés »,

➢ Décide d’adopter les décisions modificatives budgétaires telles que présentées dans le tableau ci- dessus.

• ACHAT D’UNE IMPRIMANTE :

Madame le Maire rappelle, comme énoncé lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2021, la nécessité de remplacer l’imprimante du secrétariat. L’appareil actuel a plus de 5 ans d’âge et son contrat de maintenance est arrivé à échéance le 21/12/2021. Du fait de l’ancienneté de l’appareil, certaines pièces sont obsolètes et il va être très difficile de s’approvisionner en pièces détachées. Il est donc nécessaire d’investir dans un nouveau matériel.

Madame le Maire précise que deux fournisseurs ont été sollicités pour l’établissement d’un devis dont les montants suivent :

Nom entreprise Montant H.T. pour achat appareil

Montant

H.T/trimestre pour

location appareil

DACTYL BURO -

KONICA 3 250 € 189 €

KOESIO 3 000 € 450 €

Madame le Maire précise également que, contrairement à la Société DACTYL BURO-KONICA, la Société KOESIO reprend l’ancien matériel à titre gratuit, pour réforme.

Madame le Maire informe, qu’au regard du point N° 4 des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (Délibération N° 25/2020 du 23/06/20), et en concertation avec 4 conseillers municipaux, il a été décidé de retenir le devis de la société KOESIO, car moins disant, pour l’achat d’une nouvelle imprimante pour un montant s’élevant à 3 000 € H.T., soit 3 600 € T.T.C avec reprise, à titre gratuit, pour réforme, de l’ancien matériel. Un bon de commande a été signé le 01/06 dernier et l’inscription au budget de la dépense correspondante sera faite au compte 2183.

• PUBLICITE DES ACTES :

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,PV CM du 16/06/2022

Sur rapport de Madame le Maire,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la présence du site internet de la commune de Noyers permettant l’accès à l’information dématérialisé à ces actes,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de choisir le type de modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

➢ de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

➢ Publicité sous forme électronique sur le site internet de la commune

➢ D’appliquer cette décision à compter du 1er juillet 2022.

• CONVENTION ARCHIVAGE :

Madame le Maire expose : à la demande d’un certain nombre de communes, la Communauté de Communes propose la création d’un service commun d’archivage. Cela consiste à l’expertise et l’appui juridique et technique d’un archiviste qualifié.

Madame le Maire précise que le projet de convention a été envoyé préalablement à la séance aux conseillers municipaux.

Madame le Maire ajoute qu’il est demandé à la commune de se prononcer sur la convention qui établit les champs d’application et les données financières.

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les besoins exprimés par un certain nombre de communes, dont la commune de Noyers et la Communauté de Communes en matière d’archivage,PV CM du 16/06/2022

Vu le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ D’approuver la convention archivage proposée par la Communauté de Communes,

➢ D’autoriser le Maire à signer la présente convention et tout avenant nécessaire.

• ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA CCCFG ET SES COMMUNES MEMBRES :

Madame le Maire expose : la convention permanente permet de gagner du temps puisqu’elle n’a pas à être

approuvée par chacun des membres avant le lancement de chaque nouveau marché (contrairement au

groupement de commandes classique) ;

Il est aujourd’hui proposé de constituer un groupement de commande permanent, pour la durée du mandat

électoral en application de l’article L 2113-6 du code de la commande publique (CCP). Le groupement de

commande ainsi constitué sera compétent pour conclure des marchés dans diverses familles d’achats en

matière de travaux, fournitures et services ;

Cela permettra d’apporter un appui technique aux communes dans la constitution de leurs consultations ;

Chaque commune engagée dans le groupement permanent restera libre de participer ou non aux différentes

consultations lancées ;

Une consultation groupée pourra être lancée si au moins 5 communes membres de l’EPCI ont manifesté un

intérêt à y participer ;

Conformément à l’article L2113-7 du CCP, ce groupement de commandes sera « d’intégration partielle » : le

coordonnateur du groupement sera chargé d’organiser au nom et pour le compte des membres l’ensemble

des opérations relatives à la préparation et la passation des contrats jusqu’à leur notification. Chaque partie

reste responsable de la définition de son propre besoin et de l’exécution de la part du contrat qui lui

incombe.

