Conseil Municipal - 1647083876 P.V. du Conseil Municipal du 16 12 21

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Conseil Municipal - 1647083876 P.V. du Conseil Municipal du 16 12 21 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1647083876 P.V. du Conseil Municipal du 16 12 21)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1 PV CM du 16/12/21

PROCES VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du jeudi 16 décembre 2021 à 20h00

Présents : Marie-Annick MARCEAUX, Pierre BADER, Angélique BEAUDOIN, Sylviane CAILLE, Hubert DEPREZ, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX, Florence QUIGNON.

Absents excusés : Jacques AUBERT (procuration donnée à Richard MARCEAUX), Sarah BADER (procuration donnée à Pierre BADER), Martine CORDIER (procuration donnée à Marie-Annick MARCEAUX), Christiane DENIZARD (procuration donnée à Angélique BEAUDOIN).

Secrétaire de séance : Angélique BEAUDOIN.

Approbation du compte rendu de la séance du 28 octobre 2021 : celui-ci est approuvé à l’unanimité des élus présents.

ORDRE DU JOUR

• AUTORISATION EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 DANS L’ATTENTE DU VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 :

Dans l’attente de l’adoption des budgets 2022, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget et l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément à cet article, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame Le Maire :

➢ Concernant le Budget Principal (M14), pour les chapitres et articles budgétaires d’exécution suivants, un montant d’investissement à hauteur maximale de :

• Chapitre 20 : 1 625.60 € (soit 25 % de 6 502.40 €)

o Article 2031 : 1 500.60 € (soit 25 % de 6 002.40 €)

o Article 2033 : 125.00 € (soit 25 % de 500.00 €)

• Chapitre 21 : 12 475.00 € (soit 25 % de 49 900.00 €)

o Article 21311 : 275.00 € (soit 25 % de 1 100.00 €)

o Article 21318 : 750.00 € (soit 25 % de 3 000.00 €)

o Article 2132 : 1 950.00 € (soit 25 % de 7 800.00 €)

o Article 2135 : 125.00 € (soit 25 % de 500.00 €)

o Article 2151 : 7 250.00 € (soit 25 % de 29 000.00 €)

o Article 2152 : 125.00 € (soit 25 % de 500.00 €)2 PV CM du 16/12/21

o Article 21533 : 125.00 € (soit 25 % de 500.00 €)

o Article 21568 : 750.00 € (soit 25 % de 3 000.00 €)

o Article 2158 : 250.00 € (soit 25 % de 1 000.00 €)

o Article 21735 : 250.00 € (soit 25 % de 1 000.00 €)

o Article 2181 : 250.00 € (soit 25 % de 1 000.00 €)

o Article 2183 : 125.00 € (soit 25 % de 500.00 €)

o Article 2184 : 125.00 € (soit 25 % de 500.00 €)

o Article 2188 : 125.00 € (soit 25 % de 500.00 €)

• Chapitre 23 : 75 113.25 € (soit 25 % de 300 453.00 €)

o Article 2313 : 75 113.25 € (soit 25 % de 300 453.00 €)

➢ Concernant le Budget Assainissement (M49), pour les chapitres et articles budgétaires d’exécution suivants, un montant d’investissement à hauteur maximale de :

• Chapitre 21 : 3 500.00 € (soit 25 % de 14 000.00 €)

o Article 2156 : 3 500.00 € (soit 25 % de 14 000.00 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider

et mandater des dépenses d’investissement préalables à l’élaboration des budgets 2022 M14 et M49, dans

la limite des sommes précisées ci-dessus.

• DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS LIES AU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Madame le Maire informe qu’il convient de fixer des durées d’amortissement à certaines immobilisations du Budget Assainissement et propose de fixer les durées à utiliser comme suit :

Comptes Immobilisations Durée Amortissement

213 Création d’un busage de fossé pour aire de retournement de STEP 15 ans

213 Publication appel d’offres dans la presse 50 ans

213 Achat d’unité de publication sur BOAMP 50 ans

2158 Etude d’incidence – Projet STEP 5 ans

2158 Etude de révision du zonage d’assainissement 5 ans

2158 Motoréducteur pour clarificateur 10 ans

2158 Portail STEP (remplacement) 15 ans

2158 Pompe de relevage 10 ans

L’amortissement débute l’année suivant celle de l’acquisition ou de la mise en service du bien.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les durées listées ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions listées ci-dessus de Madame Le Maire.3 PV CM du 16/12/21

• RENOUVELLEMENT AUTORISATION EXPLOITATION S.T.E.P. DE LA BORDE :

Madame le Maire rappelle que, lors du dernier Conseil Municipal du 28 octobre dernier, elle avait informé l’ensemble des conseillers que l’autorisation d’exploitation de la S.T.E.P. de La Borde arrivait à échéance au 30 avril 2022 et qu’il était nécessaire de solliciter un cabinet d’étude pour la constitution d’un nouveau dossier réglementaire d’autorisation de type Loi sur l’eau.

Madame le Maire informe qu’une participation financière à l’élaboration de cette étude, à hauteur de 50 %, de la part de l’Agence de l’Eau Seine Normandie est possible, à condition que la commande soit passée avant le 31/12/2021.

Madame le Maire précise que, depuis, quatre cabinets d’étude ont été approchés et ont déposés les devis suivants :

Cabinet d’étude Montant Etude H.T. Montant Etude TTC

IRH – Eric Cossardeaux 6 915 € 8 298 € UP – David Guerif 5 000 € 6 000 € BIOS Gary Chevallier 7 465 € 14 718 € MERLIN Claire – Ripamonti – Nicolas

Goupil

6 920 € 8 304 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de :

➢ Retenir le cabinet d’étude MERLIN Claire – Ripamonti – Nicolas Goupil, pour un montant d’étude s’élevant à 6 920 € H.T., soit 8 304 € T.T.C,

➢ Autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation de la S.T.E.P. de la Borde,

➢ Demander l’inscription au budget les dépenses correspondantes au compte 203.

• DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE :

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la S.T.E.P. de La Borde, il est nécessaire de faire appel à un cabinet d’étude pour constituer un nouveau dossier réglementaire d’autorisation de type Loi sur l’eau.

Madame le Maire annonce qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative budgétaire permettant une ouverture de compte au 203 « Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion » (ce compte n’existant pas au budget primitif) et un approvisionnement de celui-ci.

Suite au positionnement de l’assemblée délibérante sur le cabinet d’étude MERLIN Claire – Ripamonti – Nicolas Goupil (délibération N° 58/2021), Madame le Maire propose de transférer 6 920 € du compte 2156 « Matériel spécifique d’exploitation » pour approvisionner le compte 203 « Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion », et d’effectuer les décisions modificatives suivantes :

➢ Création du compte 203

➢ Approvisionnement du compte 203 de la manière suivante :

• 2156 (Matériel spécifique d’exploitation) : - 6 920 €

• 203 (« Frais d’études, de recherche…) : + 6 920 €4 PV CM du 16/12/21

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’effectuer la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

• PARTICIPATION FINANCIERE POUR UNE CLASSE DECOUVERTE SANS NUITEE : LES LUNDIS HISTORIQUES :

Madame Le Maire expose : les enseignants des quatre classes de cycle 3 de l’Ecole Marc O’Neill (CE2/CM1

de M. CORNEC, CM1 de Mme POIGET, CM1/CM2 de Mme DIDIER et CM2 de Mme CHAPUT) souhaiteraient

organiser une classe de découverte sans nuitée, appelées « Journées historiques » sur la période de

mars/avril/mai 2022. Le projet serait d’organiser, chaque lundi, une sortie historique afin de sensibiliser les

élèves au patrimoine qui les entoure selon les différentes périodes historiques.

Ces enseignants sollicitent une participation financière de la municipalité de Noyers.

Le coût total du projet de ces sorties pédagogiques s’élève à un montant de 7 910 € pour 100 enfants, soit

79.10 € par enfant.

Madame le Maire précise que la Commission Scolaire du 15 novembre 2021 a émis un avis favorable pour le

financement du projet dans sa totalité et rappelle que depuis, un an, dans le cadre du contexte COVID19, il

n’y a pas eu d’autres demandes de subvention de séjour, classe de neige ou classe de découverte par l’Ecole

Marc O’Neill.