Le coordonnateur du groupement pourra être la communauté de communes ou un commun membre. La

Commission d’Appel d’Offres (CAO) ou commission des plis sera composée de représentants du

coordonnateur et des membres du groupement. Un comité de pilotage sera instauré pour suivre la mise en

œuvre de la convention, et un groupe de suivi, constitué pour chaque groupement de commande, en

assurera l’organisation et le suivi. Pour chaque marché ou accord-cadre à passer, un référent technique sera

désigné, au sein des effectifs de la communauté de communes ou d’une commune, pour rédiger les pièces

techniques, assurer l’interface technique et le suivi de la mise en œuvre du marché ;

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes permanent sont

formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;

VU le projet de convention constitutive de groupement à intervenir ;

VU la délibération n°2022-026 du Conseil Communautaire de la CCCFG en date du 8 mars 2022 ;PV CM du 16/06/2022

➢ Décide, à l’unanimité :

• D’approuver l’adhésion de la commune au groupement de commandes permanent entre la

Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et ses communes membres et

l’adoption de la convention constitutive de groupement,

• D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement.

• MISE EN PLACE DES 1607 H :

Après consultation auprès de la Préfecture, le Conseil Municipal n’a pas à délibérer sur la mise en place

des 1607 h annuelles car le règlement intérieur de la collectivité a déjà pris en compte les exigences sur la

mise en œuvre des 1607 heures et celui-ci a été approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 47/2019

du 22/11/2019, après avoir reçu l’avis favorable du Comité Technique.

• REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES POLYVALENTES :

Madame le Maire expose : renfermant des imperfections, le règlement intérieur des salles polyvalentes nécessite d’être modifié. Madame le Maire précise qu’un exemplaire révisé a été transmis aux conseillers avant la séance.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le nouveau document proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Adopte l’ensemble du règlement intérieur des salles polyvalentes,

➢ Charge Madame le Maire de signer le document et de le mettre en application.

• AUGMENTATION DES TARIFS DE CANTINE DU GROUPE SCOLAIRE DE LA NOUE :

Madame le Maire expose : suite à la dernière Commission scolaire Lorris/Noyers du 07/06/22, il a été

proposé de réévaluer les tarifs du repas à la cantine du groupe scolaire de La Noue ; ceux-ci n’ayant pas été

réévalués depuis 2020. De ce fait, il est proposé une revalorisation de 0.10 € par repas :

- pour le repas « maternelle », le repas passerait ainsi de 3.50 € à 3.60 €.

- pour le repas « élémentaire », ce montant passerait de 3.70 € à 3.80 €.

- pour le repas « adulte », ce montant passerait de 5.20 € à 5.30€.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition de la Commission

scolaire Lorris/Noyers, d’augmenter des tarifs de cantine qui seraient effectifs à partir du 01/09/2022.

Il s’agit d’un accord de principe car la Mairie de Lorris délibèrera lors de sa séance de Conseil Municipal qui

aura lieu le 23/06/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’augmentation des tarifs de la cantine définie par la dernière Commission scolaire Lorris/Noyers, à compter du 01/09/2022.PV CM du 16/06/2022

• NOUVELLE DENOMINATION DE CHEMINS RURAUX :

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies

communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la

délibération est exécutoire par elle-même.

Madame le Maire informe que sur la carte de Noyers, deux chemins mitoyens entre les communes de Chailly- en-Gâtinais et Noyers apparaissent respectivement comme :

- Chemin rural du Clos Martin à la Maisonnière,

- Chemin rural des Glasières au Clos Martin.

Madame le Maire propose, après concertation avec la collectivité de Chailly-en-Gâtinais, de renommer les chemins précités comme suit :

- Chemin rural de La Maisonnière,

- Chemin rural de la Rouattière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :

➢ valider la renomination à attribuer aux chemins ruraux pré-cités,

➢ d’adopter les dénominations suivantes : le « Chemin rural de La Maisonnière » remplace désormais « Chemin rural du Clos Martin à la Maisonnière » et le « Chemin rural de la Rouattière » remplace le « Chemin rural des Glasières au Clos Martin »

➢ d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Madame le Maire :

• Informe que la collectivité a reçu un retour positif de la part de la Sous-Préfecture quant au Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S). Il reste à faire quelques ajustements. Une fois ceux-ci effectués, un arrêté sera pris pour sa mise en place. Quelques exercices seront nécessaires à réaliser afin de le tester.

• Annonce qu’une proposition en matière de télé-alerte des populations (dans le cadre du P.C.S.) a été soumise par CII-TELECOM. Une visio a permis de présenter le système et un devis a été proposé : - Installation : 700 € HT

- Abonnement (minimum 3 ans) : 800 € HT

- Estimation de frais de communication pour 3 appels/an : 100 € HT

Cette proposition est à considérer par rapport au système Panneau Pocket qui nous permet d’envoyer des messages aux smartphones inscrits sur l’application.

Des différences existent entre les 2 systèmes :

- CII-TELECOM : les personnes nous donnent leur numéro de téléphone ou leur adresse mail et

la collectivité leur envoie des messages ciblés.

- Panneau Pocket : la collectivité ne sait pas qui a reçu (et encore moins lu) les messages

envoyés.

Madame le Maire précise que tout récemment, une directive Européenne de 2018, impose la mise en

place d’un dispositif d’alerte. La France a choisi FR-Alert qui doit être déployé d’ici fin juin.

Ce dernier, développé par le Ministère de l'Intérieur, permet d'envoyer des notifications sur le

téléphone mobile des personnes présentes dans une zone confrontée à un grave danger afin de les

informer sur la nature du risque, sa localisation et sur les comportements à adopter pour se protéger.PV CM du 16/06/2022

Ce dispositif paraissant suffisant, et vu les coûts engendrés par la signature d’un contrat avec

CII-TELECOM, Madame le Maire propose de ne pas poursuivre les démarches avec CII-Télécom, ce qui

accepté par le Conseil municipal.

• Annonce que, comme chaque année, les élèves qui quittent le CM2 pour entrer au collège se verront remettre un dictionnaire français-anglais (Harrap’s Collège). Ils seront distribués le lundi 4 Juillet à 15 h. Pour Noyers, 9 élèves sont concernés. Le coût s’élève à 106,47 € (prix unitaire : 13 €, moins une remise de 9 % accordée par la Maison de la Presse à Lorris).

Il est prévu de remettre un petit livre aux enfants qui quitteront l’école maternelle pour entrer au CP.

• Fait état du nombre des nouveaux élèves inscrits aux écoles de Lorris : 20 nouveaux élèves ont été inscrits : 1 ira à l’école de Pannes, 3 à Thimory, 2 à l’école élémentaire à Lorris et 14 à l’école maternelle de Lorris. 1 élève va partir de Chailly pour aller à Lorris (en classe ULIS).

• Informe que la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, via le Fonds de Concours, a accordé à la collectivité 3809.27 € de subvention destinée aux travaux pour l’aménagement de l’étage de la Mairie. Il avait été demandé une subvention de 5 274.38 € soit 45% du montant total devisé des travaux estimés à 11 270.85 €. Ce projet serait donc subventionné à 68 % entre le Département et la Communauté de Communes.

• Fait part de la délibération prise le 14 juin 2022 par le Conseil communautaire arrêtant le nouveau projet du P.L.U.I.H et sa soumission :

- aux Personnes Publiques Associées à son élaboration,

- à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, - au Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement de programme local de l'habitat, - à l’Autorité Environnementale de la Région Centre Val de Loire.

• Informe d’un projet d’une manifestation qui durerait tout l’été 2023 visant à mettre le canal d’Orléans et les communes qu’il traverse. Madame le Maire fait un compte-rendu oral de la dernière réunion qui s’est tenue le 13 juin dernier et précise que chaque commune qui adhèrera à ce projet devra en supporter une charge financière. Le Conseil Municipal émet une nouvelle fois un avis défavorable, justifiant les faibles retombées dont pourrait bénéficier notre village. La collectivité de Noyers n’en possède en effet qu’une centaine de mètres et le bourg de Noyers est à environ 2 km du canal. Par ailleurs, le calendrier prévisionnel, bien que non encore arrêté, laisse présumer qu’aucune date ne permettrait de s’appuyer sur les manifestations organisées par les associations nucériennes. • Fait un point sur l’organisation de la Fête Nationale du 14 juillet. Celle-ci rappelle que des jeux de plein air seront proposés aux enfants à partir de 17h00. Il est prévu ensuite un repas moules-frites qui sera préparé par Monsieur Jean-Luc Hummel, Traiteur et sera servi aux environs de 19h30-20h00. Ce repas sera suivi d’une retraite aux flambeaux et d’un feu d’artifice. L’association Let’s Dance animera la soirée à deux reprises.

Il a été décidé de programmer une réunion de la Commission Communication Evénementiel pour l’organisation de cette journée.