Madame le Maire propose de participer pour un montant de 79.10 € par enfant domicilié sur la commune

de Noyers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de participer financièrement à ces

sorties pédagogiques, pour un montant de 79.10 € par enfant domicilié sur la commune de Noyers.

• CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’A.P.N. :

Madame le Maire précise que la dernière convention d’objectifs et de moyens avec l’Association pour le

Patrimoine de Noyers, l’A.P.N., signée le 23/11/2020 et conclue pour trois ans, a été transmise en amont à

l’ensemble des conseillers ainsi que l’annexe 1 de ladite convention visant à mettre à jour les objectifs

2021-2022.

Madame le Maire ajoute que cet annexe 1 constitue le document devant être validé par le Conseil

Municipal.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association A.P.N. constitué par l’annexe 1,

➢ Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.5 PV CM du 16/12/21

• GESTION DES DEPOTS SAUVAGES – FACTURATION DU TEMPS PASSE :

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que malgré les différents services existants sur

le territoire de la commune et de ses abords pour la gestion des déchets (conteneurs, service de collecte des

ordures ménagères et déchèteries), il est constaté un nombre croissant de dépôts sauvages sur la voie

publique ou à des endroits publics non prévus à cet effet.

Ces incivilités nuisant à la propreté de la commune, il est rappelé que les contrevenants sont passibles de

poursuites pénales pour non-respect de la réglementation existante et surtout pour atteinte à

l’environnement.

Nonobstant les poursuites, l’enlèvement et le traitement de ces dépôts illicites ont un coût pour la

collectivité. Il serait opportun et normal de faire supporter ce coût aux personnes qui auraient pu être

identifiées.

Lorsqu’une infraction sera constatée, le contrevenant sera informé par courrier de la facturation et un titre de recette lui sera transmis.

Ainsi, les tarifs horaires des agents chargés d’évacuer les déchets et qui seront facturés à la personne qui sera responsable des faits :

1/ soit par la présence de documents nominatifs dans les ordures déposées, 2/ soir lors de la prise sur le fait par les forces de police,

3/ soit lors d’une prise sur le fait par un OPJ (Maire) ou un élu (adjoints par délégation du Maire), 4/ soit suite à un témoignage d’un tiers et les conclusions de l’enquête de police, 5/ soit lors d’une prise sur le fait par un agent municipal pendant ses heures de services. En dehors de ces heures, c’est le cas N°4 qui sera appliqué.

Seront fixés comme suit :

• Enlèvement d’ordures ordinaires : 120 €, ce montant forfaitaire comprenant l’évacuation mise en décharge et la location de la benne le cas échéant, le temps passé en recherche du contrevenant • Enlèvement de déchets spéciaux (pneus, amiante, etc…) : 120 €, ce montant forfaitaire comprenant la gestion administrative + montant T.T.C. de la facture de l’entreprise qui a procédé à l’enlèvement.

Dans tous les cas, il y aura dépôt de plainte et les contrevenants auront à régler en sus de l’amende prévue au règlement sanitaire départemental.

Ainsi que la demande de la prise en compte du préjudice moral pour « atteinte à l’environnement » à l’appréciation du juge.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Décide d’instaurer un tarif d’enlèvement des dépôts sauvages à des endroits publics non prévus à cet effet,

➢ Décide d’autoriser un tarif d’enlèvement des dépôts sauvages à des endroits public non prévus à cet effet,

➢ Décide d’autoriser le maire à facturer aux contrevenants l’enlèvement et la gestion des dépôts sauvages en fixant un forfait de 120.00 € + le montant T.T.C. de la facture de l’entreprise qui a procédé à l’enlèvement dans le cas de déchets spéciaux.6 PV CM du 16/12/21

• COLIS DE NOEL POUR LES ELUS :

Madame Le Maire expose : lors du dernier Conseil Municipal, un conseiller municipal avait suggéré de faire

bénéficier aux élus d’un colis de fin d’année.

Madame le Maire soumet à nouveau l’idée à l’assemblée délibérante.

Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à 1 voix pour, 6 abstentions et 6 voix contre, de ne pas faire bénéficier aux élus d’un colis de fin d’année.

• DON A UNE ASSOCIATION :

Madame le Maire expose : suite au décès de Monsieur Jean-Jacques GARAVOGLIA et afin de lui rendre hommage suite à ses différentes réalisations pour la commune (Moulin à eau situé au rond-point de la RD 961, pupitre en bois de noyers de la Mairie, chaire, bancs et porte de l’Eglise…), Madame le Maire propose de faire un don à l’Association « Les Canaloux » (siège social : 1, rue du Port – 45260 CHAILLY-EN- GATINAIS) dont Monsieur Jean-Jacques GARAVOGLIA était membre actif et passionné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve le versement d’un don à l’association « Les Canaloux », en hommage à Monsieur Jean- Jacques GARAVOGLIA,

➢ Décide de verser à ladite association la somme de 300 €,

➢ Demande l’inscription au budget de la dépense correspondante au compte 6574.

• INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Dépenses d’investissement réalisées depuis le dernier Conseil : Madame le Maire fait un point sur les dépenses d’investissement réalisées depuis le dernier Conseil Municipal : - un support range-vélos pour 95.76 € T.T.C.,

- la création de la Défense Incendie au Neuillon, route de Rougemont, pour 31 820.40 € T.T.C. (Ets Vauvelle),

- le branchement eau potable de la Défense Incendie du Neuillon, pour 1771.20 € T.T.C. (Ets Véolia).

➢ Centre de vaccination itinérant – Appel à bénévoles : Madame le Maire se réfère au mail de la Mairie du Lorris du 13/12 et qui a été transmis à tous les conseillers et demande s’il se trouve des volontaires parmi l’assemblée pour participer à l’organisation du prochain centre de vaccination itinérant de la Croix Rouge qui reviendra sur Lorris le 20 et 21 janvier 2022.

➢ Aménagement du rond-point de la Borde : Madame le Maire informe qu’une estimation du coût des travaux a été présentée par la Communauté de Communes. Ceux-ci s’élèveraient à 31 865 € H.T. Compte-tenu des demandes de subvention déjà déposées auprès du département pour : o La réparation de la STEP de La Borde,

o La création de la Défense incendie du Neuillon,

et du projet du dépôt d’un troisième dossier pour l’achat de l’épareuse qui doit impérativement être remplacée (une aide sera aussi demandée à l’Etat pour ce dernier investissement dont le montant7 PV CM du 16/12/21

s’élève à environ 25 000 H.T), il n’est pas envisageable de prévoir ces travaux pour 2022, la collectivité ne pourrait prétendre à aucune subvention. D’autre part, il semble indispensable de rencontrer les personnes en charge de ce dossier à la Communauté de Communes pour que certains points soient éclaircis :

o Reste à charge pour la commune,

o Qui est le maître d’ouvrage :

o Si c’est la commune, celle-ci doit pouvoir consulter plusieurs entreprises… o Si le montant des travaux dépasse les 40 000 €, un appel d’offres doit être lancé.

➢ Nécessité du remplacement de l’épareuse : Madame le Maire rappelle que l’épareuse actuelle doit impérativement être remplacée. Quatre entreprises ont été sollicitées pour l’établissement d’un devis; seulement trois ont répondu :

o Ets KM AGRI: 28 270 € H.T.

o Ets DROUIN : 26 962 € H.T.

o Ets DEPUSSAY : 25 000 € H.T.

La Commission Travaux propose de retenir le devis des Ets DEPUSSAY pour 25 000 H.T.

➢ Points sur les dossiers de demande de subvention : Madame le Maire présente un récapitulatif des montants versés à la collectivité dans le cadre des demandes de subvention déjà déposées. Madame le Maire précise que deux nouveaux dossiers de demande subvention vont être déposés, avant le 15 janvier 2022 : un auprès du Département et un autre auprès de la Sous-Préfecture (DETR) pour le financement de l’achat de l’épareuse.