• Précise que la liste de récolement de l’archivage de la Mairie est disponible pour l’ensemble des archives de la salle du Conseil. Il reste à terminer le récolement des archives du local technique. • Annonce que, concernant l’affichage Mairie, un devis a été demandé à la Société A.D.T.M., dont les tarifs suivent :

- Version papier : achat 9040 € HT ou location 238 € HT par mois (engagement 5 ans),

- Version numérique : achat 6870 € HT ou location 214 € HT par mois (engagement 5 ans).PV CM du 16/06/2022

À l’unanimité, il a été décidé de ne pas donner suite à ce dossier, compte tenu, d’une part, du coût

d’un tel investissement et d’autre part, de la réforme de la publicité des actes des collectivités qui

entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

• Fait part de l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (C.D.P.N.A.F.) et de celui du SDIS, suite au dépôt du Permis de Construire pour la centrale photovoltaïque.

• Présente la synthèse « matériel informatique » (hors secrétariat) et « sonorisation » qui a été réalisée et il convient de décider :

- De sortir de l’inventaire et de jeter ce qui n’est plus utilisable.

- De compléter éventuellement les équipements utilisés pour un meilleur confort.

- De former quelques personnes à leur utilisation.

• Dresse un bilan relatif au déploiement de la Fibre sur la commune :

Madame le Maire rappelle que c’est le Département qui a pris en charge les coûts du câblage aérien mais il était prévu que l’enfouissement des lignes soit à la charge des communes. Madame le Maire précise qu’elle attend des informations concernant le lieu-dit « Séchereux ». Le coût des travaux ne devrait représenter que quelques centaines d’euros mais cela doit être confirmé. Madame le Maire précise par ailleurs que les recommandations de la Poste conduisent la collectivité

à modifier le principe d’adressage des lieux-dits. Cela conduira à dénommer un certain nombre de

voies, en particulier des chemins. Madame le maire rapporte le fait qu’il est recommandé de

géolocaliser les habitations à leur entrée et de créer des adresses pour les lieux recevant du public

(cimetière, terrain de tennis, etc..). Toutes ces modifications devront être reportées sur notre Base

d’Adresses Locale (B.A.L.).

La Poste a remis une offre pour faire cette prestation pour un coût de 3 600 € T.T.C. Cette offre

comprend une assistance d’un technicien pour l’aide à la dénomination des voies et au numérotage.

Madame le Maire suggère de ne pas donner suite à cette offre, les trois Conseillers municipaux qui

ont déjà créé cette Base d’Adresses Locales mais sans dénommer les voies qui mènent aux lieux-dits

pourront compléter leur travail. Cette suggestion est approuvée par le Conseil.

Madame le Maire en annonce les conséquences : la collectivité devra reprendre toute la cartographie

de Noyers et prendre une délibération concernant le nom des voies. Ensuite, elle devra intégrer ces

informations dans la B.A.L. et investir dans l’achat de plaques de voies (pour les voies nouvellement

créées) et de plaques de numéros de rue.

Il est prévu de faire une réunion publique à destination principalement des Nucériens concernés par

ces modifications, mais ouverte à tous.

• EXPRESSION DES CONSEILLERS :

➢ Madame Angélique BEAUDOIN :

• Rappelle que l’opération « Nettoyons notre village » a eu lieu le 14 mai dernier, avec seulement une vingtaine de participants (conseillers et Nucériens). Madame Angélique BEAUDOIN précise que celle-ci s’est bien déroulée et que 15 kg de déchets ont été ramassés.

Elle remercie le S.I.C.T.O.M. pour le prêt du matériel mis à la disposition par la collectivité pour l’occasion.

• Informe que le concours des maisons fleuries est reconduit cette année. L’information a été portée sur le site de la commune et sur Panneau Pocket. Les inscriptions ont lieu jusqu’au 25 juin en Mairie.PV CM du 16/06/2022

Madame Angélique BEAUDOIN demande qui, parmi les conseillers présents, serait intéressé pour faire partie du jury qui passera entre le 2 et le 15 juillet (la date reste encore à fixer). Madame Sylviane CAILLE et Monsieur Yannick GERVAIS se prononcent favorablement. • Informe que le Conseil d’Administration de l’A.D.A.P.A. auquel elle a assisté, s’est tenu le 25 avril dernier. Le rapport moral et financier de l’année 2021 a démontré que les finances de l’association sont saines mais que toutefois, cette dernière est confrontée à un manque de personnel qui s’accentue à l’approche des congés d’été. Depuis février, les repas du portage de repas à domicile sont fournis par la maison de retraite de Lorris et non plus par l’hôpital de Sully-sur-Loire. • Annonce qu’une réforme est prévue avant 2025 pour refondre les S.I.A.D. (Services Infirmiers d’Accompagnement à Domicile) et les S.A.D.D. (Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile). • Rappelle que la municipalité a organisé, le 10 juin dernier, une réception en l’honneur de Madame Lucienne DUCAZEAU, la centenaire de la commune, avec ses amis, les conseillers municipaux et les agents disponibles. Cette dernière a été très touchée par le geste de la municipalité. • Fait un point sur l’Etat civil depuis le début de l’année : 3 décès et 1 naissance. • Annonce que la prochaine commission C.C.A.S. est programmée le 21 juin à 19H30, à la Mairie. • Dresse un bilan des travaux au niveau de la Défense Incendie du Neuillon, route de Rougemont : la plateforme de la défense incendie a été réalisée et le procès-verbal de réception des travaux a été signé. Le S.D.I.S. a signifié à la collectivité la conformité de ce point incendie. Madame Angélique BEAUDOIN précise que :

❖ Le coût total des travaux s’est élevé à 32 335 € H.T., soit 38 802 € T.T.C. : - Ets VAUVELLE : installation réserve : 26 517 € H.T.

- Ets VEOLIA : raccordement eau : 1 476 € H.T.

- Ets VAUVELLE : création plateforme stationnement véhicule pompiers : 4 342 € H.T.

❖ Le montant total des subventions accordées s’élève à 15 325.50 € H.T. : - D.E.T.R (Sous-Préfecture) 40% : 10 217.20 €

- Département 20% : 5 108.60 €

❖ Soit un reste à charge pour la commune de 17 009.20 H.T.

➢ Monsieur Richard MARCEAUX :

• Informe qu’actuellement, 241 smartphones ont chargé l’application Panneau Pocket, soit 72 lectures par jour en moyenne sur le dernier mois.

• Annonce que le bulletin intermédiaire sera distribué à la fin du mois de juin.

• Prévient qu’un gros travail de mise à jour du site internet communal est à faire ; certaines pages sont même devenues caduques du fait de l’évolution de la dématérialisation. Un certain nombre d’améliorations sont également à prévoir. Monsieur Richard MARCEAUX informe que la mise en place

d’un système de sauvegarde des données du site a été réalisée sur un serveur externe afin de limiter

les répercussions des accidents tels que l’incendie survenu sur les serveurs OVH l’année dernière.

• Annonce que le bulletin intermédiaire sera distribué à la fin du mois de juin.

• Avertit que des fiches de synthèses ont été mises en place pour chaque manifestation. L’inventaire

des placards a été fait et il sera tenu à jour régulièrement.

• Informe que le contrat pour le spectacle de Noël a été signé.

• Fait part des commentaires suite aux dernières réunions de chantier relatifs aux travaux sur l’Eglise St Pierre-St Genou :

Les travaux de restauration sur l’édifice, commencés fin janvier, se poursuivent normalement.

Après la mise en place d’un échafaudage tout autour du clocher, objet de cette première tranche dePV CM du 16/06/2022

travaux, la toiture a été déposée, la charpente restaurée et une nouvelle équipe est actuellement sur

place pour le voligeage et la pose des ardoises. L’expert campanaire de la D.R.A.C. est venu expertiser

les cloches afin de valider les travaux de restauration à exécuter sur celles-ci. La collectivité est dans

l’attente de l’autorisation de sortie du territoire pour la cloche qui doit être restaurée en Autriche.

Parallèlement, le plafond et la jouée en plâtre ont été retirés et une finition en bois va être mise en

place. Les prochains travaux sont :

- La couverture en tuile de la partie concernée,

- Les reprises des poteaux et poutre sommière en bois,

- Les diverses reprises de la maçonnerie,

- La pose du coq, croix et paratonnerre,

- Dépose et repose des cloches pour restauration.

• Précise que la souscription auprès de la Fondation du Patrimoine a été portée par courrier à la

connaissance des Nucériens et récemment auprès des entreprises et professionnels. La collecte s’élève, à ce jour, à 4 730 € pour un objectif de 12 200 €. Une page spécifique a été ajoutée sur notre

site internet.

• Informe que la prochaine réunion du S.I.C.T.OM. aura lieu le 23 juin prochain et portera notamment

sur le vote des grilles 2017-2018 pour paiement rétroactif des requérants de l’ A.D.U.S.

➢ Monsieur Jacques AUBERT et Madame Martine CORDIER :

• Suggèrent d’organiser une manifestation, à l’occasion du départ des cloches de l’église vers l’Autriche pour être restaurées et lors de l’arrivée du nouveau coq qui ornera le clocher.

Fin de séance : 22H55.