➢ Nécessité du remplacement de l’imprimante : le contrat de maintenance de l’imprimante de la Mairie arrive à échéance au 31/12/2021. La Société Dactyl Buro, fournisseur, propose de prolonger celui-ci d’un an maximum et conseille vivement, compte tenu de l’obsolescence de certaines pièces et de la difficulté d’approvisionnement en pièces détachées du fait de l’ancienneté de l’appareil, d’investir dans un nouveau matériel. Un renouvellement du contrat de maintenance a donc été signé pour une année supplémentaire mais ne pourra être prolongé. Un devis a été demandé pour un nouvel appareil : le montant pour un achat de ce dernier s’élève à 3250 € H.T et pour une location de l’appareil, à 189 H.T. par trimestre.

➢ Résultats et conclusions de l’enquête publique concernant l’aménagement d’une Véloroute le long du Canal d’Orléans : les résultats sont consultables en Mairie.

➢ Recensement de la population de la commune : la population légale au 1er janvier 2019 en vigueur à compter du 1er janvier 2022 :

▪ Population municipale : 737

▪ Population comptée à part : 5

➢ Bulletin municipal : vu la redondance avec « l’Intercom’ » et une moindre communication des associations, il est envisagé de réduire le nombre de pages du bulletin à 24 pages.

➢ Vœux du Maire : la doctrine de précaution évoquée par Madame la Préfète invite les Maires à annuler leurs cérémonies de vœux, tout comme les évènements festifs. Par conséquent, les Vœux du maire prévus le 08 janvier 2022 sont annulés.

➢ Déploiement de la Fibre : un groupe de travail s’est mis en place et a établi une liste exhaustive de tous les domiciles qui reste à compléter par les besoins éventuels des professionnels.8 PV CM du 16/12/21

Environ 70 professionnels sont décomptés ; leurs adresses sont à vérifier, modifier ou créer. Il faudra ensuite modifier et compléter une « base adresses locales » existante qui nous permettra d’obtenir les codes « Hexaclé » indispensables pour localiser les branchements sur la fibre optique. A noter que cette nouvelle base de données servira de référence pour les secours géoportail…. Il est important de préciser que seuls les numéros de rues et les lieux-dits sont communiqués.

➢ Transfert de compétences de l’assainissement à la Communauté de Communes en 2025 – Etudes patrimoniales : le cabinet d’étude MERLIN a été retenu par la Communauté de Commune. La collectivité de Noyers a déjà rencontré celui-ci à deux reprises et une visite des S.T.E.P. et du réseau a été effectuée le 13 décembre en compagnie de Christophe.

➢ Traitement des boues en raison du COVID19 : la collectivité a reçu l’accord de principe de l’ A.E.S.N. pour une subvention à hauteur de 80 %, pour un montant s’élevant à 12 725.40 €.

➢ Travaux de l’Eglise : ils devraient débuter début janvier. Monsieur LERICHE, architecte, prévoit une visite le mercredi 05 janvier à 16 heures.

➢ Extension du restaurant scolaire de Lorris : une réunion est programmée pour le mardi 11 janvier 2022.

➢ Centrale solaire : la demande de permis de construire a été déposé en mairie le 24 novembre dernier et le dossier a été remis à la D.D.T. le 30 novembre 2021.

➢ P.L.U.I.H. : l’arrêt du projet prévu au Conseil communautaire du 14 décembre 2021 a été reporté au 18 janvier 2022.

➢ P.C.S. – D.I.C.R.I.M. : la Préfecture a annoncé que le Plan Communal de Sauvegarde préparé par la commune était de très bonne qualité même s’il reste quelques points à préciser. L’objectif est de renvoyer le document finalisé avant la fin de l’année. Le D.I.C.R.I.M. a été révisé et sera distribué en même temps que le bulletin.

• EXPRESSION DES CONSEILLERS :

 Intervention de Madame Angélique BEAUDOIN :

o Défense Incendie au Neuillon : le test de la réserve incendie du Neuillon a été réalisé le 10/12 dernier. A la suite de cet essai, Monsieur MEKNI (lieutenant du S.D.I.S.) souhaite une aire de stationnement stabilisée de 12 mètres de long sur 2 mètres de large afin de permettre au véhicule de secours de stationner en sécurité. Cette aire de stationnement n’avait pas été spécifiée par leurs services lors de la demande de validation des travaux à réaliser avec le devis de l’entreprise retenue par la commune. Pour ces travaux complémentaires, un premier devis estimatif a été demandé à l’entreprise Vauvelle et son montant s’élève à 4 087 € H.T.

o Epareuse : le groupe de travail composé de Monsieur GERVAIS, Madame BEAUDOIN et Monsieur VANI a sollicité quatre entreprises pour des devis d’épareuse et seules trois ont répondu, comme déjà énoncé plus haut par Madame le Maire :

- Ets KM AGRI: 28 270 € H.T.

- Ets DROUIN : 26 962 € H.T.

- Ets DEPUSSAY : 25 000 € H.T.9 PV CM du 16/12/21

Le groupe de travail propose de retenir le devis de l’entreprise DEPUSSAY qui commercialise le matériel le mieux adapté (épareuse Rousseau Altéa 500) aux besoins de notre commune. Des demandes de subvention ( Département et D.E.T.R.) vont être réalisées avec ce devis. o Décoration de Noël en bois : Madame BEAUDOIN tient à remercier les agents municipaux pour la réalisation de décorations de Noël en bois pour le rond-point du Moulin et le centre- bourg de Noyers.

o Arbre de Noël du 11/12/21 : suite au contexte sanitaire, deux spectacles de Noël au lieu d’un, avec la venue du Père Noël, ont eu lieu le samedi 11 décembre en accueillant 44 enfants sur les 88 scolarisés (maternelle et élémentaire), avec plus de participants au second spectacle (le créneau horaire correspondant mieux aux familles). Les parents ont été satisfaits du spectacle et du maintien de ce moment pour les enfants.

o Colis de Noël des Aînés : la distribution des colis de Noël pour les Aînés aura lieu au cours du week-end du 17 au 19 décembre et sera effectuée par les conseillers municipaux et les membres du C.C.A.S.

o Prochaine Commission Travaux : celle-ci sera à prévoir au mois de janvier 2022.

 Intervention de Monsieur Richard MARCEAUX :

o Site Internet de la commune : celui-ci est reconstitué à 95 %.

o Souscription Fondation du Patrimoine – Eglise de Noyers : les dépliants de l’Eglise ont été édités. 450 € de dons ont été déjà été déposés.

o S.I.C.T.O.M. : le verdict du procès avec l’A.D.U.S. sera rendu en février prochain par le Tribunal Judiciaire de Montargis. Deux réunions sont prévues d’ici la fin de l’année : o 22/12 : réunion d’information relative à la présentation des travaux réalisés par les cabinets d’études portant sur des propositions de grilles tarifaires de la redevance incitative pour l’année 2022 à Fay-aux-Loges.

o 27/12 : pour le vote des grilles tarifaires de la redevance incitative pour l’année 2022 à Saint Martin-d’Abbat.

 Intervention de Monsieur Hubert DESPREZ : Monsieur DEPREZ demande si l’affichage des derniers résultats d’analyse d’eau potable a bien été effectué à l’extérieur de la Mairie. Madame le Maire répond que ceux-ci sont visibles sur le panneau d’affichage extérieur de la Mairie, côté garage communal.

 Intervention de Monsieur Yannick GERVAIS : Monsieur GERVAIS demande si l’entreprise SUEZ a bien réalisé les travaux de maintenance prévus au contrat sur le réseau d’assainissement collectif. Madame le Maire confirme que l’entreprise SUEZ a bien réalisé les interventions convenues.

• QUESTIONS DU PUBLIC :

▪ Monsieur Xavier RELAVE demande si le permis de construire concernant la centrale photovoltaïque a été déposé en Mairie. Madame le Maire rappelle que le permis de construire pour le projet de centrale photovoltaïque a bien été déposé en Mairie le 24/11/21.

▪ Monsieur Xavier RELAVE demande si le P.L.U.I.H. a été approuvé en Conseil Communautaire. Madame le Maire répond que l’arrêt du P.L.U.I.H a été reporté au 18 janvier 2022.

Fin de séance : 22H25.